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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er mars 1
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er mars 1)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 :
Présents / Hor zirenak : Mmes ETCHEVERRY, DARGUY, DUHALDE, OXARANGO, SABALOUE et MM BISCAY,
GASTAMBIDE, HERNANDEZ, MONGABURE, OTEIZA, BARNECHE.
Absents excusés/Ezin etorria jakinarazia zutenak : Chantal ECHEVERTZ, Koxe BARBIER, Hervé PARACHOU,Carine PEREZ
Secrétaire de séance : OXARANGO Maité
1. Approbation comptes administratifs et comptes de gestion 2021
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE
Investissement
Dépenses Prévu : 2 121 097,59 Réalisé : 1 829 241,16
Reste à réaliser : 342 880,00
Recettes Prévu : 2 121 097,59 Réalisé : 1 793 431,55
Reste à réaliser : 108 000,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 754 242,14
Réalisé : 665 329,09
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 754 242,14
Réalisé : 990 234,76
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -35 809,61
Fonctionnement : 324 905,67
Résultat global : 289 096,06
ETAT DE LA DETTE
Tableau des annuités des emprunts 2021 et 2022
Emprunts Montant initial Début/Fin Capital restant dû 2021 2022
Réhabilitation Trinquet 250 000 2009/2024 53 803 17 493 17 711
Divers investissements 2011 80 000 2011/2021 9 929 9 929 0
Réhabilitation presbytère 100 000 2011/2026 36 325 7506 7 506
Construction multiple rural 320 000 2014/2028 148 571 28 150 27 407
Réfection Apairi et
Maison pour tous 130 000 2017/2031 89 319 9 511 9 511
Réfection Apairi et
Maison pour tous 120 000 2017/2031 80 000 8 000 8 000
TOTAL 417 947 80 589 70 135 Convention de portage EPFL
Terrain Etcheverry-Dezest 8 ans 128 661 2016/2023 28 093 14 551 14 383
Terrain Elissalde 20 ans 365 089 2013/2032 145 993 15 183 15 024
Maison Beltzategia 20 ans 244 618 2017/2037 182 565 14 508 15 778
TOTAL 738 368 356 651 44 242 45 185
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - DOMAINE FUNERAIRE
Investissement Pas d’opérations
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 4 534,00 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 4 534,00 Réalisé : 4 533,47
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00 Fonctionnement : 4 533,47 Résultat global : 4 533,47
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – LOTISSEMENT HARRIETAKOBORDA
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 10 000,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement Pas
d'opérations
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 10 000,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 10 000,00 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – LOTISSEMENT LANDALUXIA
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 10 000,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement Pas
d'opérations
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 10 000,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 10 000,00
Après explications en détail, les quatre comptes administratifs de l’année 2021 ont été votés. Le quitus a été donné à Mr Le maire.
Le rapport de gestion a été également voté à l’unanimité.
2. Aliénation d’une portion du chemin Arrontaeneko bidea : demande Mr BARBIER
Par mail en date du 31/01/2022, Mr Koxe BARBIER, habitant à Ayherre demande au Conseil municipal de se porter acquéreur de la portion du chemin rural jouxtant la maison Inbidia dont il est propriétaire.
Un dossier d’instruction d’urbanisme sera en cours sur cette maison et ce bout de chemin fait partie intégrante du périmètre de la maison.
Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer. Accord pour la cession qui devra suivre les procédures prévues dans ce cas (document d’arpentage, enquête publique et délibération du Conseil municipal) 3. Echanges de terrains entre la commune et M. GARRA Jean-René
Lors du projet d’aménagement de l’ancienne carrière, nous avons convenu d’un échange de terrains entre la Commune et Mr Garra, solution qui allait aux parties.
Monsieur GARRA cède à la COMMUNE une superficie de 84 a 28 ca à prélever sur la parcelle cadastrée A 363. En échange, la COMMUNE cède à Monsieur GARRA une superficie de 94 a 22 ca à prélever sur la parcelle communale cadastrée A 364.
L'échange aura lieu sans soulte. En effet, le terrain cédé par la Commune a une plus grande superficie que le terrain cédé par Monsieur GARRA, mais les terrains ont une valeur égale.
Vous trouverez ci-dessous le plan d’arpentage signé par les parties.
Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal afin de mener toutes les démarches administratives nécessaires.
4. Autorisation de mandatement dépense d’investissement dans l’attente du vote du budget 2021
L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation
du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 144 226.25 €. Cette autorisation est nécessaire
lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant
attendre le vote du budget.
La dépense concerne une dépense pour une opération de voirie d’un montant prévisionnel de 26 000€ (reste
à réaliser de 12 881€) opération 143 Voirie.
Questions diverses
- Principaux investissements 2022 (Mairie, Voirie, Façade Trinquet, Mezzanine hangar, Gradins MPT)
- Parcelle A1126 retrait du vendeur Mme Arotcarena, décision à prendre pour suite à donner –
Parcelle A 1418 Mme Malégarie a été rencontrée : témoignage de l’émoi suscité par le prix de
vente, promesse de révision de sa part du prix de vente, affaire à suivre – Parcelle A1417 Mme
Aroztegui, DIA arrivé en mairie avec un prix également élevé. Après un premier débat, nous
convenons de travailler les 3 sujets en commission avant de repasser en Conseil Municipal.
- Participation à la Korrika 9 avril et Signature de la charte européenne des langues minoritaires le 11
mars à Itxassou
- Date des élections présidentielles et législatives respectivement 10 et 24 avril et 12 et 19 juin.
- Proposition des 4 villages de la vallée de l’Arberoue : deux vendredis à animer cet été au sein de
chaque village. Les associations seront contactées pour voir si intérêt.
La séance est levée à 22h30 Le Maire Arño GASTAMBIDE