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Arrêté - 2024 356 DEB visa
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 356 DEB visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ai re ARRETE MUNICIPAL 2024- 356-DEB sur la Ly S EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS KKKAKRKRRRRAKRÉERERERRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRRRRELRRREREERRKRERERERERRERRERRERRERERERREREREEKKREREREREREREERRRRERERERRERREEE OBJET : Autorisation d’une vente au déballage — SARL MICHICAT/ GOLDSON les 19 et 20 septembre 2024. Le Maire d’Aire-sur-la-Lys, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ; La loi n°96-603 du &£ juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat notamment en son chapitre 1°, titre 3 ; Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du Code du Commerce ; L'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable de vente au déballage ; La demande de vente au déballage formulée par Monsieur Michel JOURDAN représentant la société MICHICAT/GOLDSON reçue en Mairie le 16 juillet 2024. *#* ARRETE ** Article 1. —- M. Michel JOURDAN est autorisé à effectuer une vente au déballage de rachat de métaux précieux-tout objet or, argent, platine Article 2. - Cette vente se déroulera les 19 et 20 septembre 2024 dans l'établissement Maison d'Hôtes Château de Moulin le Comte 44 Rue Principale à Aire-sur-la-Lys. Article 3. — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification. Article 4. —- Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, les services de Police Municipale, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie d'AIRE SUR LA LYS, Monsieur le Directeur départemental de la protection des personnes et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la ville, notifié à l'intéressé et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais. Fait à Aire-sur-la-Lys, Le 30/07/2024, Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20240730-2024-356-DEB-AR Date de télétransmission : 02/08/2024 Date de réception préfecture : 02/08/2024