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Procès Verbal - cms 231 PV du 03 decembre 2013 public
Document publié le Mardi 3 décembre 2013 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 231 PV du 03 decembre 2013 public)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 03 décembre 2013 – Page : 1/5
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 03 décembre 2013
L’an deux mille treize, le 03 décembre, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, GERBAUX Laurent, BOUCAUT Alain, adjoints ; PASCAL Philippe, CORVEZ Marion, FABRE Corinne, COING-BELLEY Stéphane, CECCON Robert, NOEL Michel, ANSELMIER Jean- Michel.
Absent excusé : M. GUILLAUD Marie a donné pouvoir à COING-BELLEY Stéphane. Absent : M. CHOROT Lynda.
Secrétaire : M. CORVEZ Marion a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès-verbal de la séance du 05 novembre 2013 est approuvé avec 11 voix Pour.
2/ FINANCES
Tarifs de location de la salle des fêtes
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec 12 voix Pour,
DECIDE de fixer les tarifs suivants :
(Essayer d’être vigilants sur demandes reçues et abandons : dates à noter) LOCATION SALLE DES FETES au 01/01/2013 au 01/01/2014
pour un week-end arrondi arrondi
Pour un particulier résident à Montaud 135.00 135.00
Pour un particulier limitrophe 135.00 135.00
Pour un particulier extérieur 570.00 570.00
Pour une association de Montaud 90.00 90.00
Pour une association voisine 135.00 135.00
Pour une association extérieure 660.00 660.00
Pour une entreprise 800.00 800.00
pour 24 heures
Pour un particulier résident à Montaud 100.00 100.00
Pour un particulier limitrophe 100.00 100.00
Pour un particulier extérieur 470.00 470.00
Pour une association de Montaud 70.00 70.00
Pour une association voisine 100.00 100.00
Pour une association extérieure 540.00 540.00
Vaisselle et autres
Location de la vaisselle – Totalité 50.00 50.00
Location de la vaisselle – couverts seulement 30.00 30.00
Caution pour Vaisselle 100.00 100.00
Caution pour Salle 2 000.00 2 000.00
Location 8 tables et 30 chaises (maximum) 30.00 30.00
Caution Location chaises et tables 200.00 200.00
Utilisation du matériel sono par les associations Gratuit Gratuit
Arrivée de Fabre Corinne
Tarifs de fourniture des photocopies
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec 13 voix Pour,
DECIDE de fixer les tarifs suivants :
Actuellement Au 1er janvier 2014
A4 noir et blanc 0,10 € 0,10 € A4 couleur 0,20 € 0,20 € A3 noir et blanc 0,20 € 0,20 € A3 couleur 0,40 € 0,40 € COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 03 décembre 2013 – Page : 3/5
Tarifs des autres articles proposés
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec 13 voix Pour,
DECIDE de fixer les tarifs suivants :
Prix de vente de produits Parc
du Vercors
Carto guide du Pays de Vinay 6 €
Carto guide des 4 Montagnes 6 €
Carto guide Coulmes-Royans 6 €
Livre de recettes « le Vercors à table » 6 €
Livre de recettes « Cuisiner le Vercors » 6 €
Indemnités de fonction du trésorier – taux accordé
Madame la Maire RAPPELLE au Conseil municipal sa décision du 04 décembre 2012 décidant de porter le taux d’attribution de l’indemnité due au trésorier à 80 %. INFORME le Conseil municipal des changements à la trésorerie de Tullins : Après le départ de Monsieur Vasseur, Madame Touche a réalisé l’intérim avant que Madame Vittet prenne le poste au 1er septembre.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec 13 voix Pour,
DECIDE de fixer le taux d’indemnité à 80 %.
Attribution de subvention aux associations et organismes
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec 13 voix Pour,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes :
1. Hyoshi Club (judo) : demande 300 €, décision = 300€
2. MFR Vif : un enfant, décision = 100€
3. MFR Bourgoin, deux enfants, décision = 200€
Multi accueil
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec 9 voix Pour, 2 Abstention et 2 Contre
DECIDE de verser la somme de 20700 € à la structure multi accueil.
DECIDE le virement de crédits suivant pour permettre de verser cette somme, après vote avec 9 voix Pour, 4 Abstention :
- Compte 67 - 20 700 €
- Compte 6574 + 20 700 € 3/ COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMBARAN VINAY VERCORS
DECHETS MENAGERS
- Installation des moloks dont le coût s’élève à 5 700 € par site
Ouverture de crédits : + 11 400 € au compte
Et - 11 400 € au compte
Vote avec 9 voix Pour et 4 Abstention
- Convention avec le propriétaire et versement d’une indemnité
Avis favorable avec 9 voix Pour et 4 Abstention
L’indemnité est fixée annuellement à 200 €.
EAUX / ASSAINISSEMENT
- Lissage de l’augmentation des prix
En pourcentage selon tableaux proposés
DEMANDE à ce que le lissage s’effectue sur 10 ans et par pourcentage, Vote avec 12 voix pour et 1 Abstention.
- Compte-rendu des délégués
Actuellement deux délégués titulaires participent aux réunions de la Régie des eaux et de l’Assainissement. Compte rendu de la dernière réunion
- Etat d’avancement des modalités de transfert
Pour finaliser les opérations liées au transfert, un virement de crédits, Vote avec 13 voix Pour :
Compte 1641 - 627.78€
Compte 7788 + 627.78€
SITE INTERNET
Le site 3C2V n’est pas opérationnel de suite.
Contact à prendre avec Jean-Jacques Pillet de PPyramide pour renouvellement du contrat de maintenance dans l’attente du nouveau site.
4/ INFORMATIONS DIVERSES
Les emplois Ecole pour janvier 2014
Départ à la retraite de Chantal fin décembre. Son remplacement est
organisé.
Les rythmes scolaires – les statuts
Compte-rendu du rendez-vous avec l’Inspectrice départementale concernant la demande de dérogation. Réunion visite le 09 décembre à 19h groupe de travail. L’inspection nous a informé qu’elle émettrait un avis défavorable à nos demandes de dérogation. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 03 décembre 2013 – Page : 5/5
Nouveau découpage des cantons : aucun changement pour Montaud, mais le canton de Tullins est remanié.
Carrefour de Veurey
Suite à sa décision, DECIDE l’ouverture de crédits suivants avec 10 voix Pour, 2 Abstention et 1 Contre :
Compte 2041481 – Subventions d’équipement au conseil général……….. …. + 2 000 € Compte 2315 – salle des fêtes ……………………………………………………………….. – 2 000 €
Le recensement de la population
Arrêté de nomination d’un agent recenseur : Madame Claire Lizeretti Montant de l’indemnité versée à l’agent recenseur :
DECIDE, avec 12 voix Pour et 1 Abstention, de fixer la rémunération de l’agent recenseur selon le calcul suivant :
Soit sur la base d’un forfait, une somme de 1 200 € brut allouée (970 € en 2008), selon l’aide attribuée par l’INSEE annoncé = 1 163 € (891 € en 2008). La Commune devra acquitter les charges sociales (33 %), ce qui porte le coût global estimé à 1 600 € (1 300 € en 2008).
Pour les heures de travail du coordonnateur communal,
DECIDE que les heures effectuées en plus soient récupérées par l’agent, avec 12 voix Pour et 1 Abstention.
Convention Déneigement avec Conseil Général – Cette convention annule et remplace la convention approuvée le 1er février 2011 et signée le 04 février 2011.
Convention valable 4 années à compter de l’hiver 2013/2014.
Avis du conseil municipal : accord avec 13 voix Pour,
Prochaines dates à noter
Aménagement forêt mercredi 04/12 à 8h15
Commission Finances 3C2V jeudi 05/12 à 19h
Téléthon samedi 07/12 à 19h
Rythmes scolaires lundi 09/12 à 19h
Repas du CCAS mardi 10/12 à 12h
Conseil communautaire mercredi 11/12 à 19h
Marché de Noël samedi 14/12 à partir de 10h
Sécurité et tranquillité des habitants mardi 17/12 à 20h
Cérémonie des vœux vendredi 03/01/2014 à 19h.
Remarques
o Rétrécissement aux étroits
o Réunion sécurité tranquillité des habitants le 17/12
o Salle des fêtes – 3 propositions. Réunion quelle date ?
La séance a été close à 0h20
Prochain conseil le mardi 07 janvier 2014.