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Arrêté - 2024 290 DEB visa
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 290 DEB visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ai re ARRETE MUNICIPAL 2024- 290-DEB sur la Ly S
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
RRKRARKRREREKRERRRERRRRRERRRERERKEKLEERERELKERRERRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRERRRARRRERKRRERERERERRKKRRRELRERRKRRERRREEKKREKXX
OBJET : Autorisation d’une vente au déballage — Doyenné Pays de la Lys Pastorale des
jeunes le 6 juillet 2024 à la Cité Paroissiale
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat notamment en son chapitre 1°, titre 3 ;
Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du Code du Commerce ;
L'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable de vente au déballage ;
La demande de vente au déballage formulée par Alexandra PENIN ALP Pastorale des Jeunes le 6 juillet 2024 à la Cité Paroissiale 1 Place des Béguines.
*** ARRETE *“**
Article 4. — Alexandra PENIN ALP Pastorale des Jeunes est autorisée à effectuer une vente
au déballage.
Article 2. - Cette vente se déroulera 6 juillet 2024 à la Cité Paroissiale 1 Place des Béguines.
Article 3. — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4. —- Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, les services de Police Municipale, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie d'AIRE SUR LA LYS, Monsieur le Directeur départemental de la protection des personnes et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la ville, notifié à l'intéressé et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Aire-sur-la-Lys,
Le 25/06/2024,
Pour extrait Confor
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240625-2024-290-DEB-AR
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024