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Arrêté - Arrete n°PM 19 2024 Interdiction et stationnement marche blanche 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 19 2024 Interdiction et stationnement marche blanche 10 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
ST GELY DU FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE
TREVIERS
PM/ 19 /2024
Objet
Marche Blanche
Interdiction de circulation et de
stationnement
CERTIFIE
EXECUTOIRE
} en Préfecture
ler TOO GR Gi
et de la publication
Role...
Compte tenu de la transmission :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité- Fraternité
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25,R 415-6 et R415-9,
Vu la demande de l'Association Sportive de Saint Mathieu de Tréviers pour l’organisation d’une marche blanche sous l'appellation « Hommage à Raphaël » dans les rues de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Considérant qu’en raison de cette manifestation, il est nécessaire pour des raisons de sécurité d'interdire et réglementer la circulation,
Article 1 :
Le mercredi 10 avril 2024 de 17h30 à 20h, la circulation est interdite et réglementée dans les rues définies ci-dessous :
- Rue des Clairettes
- Chemin des Vignes
- Avenue des Coteaux de Montferrand
- Rue de l'Occitanie
- Rue des Ecoles
- Parking de l'école Les Fontanilles
- Rue de l’Amandier
- Allée Eugène Saumade
- Esplanade Gérard Saumade
- Chemin de la Ville
Article 2 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
5 À
LL
que Sa Le, SE Gnkrret di le Emma
ko J4 ]Roe4 Article 4 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint Mathieu de ‘Tréviers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté adressée à :
Le Maire Certfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Responsable des Services Techniques
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 9 avril 202.
Internet www.telerecours.fr.