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Arrêté - Arrete n°PM 17 2024 Interdiction circulation et stationnement carnaval 21 avril 2024
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 17 2024 Interdiction circulation et stationnement carnaval 21 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
ST GELY DU FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE
TREVIERS
[le BLOk 1.26... |
Î En È
|
PM/ 17 /2024
Objet
Carnaval 2024
Interdiction de circulation et de
stationnement
Compte tenu de la transmission
en Préfecture
et de la publication
ke. DSIGHLR£
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu la demande de l'association ACA pour l'organisation du carnaval 2024 dans les rues de la
commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Considérant qu'en raison du défilé pour le carnaval de l'association ACA, il est nécessaire pour
des raisons de sécurité d'interdire la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1
Le dimanche 21 avril 2024 de 14h30 à 16h30, la circulation est interdite pendant le passage du
carnaval de l'association ACA dans les rues définies ci-dessous :
- Avenue des Coteaux de Montferrand
- Chemin du Cros
- Rue de l'Amandier
- Allée E. Saumade
Article 2
Durant la manifestation les parkings des arènes et de la Médiathèque sont interdits à tous
véhicules non autorisés de 14h à 20h.
Article 3
La signalisation de prescription est mise en place par la commune.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies par tout Officier de Police
Judiciaire ou agent de la force publique habilité À dresser un procès-verbal conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Pablle Gui Sk
Inlaref dx lo cmmuns
K 3/4 [<0è4 Article 6
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté adressée à :
°_ Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Responsable des Services Techniques
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 2 avril 2024.
Le Maire Certfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de
l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr.