Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2018 140 du 24 septembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2018 140 du 24 septembre 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2018 140 du 24 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°27-2018-140

PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2018Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie

27-2018-09-18-013 - Décision du 18/09/2018 portant modification de la décision n°

DT27ARS-2015-16 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le N°

27-172, la SARL AMBULANCES ET TAXIS DE L’EURE sous le nom commercial «

AMBULANCES DE L’EURE », 2 rue Jean Jaurès 27220 SAINT ANDRE DE L’EURE

(2 pages) Page 3

27-2018-09-18-012 - Décision du 18/09/2018 portant modification de l’arrêté n°

DDASS-09-73 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le N°

27-165, la SARL AMBULANCES DE LA SEINE, 82 quai de Seine, 27680

QUILLEBEUF SUR SEINE (2 pages) Page 6

DDTM

27-2018-09-20-003 - AP retrait d'agrément Avenir Assainissement (2 pages) Page 9

préfecture de l'Eure

27-2018-09-24-004 - Arrêté n° SCAED 18-54 portant délégation de signature en matière

administrative à M. Philippe BARON, Directeur des relations avec les usagers et missions

supports (4 pages) Page 12

27-2018-09-19-002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de

franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de

l'Eure au profit de la randonnée cyclotouriste intitulée "Ronde des Châteaux" prévue le 29

septembre 2018 (2 pages) Page 17

27-2018-09-24-003 - Arrêté Portant tarification 2018 du lieu de vie " Le Pré Vert " de

l'association EQUILIBRE (2 pages) Page 20

UD 27 DIRECCTE

27-2018-09-24-002 - Nomination des RUC et affectations AC UD27 AU 24 09 18 -

2018-41 (4 pages) Page 23

27-2018-09-24-001 - organisation intérim agents de contrôle dans les sections d'inspection

UD27 24 09 18 - 2018-40 (10 pages) Page 28

2Agence régionale de santé de Normandie

27-2018-09-18-013

Décision du 18/09/2018 portant modification de la décision

n° DT27ARS-2015-16 portant agrément d’une entreprise

de transports sanitaires sous le N° 27-172, la SARL

AMBULANCES ET TAXIS DE L’EURE sous le nom

commercial « AMBULANCES DE L’EURE », 2 rue Jean

Jaurès

27220 SAINT ANDRE DE L’EURE

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2018-09-18-013 - Décision du 18/09/2018 portant modification de la décision n° DT27ARS-2015-16 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le N° 27-172, la SARL AMBULANCES ET TAXIS DE L’EURE sous le nom commercial « 3Ar @ D Agence Régionale de Santé Normandie

Direction de l’Offre de soins

Pôle soins de ville

TRANSPORTS SANITAIRES

Courriel : ARS-NORMANDIE-DOS-TRANSPORTS-SANITAIRES-27@ars.sante.fr

Tél. : 0232183294

DECISION DU 18 septembre 2018

Portant modification de la décision n° DT27ARS-2015-16 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le N° 27-172, la SARL AMBULANCES ET TAXIS DE L’EURE sous le nom commercial « AMBULANCES DE L’EURE »

ère

Dont le siège social et la 1°" implantation sont situés 2 rue Jean Jaurès 27220 SAINT ANDRE DE L’EURE

Et la deuxième implantation est située au 81 Ter rue de Garenne 27540 IVRY LA BATAILLE

La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé de Normandie

VU le titre 1° du Livre Ill du Code de la Santé Publique (partie législative) et notamment les articles L. 6312-1, L.6312-2, L. 6312-3, L.6312-4, L .6312-5 ;

VU le code de la santé publique (partie réglementaire) et notamment les articles R. 6312-1 à R. 6312- 23,R. 6312-29 à R.6312-43, R.6313-1 à R. 6314-1 à R. 6314-6 ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de Santé ;

VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie à compter du 1° février 2017 ;

VU la décision du 31 mai 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie à compter du 4 juin 2018 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU le courrier du 16 mars 2018 adressé par Monsieur Wilfrid CARPENTIER à la SARL AMBULANCES ET TAXIS DE L'EURE relatif à sa démission de ses fonctions de co-gérant à compter du même jour ;

VU le procès-verbal du 16 mars 2018 des décisions de l'associé unique de la SARL AMBULANCES ET TAXIS DE L'EURE relative à la démission de Monsieur Wilfrid CARPENTIER en tant que co-gérant ;

ARS de Normandie Les services de l'ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de Délégation départementale de Seine-Maritime communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de Espace Claude Monet la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux 2 place Jean Nouzille libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression CS 55035 des informations la concernant, en s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté : 14050 CAEN Cedex 4 ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr Tél. : 02 31 70 96 96

www.ars.normandie.sante.fr

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2018-09-18-013 - Décision du 18/09/2018 portant modification de la décision n° DT27ARS-2015-16 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le N° 27-172, la SARL AMBULANCES ET TAXIS DE L’EURE sous le nom commercial « 4DECIDE

Article 1 : L'article 1er de la décision n° DT27ARS-2015-16 portant agrément d'une entreprise de transports sanitaires sous le N°27-172, la SARL AMBULANCES ET TAXIS DE L'EURE sous le nom commercial « AMBULANCES DE L'EURE », dont :

le siège social et la 1° implantation sont situés 2 rue Jean Jaurès, 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE,

et la deuxième implantation est située au 81 Ter rue de Garenne, 27540 IVRY LA BATAILLE,

est modifié comme suit :

. les mots « Gérants : Monsieur CARPENTIER Wilfrid et Monsieur PIT Stéphane », . Sont remplacés par « Gérant : Monsieur PIT Stéphane» .

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de l'exécution des formalités de publicités pour les tiers.

Article 3 : La directrice de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé de Normandie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Eure.

La Directrice générale de l'Agence

Régionale de Santé de Normandie

Christine GARDEL

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2018-09-18-013 - Décision du 18/09/2018 portant modification de la décision n° DT27ARS-2015-16 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le N° 27-172, la SARL AMBULANCES ET TAXIS DE L’EURE sous le nom commercial « 5Agence régionale de santé de Normandie

27-2018-09-18-012

Décision du 18/09/2018 portant modification de l’arrêté n°

DDASS-09-73 portant agrément d’une entreprise de

transports sanitaires sous le N° 27-165, la SARL

AMBULANCES DE LA SEINE, 82 quai de Seine, 27680

QUILLEBEUF SUR SEINE

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2018-09-18-012 - Décision du 18/09/2018 portant modification de l’arrêté n° DDASS-09-73 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le N° 27-165, la SARL AMBULANCES DE LA SEINE, 82 quai de Seine, 27680 QUILLEBEUF SUR SEINE 6Ar @ D Agence Régionale de Santé Normandie

Direction de l’Offre de soins

Pôle soins de ville

TRANSPORTS SANITAIRES

Courriel : ARS-NORMANDIE-DOS-TRANSPORTS-SANITAIRES-27@ars.sante.fr

Tél. : 0232183294

DECISION du 18 septembre 2018

Portant modification de l’arrêté n° DDASS-09-73 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le N° 27-165, la SARL AMBULANCES DE LA SEINE sise 82 quai de Seine

27680 QUILLEBEUF SUR SEINE

Dont le parc de stationnement des véhicules

est situé 2 rue de la Mare

27500 SAINT MARDS DE BLARCARVILLE

La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Normandie

VU le titre 1°’ du Livre III du Code de la Santé Publique (partie législative) et notamment les articles L. 6312-1, L.6312-2, L. 6312-3, L.6312-4, L .6312-5 ;

VU le code de la santé publique (partie réglementaire) et notamment les articles R. 6312-1 à R. 6312- 23, R. 6312-29 à R.6312-43, R.6313-1 à R. 6314-1 à R. 6314-6 ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de Santé ;

VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie à compter du 1° février 2017 ;

VU la décision du 31 mai 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie à compter du 4 juin 2018 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté n° DDASS-09-73 portant agrément d'une entreprise de transports sanitaires sous le N° 27- 165, la SARL AMBULANCES DE LA SEINE, Sise 82 quai de Seine, 27680 QUILLEBEUF SUR SEINE ;

ARS de Normandie Les services de l'ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de

Délégation départementale de Seine-Maritime communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de Espace Claude Monet la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux 2 place Jean Nouzille libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression CS 55035 des informations la concernant, en s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté : 14050 CAEN Cedex 4 ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr Tél. : 02 31 70 96 96

www.ars.normandie.sante.fr

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2018-09-18-012 - Décision du 18/09/2018 portant modification de l’arrêté n° DDASS-09-73 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le N° 27-165, la SARL AMBULANCES DE LA SEINE, 82 quai de Seine, 27680 QUILLEBEUF SUR SEINE 7Vu les mails de Monsieur VALY René, Gérant des AMBULANCES DE LA SEINE, les 17 et 27 juillet

2018, informant l'ARS de Normandie de son souhait de :

. transférer le siège social et le local d'accueil de la SARL AMBULANCES DE LA SEINE sur un nouveau site localisé au 88 place de la mairie, 27680 SAINTE OPPORTUNE DE LA MARE ;

. maintenir le garage de désinfection et les véhicules sur le site actuel de SAINT MARDS DE

BLARCARVILLE ;

Vu les photos transmises par l'entreprise ;

Vu l'attestation sur l'honneur de conformité des installations fournie par l'entreprise ;

DECIDE

Article 1 : L'adresse de l’entreprise mentionnée à l’article 1 de l'arrêté portant agrément de la société

précitée est modifié comme suit :

. les mots « Siège social :

82, Quai de Seine

QUILLEBEUF SUR SEINE (27680)»,

. Sont remplacés par « Siège social :

88 place de la mairie,

27680 SAINTE OPPORTUNE DE LA MARE ».

Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de l'exécution des formalités de publicités pour les tiers.

Article 3 : La directrice de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé de Normandie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Ve La Directrice générale de l'Agence

Régionale de Santé de Normandie

Christine GARDEL

Agence régionale de santé de Normandie - 27-2018-09-18-012 - Décision du 18/09/2018 portant modification de l’arrêté n° DDASS-09-73 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le N° 27-165, la SARL AMBULANCES DE LA SEINE, 82 quai de Seine, 27680 QUILLEBEUF SUR SEINE 8DDTM

27-2018-09-20-003

AP retrait d'agrément Avenir Assainissement

Retrait d'agrément avenir Assainissement

DDTM - 27-2018-09-20-003 - AP retrait d'agrément Avenir Assainissement 9DE Le

Liberté + Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’EURE

ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SEBF/2018-181

portant retrait d’agrément

à AVENIR ASSAINISSEMENT

concernant la réalisation des vidanges des installations

d’assainissement non collectif

Le préfet de l'Eure

Officier de la Légion d'Honneur

- le code de l’environnement, notamment ses articles R211-25 à R211-45 et R214-5 ;

— le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2224-8 ;:

- le code de la santé publique, notamment son article L1331-1-1 ;

— l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/jour de DBOS ;

— l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ;

- l'arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 :

— l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2014/163 du 16 octobre 2014 portant agrément à AVENIR ASSAINISSEMENT, représentée par monsieur Ludovic ROESCH, pour la réalisation des vidanges, du transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ;

— le jugement prononcé le 26 octobre 2017 par le tribunal de commerce d’Evreux.

Considérant

- que la société AVENIR ASSAINISSEMENT a été agréée par arrêté du 16 octobre 2014 susvisé ;

- que la société n’a fourni aucun bilan annuel depuis le début d’exercice de son activité malgré les rapports en manquement qui lui ont été adressés, dont le dernier du 6 juillet 2018 ;

- que suite au retour du dernier recommandé pour erreur de destinataire, il est apparu après recherche que la société avait fait l’objet d’une procédure judiciaire depuis le 15 avril 2016 ;

- que cette société SAS AVENIR ASSAINISSEMENT 2 été clôturée pour insuffisance d’actifs par jugement du 26 octobre 2017 susvisé ;

- qu’il convient dans ces conditions d’acter l’arrêt de l’activité de cette société et de retirer l’agrément délivré par arrêté du 16 octobre 2017 susvisé sous le n° 2014-NENT-2710-51.

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure ;

DDTM - 27-2018-09-20-003 - AP retrait d'agrément Avenir Assainissement 10ARRÊTE

Article premier : Objet

L'agrément n°2014-NENT-2710-51 du 16 octobre 2014 délivré à la société AVENIR ASSAINISSEMENT par l’arrêté susvisé est retiré.

L'arrêté n° DDTM/SEBF/2014/163 susvisé est abrogé.

Article 2 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 3 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l’Eure (http://www.eure.gouv.fr).

Il sera également affiché en mairie de Neaufles-Saint-Martin pour une durée minimale d’un mois et pourra y être consulté. Une attestation de l’accomplissement de cette formalité sera dressée par le maire concerné et envoyée au préfet.

La société Avenir Assainissement sera par ailleurs rayée de la liste départementale des entreprises agréées.

Article 4 : Voies et délais de recours

En application de l’article R514-3-1 du code de l’environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative :

+ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ; + par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

Article 5 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l’Eure, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, le Maire de la commune de Neaufles-Saint-Martin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une copie de cet arrêté est transmise à:

—- Messieurs les préfet(e)s de Seine-Maritime, Oise, Val d’Oise, Eure-et-Loir et des Yvelines ;

— Messieurs les direct(rice)eurs départementaux des territoires (et de la mer) de Seine-Maritime, Oise,

Val d’Oise, Eure-et-Loir et des Yvelines.

Evreux, le 20 sapembre PON8 ,

Pour le préfet et par subdélégation du directeur

départemental des territoires et de la mer,

DDTM - 27-2018-09-20-003 - AP retrait d'agrément Avenir Assainissement 11préfecture de l'Eure

27-2018-09-24-004

Arrêté n° SCAED 18-54 portant délégation de signature en

matière administrative à M. Philippe BARON,

Directeur des relations avec les usagers et missions

supports

préfecture de l'Eure - 27-2018-09-24-004 - Arrêté n° SCAED 18-54 portant délégation de signature en matière administrative à M. Philippe BARON, Directeur des relations avec les usagers et missions supports 12DE a

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'EURE

Arrêté n° SCAED-18-54 portant délégation de signature en matière administrative

à M. Philippe BARON,

Directeur des relations avec les usagers et missions supports

ri

Le préfet de l'Eure

Officier de la Légion d'Honneur

VU :

— la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

. départements et des régions ;

— le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à :

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

— le décret du 6 mai 2016 nommant M. Thierry COUDERT, préfet de l’Eure ;

— le procès-verbal d’installation de M. Thierry COUDERT, préfet de l’Eure, au 30 mai 2016 ;

— l’arrêté ministériel du 21 septembre 2016 portant renouvellement de détachement de M.

Philippe BARON dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer en qualité de directeur de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture de l’Eure à compter du 1° octobre 2016 ;

— l’arrêté préfectoral en vigueur portant organisation de la préfecture et des sous- préfectures

de l’Eure ;

— l’arrêté préfectoral en vigueur portant nomination de l’encadrement de la préfecture et des

sous-préfectures de l’Eure ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l’Eure,

ARRETE

ARTICLE 1#: Délégation de signature est donnée à M. Philippe BARON, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des relations avec les usagers et missions supports, pour signer :

+ tous les arrêtés, décisions, pièces et correspondances en toutes matières ressortissant aux attributions de la direction des relations avec les usagers et missions supports;

+ les pièces annexées aux arrêtés préfectoraux ;

+ les copies et extraits conformes.

préfecture de l'Eure - 27-2018-09-24-004 - Arrêté n° SCAED 18-54 portant délégation de signature en matière administrative à M. Philippe BARON, Directeur des relations avec les usagers et missions supports 13ARTICLE 2 : Est exclue du champ de la délégation consentie à l’article 1er du présent arrêté, la

signature des actes, arrêtés et décisions suivants : |

° actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions ;

° arrêtés, décisions et conventions attributifs de subventions, d’aide ou de dotations de l’Etat ;

+ demandes d’avis adressées au tribunal administratif en application de l’article R.242 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;

+ actions de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, à l’exception des mémoires en défense et des saisines du juge des libertés et de la détention prévues par les articles L.552-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers ; /

°__ déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.

ARTICLE 3: Délégation de signature est également donnée dans la limite des attributions du bureau migration et intégration, à :

+ Mme Ysabelle RAVAUD), attachée d’administration, cheffe du bureau migration et intégration,

à Mme Nathalie GUILLET, attachée d’administration, adjointe à la cheffe de bureau / section séjour-asile et à Monsieur MARSAUDON Philippe, attaché d’administration, adjoint à la cheffe de bureau / section éloignement, pour viser et signer tous arrêtés, décisions et correspondances administratives courantes, mémoires en défense et les saisines du juge des libertés et de la détention, prévues par les articles L.552-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe BARON et/ou de la cheffe de bureau et/ou des adjoints à la cheffe de bureau désignée ci-dessus, ou dans le cas des permanences « éloignement », délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans la limite des attributions du bureau, tous documents, correspondances administratives courantes, certificats, documents de séjour et d’identité, récépissés et autorisations provisoires de séjour, extraits conformes, saisines du juge des libertés et de la détention, prévues par les articles L.552-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers, à l’exception de tous arrêtés, à :

° Mme Isabelle RAULT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section

séjour-asile,

° Mme Stéphanie BARBARIN, secrétaire administrative de classe normale,

° Mme Mélanie VALLEE, secrétaire administrative de classe normale,

° _ Mme Réjane ROCHETTE, secrétaire administrative de classe normale,

° Mme Catherine HAILLIEZ, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section

éloignement,

+ Mme Virginie BOUCHER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,

°_ Mme Sabrina MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale.

+ _ Mme Marielle BESSE, secrétaire administrative de classe normale

Délégation de signature est donnée pour les récépissés relevant des demandes de titres de séjour et des demandes d’asile, et les transmissions à :

° Mme Muriel LEBOURGEOIHS, adjointe administrative principale de 2ème classe ;

° Mme Corinne IMBRECHIT, adjointe administrative ;

° Mme Sandra RODER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;

°._ Mme Nathalie PIEDNOIR, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;

préfecture de l'Eure - 27-2018-09-24-004 - Arrêté n° SCAED 18-54 portant délégation de signature en matière administrative à M. Philippe BARON, Directeur des relations avec les usagers et missions supports 14+ __ Mme Nolwenn CHERON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;

° _ Mme Christine BAZOGE, adjointe administrative principale 1ère classe,

° _ M. Manuel DE SA OLIVEIRA, adjoint administratif principal de 2ème classe

Délégation de signature est donnée pour les attestations de demandes d’échanges de permis de conduire étrangers à :

+ _ Mme Mégane HARROUARD), adjointe administrative principale de 2ème classe ;

/

ARTICLE 4: Délégation de signature est donnée à Mme Alexandrine ALBERT, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des finances et de la logistique, pour signer ou viser dans la limite de ses attributions toutes pièces, documents et correspondances, à l’exception des arrêtés et des décisions susceptibles de faire grief.

En cas d’absence ou d’empêchement dé Mme Alexandrine ALBERT, la délégation de signature qui lui est conféré sera exercée :

° par Mme Elodie BLANCHE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la

section financière, dans la limite des attributions de ladite section.

° Par Mme Maud LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section

service intérieur, dans la limite des attributions de ladite section.

ARTICLE 5: Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie LENOIR, attachée d'administration de l’Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, à l’effet de signer, les décisions relevant des attributions de son bureau dans les matières des ressources humaines et de l’action sociale, notamment Î

- les bordereaux d’envoi ;

- les courriers de demande de détachement ;

- les courriers de demande de candidature et de renseignements sur les concours ;

- les arrêtés attribuant des congés de maladie ou de maternité aux agents en fonction à la préfecture et sous-préfectures ;

- les arrêtés autorisant l’exercice des fonctions à temps partiel ;

- les documents de liaison avec le centre électronique de la trésorerie générale de Rouen pour l'établissement des rémunérations des fonctionnaires et des agents relevant du ministère de l'Intérieur (BOP 307) ;

- les attestations d’activité salariée pour la sécurité sociale ;

- les décomptes des retenues rétroactives pour validation des services auxiliaires :

- les états de services des agents et anciens agents de l’Etat ;

- les demandes d’annulation de cotisations de sécurité sociale et de versements pour la retraite ;

- les conventions d’accueil de stagiaires extérieurs et correspondances afférentes ;

- toutes correspondances courantes relevant de la compétence du bureau,

- les certificats de prise en charge et les déclarations d’accident du travail ou de service,

- les états de remboursement des frais médicaux tels que les prises en charge de dépenses courantes (chorus).

Sont exclus de la présente délégation :

préfecture de l'Eure - 27-2018-09-24-004 - Arrêté n° SCAED 18-54 portant délégation de signature en matière administrative à M. Philippe BARON, Directeur des relations avec les usagers et missions supports 15- les actes réglementaires ;

- les actes portant création de comités, conseils et commissions et désignation de leurs membres ;

- les arrêtés et décisions attributives de subventions engageant financièrement l’Etat ;

- les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires.

ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement, simultanément, de M. Philippe BARON et de Mme Sylvie LENOIR, la délégation de signature conférée à l’article 5 sera exercée par Mme Florence LEDUC, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du service départemental d’action sociale.

ARTICLE 7 : Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.

ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture de l’Eure et M. le directeur des relations avec les usagers et missions supports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.

Evreux, le 24 SEP, 2018

Le préfet,

Thierry CO

préfecture de l'Eure - 27-2018-09-24-004 - Arrêté n° SCAED 18-54 portant délégation de signature en matière administrative à M. Philippe BARON, Directeur des relations avec les usagers et missions supports 16Préfecture de l'Eure

27-2018-09-19-002

Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès

et de franchissement de certaines routes aux manifestations

sportives dans le département de l'Eure au profit de la

randonnée cyclotouriste intitulée "Ronde des Châteaux"

prévue le 29 septembre 2018

Préfecture de l'Eure - 27-2018-09-19-002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la randonnée cyclotouriste intitulée "Ronde des Châteaux" prévue le 29 septembre 2018 17DE =

Liberté « Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’EURE

Arrêté n° D3 BPA 18 0412

portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de

certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la randonnée cyclotouriste intitulée

« Ronde des Châteaux» prévue le 29 septembre 2018

Le préfet de l’Eure

Officier de la légion d’honneur

VU

- le code du sport,

- Je code de la route,

- le code général des collectivités territoriales,

- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

- le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

- le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

- le décret du 6 mai 2016 nommant M. Thierry COUDERT, préfet de l’Eure,

- le décret du 1° août 2017 nommant M. Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet de l’Eure,

- l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

- l’arrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018,

- l’arrêté préfectoral n° D3 BPA 18 0017 du 18 janvier 2018 portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l’Eure pour l’année 2018,

- l’arrêté SCAED-17-105 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature en matière administrative à monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet de l’Eure,

- l’arrêté SCAED-17-106 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Francis PRUNELLE,

directeur des sécurités,

- la demande présentée et complétée par madame Dominique MARTIAL, vice-présidente du club « Cyclotourisme Sport Frepillon», en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 29 septembre 2018 une randonnée cyclotouriste intitulée «Ronde des Châteaux».

- l'avis favorable du président du conseil départemental de l’Eure,

- l’avis favorable de la gendarmerie,

Boulevard Georges Chauvin — CS 92201 - 27022 EVREUX cedex

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou sur rendez-vous

www.eure gouv.fr

Préfecture de l'Eure - 27-2018-09-19-002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la randonnée cyclotouriste intitulée "Ronde des Châteaux" prévue le 29 septembre 2018 18SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure,

ARRÊTE

Article 1:

Une dérogation à l'application de l’arrêté préfectoral n° D3 BPA 18 0017 du 18 janvier 2018 portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l’Eure pour l’année 2018, est octroyée pour le passage de la randonnée cyclotouriste intitulée «Ronde des Châteaux» dans l’Eure, prévue le samedi 29 septembre 2018 pour les routes suivantes :

- Pour l’emprunt de la RD 6014 sur la commune de Saint Jean de Frenelles - Pour l’emprunt de la RD 181 sur la commune de Dangu

- Pour l’emprunt de la RD 10 sur la commune de Dangu

- Pour l’emprunt de la RD 181 sur la commune de Cahaïignes

Article 2 :

La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure. Elle pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification : ° d’un recours gracieux auprès de mes services,

° d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 3 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure, la Sous-préfète de l’arrondissement des Andelys, le président du conseil départemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Evreux, le 19 septembre 2018

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

le chef de bureau des polides administratives

Préfecture de l'Eure - 27-2018-09-19-002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la randonnée cyclotouriste intitulée "Ronde des Châteaux" prévue le 29 septembre 2018 19préfecture de l'Eure

27-2018-09-24-003

Arrêté Portant tarification 2018 du lieu de vie " Le Pré

Vert " de l'association EQUILIBRE

préfecture de l'Eure - 27-2018-09-24-003 - Arrêté Portant tarification 2018 du lieu de vie " Le Pré Vert " de l'association EQUILIBRE 20Es

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’EURE

"A

Le Préfet de L'Eure

Officier de la Légion d'Honneur

ARRÊTÉ

Portant tarification 2018 du lieu de vie « Le Pré vert » de l'Association EQUILIBRE

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le code de l’action sociale et des familles ;

le code civil, notamment les articles 375 à 378-8 concernant l’assistance éducative ;

l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;

le décret n°75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d’une action

judiciaire en faveur des jeunes majeurs ;

le décret 83-1067 du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétences en matière

d’action sociale et de santé ;

le décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement et de financement des lieux de vie et d’accueil mentionné au III de l’article 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;

le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire comptable et

financière et aux modalités de fonctionnement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil ;

le décret du président de la République en date du 6 mai 2016, nommant M. Thierry COUDERT, préfet de l’Eure ;

le décret du président de la République en date du 23 mars 2018, nommant M. Jean-Marc MAGDA, secrétaire général de la préfecture de l’Eure ;

la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

modifiée notamment par la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé ;

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

préfecture de l'Eure - 27-2018-09-24-003 - Arrêté Portant tarification 2018 du lieu de vie " Le Pré Vert " de l'association EQUILIBRE 21VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l’Etat ;

VU Jlaloi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

VU larrêté en date du 25 janvier 2007 portant autorisation de création du lieu de vie « Equilibre » ;

!

VU l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la fixation des prix de journée des lieux de vie ;

! Sur rapport de M. le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand | Ouest;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l’Eure ;

ARRÊTE

Article 1°:

Le prix de journée applicable dans le lieu de vie «le Pré Vert » chez M. Alain DUFOUR, Association Equilibre - 9 allée des Châteaux — 27300 MENNEVAL, est fixé à compter du 1° janvier 2018 à 135 euros.

Article 2 :

Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés auprès du

secrétariat du Tribunal Interrégional de Tarification Sanitaire et Sociale (T.I.T.S.S) de Nantes 44200 — Direction Régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de Loire, rue René Viviani, 44602 NANTES CEDEX 02, dans le délai d’un mois à compter de sa notification pour la personne à laquelle il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Eure et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Evreux, le 2 k SEP. 2018

Le Préfet,

1er COUDE

préfecture de l'Eure - 27-2018-09-24-003 - Arrêté Portant tarification 2018 du lieu de vie " Le Pré Vert " de l'association EQUILIBRE 22UD 27 DIRECCTE

27-2018-09-24-002

Nomination des RUC et affectations AC UD27 AU 24 09

18 - 2018-41

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-002 - Nomination des RUC et affectations AC UD27 AU 24 09 18 - 2018-41 23EE À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE

DÉCISION RELATIVE À LA NOMINATION DES RESPONSABLES DES UNITÉS DE CONTRÔLE ET À L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL

DE L’UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'EURE À COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 2018

Le Directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie,

responsable de l’unité départementale de l’Eure :

Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-11 ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et

modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les

régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création d’une section agricole dans certains départements ;

Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;

VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, ingénieur en chef des

mines, sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de

Normandie ;

Vu les arrêtés des préfets de département portant création au 1° janvier 2016 de communes nouvelles ;

VU l'arrêté interministériel du 27 mars 2015 nommant Monsieur Jacques LE MARC, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de

l’unité départementale de l’Eure ;

Vu les arrêtés ministériels portant affectation de directeurs adjoints et d'inspecteurs du travail à l’unité départementale de

l'Eure de la DIRECCTE de Normandie ;

VU la décision du 15 janvier 2018 du DIRECCTE de Normandie portant délégation de signature à Monsieur Jacques LE MARC,

responsable de l’unité départementale de l’Eure ;

Vu l'arrêté en date du 21 mars 2016 du DIRECCTE de Normandie relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des

unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans les unités départementales de la Seine-Maritime et de l'Eure ;

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-002 - Nomination des RUC et affectations AC UD27 AU 24 09 18 - 2018-41 24Vu la décision du 20 décembre 2017 du DIRECCTE adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Eure, portant

nomination des responsables des unités de contrôle et affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du

travail de l’unité départementale de l'Eure ;

Vu la décision du 20 juillet 2017 du DIRECCTE adjoint de Normandie, responsable de l’unité départementale de l’Eure, portant

organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de l’Eure :

DÉCIDE

Article 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-après désignés sont nommés en qualité de responsable d’unité de contrôle et

placés sous l’autorité du responsable de l’unité départementale de rattachement.

D Unités de contrôle rattachées à l’unité départementale de l'Eure :

e Unité de contrôle n°27-1 (Ouest Eure) : Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail ;

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien ROLAND, l'intérim est successivement assuré en fonction des

absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :

- Monsieur Stéphane MATHON, directeur adjoint du travail ;

- Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, directeur adjoint du travail.

° Unité de contrôle n°27-2 (Est Eure) : Monsieur Stéphane MATHON, directeur adjoint du travail.

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane MATHON, l'intérim est successivement assuré en fonction des

absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :

- Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail :

- Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, directeur adjoint du travail.

Article 2 : Les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail ci-après désignés sont affectés comme suit dans les sections

d'inspection telles que délimitées par l'arrêté en date du 21 mars 2016 susvisé, et placés sous l’autorité du responsable de

l'unité de contrôle dont relève la section.

> Unité de contrôle n°27-1 (Ouest Eure), rattachée à l’unité départementale de l’Eure :

e Section 27-1-1 : Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail ;

e Section 27-1-2 : poste vacant ;

° Section 27-1-3 : Monsieur Gérard BRIEND, contrôleur du travail ;

° Section 27-1-4 : Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail ;

° Section 27-1-5 : Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail ;

° Section 27-1-6 : Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail ;

° Section 27-1-7 : Madame Hélène MBELANI, contrôleuse du travail ;

e Section 27-1-8 : poste vacant ;

e Section 27-1-9 : Madame Isabelle ANCEL, contrôleuse du travail.

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-002 - Nomination des RUC et affectations AC UD27 AU 24 09 18 - 2018-41 25B Unité de contrôle n°27-2 (Est Eure), rattachée à l’unité départementale de l’Eure :

e Section 27-2-1 : Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail ;

e Section 27-2-2 : Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail ;

e Section 27-2-3 : Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail ;

e Section 27-2-4 : poste vacant ;

e Section 27-2-5 : Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail ;

e Section 27-2-6 : poste vacant ;

e Section 27-2-7 : Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail ;

e Section 27-2-8 : Monsieur Julien LABREUCHE inspecteur du travail ;

e Section 27-2-9 : Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail ;

e Section 27-2-10 : Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle, l’intérim est assuré conformément aux dispositions de la décision

en date du 24 septembre 2018 relative à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du

travail de l’unité départementale de l'Eure.

Article 3 : Le contrôle de l’application de la législation et de la réglementation du travail dans les entreprises et établissements

employant au moins cinquante salariés, lorsqu'il n’est pas assuré par le contrôleur du travail territorialement compétent, est

exercé selon les modalités ci-après dans le ressort territorial des sections d'inspection suivantes :

D Unité de contrôle n°27-1 :

e Section 27-1-3 : le contrôle est confié à Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

e Section 27-1-7 : le contrôle est confié à Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 ;

e Section 27-1-9 : le contrôle est confié à Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5

b Unité de contrôle n°27-2 :

e Section 27-2-3 : le contrôle est confié à l'inspecteur du travail en charge par intérim de la section 27-2-6 ;

e Section 27-2-5 : le contrôle est confié à Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 ;

e Section 27-2-9 : le contrôle est confié à Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10.

Sans préjudice des dispositions de l’article deux de la décision en date du 20 juillet 2017 relative à l’organisation de l'intérim

des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de l'Eure, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail qui exerce ce contrôle, celui-ci est assuré par l’inspecteur du travail chargé de l'intérim en application des dispositions de l’article premier de la décision précitée.

Article 4 : Les décisions administratives qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de

dispositions législatives ou réglementaires sont prises selon les modalités ci-après dans le ressort territorial des sections d'inspection suivantes :

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-002 - Nomination des RUC et affectations AC UD27 AU 24 09 18 - 2018-41 26D Unité de contrôle n°27-1 :

° Section 27-1-3 : ces décisions sont prises par Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

e Section 27-1-7 : ces décisions sont prises par Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 ;

° Section 27-1-9 : Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5

Unité de contrôle n°27-2 :

e Section 27-2-3 : ces décisions sont prises par l'inspecteur du travail en charge de l'intérim de la section 27-2-6 ;

° Section 27-2-5 : ces décisions sont prises par Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 :

° Section 27-2-9 : ces décisions sont prises par Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10.

Sans préjudice des dispositions de l’article deux de la décision en date du 20 juillet 2017 relative à l’organisation de l’intérim

des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de l'Eure, en cas d’absence ou

d'empêchement de l'inspecteur du travail qui exerce ce pouvoir de décision, les décisions sont prises par l'inspecteur du

travail chargé de l'intérim en application des dispositions de l’article premier de la décision précitée.

Article 5 : Les procédures judiciaires dont l'engagement relève de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu

de dispositions législatives ou réglementaires, sont introduites selon les mêmes modalités que celles prévues pour la prise des

décisions administratives visées à l’article quatre ci-dessus.

Article 6 : Lorsqu'une action d'inspection de la législation du travail le rend nécessaire, tout agent de contrôle désigné à

l’article deux a compétence à intervenir sur l’ensemble du ressort géographique de l’unité départementale de l'Eure.

Article 7 : Les dispositions de la décision du 20 décembre 2017 relative à la nomination des responsables des unités de

contrôle et à l’affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de l'Eure sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision, soit le 24 septembre 2018.

Article 8 : Le Directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Eure de la DIRECCTE, et les responsables

d'unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à EVREUX, le 24 septembre 2018

Pour le Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi de Normandie

et par délégation

Le Direct égi joi

Jacques LE MARC

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-002 - Nomination des RUC et affectations AC UD27 AU 24 09 18 - 2018-41 27UD 27 DIRECCTE

27-2018-09-24-001

organisation intérim agents de contrôle dans les sections

d'inspection UD27 24 09 18 - 2018-40

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-001 - organisation intérim agents de contrôle dans les sections d'inspection UD27 24 09 18 - 2018-40 28Liberté Liberet Bañof = Fronsenit Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE

DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION DE L’INTERIM DES AGENTS DE CONTRÔLE

DANS LES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DE L’UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'EURE

A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 2018

Le Directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de

Normandie, responsable de l’unité départementale de l’Eure

Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-11 ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les

régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives, notamment son article 4 ë

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création d’une section agricole dans certains départements ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 1” janvier 2016 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur du travail,

sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

(DIRECCTE) de Normandie ;

Vu les arrêtés des préfets de département portant création au 1° janvier 2016 de communes nouvelles ;

VU l'arrêté interministériel du 27 mars 2015 nommant Monsieur Jacques LE MARC, directeur régional adjoint des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de l'Eure ;

Vu les arrêtés ministériels portant affectation de directeurs adjoints et d’inspecteurs du travail à l’unité départementale de l’Eure de la DIRECCTE de Normandie ;

VU la décision du 15 janvier 2018 du DIRECCTE de Normandie portant délégation de signature à Monsieur Jacques LE MARC, responsable de l’unité départementale de l’Eure ;

Vu l’arrêté en date du 21 mars 2016 modifié du DIRECCTE de Normandie relatif à la localisation et à la délimitation

territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans les unités départementales de la Seine- Maritime et de l’Eure ;

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-001 - organisation intérim agents de contrôle dans les sections d'inspection UD27 24 09 18 - 2018-40 29Vu la décision du 20 juillet 2017 du DIRECCTE adjoint de Normandie, responsable de l’unité départementale de l'Eure,

portant organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'unité

départementale de l’Eure ;

Vu la décision du 24 septembre 2018 du DIRECCTE adjoint de Normandie, responsable de l’unité départementale de

l'Eure, portant nomination des responsables des unités de contrôle et affectation des agents de contrôle dans les

sections d'inspection du travail de l’unité départementale de l'Eure ;

DÉCIDE

Article 1 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs et contrôleurs du travail affectés dans

les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de l'Eure, l'intérim est organisé selon les modalités ci-

après, sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle dont relève la section concernée :

> Unité de contrôle n°27-1 (Ouest Eure) :

— l'intérim de Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1, est successivement assuré en fonction

des absences ou empêchements par :

+ Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 ;

+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5 ;

° Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6 ;

e Monsieur Gérard BRIEND, contrôleur du travail de la section 27-1-3 ;

° Madame Hélène MBELANI, contrôleuse du travail de la section 27-1-7 ;

° Madame Isabelle ANCEL contrôleuse du travail de la section 27-1-9 ;

e Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 :

+ Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 ;

e Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

+ Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

° Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2.

— l'intérim du poste vacant de la section 27-1-2, est successivement assuré en fonction des absences ou empêchements

par :

° Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

+ Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 :

° Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6 ;

e Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5 :

+ Madame Hélène MBELANI, contrôleuse du travail de la section 27-1-7 :

+ Madame Isabelle ANCEL, contrôleuse du travail de la section 27-1-9 :

+ Monsieur Gérard BRIEND, contrôleur du travail de la section 27-1-3 ;

° Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 ;

+ Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

+ Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-001 - organisation intérim agents de contrôle dans les sections d'inspection UD27 24 09 18 - 2018-40 30e Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2 ;

e Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1.

— l'intérim de Monsieur Gérard BRIEND, contrôleur du travail de la section 27-1-3, est successivement assuré en

fonction des absences ou empêchements par :

e Madame Hélène MBELANI, contrôleuse du travail de la section 27-1-7 ;

e Madame Isabelle ANCEL, contrôleuse du travail de la section 27-1-9 ;

e Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3 ;

e Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5 ;

e Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9 ;

e Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

e Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 ;

e Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5 ;

e Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6.

— l'intérim de Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 est successivement assuré en fonction

des absences ou empêchements par :

e Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5 ;

e Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1;

e Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6 ;

+ Madame Hélène MBELANI, contrôleuse du travail de la section 27-1-7 ;

e Madame Isabelle ANCEL, contrôleuse du travail de la section 27-1-9 ;

e Monsieur Gérard BRIEND, contrôleur du travail de la section 27-1-3 ;

e Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 ;

e Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

e Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 ;

e Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

e Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2.

— l'intérim de Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5, est successivement assuré en

fonction des absences ou empêchements par :

e Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

e Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 ;

°e Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6 ;

e Madame Hélène MBELANI, contrôleuse du travail de la section 27-1-7 ;

e Madame Isabelle ANCEL, contrôleuse du travail de la section 27-1-9 ;

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-001 - organisation intérim agents de contrôle dans les sections d'inspection UD27 24 09 18 - 2018-40 31° Monsieur Gérard BRIEND, contrôleur du travail de la section 27-1-3 ;

e Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 ;

e Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

° Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 ;

+ Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

e Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2.

— l'intérim de Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6, est successivement assuré en

fonction des absences ou empêchements par :

+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5 ;

+ Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

e Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 :

e Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 ;

+ Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

+ Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 ;

+ Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2 ;

° Madame Hélène MBELANI, contrôleuse du travail de la section 27-1-7 :

° Madame Isabelle ANCEL, contrôleuse du travail de la section 27-1-9 ;

+ Monsieur Gérard BRIEND, contrôleur du travail de la section 27-1-3 :

+ Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5 :

+ Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9 ;

e Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3.

— l'intérim de Madame Hélène MBELANI, contrôleuse du travail de la section 27-1-7, est successivement assuré en

fonction des absences ou empêchements par :

° Madame Isabelle ANCEL, contrôleuse du travail de la section 27-1-9 ;

° Monsieur Gérard BRIEND, contrôleur du travail de la section 27-1-3 ;

e Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9 ;

+ Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3 ;

° Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5 :

e Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

+ Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 :

+ Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6 ;

+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5

+ Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 :;

+ Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

e Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2.

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-001 - organisation intérim agents de contrôle dans les sections d'inspection UD27 24 09 18 - 2018-40 32— l'intérim du poste vacant de la section 27-1-8, est successivement assuré en fonction des absences où empêchements

par :

e Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 ;

e Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5 ;

e Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6 ;

e Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

e Monsieur Gérard BRIEND, contrôleur du travail de la section 27-1-3 ;

e Madame Hélène MBELANI, contrôleuse du travail de la section 27-1-7 ;

e Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 ;

e Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

e Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 ;

+ Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

° Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2.

— l'intérim de Madame Isabelle ANCEL, contrôleuse du travail de la section 27-1-9, est successivement assuré en

fonction des absences ou empêchements par :

+ Madame Hélène MBELANI, contrôleuse du travail de la section 27-1-7 ;

e Monsieur Gérard BRIEND, contrôleur du travail de la section 27-1-3 ;

+ Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9 ;

+ Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3 ;

e Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5 ;

e Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

e Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 ;

e Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5 ;

e Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6.

D Unité de contrôle n°27-2 (Est Eure) :

— l'intérim de Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1, est successivement assuré en fonction

des absences ou empêchements par :

° Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 ;

e Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

+ Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2 ;

+ Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

° Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3 ;

° Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5 ;

+ Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9 :

e Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-001 - organisation intérim agents de contrôle dans les sections d'inspection UD27 24 09 18 - 2018-40 33° Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 ;

+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5 ;

° Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6.

— l'intérim de Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2, est successivement assuré en

fonction des absences ou empêchements par :

° Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 ;

+ Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 :

+ Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

° Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

+ Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3 ;

e Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5 ;

+ Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9 ;

e Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

e Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 ;

+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5 ;

+ Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6.

— l'intérim de Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3, est successivement assuré en fonction

des absences ou empêchements par :

° Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5 ;

+ Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9 :

° Madame Hélène MBELANI, contrôleuse du travail de la section 27-1-7 ;

° Madame Isabelle ANCEL, contrôleuse du travail de la section 27-1-9 ;

° Monsieur Gérard BRIEND, contrôleur du travail de la section 27-1-3 :

+ Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 :;

e Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

+ Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1.

e Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

e Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2.

— l'intérim du poste vacant de la section 27-2-4, est successivement assuré en fonction des absences ou empêchement

par :

+ Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 ;

+ Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

° Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 ;

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-001 - organisation intérim agents de contrôle dans les sections d'inspection UD27 24 09 18 - 2018-40 34+ Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 :

° Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2 ;

° Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3 ;

+ Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5 ;

° Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9 :

e Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

e Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 ;

+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5 ;

e Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6.

— l'intérim de Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5, est successivement assuré en

fonction des absences ou empêchements par :

+ Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9 :

+ Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3 ;

+ Madame Hélène MBELANI, contrôleuse du travail de la section 27-1-7 ;

+ Madame Isabelle ANCEL, contrôleuse du travail de la section 27-1-9 ;

+ Monsieur Gérard BRIEND, contrôleur du travail de la section 27-1-3 ;

+ Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 ;

+ Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 :

+ Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

e Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

e Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2.

— l'intérim du poste vacant de la section 27-2-6, est successivement assuré en fonction des absences ou empêchements

par :

+ Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 ;

+ Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

e Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 :

+ Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

+ Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2 ;

° Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5 ;

+ Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9 :

+ Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3 ;

+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5 ;

e Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 :

e Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4.

e Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6.

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-001 - organisation intérim agents de contrôle dans les sections d'inspection UD27 24 09 18 - 2018-40 35— l'intérim de Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7, est successivement assuré en

fonction des absences ou empêchement par :

+ Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 ;

+ Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

+ Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 ;

° Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2 ;

° Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9 :

° Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3 ;

+ Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5 :

+ Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6 ;

+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5 :

+ Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

e Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4.

— l'intérim de Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8, est successivement assuré en

fonction des absences ou empêchements par :

° Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

° Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 ;

° Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

+ Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2 ;

+ Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9 ;

+ Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3 :

+ Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5 ;

+ Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 ;

e Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

° Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5.

e Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6.

— l'intérim de Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9, est successivement assuré en

fonction des absences ou empêchements par :

° Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3 :

+ Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5 ;

+ Madame Isabelle ANCEL, contrôleuse du travail de la section 27-1-9 ;

+ Monsieur Gérard BRIEND, contrôleur du travail de la section 27-1-3 ;

+ Madame Hélène MBELANI, contrôleuse du travail de la section 27-1-7 ;

° Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10 ;

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-001 - organisation intérim agents de contrôle dans les sections d'inspection UD27 24 09 18 - 2018-40 36° Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 ;

° Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 ;

e Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 :

+ Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2.

— l'intérim de Monsieur Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 27-2-10, est successivement assuré en

fonction des absences ou empêchements par :

+ Madame Céline MOLIN, inspectrice du travail de la section 27-2-1 ;

° Monsieur Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 27-2-8 ;

+ Madame Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 27-2-7 ;

+ Madame Elodie LAIGNIEL, inspectrice du travail de la section 27-2-2 ;

+ Monsieur Olivier BERMENT, contrôleur du travail de la section 27-2-9 ;

+ Monsieur Eric LE MOAL, contrôleur du travail de la section 27-2-3 ;

° Madame Anne-Marie DOUCE, contrôleuse du travail de la section 27-2-5 :

e Monsieur Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 27-1-1 ;

+ Madame Patricia ELOY, inspectrice du travail de la section 27-1-4 ;

+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail de la section 27-1-5 ;

° Madame Edwige BOURLAY, inspectrice du travail de la section 27-1-6.

Article 2 : La décision du 20 juillet 2017 relative à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale

de l'Eure est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la

présente décision, soit le 24 septembre 2018.

Article 3 : Le Directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l’Eure de la DIRECCTE, et les responsables d’unité de contrôle sont

chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à EVREUX, le 24 septembre 2018

Pour le Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi de Normandie

et par délégation

Le Directeur régional adjoint

UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-001 - organisation intérim agents de contrôle dans les sections d'inspection UD27 24 09 18 - 2018-40 37UD 27 DIRECCTE - 27-2018-09-24-001 - organisation intérim agents de contrôle dans les sections d'inspection UD27 24 09 18 - 2018-40 38