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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (unknown - cms DEL2021 53 ROB 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1 MP – AGV – CG – octobre 2021
Rapport d’orientation
budgétaire
2022
Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Sommaire
I - Le contexte économique
• La conjoncture internationale
• La conjoncture nationale
• La Métropole
II – Saint-Martin-le-Vinoux : la situation financière
• Dépenses de fonctionnement
• Recettes de fonctionnement
• Définitions et mode de calcul
• Investissements
• Dette
III – Orientations budgétaires
• Fonctionnement
• Investissement 2 MP – AGV – CG – octobre 2021
I – Le contexte économique
1. La conjoncture internationale
La croissance de l’économie mondiale devrait s’établir à 6,0 % en 2021 et à 4,9 % en 2022.
Pour les pays émergents et les pays en développement, et principalement pour les pays émergents d’Asie, les perspectives qui semblaient se redynamiser pour 2021 ont été revues à la baisse.
Pour les pays avancés, en revanche, elles ont été révisées à la hausse.
Ces tendances sont le reflet à la fois de la pandémie et des mesures de soutien.
D’ici la fin de 2022, la plupart des économies devraient retrouver leur rythme de croissance d’avant le Covid, dynamisées d’une part par la reprise des dépenses de consommation des ménages, et d’autre part par le maintien du niveau d’investissement des ménages comme des entreprises.
Cette reprise de l’activité économique n’est pas sans conséquence sur l’inflation. Les tarifs de l’énergie s’envolent (gaz, électricité, carburant, etc.) entrainant la hausse des prix des matières premières. Les prix des services et de l’alimentation ne sont pas non plus épargnés.
L’inflation touche de nombreux pays occidentaux dont la zone euro.
Projections de croissance de l'économie mondiale
Source : Fonds monétaire international – juillet 2021 – croissance du
PIB réel, variation en pourcentage
-3,2
-4,6
-2,1
6,0 5,6 6,3
4,9 4,4 5,2
-6,0
-4,0
-2,0
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
Economie Pays Pays
mondiale avancés émergents
2020 2021 2022 3 MP – AGV – CG – octobre 2021
La conjoncture nationale
En France, l’exercice 2021 confirme la tendance d'une reprise économique alors même que la crise sanitaire n’est pas encore traversée.
Le PIB progresserait de plus de 6% selon les projections de la Banque de France, l’emploi retrouve le niveau de fin 2019 avec 8% de chômage au 2ème trimestre 2021.
L’inflation a accéléré ces derniers mois mais la hausse des prix à la consommation reste limitée en France (l’inflation totale IPCH s’élèverait à 1,8% en moyenne sur 2021).
Projet de Loi de Finances (PLF) 2022
Le vote de la loi de finances 2022 n'interviendra pas avant fin décembre. Toutefois on peut retenir les points suivants du projet de loi qui est actuellement débattu :
➢ Fixation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des
variables d’ajustements
La DGF reste stable avec une enveloppe globale de 18,3 milliards d’euros pour le bloc communal. Il faut malgré tout s’attendre à une évolution du montant de la dotation 2022 par rapport à 2021, résultant des variables d’ajustement et de répartition.
La dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine (DSU) incluses dans la DGF bénéficieront d’une augmentation de 95 millions d’euros chacune. La ville n’est toutefois pas éligible à la DSU.
Dotation forfaitaire perçue en 2021 : 193 089€ (contre 216 288 € en 2020) Montant de la DSR perçue en 2021 : 75 084€ (contre 74 921 € en 2020)
➢ Réforme du calcul des indicateurs financiers (potentiel fiscal et
effort fiscal)
Les indicateurs financiers sont utilisés dans la répartition des dotations et des fonds de péréquation.
Le PLF souhaite tenir compte de la récente réforme de la fiscalité locale et intégrer de nouvelles recettes dans le calcul du potentiel fiscal. Ainsi les produits des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) et la Taxe Locale sur les Enseignes Publicitaires (TLPE) pourraient être prises en compte.
Par ailleurs, le calcul de l’effort fiscal sera basé sur le produit des impôts levés par les collectivités plutôt que sur la pression fiscale subie par les ménages sur le territoire des communes.
Afin d’éviter de trop gros bouleversements sur la répartition des dotations, un coefficient de correction sera mis en place. Les modalités de calculs seront détaillées par décret.
➢ Soutien à l’investissement local
Le PLF pour 2022 prévoit un supplément de 350 millions d’euros à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour abonder les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
A ce titre la ville a obtenu une subvention exceptionnelle de 670 358€
pour les travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de ville et de la
bibliothèque dont le montant de l’opération est estimé à 2 287 000 € TTC.
Budget 2022 : Chiffres clés
Hypothèse de croissance du PIB pour 2022 : + 3,7% (contre 6,3% en 2021
Hypothèse du déficit public pour 2022 : + 4,8% (contre +8,4% en 2021)
Hypothèse du taux de chômage pour 2022 : 8,2% (contre 8,1% en 2021)
Projection de la Banque de France 13/09/2021
(source : Projection de la Banque de France 13/09/21) 4 MP – AGV – CG – octobre 2021
2. La Métropole
Sur cette fin d’exercice 2021, la Métro souhaite mettre les bouchées doubles pour la mise en place du pacte financier et fiscal qui n’a pas pu aboutir au mandat précédent.
Ce pacte doit permettre d’identifier les leviers financiers et fiscaux qui permettraient de dégager les marges de manœuvre nécessaires à la planification des projets intercommunaux et communaux.
Il vise également à effacer les inégalités entre les différentes communes.
Dans cette perspective de pacte financier et fiscal résident donc beaucoup d’incertitudes quant au devenir des flux financiers entre la Métro et les communes.
Les flux financiers
Parmi les flux financiers existants (AC, DSC, FPIC et fonds de concours) entre la Métropole et les 49 communes, certains seront inévitablement discutés.
➢ L’attribution de compensation (AC)
Les leviers juridiques (conditions de vote) permettant de modifier les AC sont très contraignants. Cette piste de modification semble peu probable.
➢ La dotation de solidarité communautaire (DSC)
Il ressort des premières analyses que la DSC métropolitaine n’est pas conforme à la loi pour deux raisons. D’une part les critères de répartitions n’ont pas été actualisées depuis 2008, d’autre part une des communes du territoire ne perçoit aucune DSC alors que la pondération obligatoire devrait conduire à une dotation même minime.
Enfin, les écarts entre les communes sont très importants.
Cette dotation ne pourra être conservée en l’état.
➢ La taxe d’aménagement (TA)
La TA est perçue par la Metro. La loi dispose qu’elle peut être reversée aux communes en totalité ou partie. Aucun mécanisme de reversement n’a été décidé à l’heure actuelle. Des dispositifs doivent être proposées.
Les décisions concernant les autres flux ne devraient avoir que peu d’impacts sur les recettes de la Ville.
Les discussions et travaux en cours sont néanmoins suivis avec beaucoup d’attention.
Prospectives financières de la Métropole
➢ Fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement est très incertain en 2022 avant de retrouver le niveau d’avant crise en 2023.
Les frais généraux devraient augmenter de + 1,5%.
Les dépenses de personnel sont projetées à 1,2%.
➢ Investissement
Compte tenu des contraintes d’autofinancement, la Métropole devrait s’orienter vers un programme d’investissement de 850 M€ maximum sur 6 ans. 5 MP – AGV – CG – octobre 2021
II – Saint-Martin-le-Vinoux : la situation financière
1. Les dépenses de fonctionnement
Après une pause en 2020 et au 1er semestre 2021, liée au COVID, les dépenses repartent à la hausse : reprise de certains services tels que la culture, la restauration et le transport scolaire mais également une augmentation de l’inflation.
4 664 189
4 712 444
4 620 809
4 502 406
4 388 584
4 511 973
4 449 195
4 434 140
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 provisoire
Dépenses réelles de fonctionnement
2 719 2 660 2 690
2 638 2 612 2 656 2 679
2 724 2 716
1 179 1 146 1 124
1 114 1 077 1 090
1 039
1 111
1 015
387
478 479 540 550 528 447 474
519
306
244 353 302
343
182 178 159 155
Dépenses de fonctionnement par chapitre
en K€
Charges de personnel Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante Charges financières 6 MP – AGV – CG – octobre 2021
a) La masse salariale
La masse salariale progresse légèrement (+1,41%) (2721 K€ en 2020 et 2760 en 2021). Pour mémoire, la crise sanitaire n’avait eu que peu d’influence sur la masse salariale en 2020, puisqu’il avait été décidé de maintenir les salaires des contractuels lors du confinement et que la quasi-totalité de nos missions ont été maintenues lors de la 2ème période de confinement. Il s’agit donc d’une augmentation constante normale du fait des avancements d'échelon et de grade. Par ailleurs, un alignement de l’indice minimum sur le SMIC à compter d’octobre va faire augmenter de manière substantielle les dépenses de personnel.
4 598 4 562 4 668
4 888
4 634 4 503
4 389 4 512
4 449
2 719 2 660 2 690 2 638 2 612 2 656 2 679 2 724 2 721 2 760
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses de fonctionnement et Masse salariale en K€
Dépenses de fonctionnement Dépenses de personnel 7 MP – AGV – CG – octobre 2021
b) Le CCAS
Pour rappel, les recettes du CCAS proviennent des financements de la CAF, de la participation des parents à la prise en charge des enfants et de la subvention municipale.
En 2020, du fait de la fermeture du multi-accueil imposée par la crise sanitaire, il avait été anticipé un résultat du budget du CCAS dégradé et donc une subvention d’équilibre de la ville en conséquence.
Finalement la CAF a souhaité maintenir son soutien financier sans tenir compte de la baisse de fréquentation du multi-accueil. Le résultat du budget du CCAS n’est pas particulièrement impacté, aussi la subvention d’équilibre versée par la Ville pour 2021 est appréciée en conséquence à 250 000 €.
c) FPIC – le fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales
Le régime du FPIC n’a que très peu évolué depuis 2017. La légère inflexion constatée ces 4 dernières années se poursuit.
Pour rappel, le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Grenoble Alpes Métropole est considérée comme une intercommunalité riche et la commune doit donc abonder le FPIC.
278 000 €
300 000 €
335 000 €
250 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
2018 2019 2020 CA 2021 provisoire
Subvention au CCAS
45 397 €
43 594 € 43 937 € 42 517 €
30 000 €
35 000 €
40 000 €
45 000 €
50 000 €
2018 2019 2020 CA 2021
FPIC 8 MP – AGV – CG – octobre 2021
2. Les recettes de fonctionnement
En 2021, les recettes de fonctionnement sont plutôt stables.
La baisse des produits des services notamment dans les domaines périscolaires et de la culture ne s’est toujours pas relevée au niveau d’avant la crise. Les nouveaux critères de calculs des dotations de l’Etat ont impacté à la baisse les dotations, comme on s’y attendait. Rappelons les changements importants opérés par l’Etat sur les recettes fiscales : suppression de la taxe d’habitation (TH), transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFB) sur la part communale. Malgré ces changements, le dynamisme des bases fiscales et la revalorisation légale des valeurs locatives permettent une augmentation des produits fiscaux en 2021.
Par ailleurs, l’augmentation des droits de mutation est à noter. La crise aura eu un effet positif sur l’attitude d’achat immobilier des ménages, renforcée par des taux de remboursement d’emprunt attractifs.
4 812 595 4 690 449
4 424 630 4 537 404 4 608 944
4 886 627 5 090 285
1 154 116 1 023 135
804 985 811 082 763 108 740 287 694 708
220 346 269 216 251 811 266 090 296 304 283 167 208 513
106 241 156 771 89 992 47 655 124 489 97 259 66 325 0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
4 500 000 €
5 000 000 €
5 500 000 €
6 000 000 €
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 provisoire
Impôts et taxes Dotations, subvention et participations
Produits des services, du domaine et ventes diverses Autres produits (gestion courante, atténuation de charges, dette récupérable, etc…) 9 MP – AGV – CG – octobre 2021
• Dotations, subventions et participations :
➢ La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Le maintien de l’enveloppe de la DGF n’empêchera pas la diminution du
montant de la part perçue par la ville et la DSR à laquelle Saint-Martin-le-
Vinoux est éligible ne compensera pas l’écart.
A enveloppe constante entre 2020 et 2021, la DGF versée à la ville a
diminué de près de 8% (en 2021, 268 173€ contre 291 209€ en 2020)
➢ Subventions
Les subventions de fonctionnement sont essentiellement des aides de la
Caisse d’allocations familiales pour le fonctionnement du Centre de
Loisirs.
➢ L’attribution de compensation (AC)
Le montant de l'AC versée par la Métropole depuis la dernière CLECT
(Commission locale des charges transférées) représentait près de 10%
des recettes réelles de fonctionnement en 2020, soit 621 608€.
Cette dotation pourrait être impactée par le Pacte Financier et Fiscal en
projet pour les exercices à venir.
• Les impôts locaux :
Le grand bouleversement des recettes fiscales opéré par les réformes et
notamment celle concernant la suppression de la taxe d’habitation (TH),
a été entièrement compensé.
Ainsi à compter de 2021 les communes bénéficient du produit de taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui revenait aux départements
en compensation de la TH. L’écart résiduel est corrigé par un coefficient
correcteur qui assure la neutralité de la réforme.
Les taux communaux n’ont pas augmenté, le taux de la taxe sur le foncier
bâti (TFB) du département est à ajouter à celui de la commune.
2020 2021
Taux Produit Taux
TH
Commune 14,00% 1 349 535 € 14,00%
TFB
Commune 27,92% 2 428 842 € 43,82%
Département 15,90% 1 195 735 € 0
TFNB
Commune 54,56% 19 751 € 54,56%
TOTAL Commune 3 798 128 €
Le produit attendu des taxes fiscales 2021 est de 3 997 089 €.
Le détail n’est pas encore connu.
690 699 €
551 470 €426 058 €
352 114 €
340 355 €
309 551 €
291 209 €
274 000 €
956 184 €
690 168 €
686 118 €
679 861 €
669 309 €
651 511 €
621 608 € 621 608 €
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
DGF et AC
Attribution de compensation Dotation Globale Fonctionnement 10 MP – AGV – CG – octobre 2021
3. Capacité d'autofinancement, définitions et mode de calcul
La capacité d’autofinancement de Saint-Martin-le-Vinoux montre une gestion saine. Le maintien de la section de fonctionnement lui permet de poursuivre son objectif de désendettement et de conserver un niveau d’investissement important.
Les pistes d’économie des dépenses ont été bien exploitées ces cinq dernières années. L’épargne brute pourrait donc fléchir ces prochaines années, il faudra donc se montrer vigilant.
L’Epargne brute ou capacité d’autofinancement (CAF) :
Elle mesure la capacité à financer sur ses propres ressources les besoins liés aux investissements et au remboursement de la dette.
Elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement (RRF) sur les dépenses réelles de fonctionnement (DRF).
L’Épargne nette mesure la capacité de la collectivité à financer des dépenses d’investissement après avoir intégré l’amortissement du capital de la dette.
Capacité de désendettement :
La capacité de désendettement se calcule en divisant la dette par la capacité d’autofinancement. On considère que le seuil de vigilance est à 10 ans, le seuil d’alerte à 11-12 ans.
Annuité de la dette :
Elle est composée du montant des intérêts des emprunts (dépenses réelles du compte 661), qui constituent une des charges de la section fonctionnement, et du montant du remboursement du capital (dépenses réelles du compte 16) qui figure parmi les dépenses indirectes d’investissement.
L’addition de ces deux montants calculés permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités.
1635 064
1751 829
1594 127
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de la CAF
Dépenses réelles Recettes réelles CAF (hors cession) 11 MP – AGV – CG – octobre 2021
4. Investissements
La ville de Saint-Martin-le-Vinoux s’est mobilisée pour maintenir son effort d’investissement en période de crise sanitaire.
La maîtrise stricte des dépenses de fonctionnement, l’effort de désendettement constant ainsi qu’une stratégie de recherches de subventions appuyées permettent à la ville de soutenir un niveau d’investissement ambitieux pour une commune de sa taille.
Pour rappel, la ville a accéléré sa programmation de rénovation énergétique de l’Hôtel de ville, lui permettant d’obtenir une subvention exceptionnelle du Plan de relance de l’Etat.
La dette
Le désendettement de la commune se poursuit de façon significative. Le capital restant dû passe en dessous des 2,5 millions d’euros au 1er janvier 2022, alors qu'il dépassait les 9 millions d'euros à la fin de l'année 2010.
L’encours de la dette par habitant est estimé à 422 €.
La capacité de désendettement de Saint-Martin-le-Vinoux est remarquable depuis plusieurs années.
Elle devrait s’établir à près de 2 ans en 2022.
3 021
1 136
3 117
2 173
1 546
2 552
2 069
2 058 1 945
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
Investissements nets (en K€)
0
100
200
300
400
500
600
700
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Extinction de la dette (en K€)
Capital Intérêts Annuité 12 MP – AGV – CG – octobre 2021
III – Orientations budgétaires 2021
1. Le budget de fonctionnement
Les dépenses du budget de fonctionnement de 2022 seront en hausse par rapport au BP 2021 pour plusieurs raisons.
L’augmentation générale des prix, qui affecte tant les matières premières, dont l’énergie) que les produits finis, impacte significativement les dépenses.
Les augmentations décidées par le Gouvernement touchant le salaire minimum (des contractuels comme des titulaires) ainsi que la revalorisation des grilles de la fonction publique se traduira par une hausse forte de la masse salariale.
Les départs à la retraite induisent trois mois de salaire en double (indemnité de départ à la retraite et salaires d’une nouvelle personne), et le traditionnel glissement vieillesse technicité produit une augmentation automatique annuelle.
Le montant des recettes de fonctionnement devrait également être en augmentation, les hausses de certains produits compensant des baisses dans d'autres chapitres.
Ainsi, la dotation globale de fonctionnement enregistrera une probable diminution, compensée par l'augmentation du montant des impôts locaux, dont les bases devraient être revalorisées de 3%, au vu de l'inflation.
Un certain nombre d'autres recettes sont difficiles à estimer comme le FCTA, dont le montant peut varier en fonction des factures effectivement payées au 31 décembre, tandis que d'autres fluctuent d'une année sur l'autre (droits de mutation).
2. Le budget d'investissement
L’essentiel du budget d’investissement porte sur la rénovation
énergétique du bâtiment communal le plus énergivore : l’Hôtel de Ville.
Les deux bâtiments annexes, bibliothèques et bureaux, feront
également l'objet des mêmes travaux. Le coût total de l’opération est
estimé à 2 287 000 € TTC.
Une part importante du budget d'investissement sera également
consacrée à la désimperméabilisation des écoles Badinter et Néron,
pour un montant estimé à environ 368 000 €.
Conformément à l’engagement du mandat, près de 200 000 € seront
affectés, comme chaque année, à l’embellissement et au ré-
aménagement des espaces publics, parcs et places.