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Déliberation - 846 view
Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Déliberation - 846 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2017
L’an deux mille dix -sept le mardi 24 octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 octobre 2017 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.
Présents : Mrs Jean-Claude BAGUET, Robert MABILLOTTE, Philippe PICQUE, Jean-François GOMEZ.
Mmes Sophie FOUCAULT, Annick DUPONT, Pascaline HAMONIER.
Absents Excusés: Mrs Frédéric LANGLOIS, Loïc TAPISSIER, Patrick DELANDE. Mmes Sophie
CHAUMEIL, Isabelle POSTEL, Isabelle DESHAYES.
Mr Jean-Claude BAGUET est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION CONCERNANT LA CONCLUSION DE L’ENQUETE CONCERNANT LA SENTE
SITUEE ENTRE LA ROUTE DE DIEPPE ET LA RUE JEAN TOUCHARD ENTRE LES LOCAUX
DE LA MAISON FAMILIALE RURALE
Monsieur le Maire rappelle qu’en vue de la cession à la Maison Familiale Rurale de SONGEONS, de la Sente
située entre ses deux bâtiments, entre la Route de Dieppe (D133) et la Rue Jean Touchard (D143) :
- Un avis d’enquête a été affiché en Mairie et sur place,
- Un avis d’enquête a été publié dans le Bonhomme Picard en date du 04 octobre 2017,
- L’enquête a eu lieu les Mardi 10, Mercredi 11 et Jeudi 12 octobre 2017 en Mairie de 14 heures à 17 heures,
- Qu’un cahier d’avis d’enquête publique a été tenu à la disposition du public,
- Que pendant cette période d’enquête, aucune observation n’a été faite.
En conséquence, la cession de la dite Sente à la Maison Familiale Rurale est confirmée.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à un Adjoint pour régulariser la cession de
cette sente au prix de 1€ forfaitaire, la Maison Familiale Rurale cédant à la commune de SONGEONS, la partie
de sa propriété destinée à la réalisation de parking, également moyennant le prix de 1€ forfaitaire.
Tous les frais de cette opération (division cadastrale, acte de cession et installation d’une clôture sur la limite
séparative entre le parking et le terrain de la Maison Familiale Rurale) sont supportés par la commune de
SONGEONS.
La séance est levée à 20 heures 00 minutes.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 14 novembre 2017 à 19 h 30.