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Arrêté - 2024 166 DEB visa
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 166 DEB visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL 2024-166-DEB
Aire AL S EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
| ÿ DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
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OBJET : Autorisation d’une vente au déballage - SAS JEWEL le 23 mai 2024.
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat notamment en son chapitre 1°", titre 3 ;
Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en
application de l’article L. 310-2 du Code du Commerce ;
L'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable de vente au déballage ;
La demande de vente au déballage formulée par Monsieur Yaniv CHICH représentant la société SAS JEWEL reçue en Mairie 15 Avril 2024.
*x* ARRETE ***
Article 1. - Monsieur Yaniv CHICH est autorisé à effectuer une vente au déballage de rachat de métaux précieux.
Article 2. - Cette vente se déroulera le 23 mai 2024 dans l'Etablissement « Le
Logis de la Lys », 35 rue d'Isbergues à Aire-sur-la-Lys.
Article 3. - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, les services de Police Municipale, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie d'AIRE SUR LA LYS, Monsieur le Directeur départemental de la protection des personnes et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la ville, notifié à l'intéressé et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Aire-sur-la-Lys, le 16 Avril 2024 LEUR)
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AIRE e Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20240416-2024-166-DEB-AR Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024