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Conseil Municipal - 05 cm juin 2016 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 cm juin 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Famille, Date : 17 juin 2016 Folio : 2016 25

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le premier juin deux mille seize, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en-Vexin,

avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le quinze juin

deux mille seize à vingt heures trente.

- LE MAIRE -

ORDRE DU JOUR :

Décision modificative n°1 (DM n°1)

Subvention aux associations

Acquisition de l’emplacement réservé n°3 (ER3)

Mise en souterrain BT/EP/RT rue d’Enencourt

Convention avec le Conseil Départemental

Déclassement de voirie départementale en voirie communale

Personnel Communal : autorisations spéciales d’absence

Journée de découverte pour les séniors 2016

Journée de découverte pour les séniors : Visite de l’Assemblée

Nationale

Questions diverses

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 17 juin 2016 Folio : 2016_26

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 15 juin 2016

L'an deux mille seize et le quinze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

Chaumont en Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mmes BERTHIER, DUPONT, LAMARQUE, MOREAU, PAGANOTTO, PAN Messieurs DETREE, GILLOUARD, HARROIS, MAHE, MEDICI, MORAND, RAMBOUR, RAYNAL, RETHORE

Pouvoirs: Mme CUYPERS à Mr MEDICI, Mr DUVIVIER à Mr RAYNAL, Mr GERAUD à Mr HARROIS,

Mr HUCHER à Mr DETREE, Mme SPILMONT à Mme PAN

Absentes : Mme GOITA, Mme PELLE

Secrétaire de Séance : Mr MORAND Philippe

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du

7 avril 2016. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

Mr RAMBOUR annonce la démission de Nathalie CEGALERBA de son poste de conseillère municipale motivée par son déménagement en Bretagne sud et précise qu'une petite cérémonie aura lieu en son honneur après la réunion.

2016_35: Décision Modificative n° 1

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

C/7788 814€

C/60628 - 36€ C/673 +850 €

TOTAL 814€ 814€

INVESTISSEMENT

Opérations Augmentation de Diminution de

crédits crédits

C/21783 Mairie OP 101 18 000 €

C/202 PLU OP 126 15 000€

C/21312 Ecoles OP 102 22 000 €

C/21318 Eglise OP 104 10 000 € C/21571 Service Technique OP 115 45 000 €

TOTAL 55 000 € 55 000 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 17 juin 2016 Folio : 2016_27

2016_36: SUBVENTIONS ENVERS LES ASSOCIATIONS

- En complément des attributions de Subventions votées lors de notre Conseil Municipal du 7 avril 2016,

- Vu les informations parvenues depuis cette date en Mairie,

Je vous propose :

- D’accorder une Subvention de fonctionnement de 200€ à l’association « Vexin Thelle Escrime ». Ce montant sera prélevé sur le compte « 6574 Subventions accordées ».

- De réaffecter la Subvention jumelage (1 000€) attribuée, à tort, au Collège St Exupéry sur la délibération du 7 avril 2016, au profit du Collège Guy de Maupassant.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus.

2016_37: ACQUISITION DE L'EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°3

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Liliane MAROUX et Monsieur Hervé MAROUX mettent en vente une partie des parcelles cadastrées AC n°362 pour une superficie de 56a 91ca environ et AC n°375 pour 03a 38ca environ, classées au Plan Local d'Urbanisme en emplacement réservé n°3

pour un montant de 41 901.55 €.

Cet emplacement a été réservé en vue d’un parking et de l’extension au nord du cimetière

Le conseil,

- Vu Particle L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, - Vu Pinscription au budget communal du montant nécessaire à l’acquisition,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces parties de parcelles pour le prix de 41 901.55 €.

2016_38: MISE EN SOUTERRAIN BT/EP/RT RUE D'ENENCOURT

- Vu la nécessité de procéder à la Mise en souterrain du réseau d’électricité pour la Rue d'Enencourt, - Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 12 mai 2016 s'élevant à la somme de 170

756,13 euros (valable 3 mois)

- Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 151 579,69 euros (sans subvention) ou

119 631,18 euros (avec subvention)

- Vu les statuts du SE 60 en date du 29 Novembre 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

- Accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise pour la Mise en souterrain du réseau électrique

Rue d'Enencourt pour un montant de 119 631.18 €

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux si les subventions sont accordées - Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en

- vigueur à la date de réalisation des travaux

- Inscrit les sommes qui seront dues au SE 60 au Budget communal de l'année 2017, en section d'investissement, selon le plan de financement prévisionnel avec subvention joint - Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

- Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après

achèvement des travaux.

Monsieur RAMBOUR insiste bien sur le fait que les travaux seront réalisés si la subvention est accordée.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 17 juin 2016 Folio : 2016_28

2016_39: CONVENTION GENERALE DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT A REALISER SUR LE DOMAINE PUBLIC

ROUTIER DÉPARTEMENTAL EN AGGLOMÉRATION AVEC LE CONSEIL

DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux de création d’un cheminement aux normes personnes à mobilité réduite (PMR) entre le bras d’or et la Troësne en accotement de la RD923 rue Emile Déchamps d’une part, et en accotement de la RD583 entre le carrefour giratoire RD923 / RD583 et la rue de Bad Zwesten d’autre part, doivent faire l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil Départemental.

A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l'Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l'Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. Considérant que dans le cas présent, il s’agit de créer une liaison piétonnière et donc de permettre la continuité de cheminement entre la rue Emile Déchamps et la zone d’Angean dans de bonnes conditions de sécurité,

Considérant que l'emprise ne permet pas d’affecter un couloir réservé à la circulation des cycles ; Considérant que la Commune ne dispose pas de plan de déplacements urbains et donc n’a aucune continuité d’aménagement cyclable à assurer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Décide la non-réalisation d’un aménagement cyclable le long de la RD923 (rue Emile Déchamps) entre le bras d’Or et la Troësne,

Décide la non-réalisation d’un aménagement cyclable le long de la RD583 entre le carrefour giratoire RD923 / RD583 et la rue de Bad Zwesten.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

Monsieur RAMBOUR rappelle que la même décision avait été prise pour l'aménagement de l'allée

piétonne rue Pierre Budin.

2016_40 : DECLASSEMENT DE VOIRIE DÉPARTEMENTALE EN VOIRIE

COMMUNALE

La RD 563 dite rue de la Laiterie n’a plus de vocation départementale mais n’a jamais fait l’objet d’un déclassement en voirie communale alors que la commune en assure l’entretien.

Lors d’une rencontre le 25 mars dernier, les représentants du Conseil Départemental ont proposé de procéder au déclassement de la RD 563 sur la totalité de son linéaire, section comprise entre la rue Sadi Carnot (RDS83) et la rue de la Libération, sur une longueur totale de 716 mètres, emprise SNCF déduite.

Je vous propose d’en délibérer et de m’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Ÿ__ de procéder au déclassement de la RD 563 dite rue de la Laiterie, Ÿ_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce déclassement.

Monsieur RAMBOUR précise qu'il s'agit du chemin qui part de la rue de la Laiterie jusqu'au passage à niveau qui a été fermé, derrière la propriété « Ménard ».

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 17 juin 2016 Folio : 2016_29

2016 41 : AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE

Vu le Code du Travail (articles L.225-16 et L.3142-1),

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 59 alinéa 5 et article 136),

Vu la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, Vu la circulaire ministérielle n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde, Vu la circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance,

Vu la circulaire FP/7 n°002974 du 7 mai 2001 relative aux autorisations d’absence et au pacte de solidarité, Vu l'instruction n°7 du 23 mars 1950 relative à l’application des dispositions, des articles 86 et suivants du statut général, relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence,

Vu l’avis du Comité Technique

Considérant que des autorisations d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents non territoriaux à l’occasion des évènements familiaux particuliers ; que les autorisations spéciales d’absence se distinguent des congés annuels et ne peuvent être octroyées durant ces derniers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* Article 1: décide d’adopter les autorisations d’absences suivantes qui prendront effet à compter du 01/07/2016

Le barème est exprimé en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf jours de repos hebdomadaires et jours fériés non travaillés)

EVENEMENT NOMBRE DE JOURS ACCORDES

Agent : 5 jours

Mariage ou PACS Enfant : 3 jours

Ascendant, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur de Pagent

ou du conjoint : 1 jour

Conjoint et enfants : 5 jours

Décès Parents : 3 jours

Frère, sœur: 2 jours

Beaux parents, beau- frère, belle-sœur : 1 jour

Grand-parent, arrière grand parent de l’agent, d’un enfant,

d’un arrière petit-enfant : 1 jour

Les jours doivent être pris immédiatement avant ou après les

obsèques

Conjoint, parents et enfants : 5 jours (fractionnables en

journées pendant l’hospitalisation)

Pour les enfants de moins de 16 ans : jours cumulables avec

ceux octroyés dans le cadre de la circulaire ministérielle du

20/07/1982)

3 jours accordés de plein droit dans une période de 15 jours

entourant la naissance (cumul possible seulement avec le

congé de paternité de 11 jours)

Maladie très grave ou avec

hospitalisation

Naissance (ou adoption)

Ces jours peuvent être accordés au fonctionnaire qui, sans

être père de l’enfant, a la qualité de conjoint, de partenaire de

PACS ou de concubin de la mère

Garde d’un enfant malade âgé de

16 ans maximum (pas de condition

d’âge pour un enfant handicapé)

Durée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour,

soit 6 jours par an pour un agent travaillant 5 jours par

semaine

Déménagement Agent : 2 jours

Concours (préparation)

Ecrit : 2 jours

Oral: 1 jour

+ Jour de l’épreuve

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 17 juin 2016 Folio : 2016_30

Dans les conditions suivantes :

La demande d’autorisation d’absence s'effectue auprès de l’autorité territoriale sous forme d’un écrit accompagné de justificatifs tels qu’acte de naissance ou de décès. L'autorité territoriale doit s’assurer de lexactitude matérielle des motifs invoqués.

Les autorisations spéciales d’absence sont accordées en fonction des nécessités de service.

La durée de l’autorisation d’absence peut être majorée éventuellement d’un délai de route de 48h maximum laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale.

* Article 2 : Autorise Mr Le Maire à signer tous les actes nécessaires pour permettre la mise en œuvre de ces autorisations d’absence.

2016_42: JOURNEE DE DECOUVERTE POUR LES SENIORS - 2016

La Commission 3° âge organise une journée découverte et détente le 08 septembre 2016 sur le thème « journée à Pont de l’Arche » en faveur des chaumontois de plus de 70 ans.

Le coût de cette sortie est de 5 184 €.

Je vous propose :

> De régler aux transports GRISEL la dépense correspondante,

> De demander une contribution financière aux participants de 35€ par personne et

> D'accepter les dons des entreprises

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la proposition ci-dessus.

2016_43 : JOURNEE DECOUVERTE POUR LES SENIORS : VISITE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

La Commission 3° âge, dans son programme « bien vivre et vieillir à Chaumont » a organisé une visite de l’Assemblée Nationale, le 14 avril dernier pour les Chaumontois de 65 ans et plus (nombre de places limité à 50 personnes).

Devant le succès de ce déplacement, une nouvelle visite de l’Assemblée Nationale est organisée en septembre 2016.

Le devis pour le transport à Paris est estimé à 713 € auquel viendront s’ajouter éventuellement les frais de parking

Aussi, je vous propose :

> De régler à Grisel voyages la dépense correspondante et

> De demander une contribution financière aux participants de 15 € par personne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la proposition ci-dessus.

2016_44: CONVENTION ____ RELATIVE ___ AU _JALONNEMENT D’UN CIRCUIT

CYCLOTOURISTIQUE ENTRE LA COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN

ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN THELLE

La communauté de communes du Vexin-Thelle, en collaboration avec les Offices de tourisme des Sablons en pays de Nacre, de Cergy-Pontoise et de Gisors, ainsi qu’avec le Parc naturel régional du Vexin français, met

en place un circuit cyclotouristique.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 17 juin 2016 Folio : 2016_31

La boucle est jalonnée dans Le Val d'Oise et l'Eure, empruntant l'avenue verte

Paris <> Londres et certains itinéraires cyclotouristiques du Val d'Oise et de l'Oise. Afin de promouvoir touristiquement et valoriser au mieux le circuit, un jalonnement dans l'Oise et l’édition d’un topo-guide sont nécessaires.

La présente convention a pour objet d’autoriser la Communauté de Communes du Vexin-Thelle à poser une signalétique adaptée à la pratique du vélo, le long du circuit. Cette pose se fera en accord avec les services départementaux, pour la pose des panneaux sur le réseau routier départemental et, en accord avec les communes pour la pose de la signalétique sur des panneaux communaux ainsi que des panneaux départementaux situés en agglomération.

La pose des panneaux sera réalisée intégralement par la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, la commune n’a aucun engagement financier à prévoir pour la fourniture et la pose des panneaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention relative au jalonnement d’un circuit cyclotouristique entre la commune et la communauté de communes du Vexin- Thelle.

2016_45: RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L 2224 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il lui est demandé de présenter à l’Assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Le rapport et l’avis du conseil municipal sont ensuite mis à la disposition du public dans les conditions

prévues à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le service est exploité en affermage par VEOLIA en vertu d’un contrat ayant pris effet le 31 octobre 2013. La

durée du contrat est de 12 ans. Il prendra fin le 17 octobre 2025.

Après l’avoir entendu, le Conseil à l’unanimité des présents, approuve le contenu de ce rapport et charge Monsieur le Maire de transmettre copie de la dite délibération et du rapport à Monsieur le Préfet de l’Oise.

2016_46 : RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L 2224 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il lui est demandé de présenter à l’Assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Le rapport et l’avis du conseil municipal sont ensuite mis à la disposition du public dans les conditions

prévues à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le service est exploité en affermage par VEOLIA en vertu d’un contrat ayant pris effet le 1° mai 2011. La

durée du contrat est de 12 ans. Il prendra fin le 30 avril 2023.

Après l’avoir entendu, le Conseil à l’unanimité des présents, approuve le contenu de ce rapport et charge Monsieur le Maire de transmettre copie de la dite délibération et du rapport à Monsieur le Préfet de l'Oise.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 17 juin 2016 Folio : 2016_32

2016_47 : INSCRIPTION SUR LE MONUMENT AUX MORTS DE ROSE LÜWENBRAUN. DÉPORTÉE LORS DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Conformément à l’article 2 de la loi n°2012-273 « l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation, ou sur une stèle placée dans l’environnement

immédiat de ce monument, est obligatoire ».

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire inscrire sur le monument aux morts le nom de Rose Lüwenbraun, docteur en médecine Directrice du préventorium de Chaumont en Vexin, sa dernière domiciliation, arrêtée le 21/12/1942 et déportée vers Auschwitz en février 1943.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- donne son accord de principe pour inscrire le nom de Rose Lôwenbraun sur le monument aux

morts de la commune

- autorise le Maire à signer tous les documents dévolus à cette affaire

Les enfants du collège Saint Exupéry découvriront l'inscription au cours de la cérémonie organisée le IS juin à 11 heures dans la cour de la mairie en mémoire de Rose Lôwenbraun.

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

> de la fermeture des bureaux de la mairie le samedi 18 juin à 11h à l'occasion de ladite

cérémonie,

À de la commémoration de l'appel du Général de Gaulle également le 18 juin à 19 heures, stèle du Général de Gaulle,

À de la fête de la musique le dimanche 19juin de 12h00 à 18h00, parc de jeux de la Foulerie

> de la kermesse des écoles le 25 juin,

> de la fête patronale le 26 juin sur le thème médiéval.

Rappelle les horaires d'été de la mairie, à savoir : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de

14h00 à 16h30, les permanences du samedi ne sont pas assurées à partir du 9 juillet, elles

reprendront le 3 septembre à 9h30.

Madame Sandra DUPONT informe ses collègues que le prochain forum des associations qui aura lieu le samedi 10 septembre prochain à la salle des fêtes se tiendra pour la première fois de 10h00 à 18h00.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21 h 15

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016