Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 274 du 24 septembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 274 du 24 septembre 2025 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 274 du 24 septembre 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°27-2025-274

PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction régionale des routes nord ouest /

27-2025-09-24-00010 - Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN13 et

RN1013 de circulation portant limitation de vitesse sur le département de

l'Eure. (2 pages) Page 3

27-2025-09-24-00011 - Annexe cartographique n°2 à l'arrêté RN13 et

RN1013 de circulation portant limitation de vitesse sur le département de

l'Eure. (1 page) Page 6

27-2025-09-24-00009 - RN13 et RN1013 - Arrêté de circulation portant

limitation de vitesse sur le département de l'Eure. (4 pages) Page 8

2Direction régionale des routes nord ouest

27-2025-09-24-00010

Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN13 et

RN1013 de circulation portant limitation de

vitesse sur le département de l'Eure.

Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-09-24-00010 - Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN13 et RN1013 de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 3Prescriptions de vitesse sur l'axe RN13 à partir du PR76 (78)

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Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-09-24-00010 - Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN13 et RN1013 de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 4An

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Prescriptions de vitesse sur l'axe RN13 à partir du PR9

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Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-09-24-00010 - Annexe cartographique n°1 à l'arrêté RN13 et RN1013 de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 5Direction régionale des routes nord ouest

27-2025-09-24-00011

Annexe cartographique n°2 à l'arrêté RN13 et

RN1013 de circulation portant limitation de

vitesse sur le département de l'Eure.

Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-09-24-00011 - Annexe cartographique n°2 à l'arrêté RN13 et RN1013 de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 6:

Prescriptions de vitesse sur l'axe RN13 et RN1013

du PR 20 au PR 23+1090 et du

PR 30+000 au PR 32+270 (commune de Parville)

6

7

Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-09-24-00011 - Annexe cartographique n°2 à l'arrêté RN13 et RN1013 de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 7Direction régionale des routes nord ouest

27-2025-09-24-00009

RN13 et RN1013 - Arrêté de circulation portant

limitation de vitesse sur le département de

l'Eure.

Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-09-24-00009 - RN13 et RN1013 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 8Direction interdépartementale

E d Nord-Ouest PRÉFET es routes Nord-Oues DE L'EURE Liberté

Egalité

Fraternité

District Normandie Centre

ARRÊTÉ PERMANENT

RN13 et RN1073 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure.

Le préfet de l'Eure,

VU:

*. le code de la route ;

+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-

vices de l'État dans les régions et départements ;

* le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;

+ le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;

+ le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure du 18 novembre 2024 ;

+ __ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdé-

partemental des routes Nord-Ouest ;

+ l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa-

ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

+ l'arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion

du domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure ;

+ _ l'avis de monsieur l'inspecteur général route en charge du pôle Nord-Ouest consécutif à

l'inspection préalable à la mise en service du 15 octobre 2024.

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale

13 et 1013, il est nécessaire de réglementer la circulation des usagers du réseau routier national non

concédé.

Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Cet arrêté abroge et remplace toutes autres dispositions relatives aux limitations de vitesse prises par

le préfet de l'Eure auparavant sur cette section de route.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 —- 76175 ROUEN Cedex 1 1/4

www. dir nord- t dev ment-dur: VAL

Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-09-24-00009 - RN13 et RN1013 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 9ARTICLE 2 :

À compter de la date de signature de cet arrêté, la circulation sur la RN13 et RN1013 est soumise aux

prescriptions définies aux articles ci-dessous.

ARTICLE 3 :

La vitesse sur la RN13 et la RN1013 est définie selon les sections, dans le sens Paris-Caen :

PR début PR fin Vitesse limitée

PR 0+000 PR 1+155 80 km/h

(Limite du département des Yvelines)

PR 1+155 PR 1+890 90 km/h

PR 1+890 PR 3+015 70 km/h

PR 3+015 PR 4+115 90 km/h

PR 4+115 PR 4+590 80 km/h

PR 4+590 PR 5+115 90 km/h

PR 5+115 PR 10+045 110 km/h

PR 10+045 PR 11+225 90 km/h

PR 11+225 PR 12+520 80 km/h

PR 12+520 PR 12+940 70 km/h

PR 12+940 PR 13+490 80 km/h

PR 13+490 PR 14+440 90 km/h

PR 14+440 PR 14+915 70 km/h

PR 14+915 PR 16+400 80 km/h

PR 16+400 PR 17+120 90 km/h

PR 17+120 PR 17+935 80 km/h

PR 17+935 PR 18+660 90 km/h

PR 18+660 PR 23+270 110 km/h

PR 23+270 PR 23+770 90 km/h

PR 23+770 PR 23+1110 70 km/h

Interruption de la route nationale 1013

PR 30+000 PR 31+945 90 km/h

PR 31+945 PR 32+270 70 km/h

(Fin de la route nationale)

Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux

B14 (limitation de vitesse), les entrées d'agglomération par des panneaux EB10 et les sorties

d'agglomération par des EB20, les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de fait, à la vitesse

légale réglementaire (80 km/h). Les PR et vitesses dans le département des Yvelines (78) sont indicatifs

et ne sont pas concernés par cet arrêté.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 —- 76175 ROUEN Cedex 1 2/4

www dir nord-ouest, developpement-durable.gouv.fr

Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-09-24-00009 - RN13 et RN1013 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 10ARTICLE 4 :

La vitesse sur la RN1013 et la RN13 est définie selon les sections, dans le sens Caen-Paris :

PR début PR fin Vitesse limitée

(br de a route nationale) PR 371-060 90 km/h PR 31+060 PR 30+000 70 km/h Interruption de la route nationale 1013

PR 23+1090 PR 23+465 90 km/h

PR 23+465 PR 21+1220 110 km/h

PR 21+1220 PR 19+025 90 km/h

PR 19+025 PR 15+940 80 km/h

PR 15+940 PR 14+1000 90 km/h

PR 14+1000 PR 14+480 70 km/h

PR 14+480 PR 12+940 80 km/h

PR 12+940 PR 12+520 70 km/h

PR 12+520 PR 12+210 80 km/h

PR 12+210 PR 11+520 90 km/h

PR 11+520 PR 10+045 80 km/h

PR 10+045 PR 4+675 110 km/h

PR 4+675 PR 3+015 80 km/h

PR 3+015 PR 1+890 70 km/h

PR 1+890 PR 0+850 80 km/h

PR 0+850 PR 0+110 90 km/h

PR OW1O (imite du département es Yvelines) 80 kmyh

Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneaux

B14 (limitation de vitesse), les entrées d'agglomération par des panneaux EB10 et les sorties

d'agglomération par des EB20, les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de fait, à la vitesse

légale réglementaire (80 km/h). Les PR et vitesses dans le département des Yvelines (78) sont indicatifs

et ne sont pas concernés par cet arrêté.

ARTICLE 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-

ments en vigueur.

ARTICLE 6 :

Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :

* au groupement de gendarmerie nationale de l'Eure,

+ à la direction départementale de la police nationale de l'Eure,

*. à la DIR Nord-Ouest de Rouen,

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www dir nord-ouest, developpement-durable.gouv.fr

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Direction régionale des routes nord ouest - 27-2025-09-24-00009 - RN13 et RN1013 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse sur le département de l'Eure. 11au District Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest,

au centre d'entretien et d'intervention d'Évreux de la DIR Nord-Ouest.

ARTICLE 7 :

Une copie du présent arrêté est adressée pour information :

à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie,

à la direction départementale du service d'incendie et de secours de l'Eure,

à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure,

au conseil départemental de l'Eure,

au service d'assistance médicale d'urgence de l'Eure.

ARTICLE 8 :

Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage aux mairies des communes sui-

vantes :

Chaîgnes,

Aigleville,

Pacy-sur-Eure,

Caillouet-Orgeville,

Boncourt,

Miserey,

Le-Vieil-Évreux,

Fauville,

Guichainville,

Angerville-la-Campagne,

Évreux,

Parville.

ARTICLE 9 :

Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture de l'Eure pour insertion au recueil des actes

administratifs.

À Evreux le 23 septembre 2025,

Pour Le préfet de l'Eure et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Pascal Signature

numérique de

GAB ET Pascal GABET

pascal.gabet

pas Ca | ga Date : 2025.09.24 bet 18:02:41 +02'00'

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du

Code dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.t

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97, boulevard de l'Europe — CS 61141 —- 76175 ROUEN Cedex 1 4/4

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