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Conseil Municipal - 07 cm oct 2016 Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 cm oct 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Date : 25 octobre 2016 Folio : 2016 44

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix octobre deux mille seize, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en-Vexin, avons

convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le vingt octobre deux mille seize à vingt heures trente.

- LE MAIRE -

rl

ORDRE DU JOUR :

- Budget supplémentaire communal 2016

-_ Aide ponctuelle 2016/2017

- Cession de terrain — sortie d’inventaire

- Budget communal : approbation d’une durée d’amortissement

- Budget eau : durée d’amortissement des subventions

- Budget eau : décision modificative n°1

- Budget assainissement : durée d’amortissement des subventions

- Budget assainissement : décision modificative n°1

-_ Délégation générale de signature pour le marché de réhabilitation des ponts de

Bertichères

- Création de la commission PLU dans le cadre de la révision générale

- Programme de redéploiement d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques et

hybrides rechargeables ([RVE) sur le territoire du SE60

- Personnel communal : garantie maintien de salaire

- Consultation pour avis sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de

randonnée

- Proposition de don à la commune

- Questions diverses

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 25 octobre 2016 Folio : 2016 45

République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 20 octobre 2016

L'an deux mille seize et le vingt octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Chaumont en Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mmes BERTHIER, CUYPERS, LAMARQUE, PAGANOTTO, PELLE Messieurs GERAUD, GILLOUARD, HARROIS, MAHE, MEDICI, MORAND, RAMBOUR, RAYNAL

Pouvoirs : Mr DETREE à Mr GERAUD, Mme DUPONT à Mme LAMARQUE, Mr DUVIVIER à Mr MORAND, Mr HUCHER à Mme BERTHIER, Mme PAN à Mr HARROIS, Mr RETHORE à Mr RAMBOUR, Mme SPILMONT à Mr MEDICI

Absente excusée : Mme MOREAU

Absente : Mme GOITA

Secrétaire de Séance : Mr MORAND Philippe

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 septembre 2016. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

Mr RAMBOUR passe la parole à Philippe MORAND, 1° adjoint en charge des finances pour qu'il présente le projet de budget supplémentaire, l'aide ponctuelle et les décisions budgétaires :

2016_62 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNAL 2016

FONCTIONNEMENT

Propositions DEPENSES BUDGET PRECEDENT nouvelles votées TOTAL

011 | charges à caractère général 1 313 500,00 22 846,00 1 336 346,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 166 073,00 -50 000,00 1 116 073,00

014 | Atténuations de produits 152 496,00 0,00 152 496,00

65 Autres charges de gestion courante 306 617.00 228,00 306 845.00

TOTAL DES DEPENSES GESTION COURANTE 2 938 686,00 -26 926,00 2911 760,00

66 Charges financières 38 620,00 38 620.00

67 | Charges exceptionnelles 850,00 850,00

22 Dépenses imprévues (exploitation) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 978 156,00 -26 926,00 2 951 230,00

23 Virement à la section d'investissement 905 418.94 58 075.00 963 493.94

42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 86 002.28 0,00 86 002.28

43 __| Opérations d'ordre à l'intérieur entre sections 0,00 0.00

TOTAL des dépenses d'ordre de fonctionnement 991 421.22 58 075.00 1 049 496.22

TOTAL 3 969 577.22 31 149.00 4 000 726.22

RESULTAT REPORTE 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES __= 4 000 726.22

FONCTIONNEMENT

Propositions

RECETTES Opérations réelles nouvelles votées TOTAL

013 | Atténuations de charges 20 612.00 1 240.00 21 852.00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 205 788.00 358.00 206 146.00

73 Impôts et taxes 1 859 925.00 15 393.00 1 875 318.00

74 Dotations, subventions et participations 986 545.00 8 571.00 995 116.00

75 __| Autres produits de gestion courante 96 455.00 0.00 96 455.00

TOTAL DES RECETTES GESTION COURANTE 3 169 325.00 25 562.00 3 194 887.00

76 Produits financiers 0,00 0.00 0.00

IT Produits exceptionnels 814.00 5 587.00 6 401.00

TOTA L DES RECETTES REELLES 3 170 139.00 31 149.00 3 201 288.00

42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

43__| Opérations d'ordre à l'intérieur entre sections 0.00 0,00 0,00

TOTAL 3 170 139.00 31 149.00 3 201 288.00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + 799 438.22

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES = 4 000 726.22

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 25 octobre 2016 Folio : 2016 46

INVESTISSEMENT

Propositions DEPENSES Opérations réelles nouvelles votées TOTAL

10 |srocks 0.00 0,00 204 | subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 100 000,00 0.00 100 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 Total des opérations d'équipements 2 566 766.00 66 203.00 | 2 632 969.00 TOTAL DES RECETTES D EQUIPEMENT 2 666 766.00 66 203.00 | 2732 760.00

10 | Dotations, fonds divers et réserves

13. | Subventions d'investissement

16 | Emprunts 47 488.00 47 448.00 Compte de liaison : affectation

18 | Total des opérations d'équipement

26 | Participations et créances des participations

26 | Participations et créances des participations 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0.00 0,00 020 _| Dépenses imprévues

TOTAL des dépenses financières AT 448.00 0.00 AT 448.00

45 I Total des opérations pour le compte de tiers 0.00 0,00

TOTAL des dépenses réelles d'investissement 2714 214,00 66 203.00 | 2 780.417.00

40 Opérations d'ordre entre sections 0,00 0,00

41 opérations patrimoniales 8 148.30 133 607.00 141 755.30

Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 148.30 133 607.00 141 755.30

TOTAL 2722 362.30 199 810.00 | 2 922 172.30

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + 108 556.79

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =] 3030 729.09

INVESTISSEMENT

Propositions RECETTES Opérations réelles nouvelles votées

TOTAL

10 |sTocks

13. | Subventions d'investissement 461 820.00 8 128.00 469 948.20

16 | Emprunts 500 000,00 500 000,00

20 Immobilisations incorporelles

204 | Subventions d'équipements versés

21 Immobilisation corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

TOTAL DES RECETTES D EQUIPEMENT 961 820.20 8 128.00 969 948.20

10 | Dotations, fonds divers et réserves 118 531.20 118 531.20 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisées 680 998.17 680 998.17 18 | Compte de liaison : affectation 0,00 26 | Participations et créances des participations 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 024 _| Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 70 000.00

TOTAL _des dépenses financières 869 529.37 869 529.37

45 Total des opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00

TOTAL des recettes réelles d'investissement 1 831 349.57 8 128.00 | 1 839 477.57

21 | Virement de la section de fonctionnement 905 418.94 58 075.00 963 493.94 40 Opérations d'ordre entre sections 86 002.28 86 002.28 41 opérations patrimoniales 8 148.30 133 607.00 141 755.30

Total des recettes d'ordre d'investissement 999 569.52 191 682.00 | 1 191 251.52

TOTAL 2 830 919.09 199 810.00 | 3030 729.09

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =] 3030 729.09

Mise aux voix : contre : 0 — Abstention : 0 — Pour : 20

2016_63 : AIDE PONCTUELLE 2016/2017

- Vu la volonté exprimée par notre Conseil Municipal de mener une politique très forte en faveur de nos jeunes chaumontoises et chaumontois,

- Vu Pinscription d’autorisation budgétaire sur l’article « 6574 Subventions», lors de

l’individualisation des subventions, votée le 7 avril 2016,

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 25 octobre 2016 Folio : 2016_47

- Vu la communication mise en place pour cette « Aide ponctuelle 2016/2017 » (Edition spéciale de la Lettre Chaumontoise, Forum des associations, mise à disposition à la Mairie de dossiers individuels),

- Vu la réunion de la Commission municipale Associations/Sports (partie finances) en date du 13 octobre 2016,

- Vu la réunion de travail du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2016,

- Vules 277 dossiers parvenus en Mairie,

Je vous propose pour la saison 2016/2017 :

1° - Que la Commune de Chaumont en Vexin prenne en charge 50% du coût supporté par les

jeunes de moins de 18 ans (et leur famille), lors du paiement de leur cotisation à leur structure

associative d’accueil.

Toutefois, eu égard au coût des prestations dispensées par certaines associations, l’assiette de l’aide sera plafonnée à 50% d’un montant subventionnable de 200.00 €, soit donc un maximum d’aide à hauteur de 100.00 €.

2° - Cette aide concernant la période 2016/2017 n’est accordée que pour un seul dossier par jeune demandeur.

3.- Pour ce faire, et par mesure de simplification, les règles de la comptabilité publique ne permettant pas facilement de rembourser les familles, la Commission Associations/Sports, après

étude, propose comme les autres années, le schéma suivant :

- 3.1 Les subventions supplémentaires sont versées aux associations suivantes :

Associations Aide €

Auneuil Gymnastique artistique 615.00

Basket Club du Vexin Thelle 1 100.00

Boxe de Gisors 120.00

! Budo Club (Karaté) 544,50

Centre Equestre des Nonains 400.00

Centre Equestre ALT Ferme de la Folie 375.00

Centre Equestre du Vexin Français (Fay) 667.50

Centre Equestre Poney Club Pony Rêve | 500.00

Centre Social Rural 1 585.00

Chaumont Vexin Thelle Athlétic 1257.50

Chaumont Vexin Volley Ball Club 100.00

! Club Sportif Chaumontois l 1820.00

| Ecole du Golf du Rebetz 200.00

Ecole de musique de Chaumont en Vexin 2 100.00

| Judo Club de Chaumont en Vexin 1 923.00

La Raquette Chaumontoise 487.50

Modern' Jazz Dance Chaumont E 3 459.00

Rugby Club Chaumont en Vexin 170.00

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2016Date : 25 octobre 2016 Folio : 2016_48

! Tennis Club de Chaumont 682.50

Tennis Club de la Troësne-Tourly E 170.00

Compagnie Théâtrale "Al Dente" 690.00

Asso Sportive Vexin Natation 900.00

! Vexin Escalade 200.00

Vexin Thelle Escrime 358.50 :

| Atelier Postel 100.00

| Conservatoire de danse de Gisors 100.00

| En attente ! 20000 |

l 2082500 |

3.2 Un courrier est adressé à chaque association concernée en stipulant : Ÿ__ le montant de la subvention versée pour le compte des jeunes conformément au paragraphe précédent,

“la liste récapitulative des jeunes faisant l’objet d’une prise en charge partielle par la Commune,

3.3 Un courrier nominatif est envoyé à chaque jeune lui indiquant le montant de la prise en charge par la Commune,

3.4 Chaque jeune (et son représentant légal) prend l’attache de l’association concernée et suivant sa situation financière au regard de sa cotisation annuelle obtient : Si la cotisation est déjà payée en totalité, remboursement global à hauteur de la participation de la Commune,

Si la cotisation est déjà payée en partie, éventuellement remboursement partiel pour le solde

excédentaire (cotisation — (déjà payée + participation commune)),

Si la cotisation n’est pas payée, crédit financier à imputer sur le solde restant dû à l’association par le jeune.

Il est à noter que cette « Aide » présente un caractère ponctuel et sera rediscutée et reconduite éventuellement la saison prochaine en fonction des objectifs qui seront définis par le Conseil Municipal lors de la préparation du débat budgétaire 2017.

Le conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition ci-dessus.

Monsieur Morand ajoute que cela représente 31 dossiers de plus que l’année dernière.

2016_64 : CESSION DE TERRAIN - SORTIE D’INVENTAIRE

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la cession de terrain à l’euro symbolique au profit du centre hospitalier Bertinot Juel, Considérant qu’il convient de sortir ce terrain de l’inventaire communal, enregistré sous l’appellation « Ensemble sportif »,

Considérant que «l’ensemble sportif » englobe également les courts de tennis pour un montant total de 347 265.36 €,

Considérant que la superficie totale du bien est de 27 078 m° et que la superficie cédée au centre hospitalier est de 10 418 m?,

Je vous propose de sortir le terrain cédé pour une valeur de 133 607 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus. P

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 25 octobre 2016 Folio : 2016.49

2016_65: BUDGET COMMUNAL APPROBATION D’UNE DUREE D’AMORTISSEMENT

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Monsieur le Maire rappelle que le champ d’application de l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles s’applique pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants :

Toutefois, les communes de moins de 3500 habitants ont l’obligation d’amortir les comptes relatifs aux études d’urbanisme, aux subventions d’équipement en nature, aux concessions et droits similaires, aux frais d’étude, frais de recherche et de développement, frais d’insertion dans la mesure où ces frais ne sont pas suivis de réalisations d’un projet d’investissement ;

La cession de terrain à l’euro symbolique au profit du centre hospitalier Bertinot Juel est une subvention d’équipement qu’il convient d’amortir.

Les subventions d’équipement sont amorties sur une durée maximale de 30 ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national,

Monsieur le Maire propose donc une durée d'amortissement de 10 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus.

2016_66 : BUDGET DE L'EAU : DURÉE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'instruction M49 rend obligatoire l’amortissement des subventions perçues

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations règlementaires, les durées

d’amortissement par instruction et par compte.

Sachant que la durée d’amortissement des immobilisations pour le service des eaux a été fixée par délibération à 40 ans, Monsieur le Maire propose une durée d’amortissement des subventions de 40 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité.

Fixe la durée d’amortissement des subventions perçues sur le budget du service de l’eau à 40 ans.

2016_67 : Service EAU : Décision Modificative n° 1

Désignation Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

C/6811 dotation aux Amortissements 110 366€

C/023 Virement, section Investissement -__72448€

C/777 quotepart des subventions 37918€

| amortissement) | | INVESTISSEMENT

C/021 Virement, section Fonctionnement - 72 448 €

C/28158 Autres (amortissements) 51252€ C/2803 frais d’études (amortissements) 59114€

C/ 1391 subvention d’équipement 37918€

(amortissement)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte la Décision Modificative n°1.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 25 octobre 2016 Folio : 2016_50

2016_68 : BUDGET ASSAINISSEMENT : DURÉE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'instruction M49 rend obligatoire

l’amortissement des subventions perçues

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations règlementaires, les durées

d’amortissement par instruction et par compte.

Sachant que la durée d'amortissement des immobilisations a été fixée par délibération, à 60 ans, pour le service assainissement, Monsieur le Maire propose une durée d’amortissement des subventions de 60 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité.

Fixe la durée d’amortissement des subventions perçues sur le budget du service assainissement à 60 ans.

2016_69 : Service ASSAINISSEMENT : Décision Modificative n° 1

Désignation Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

C/777 quotepart des subventions 2930 €

(amortissement)

C/6811 dotation aux Amortissements 185 €

C/673 annulation de titres (s/exercices 32311€

antérieurs)

C/023 Virement, section Investissement - 29 566€

Nr nn, INPESTISSEMENT |

C/021 Virement, section Fonctionnement - 29 566€

C/28158 Autres (amortissements) 185€

C/ 1391 subvention d’équipement 2930 €

(amortissement)

C/2158 travaux -32 311€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte la Décision Modificative n°1.

2016_70: DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE POUR LE MARCHÉ DE

RÉHABILITATION DES PONTS DE BERTICHÈRES

Vu Particle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée,

Vu les articles L.2122-21-6° et L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales 3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> donne délégation au Maire pour prendre toute décision concernant le marché de réhabilitation des Ponts de Bertichères la passation, l’exécution et le règlement des marchés passés suivant la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants (le cas échéant) s’ils n’entraînent pas une augmentation du montant des contrats initiaux supérieure à 15% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

> Il sera rendu compte au Conseil Municipal des marchés passés au titre de la délégation reçue, dans le respect des crédits ouverts au budget.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 25 octobre 2016 Folio : 2016_51

2016_71 : COMMISSION PLU

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 19 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé

de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

Dans le but de mettre en œuvre cette décision, il convient de se doter d’un organe opérationnel afin de mener à bien ce grand projet,

Il est donc proposé au conseil Municipal :

- de créer une commission municipale chargée de suivre l’avancée des travaux de révision du PLU, - de désigner Monsieur le maire, ou son représentant, président de ladite commission municipale, -de désigner parmi les élus les membres de cette commission municipale composée de 10 personnes titulaires et de 3 personnes suppléantes en cas d’empêchement du titulaire,

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de créer la commission municipale du PLU,

- Décide de désigner Monsieur RAMBOUR, maire, président de ladite commission, - Décide de désigner comme :

Ÿ Membres titulaires : Mrs DETRÉE, GERAUD, GILLOUARD, HARROIS, HUCHER,

MORAND, RAYNAL, RETHORE, Mmes LAMARQUE, PELLE

Ÿ Membres suppléants : Mme CUYPERS, Mr MAHÉ, Mr MEDICI

Monsieur Rambour précise que la fréquence des réunions sera d’une fois par mois et que la première aura lieu le vendredi 4 novembre prochain à 9h30 avec tous les services publics associés.

2016_72 : PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT D’« INFRASTRUCTURE(S) DE RECHARGE

POUR VÉHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ÉNERGIE DE L’OISE TRANSFERT

DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a validé un projet de déploiement de 107 infrastructures de recharge

de véhicules électriques et hybrides qui, selon les ratios de l'ADEME, permettra de mailler le territoire.

Le réseau des bornes Mouv’Oise a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur

autonomie en cours de route.

Chaque borne Mouv’Oise sera équipée de deux prises pour les voitures (22 kVA pour chaque prise type 2S de

standard européen) et de deux prises pour les deux roues (prise type EF de 3 kVA), permettant de recharger

deux véhicules simultanément.

Ce réseau de borne est complété d’un service public de recharge privilégiant l’interopérabilité et l’accès à tous

les utilisateurs.

Les bornes seront communicantes et reliées à un central de supervision permettant de connaître sa localisation

et sa disponibilité.

Le SE60, en concertation avec les communes et les intercommunalités, a défini les implantations définitives

des bornes suivant les critères fixés par | ADEME. Ont été privilégiés les pôles d’emplois denses, les zones

d’activités commerciales, les lieux touristiques.

Ce sont à ces conditions que le projet a obtenu le soutien de l'ADEME au titre des Programmes

d’Investissements d’Avenir.

Le coût d’investissement est financé à 50% par l'ADEME et 25% par le Conseil Départemental. Le solde à

charge est financé par le SE60 sur ses fonds propres. Aucune participation financière n’est demandée aux

communes ou communautés.

Concernant les coûts de fonctionnement, l'ingénierie globale et le suivi administratif seront assurés par le SE60.

Les autres coûts (entretien et dépannage, suivi cartographique, supervision, abonnement électrique et

consommation d’électricité) évalués à 1 250 € TTC / an / borne, seront financés par les communes ou les

communautés.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 25 octobre 2016 Folio : 2016_52

Les communes d’implantation de bornes doivent délibérer sur le transfert de la compétence « Infrastructures de

recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SE60 et sur les modalités de mise

en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières.

Les communautés ont été sollicitées sur la prise en charge des coûts de fonctionnement et sur les modalités de

mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,

permettant le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » (création et

entretien des bornes, exploitation du service) aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution

d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013 portant modification des statuts du Syndicat d’Energie de

l'Oise (SE60) à compter du 1 janvier 2014 et notamment l’article 4.6 desdits statuts habilitant le Syndicat à

exercer, aux lieux et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L. 2224-

37 du CGCT.

Considérant que le SE60 a souhaité engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour

véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble

de son territoire, validé par délibération de son Conseil syndical en date du 1° décembre 2015.

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SE60 et

permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt

confié à l’ ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune de mettre à disposition, à titre gratuit,

pendant 5 ans à compter de la mise en service du dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, 2

emplacements de stationnement par borne.

Vu les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de

charge pour véhicules électriques », telles qu’annexées à la présente délibération.

Considérant l'intérêt du déploiement de ce projet,

- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au

Syndicat d’Énergie de l’Oise pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et

l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides

rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des

infrastructures de recharge.

- Adopte les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence «

infrastructures de recharge pour véhicules électriques » ci-annexées.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence «

infrastructures de recharge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

- S'engage à mettre à disposition, à titre gratuit, pendant 5 ans à compter de la mise en service du

dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, 2 emplacements de stationnement par borne.

2016_73 : PERSONNEL COMMUNAL — GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs Établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 22 septembre 2016,

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 25 octobre 2016 Folio : 2016_53

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et

leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité décide :

- de participer à compter du 1° novembre 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, - de verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie maintien de salaire labellisée,

2016_74 : CONSULTATION POUR AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNNEE (PDIPR)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Général a décidé, par une délibération du 23 juin 1998, l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) à un

ensemble de circuits de découverte des pays de l'Oise.

Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l'article 56 de la loi du 22 juillet 1983.

En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise que le Conseil municipal doit émettre :

- un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal;

- et un avis conforme sur l'inscription des chemins ruraux concernés.

Cette délibération comporte l'engagement par la Commune de maintenir l'accès des chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé au Conseil Départemental après l'avoir informé de

la suppression ou de l'aliénation du chemin rural concerné.

Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée à un circuit de découverte traversant le territoire de la commune et

après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

1) DECIDE

-de donner un avis favorable sur les circuits de randonnées dénommés « Balade dans Chaumont-en-Vexin » et « Liaison PDIPR entre Chaumont-en-Vexin et la Boucle du Dolmen »

2) DECIDE

- de donner son accord sur l’inscription au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

des chemins ruraux, les voies communales et départementales suivantes :

Avenue de la gare Impasse du Préville

D583 / rue Sadi Carnot Rue du Préville

D115 / rue Jean Lefèvre Rue Roger Blondeau

D153 / rue de l’hôtel de ville Ruelle de la chapelle

Passage Damiens Rue de l’église

Plaine du Moulin Baudet Chemin rural dit de la fontaine salée Rue Augustin Auger Sente du château

Parc communal D583 / rue de Laillerie

Jardin d'Enfants Rue de la pissotte

Place de la Foulerie Voie Communale n°3 de Reilly à Chaumont-en-Vexin Rue de la Foulerie Voie Communale n°14 de Chambors à Chaumont-en-Vexin

Chemin Rural n°14 de Chaumont-en-vexin à Delincourt

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2016Date : 25 octobre 2016 Folio : 2016_54

3) S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits.

4) S'ENGAGE en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'une section de chemin à proposer

au Conseil Départemental un itinéraire de substitution.

5) S'ENGAGE à accepter le balisage et le panneautage du circuit.

2016_75 : PROPOSITION DE DON A LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une lettre de Maître Daniel FOUCHER, notaire chargé de la succession de Madame POTTIER, par laquelle il précise que cette dernière a légué dans un testament en date du 10 avril 2000, une somme de deux mille francs (2 000 F) à la commune pour l’entretien

de la sépulture de Monsieur et Madame LOZAIC-POTTIER.

Maître FOUCHER demande si la commune est disposée à accepter de legs conditionné à cet entretien,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse le legs de 2 000 F soit 304.90 €.

2016_76 : RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN-

THELLE 2015

Monsieur le Maire précise qu’en vertu de l’article L5211-39 du code général des Collectivités Territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus

Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller municipal a été destinataire d’une copie du rapport d’activité

de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle 2015,

Après l’avoir entendu, le Conseil Municipal, prend acte du rapport d’activité 2015 de la communauté de communes du Vexin-Thelle.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014 25 du 29/03/2014,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en

vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Signature du marché concernant les travaux d’aménagement de la cour du Centre Culturel et mise en

accessibilité attribué à l’entreprise DUBRAC de Fleury pour un montant de 99 996.00 € HT, soit 119 995.2 €

TTC

#% Signature du bon de commande d’un camion Peugeot Boxer pour le Service Technique pour un montant

de 23 177.36 € TTC auprès du Garage du Bras d’Or

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016Date : 25 octobre 2016 Folio : 2016_55

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

- Que les travaux d'aménagement de la cour du Centre Culturel commenceront le 14 novembre. La cour sera pavée et une rampe d'accès sera installée pour permettre l'accessibilité des salles, de ce fait, il faudra, à l'intérieur, percer un mur et reprendre les sols pour assurer une continuité desdites salles.

- Que, suite à des travaux sur la route départementale D121 (Boubiers, Liancourt St Pierre et Ti ourly), la circulation sera interrompue et déviée par Chaumont-en-Vexin jusqu'au 2 novembre prochain. - Que les travaux de réfection de la rue de Noailles ont été menés à bien en 3 jours, toutefois, le Conseil Départemental ne prenant plus en charge la peinture routière en agglomération, il faudra prévoir sur le budget communal cette dépense.

Monsieur le Maire remercie cependant, le Conseil Départemental pour la remise en état, longuement attendue, de cette route.

- Que les panneaux cyclo touristiques du parcours « des 2 Vexin au Pays de Nacre » seront posés à partir du mois de novembre sur la commune, suite à la délibération du 15 juin dernier.

Puis il fait part des manifestations suivantes :

P « Balade » châtaignes organisée par l'AVEC le dimanche 23 octobre,

À « Semaine tous sains » de corps et d'esprit du 24 au 28 octobre, organisée par la Communauté de Communes du Vexin-Thelle en partenariat avec le Centre Social Rural du Vexin-Thelle, les associations sportives et culturelles pour les 10-14 ans. Monsieur Serge Raynal ajoute qu'il y participera avec son club de rugby le jeudi 27.

À Course « la Foulerie » de 10 km dans le cadre d'Octobre Rose le dimanche 30 octobre, Madame LAMARQUE précise que 4 € seront reversés pour la lutte contre le cancer et qu'une marche « la Chaumontoise » de 4 km est également prévue pour ceux qui ne courent pas. Elle invite chacun à venir encourager les coureurs et à participer au lâcher de ballons roses.

Monsieur Rambour souligne l'importance de ces actions qui permettent de lutter contre cette maladie, ainsi Madame Isabelle BEIRENS, présidente de la Ligue contre le Cancer, a remis un chèque de 20 000 € au centre hospitalier Bertinot Juel pour le remplacement d'un échographe.

> 6°* salon de la photo du samedi 5 au dimanche 13 novembre 2016 dans les salles de l ‘ancien baillage organisé par l'Office de la Culture.

> Bourse aux jouets organisée par le Centre Social du Vexin-Thelle le samedi 5 novembre à la salle des fêtes

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 h 50

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2016