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Compte-Rendu - CR CM 6sept
Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
SAINT - GERVASY
Réunion du Conseil Municipal du 6 septembre 2016
Nouveau périmètre de la Communauté d'Agglomération NIMES METROPOLE: Le nombre de communes de NIMES METROPOLE est désormais de 39 suite à l'arrêté du Préfet: 12 nouvelles communes venant de la communauté de communes Leins Gardonnenque seront intégrées à l’ Agglomération dès le 1°" janvier 2017. Une nouvelle organisation devra être mise en place et votée par le Conseil communautaire et les Conseils municipaux.
Plan Communal de Sauvegarde: Le PCS de la commune est présenté au Conseil municipal par Denise Clarion, celui-ci liste les risques auxquels la commune peut être confrontée: canicule, matières dangereuses, incident nucléaire, incendie et surtout inondation. || prévoit les mesures à mettre en œuvre pour informer la population et limiter les conséquences en cas de survenue d’un tel évènement ainsi que la possibilité de recueillir les personnes en difficulté. Ce PCS sera tenu régulièrement actualisé et précisé chaque fois que nécessaire. Le Conseil approuve le PCS qui fera l’objet d’un arrêté du Maire.
Décision modificative du Budget: Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 du Budget 2016 consistant notamment à faire apparaître une recette de 434 386€ pour la vente du terrain en vue de la construction du « clos du Marché », une dépense de 407 296€ pour le remboursement anticipé de l'emprunt destiné à acquérir ce terrain et deux autres de 13 545€ affectées aux chapitre 21 et 23 pour dépenses d'investissement. Enfin une recette et une dépense de 10 000€ sont portées en fonctionnement aux chapitres 77 et 66
Convention INSEE : le Maire est autorisé à signer une convention avec l'INSEE pour transmettre les formulaires d'inscription sur les listes électorales par internet et non plus par courrier, de la même façon l'INSEE communiquera les modifications nous concernant, de façon dématérialisée.
Logement de fonction: Le conseil municipal est favorable à la prolongation de location de l'appartement de fonction de l’école élémentaire à Sylvie ROSEN et fixe le montant du loyer mensuel à 520€.(une abstention D. WILLIAMS, non exposée)
Marché éclairage public: L'entreprise BOUYGUES a été choisie pour l'entretien de l'éclairage public pour un montant annuel de 4 716€ TTC. Le Maire est autorisé à signer le Marché.
Des informations sont données concernant le travail des commissions par chaque responsable:
Ecoles: Bernadette FERCAK explique que la rentrée s’est bien déroulée avec un effectif moindre que prévu en maternelle et un peu supérieur en élémentaire. Les activités périscolaires se mettent en place également. Voirie : Serge PAREDES rend compte de la situation des goudronnages et précise que la dernière tranche de travaux de la rue du Ventoux concernant le revêtement définitif commencera mercredi 7 septembre.
Accessibilité des bâtiments : Claude LUNA revient sur la mise aux normes d’ accessibilité des locaux communaux. Des aménagements vont être réalisés au bâtiment de la Mairie, un projet va être conçu par un architecte. Des demandes de dérogations seront demandées concernant l'accès au 1° étage de la Mairie, pour l'accès à la crèche et l'accès à l’église.
CCAS, culture: Sylvie ROSEN rend compte du travail du CCAS et notamment de la préparation de la semaine bleue. Elle rappelle que la commune recevra le festival de cirque de « la Basse Cour » le 24 septembre.