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Arrêté - 2026 214 DEB 4 et 5 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h59 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 214 DEB 4 et 5 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D'AIRE SUR LA LYS e
Aire ARRETE MUNICIPAL 2026-214-DEB
OBJET : Autorisation de ventes au déballage
SARL MICHICAT / GOLDSON - jeudi 4 et vendredi 5 juin 2026
Le Maire d'Aire-sur-la-Lys,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce
et de l'artisanat notamment en son chapitre 1°", titre 3 ;
Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application
de l'article L. 310-2 du Code du Commerce ;
L'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable de vente au déballage ;
La demande de vente au déballage formulée par Monsieur Michel JOURDAN, Représentant
la SARL MICHICAT / GOLDSON, reçue en Mairie le 11 mai 2026.
*“*+ ARRETE ***
Article 1. - Monsieur Michel JOURDAN est autorisé à effectuer une vente au déballage de
rachat de métaux précieux.
Article 2. - Cette vente se déroulera le jeudi 4 juin et le vendredi 5 juin 2026 au Château de
Moulin le Comte à Aire-sur-la-Lys.
Article 3. — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Aire-sur-la-Lys, et
tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le site internet officiel de la Ville d'Aire-sur-la-Lys, notifié
à l'intéressée, et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
-la-Lys, le mai 2026,
Pour extrait{{on orme,
| Jean-ClaudéDISSAUX
Maire-d'Aire-sur-la-Lys Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20260512-2026-214-DEB-AR Date de télétransmission : 18/05/2026 Date de réception préfecture : 18/05/2026