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Arrêté - Arrete n°PM 41 2024 ceremonie Stele Joseph Lopez 1ier juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 41 2024 ceremonie Stele Joseph Lopez 1ier juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TRE VIERS
PM/41/2024
Objet: Cérémonie stèle Joseph
LOPEZ - Lundi 1 juillet 2024
Compte tenu de la transmission en
| Préfecture
ke. LSLOES LE...
CERTIFIE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
VU ka loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juiller 1982,
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5, qui dispose que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2èr classe,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
VU les pouvoirs de police du Maire qui en résultent, notamment en ce qui concerne le maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique,
VU Les articles R.225 et R.250 du Code de la Route,
VU les articles R.110-1, R.110-2, R.110-3, R.411-5, R411-8, R.411-25, R.415-6, R.415-9 et R.417-10 du Code de la Route,
Considérant qu’en raison de la cérémonie de dépôt de gerbe sur la stèle Joseph LOPEZ lundi 1e juillet 2024 il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement rue Joseph LOPEZ,
ARRETE
Article 1 : La circulation est interdite, sauf riverains, rue Joseph LOPEZ le lundi 1er juillet 2024 de 8h00 à 11h00.
Atticle 2: Le stationnement est interdit du n°2 bis rue Joseph LOPEZ au n°1 rue des Clairettes le lundi 1er juillet 2024 de 8h00 à 11h00.
Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Les dispositions définies aux articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Toute personne dérogeant à cette réglementation sera passible des contraventions en vigueurs.
Pubs" Sa b SE
In arol/ di la Mure
L QW#6 Ja0x8 Aticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune, Monsieur le
Commandant de Brigade de gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers et la police
municipale de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 21 juin 2024.
qui recommencera à l'autorité territoriale
F'atsence de réponse mistral peut tre sais par lappliation «éérecours yen » accessible
are te internet teerecours fr