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unknown - cms DEL2021 62 Rapport De Gestion
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (unknown - cms DEL2021 62 Rapport De Gestion)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Banque,
1
SPL ALEC
Société Anonyme
au capital de 600 000 euros
Siège social : 14 Avenue Benoît Frachon
38400 ST MARTIN D HERES
882 826 704 RCS GRENOBLE
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 16 JUIN 2021
Exercice clos le 31 décembre 2020
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la SPL ALEC (la « Société ») durant son premier exercice social clos le 31 décembre 2020 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.
I – RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice
Durant l'exercice clos le 31 décembre 2020, l'activité de la Société a été la suivante :
La Société a contractualisé treize (13) marchés avec Grenoble-Alpes Métropole, correspondant à des activités distinctes et concernant l’exercice 2020. Le tableau ci-après indique l’état de réalisation des différentes activités.
Activité / marché Détail actions prévues Volume
financier 2020
Etat de
réalisation
Commentaires
SPEE – Espace
Information
Energie
Conseil individuel aux
habitants (téléphone,
RV, permanences
Animations et ateliers
sensibilisation, sobriété)
Défi des écoles à énergie
positive
Prévisionnel :
246.200 €HT
Réalisé :
246.200 €HT
Année record en
termes de
demandes de
conseils
Adaptation Covid :
modification des
formats
d’animation 2
Activité / marché Détail actions prévues Volume
financier 2020
Etat de
réalisation
Commentaires
SPEE – Mur/Mur 2
maisons
individuelles
Accompagnement des
propriétaires de maisons
Accompagnement à la
rénovation des
lotissements
Animation et
développement des
partenariats avec les
pros. Communication de
proximité, mobilisation
de la demande. Appui
aux partenariats.
Développement et
gestion des outils. Appui
coordination et pilotage
Prévisionnel :
204.667€ HT
Réalisé :
219.735€HT
Hausse régulière
des projets
accompagnés tout
au long de l’année.
SPEE – Mur/Mur 2
copropriétés
Accompagnement des
copropriétés selon
différents parcours
Actions transversales, à
destination des
copropriétaires, des
conseils syndicaux, des
professionnels. Suivi et
retour d’expérience,
adaptation et création
d’outils, appui à la
Métropole
Prévisionnel :
184.167 €HT
Réalisé :
126.840 €HT
Impact Covid : de
nombreuses
copropriétés
accompagnées à
l’arrêt (report
réunions, AG…)
Baisse du rythme
de nouvelles
inscriptions
Plan Climat Air
Energie
Métropolitain
Appui au pilotage et à
l’animation partenariale
du PCAEM
Mobilisation des
habitants
Observatoire du PCAEM
Prévisionnel :
125.833 €HT
Réalisé :
125 708€HT
Ecarts à l’intérieur
des différentes
missions mais
activité globale en
phase avec le
prévisionnel
SPEE
accompagnement
des communes
Animation du réseau et
actions collectives
Animation de la
plateforme de
valorisation des CEE
Accompagnement
personnalisé des
communes
Conseil en Energie
Partagé (suivi des
consommations)
Prévisionnel :
117.700 €HT
Réalisé :
117.700 €HT
Activité réalisée
comme prévu 3
Activité / marché Détail actions prévues Volume
financier 2020
Etat de
réalisation
Commentaires
Construction de la
nouvelle offre de service
SPEE
Projet BAPAURA :
accompagnement de
projets de rénovation
dans les communes
Prévisionnel :
13.500 €HT
Réalisé :
3.550 €HT
Projet sur 3 ans.
Phase
accompagnement
non démarrée en
2020, nombre de
projets identifiés
important
SPEE Prime Air
Bois
Animation générale du
dispositif
Actions de
sensibilisation grand
public
Actions de
sensibilisation des
professionnels
Conseil et instruction
technique des dossiers
de demande de prime
Prévisionnel :
58.496 €HT
Réalisé :
58.496 €HT
Nombre de
dossiers inférieur
au prévisionnel
Activité en lien
avec les
professionnels
importante
animations de
terrain remplacées
par formats visio
SPEE Fonds
Chaleur
Accompagnement au
développement des
projets de chaleur
renouvelable
Animation de la filière
professionnelle et
promotion du dispositif
Appui pilotage et
coordination auprès de
la Métropole
Prévisionnel :
33.000 €HT
Réalisé :
40.500 €HT
Nombre de projets
accompagnés
légèrement
supérieur au
prévisionnel
SPEE –
communication
sur service EIE
Communication sur le
service : site internet,
réseaux sociaux,
newsletters, relations
presse…
Participation à la
construction de la
stratégie de
communication SPEE de
la Métropole
Prévisionnel :
22.833 €HT
Réalisé :
22.800 €HT
Volume d’activité
OK
Retard dans la
préparation de la
stratégie de
communication 4
Activité / marché Détail actions prévues Volume
financier 2020
Etat de
réalisation
Commentaires
Prévention
déchets / éco
consommation
Réalisation d’ateliers
éco-consommation
Formation de relais à
l’animation des ateliers
Prévisionnel :
12.500 €HT
Réalisé :
10.800 €HT
Sous réalisation des
ateliers compensée
en partie par le
développement de
nouveaux formats
Politique Habitat
hors Mur/Mur
Accompagnement
politique Métro en
faveur du logement
privé fragilisé, et du
logement social
Prévisionnel :
10.652 €HT
Réalisé :
3.409 €HT
Très peu de
sollicitations au
démarrage du
marché
SPEE Zéro fioul Appui à la construction
d’un nouveau dispositif
en faveur de la
conversion des systèmes
de chauffage
Instruction des dossiers
Prévisionnel :
9.690 €HT
Réalisé :
9.690 €HT
Dispositif en place
Instruction en
démarrage
PLUi Appui à la mise en
œuvre du volet énergie
du PLUi
Prévisionnel :
3.600€HT
Réalisé :
3.600 €HT
AMO patrimoine
Métro
Appui aux services de la
Métropole pour le
développement du
solaire photovoltaïque
dans le patrimoine
Métro
Réalisé :
2.400 €HT
La situation de la Société est globalement saine.
La crise sanitaire a impacté l’activité de manière modérée :
- Pour la plupart des activités, l’activité réalisée correspond au niveau attendu, soit parce que les activités ont pu se poursuivre normalement, soit parce que les activités ont pu être adaptées au contexte (activités de conseil réalisées par téléphone ou visio-conférence, actions d’animations de terrain remplacées par de nouveaux formats en distanciel) - La principale activité impactée par la crise sanitaire concerne l’accompagnement des copropriétés : les réunions et assemblées générales conditionnant l’avancement des projets n’ayant pas pu se tenir durant l’exercice 2020.
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société
La trésorerie courante de la Société s’élève à la somme de 533.894 euros au 31 décembre 2020. L’endettement de la Société s’élève à la somme de 364.905 euros au 31 décembre 2020. 5
Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée
Le principal risque est lié au fait que le taux de réalisation de l’activité est en partie dépendant du nombre de sollicitations des usagers du SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) : particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises. Ces sollicitations, qui auraient pu être freinées par la crise sanitaire, ont au contraire connu une augmentation importante au second semestre, en raison du plan de relance dont un des axes prioritaires est la transition énergétique.
Les autres risques et incertitudes ayant pesé sur l'exercice sont relatifs :
– aux absences de salariés eux-mêmes impactés par la crise sanitaire,
– aux difficultés à recruter pendant cette période, et au retard consécutif dans l'embauche de renforts prévus.
Points marquants de l'exercice
La crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 et la promulgation de l’état d’urgence sanitaire par la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 prorogé par la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 soit jusqu’au 10 juillet 2020 pour faire face à l’épidémie, constituent un point marquant de l’exercice considéré.
Face à la deuxième vague épidémique, un second état d'urgence sanitaire a été mis en place depuis le 17 octobre 2020 (déclaré par le Décret n°2020-1257 en date du 14 octobre 2020) a été prolongé jusqu'au 1er juin 2021 inclus (Loi n°2021-160 du 15 février 2021).
Après la première vague sanitaire Covid-19 du printemps 2020 et le confinement strict qui en a résulté, la seconde vague apparue à l’automne 2020, a imposé un re-confinement de la population avec des mesures sanitaires plus allégées que pour le premier confinement.
A la date d’établissement des comptes de la Société au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2020, la Société est en mesure de préciser que la crise sanitaire n’a pas pour le moment eu d’impact significatif sur son patrimoine, sa situation financière et ses résultats.
Par ailleurs, nous vous rappelons :
(i). qu’aux termes des décisions du Conseil d’Administration réuni en date du 16 juin 2020, il a été notamment décidé (i) de transférer le siège social de la Société du 3 rue Malakoff à GRENOBLE (38000) au 14 Avenue Benoit Frachon à SAINT MARTIN D’HERES (38400) et (ii) de modifier l’article 4 des statuts de la Société. Dans ce cadre, il conviendra de soumettre la ratification de ce transfert du siège social lors de vos prochaines délibérations.
(ii). qu’en date du 30 octobre 2020, Grenoble Alpes Métropole, actionnaire majoritaire de la Société a cédé la pleine propriété de huit cents (800) actions de la Société et ce, au profit du Département de l’Isère laquelle cession a été préalablement autorisée par le Conseil d’Administration de la Société ;
(iii). qu’aux termes des décisions du Conseil d’Administration réuni en date du 16 novembre 2020 il a été notamment décidé de désigner :
le Président du Conseil d’Administration pris en la personne de Grenoble-Alpes Métropole représentée par Madame Dominique SCHEILBLIN, lesquelles fonctions ne sont pas rémunérées ; 6
le Vice-Président du Conseil d’Administration pris en la personne de Grenoble-Alpes Métropole représentée par Monsieur Lionel PICOLLET ;
les sept (7) membres du Comité Opérationnel de la Société et ce, en application des stipulations de l’article 3 A du Règlement Intérieur de la Société choisis par les Administrateurs et les techniciens de la Société ;
les membres de la Commission d’Appel d’Offres et ce, en application des stipulations de l’article 3 B du Règlement Intérieur de la Société ;
les représentants de la Société au sein du Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (G.E.I.E.C).
(iv). qu’aux termes des décisions du Conseil d’Administration réuni en date du 16 novembre 2020 et suite à la cession d’actions intervenue le 30 octobre 2020, il a été constaté ce qui suit :
le Département de l’Isère a droit à un siège d’administrateur au sein du Conseil d’Administration ;
le nombre de siège au Conseil d’Administration de Grenoble Alpes Métropole a été ramené de dix (10) à neuf (9) sièges ;
la nomination du représentant de l’Assemblée spéciale au Conseil d’Administration pris en la personne de la Commune de Saint Barthélémy de Séchilienne représentée par Monsieur Gilles STRAPPAZON en remplacement de la Commune de Saint Georges de Commiers représentée par Madame Mireille DESCHAMPS.
(v). qu’en date du 16 novembre 2020, Grenoble Alpes Métropole, actionnaire majoritaire de la Société a cédé la pleine propriété d’une (1) action de la Société et ce, au profit de la commune de PROVEYSIEUX, laquelle cession a été préalablement autorisée par le Conseil d’Administration de la Société ;
Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice
Depuis le 31 décembre 2020, date de la clôture de l'exercice, il est à noter :
(i). que la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 est toujours d’actualité sur l’exercice en cours 2021 et que par conséquent, la Société n’est pas en mesure d’en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir ;
(ii). qu’aux termes des décisions du Conseil d’Administration réuni en date du 13 janvier 2021 il a été notamment décidé la mise en place du Comité Consultatif partenarial au sein de la Société et ce, en application des stipulations de l’article 3 C du Règlement Intérieur de la Société. Ce dernier s’est réuni le 31 mars 2021.
Activités en matière de recherche et de développement
Nous vous précisons que la Société n’a pas engagé de dépenses de recherche et de développement au cours de l’exercice considéré. 7
Évolution prévisible et perspectives d'avenir
Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2021 sont les suivants :
Un chiffre d’affaires prévisionnel évalué à 1,809 M€HT, en hausse de 22% par rapport à 2020 (chiffre d’affaires réalisé, ramené sur une année totale, l’activité 2020 ayant été menée sur 8 mois).
Ces perspectives s’expliquent par :
- des recettes en hausse sur plusieurs activités existantes, liées à la montée en puissance des objectifs du SPEE,
- deux nouveaux marchés avec la Métropole,
- La montée en puissance du programme européen lié à l’action d’accompagnement ces communes (BAPAURA),
- Le développement d’activités au profit des différents actionnaires de la société - Un contexte globalement favorable aux projets dans le domaine de la transition énergétique, un intérêt croissant de la part du public, et un nombre de sollicitations en hausse.
Cette activité en hausse va nécessiter de renforcer l’équipe (recrutements sollicités auprès du GEIEC) et de doter la société de locaux complémentaires.
PRISES DE PARTICIPATION OU PRISE DE CONTROLE
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-6 du Code de commerce, nous vous précisons qu’il n’y a eu aucune prise de participation ou prise de contrôle par la Société au cours de l’exercice dans une société ayant son siège social dans le territoire français.
SUCCURSALES
Conformément aux dispositions de l’article L. 232-1 II du Code de commerce, nous vous précisons que la Société ne dispose pas de succursale.
PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL
A la connaissance de la Société, à la date de clôture de l’exercice, la participation des salariés de la Société au capital social, calculée conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du code de commerce, est égale à zéro.
INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-4, I du Code de commerce, nous vous communiquons les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients en indiquant le nombre et le montant total des factures reçues et émises non réglées au 31 décembre 2020 et la ventilation de ce montant par tranche de retard et rapporté en pourcentage au montant total des achats/au chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice et ce, dans le tableau suivant : 8
Article D. 441 I. – 1° : Factures Fournisseurs reçues
non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu
Article D. 441 I. – 2° : Factures clients émises
non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
32
Montant
total hors
taxes des
factures
concernées
120.425 32.123 0 15.713
Pourcentage
du montant
total des
achats hors
taxes de
l’exercice
Pourcentage
du chiffre
d’affaires hors
taxes de
l’exercice
12% 3% 0% 2% 17%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de
factures
exclu des
Montant
total des
factures
exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de
paiement
utilisés pour
le calcul des
retards de
paiement
□ Délais contractuels:
Ou
□ Délais légaux: 60 jours
□ Délais contractuels: 30 jours à la date de facture
Ou
□ Délais légaux:
INFORMATION SUR LES PRÊTS INTERENTREPRISES
Conformément aux dispositions de l'article L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier, nous vous informons que la Société n’a conclu, au cours de l’exercice considéré, aucun prêt visé par ces dispositions légales. 9
RÉSULTATS - AFFECTATION
Examen des comptes et résultats
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. L’exercice clos au 31 décembre 2020 étant le premier exercice de la Société, il ne peut y avoir de comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires s'est élevé à 987.877 euros.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 991.440 euros.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 843.701 euros.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 53 euros.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 8.248 euros.
Le montant des charges sociales s'élève à 4.656 euros.
L'effectif salarié moyen est de 0 étant précisé que la Société bénéficie de mise à disposition de personnel par l’intermédiaire :
- Du Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (GEIEC): 28 salariés représentant 24 ETP - De Grenoble-Alpes Métropole : 1 agent représentant 0,81 ETP
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 1.294 euros.
Le montant des autres charges s'élève à 9 euros.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 857.960 euros.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 133.479 euros.
Quant au résultat courant avant impôts, en l’absence de résultat financier, il s'établit à 133.479 euros.
Après prise en compte de l'impôt sur les sociétés de 37.374 euros, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se solde par un bénéfice de 96.105 euros.
Au 31 décembre 2020, le total du bilan de la Société s'élevait à 1.192.660 euros.
Proposition d'affectation du résultat
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 96.105 euros.
Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 décembre 2020 de la manière suivante : 10
Bénéfice de l'exercice 96.105 euros
A la réserve légale 4.805 euros -------------------
Solde 91.300 euros
En totalité au compte "Autres réserves" qui s'élève ainsi à 91.300 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 696.105 euros.
Distributions antérieures de dividendes
S'agissant du premier exercice social, il ne peut y avoir eu lieu à une distribution antérieure de dividendes.
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que la Société n'a supporté aucune dépense non déductible fiscalement au cours de l'exercice écoulé.
TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS
Au présent rapport est joint le tableau prévu à l'article R. 225-102 du Code de commerce faisant apparaître les résultats de la Société depuis sa constitution.
II - RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE
En application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, nous vous présentons dans le présent rapport de gestion, notre rapport sur la gouvernance de la Société contenant toutes les informations requises par la réglementation en vigueur.
MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, 4° du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Conseil d'Administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et que la présente indication ne sera pas reprise dans les rapports ultérieurs, sauf modification du mode d'exercice de la direction générale.
Le Conseil a décidé en date du 20 février 2020 pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Dans ce cadre, nous vous rappelons que Madame Marie FILHOL assume sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et ce, pour une durée indéterminée. 11
INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
Liste des mandats et fonctions
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, 1° du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions - y compris salariés - exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Madame Marie FILHOL
- Directrice Générale de la Société
- Directrice de l’association ALEC (contrat transféré au sein du Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat le 1er octobre 2020)
Monsieur Florent CHOLAT, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société
- Représentant de la Métropole au sein de l’EP SCOT
- Représentant de la Métropole au sein de la SCIC Alpes Autopartage
- Représentant de la Métropole au sein du SMMAG
- Représentant de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
Madame Amandine DEMORE, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administratrice de la Société
- Représentante de la Métropole au sein du Comité partenarial de la participation - Représentante de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
- Administratrice de l’association ALEC
Monsieur Dominique ESCARON, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société
- Administrateur de l’association ALEC
- Représentant de la Métropole au sein de l’EP SCOT
- Représentant de la Métropole au sein de l’Office de Tourisme
- Représentant de la Métropole au sein du SIVOM de Chamechaude
- Représentant de la Métropole au sein du SMMAG
- Représentant de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
Madame Christine GARNIER, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administratrice de la Société
- Représentante de la Métropole au sein de la SPL Isère Aménagement
- Représentante de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
Monsieur Michel GAUTHIER, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société
- Représentant de la Métropole au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) SAGE Drac/Romanche
- Représentant de la Métropole au sein du Conseil d’Exploitation de la Régie Réseaux de Chaleur
- Représentant de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
Madame Joëlle HOURS, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administratrice de la Société
- Représentante de la Métropole au sein de la SPL INOVACTION 12
- Représentante de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
Monsieur Lionel PICOLLET, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société
- Représentant de la Métropole au sein de la SPL Eaux de Grenoble
- Représentant de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
Madame Dominique SCHEIBLIN, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administratrice de la Société
- Représentante de la Métropole au sein de la SPL Eaux de Grenoble
- Représentante de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
- Administratrice de l’association ALEC
Monsieur Guy SOTO, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société
- Représentant de la Métropole au sein de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise - Représentant de la Métropole au sein de la SAEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (PFI)
- Représentant de la Métropole au sein de la SEM Gaz Electricité de Grenoble (GEG) - Représentant de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère
Monsieur Philippe DELCAMBRE, représentant la COMMUNE DE SAINT EGREVE - Administrateur de la Société
- Adjoint au Maire de Saint Egrève
- représentant de la commune au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL Eaux de Grenoble - membre du bureau syndical du Parc National Régional de Chartreuse
- salarié de la société Schneider Electric
Monsieur Michel LANGLAIS, représentant la COMMUNE DU PONT DE CLAIX - Administrateur de la Société
- représentant de la commune au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL OSER - représentant de la commune au sein de l’association ALEC
- salarié de la société Naver France
Monsieur Vincent FRISTOT, représentant la COMMUNE DE GRENOBLE
- Administrateur de la Société
- Administrateur de la CCIAG
- Administrateur du Comité Social du Personnel de la Ville de Grenoble
- Administrateur et Président du Conseil d’Administration de Gaz Electricité de Grenoble - Administrateur de la SEM Innovia
- Représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de la SPL OSER - Membre du conseil d’exploitation de la Régie Lumière
- Représentant de la Métropole à l’EP SCOT
- Administrateur de l’association ALEC au titre de la Métropole
Monsieur Christophe BRESSON, représentant la COMMUNE DE SAINT MARTIN D’HERES - Administrateur de la Société
- informations en attente
Monsieur Gilles STRAPPAZZON, représentant la COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE SECHILIENNE, au titre de l’Assemblée Spéciale
- Administrateur de la Société 13
- . Maire de Saint Barthélemy de Séchilienne
. - Conseiller Départemental de l’Isère – Canton Oisans Romanche
. - Conseiller métropolitain de Grenoble Alpes Métropole
- Président du SABF, syndicat d’aménagement du Bois Français (du 1er Janvier 2020 au 13 octobre 2020), puis 1er vice-président du 13 octobre 2020 au 31 décembre 2020 - Premier vice-président du Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère du 16 décembre au 31 décembre 2021
Monsieur Christian COIGNE, représentant le DEPARTEMENT DE L’ISERE
- Administrateur de la Société
- Retraité,
- Maire de Sassenage,
- Vice-président du Conseil Départemental,
- Vice-président de l’Association des maires de l’Isère,
- Président Directeur Général d’Isère Aménagement,
- Vice-président d’ELEGIA,
- Président du CAUE 38,
- Président de l’ADIL,
- Président de DIGI,
- Président du Conseil de surveillance du CHAI (Centre Hospitalier Alpes Isère), - Président de l’EPFL-D
CONVENTIONS REGLEMENTEES VISEES PAR LES ARTICLES L. 225-38 ET L. 225-42 DU CODE DE COMMERCE
Il appartiendra aux actionnaires d'approuver dans son intégralité, les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d'application des dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce.
POINT SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-37-4 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 alinéa 2 du Code de commerce, il est rappelé ici les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, le directeur général, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires de la Société disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et, d'autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.
- Prêt de main d’œuvre auprès de l’Association ALEC pour la période allant du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020 ;
- Convention d’occupation des locaux situés au 14 avenue Benoît Frachon à SAINT MARTIN D’HERES (38400) mis à disposition par l’Association ALEC ;
- Bail de sous-location conclu avec l’Association ALEC portant sur les locaux situés au 14 avenue Benoît Frachon à SAINT MARTIN D’HERES (38400) ;
- Convention d’achat de mobilier et de matériel conclue avec l’Association ALEC au titre de l’exercice 2020 ;
Ces différents éléments sont également repris dans la convention générale de facturation conclue entre l’association ALEC et la Société et ce, pour la refacturation des dépenses au titre des années 2020 et 2021. 14
- Convention cadre de mise à disposition de personnel conclue avec le Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (G.E.I.EC)
- Convention de mise à disposition de Monsieur Arnaud SEGON conclue avec Grenoble-Alpes Métropole.
Par ailleurs, nous vous rappelons qu’au cours de l’exercice écoulé, des conventions ont été conclues au cours dudit exercice et ce, sans avoir été autorisées préalablement par le Conseil d’Administration. Ces conventions devront être soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société (impossibilité matérielle) dans les conditions prévues par l'article L. 225-40 du Code de commerce.
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE COMPETENCES ET DE POUVOIRS ACCORDEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vous trouverez ci-joint, un tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, ainsi que et le cas échéant, de l’utilisation faite de cette délégation au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Date de
l’Assemblée
Générale
Objet de la
Délégation
Durée de validité
de la délégation
Date d’utilisation
de la délégation
le cas échéant
Modalités
d’utilisation de la
délégation
Néant Néant Néant Néant Néant
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Mandats des administrateurs et du Commissaire aux comptes
Nous vous précisons qu’au cours du premier exercice social, un mandat d'administrateur a été remplacé à savoir :
La commune de Saint Georges de Commiers, représentée par Madame Mireille DESCHAMPS a été remplacée par la commune de Saint Barthélémy de Séchilienne, représentée par Monsieur Gilles STRAPPAZON comme indiqué ci-avant.
Nous vous précisons en tant que de besoin, que le mandat des membres du Conseil d’Administration n’est pas rémunéré au titre de l’exercice considéré.
S’agissant du premier exercice social, nous vous précisons que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire n'est pas arrivé à expiration. 15
RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
Votre Conseil d'Administration, lors de sa séance du 16 juin 2020, a décidé de transférer le siège social du 3 Rue Malakoff à GRENOBLE (38000) au 14 Avenue Benoît Frachon à SAINT MARTIN D’HERES (38400).
En application des dispositions légales et statutaires, nous vous demandons de bien vouloir ratifier cette décision.
Votre Conseil vous invite, après la lecture de ces différents rapports, à vous prononcer sur les résolutions qui seront soumises à votre vote.
Fait à SAINT MARTIN D’HERES
Le 5 mai 2021
Le Conseil d'Administration