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Compte-Rendu - compte rendu cm 10 12 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Malons-et-Elze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10 12 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, -Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020.

L’an deux mille vingt et le dix décembre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Malons et Elze, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. OLIVA Jean , Maire. Convocation du 2 décembre 2020 affichée le 2 décembre 2020.

Présents : Jean OLIVA, Magali AMISSANO, Dominique GUEZELLOU, Ghislaine GELMETTI, Michèle MARC, Michèle FRECENON, Jean-Marc ARZILIER, Patrick AUQUIERE, Philippe DUMAS, Titouan COLADON.

Excusé : Mickael CHARBONNEAUX.

Secrétaire de séance : Magali Amissano

Ordre du jour :

Recensement de la population

“ Agent recenseur - coordonnateur communal.

Prévoyance maintien de salaire pour longue maladie.

Colis de noël 2020

Transferts de compétences à l’intercommunalité :

"De la compétence en matière de plan local d’urbanisme et de carte communale “D'un pouvoir de police administrative spéciale.

Ossuaire communal.

Désignation d’un membre du conseil municipal pour le recensement et le classement des archives communales

Ajout d’un membre pour la commission « vie sociale ».

Projet de création d’une commission autour de la forêt et des sentiers.

Motion pour le retour du train de nuit Nîmes/Paris par les Cévennes et via Clermont Ferrand. Demandes de subventions.

Questions diverses :

Haie végétalisée garage communal.

Compteurs pour les sources communales.

Réparations véhicule communal (Berlingo.)

Achat d’un standard téléphone.

Périmètre de sécurité et devenir de l’église d’Elze.

Demande de M GIROT pour une attestation de « droit de passage sous le chemin Communal pour le passage de ses eaux usées devant sa maison à la La Boissière .Document demandé par la SPANC pour la Conformité de son dossier Assainissement.

Modification de l’ordre du jour

2 sujets ont été voté et adopté à l’unanimité :

Décision modificative n°2 et décision sur la réponse à M MANFRED GOBERT sur la vente de l’église de Elze.

Décision modificative n° 2 - Budget Principal 2020

Suite à une provision insuffisante de crédits aux comptes 16 et 21, il est nécessaire de procéder à des virements de

crédits sur le Budget Principal 2020 (M14)

INVESTISSEMENT DEPENSES

2158 Autres installations, matériel +2120€

Page 1 sur 4et outillages techniques

1641 Emprunts + 2990 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

21578 Agencements et -5110€

aménagements du matériel 66111 Intérêts des emprunts +340 €

TOTAL 0€ 6068 Autres matières et fournitures - 340 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, TOTAL 0€

APPROUVE la décision modificative n° 2 sur le Budget

Principal 2020

Vote : à l’unanimité

Recensement de la population.

Dans le contexte d’épidémie de Covid-19), l’Insee a décidé, à titre exceptionnel, de reporter l’enquête

annuelle de recensement 2021 à 2022. Cependant l’Insee continuera à calculer et publier une actualisation annuelle de la population légale de chaque commune. Chaque année, ces actualisations sont calculées à partir d’une combinaison de plusieurs sources (enquête terrain complétée de sources administratives dans les communes de moins de 10 000 habitants.

Contrat d’assurances Prévoyance maintien de salaire

Le Maire expose que les Agents de la Fonction Publique Territoriale peuvent être dans des situations de maladie ordinaire, longue maladie ou maladie de longue durée.

Dans ce cas, les Agents perdent une partie de leur traitement à partir d’un certain délai, puis l’intégralité de leur salaire passé ce délai.

Pour pouvoir bénéficier du versement intégral du traitement, les agents se doivent de souscrire à une assurance complémentaire et facultative (Prévoyance maintien de salaire).

La souscription à cette assurance est prélevée sur le salaire de l’agent mensuellement et la Commune est autorisée à y participer financièrement.

VU les Agents titulaire affiliés à la CNRACL et à l’'IRCANTEC sur la Commune ; VU les devis proposés par l’organisme MNT, en fonction de la situation de chaque Agent ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de participer à la souscription de cette assurance à hauteur de 50 % et AUTORISE le Maire à signer les contrats afférant à cette assurance maintien de salaire. Vote : à l’unanimité

Colis de noël 2020.

Cette année le colis de Noël sera remis à tous les anciens et les enfants recevront un colis et un bon d’achat. Conditions pour recevoir le colis :

e Avoir 65 ans

e Etre inscrit sur les listes électorales

e Avoir sa résidence principale à Malons et Elze.

Voté à l’unanimité

Transferts de compétences de la compétence en matière de plan local d’urbanisme et de carte communale.

Le transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme et de carte communale à l'intercommunalité était prévu pour le ler janvier 2021 et les communes qui souhaitaient s'y opposer devaient délibérer en ce sens.La loi sur l'état d'urgence a reporté la date du transfert au 1er juillet 2021. Les délibérations des communes devront être

prises dans les 3 mois précédant cette nouvelle date, soit entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

Page 2 sur 4Ossuaire communal.

Magali présente différents modèle d’ossuaire.

Après débat le conseil municipal décide de voter le principe de créer un ossuaire dans le cimetière. Resultat du vote :

9 pour

2 abstentions Philippe DUMAS et Jean-Marc ARZILLIER

Désignation d’un membre du conseil municipal pour le recensement et le classement des archives communales.

Le maire fait part de la volonté de Michel ROUSSEAU (habitant de la commune) de vouloir s’impliquer pour

travailler sur l’inventaire et l’organisation des archives communales.

1l rappelle que le contrôleur en chef du patrimoine M MOLLET a effectué le 14 mai 2019 dans le cadre du contrôle scientifique et technique de Etat une inspection des archives de la commune avec la secrétaire. Et que les archives produites ou reçues par les communes de moins de 2000 habitants doivent être déposées au service départemental d’archives compétent et que toutefois après déclaration auprès du représentant de l’Etat du Département, la commune peut conserver elle-même ses archives.

Le maire propose que des membres du conseil municipal participent à cette tâche pour assister M ROUSSEAU.

Magali AMISSANO, Michèle MARC, Ghislaine GELMETTI sont candidates

Adopté à l’unanimité.

Ajout d’un membre pour la commission « vie sociale ».

Ghislaine GELMETTI souhaite intégrée la commission « vie sociale » Voté à l’unanimité

Projet de création d’une commission autour de la forêt et des sentiers. Patrick AUQUIERE souhaite la création de 2 commissions spécifiques autour de la forêt et des sentiers à

conditions que suffisamment d’élus et d’habitants soit volontaires.

e Commission forêt :

Jean-Marc ARZILIER, Patrick AUQUIERE, Michel ROUSSEAU sont candidats. Voté à l’unanimité.

e Commissions sentiers

Michèle MARC, Ghislaine GELMETTI, Michèle FRECENON sont candidates.

Voté à l’unanimité.

Patrick AUQUIERE et Jean-Marc ARZILLIER sont responsables des deux commissions. Voté à l’unanimité.

Motion pour le retour du train de nuit Nîmes/Paris par les Cévennes et via Clermont Ferrand. Le maire fait part au conseil municipal d’un courrier reçu du Collectif des Usagers des transports du Haut Allier

Oui et au du pour le retour des trains de nuit et l’amélioration des sanitaires dans les gares. Des débats, il en ressort :

e Que le retour du train de nuit Nîmes Alès Langogne Langeac Clermont- Ferrand Paris est urgent pour le désenclavement de nos départements.

e Que l’amélioration des toilettes WC et douches est d’une nécessité extrême afin que le retour des trains

de nuit se fasse dans les conditions sanitaires en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Soutien les initiatives du Collectif des usagers des transports du Haut Allier et du Collectif Oui au Train de Nuit.

Demande au secrétaire d’Etat et à la SNCF :

-Le retour de tous les trains de nuit et du train de nuit Nimes Langogne Clermont Ferrand Paris dans les plus brefs délais.

-La réouverture des douches dans les gares qui en sont équipées et /ou l’installation des douches temporaires (algéco).

-L’ouverture des toilettes dans toutes les gares à l’arrivée des trains de nuit. -Une meilleure information des usagers lors de la réservation : « trains temporairement indisponible » au lieu de « complets » quand ils ne le sont pas et une alerte réservation par courriel lors de la reprise de la réservation.

Autorise le maire à signer les pièces nécessaires.

Voté à l’unanimité

Page 3 sur 4Demandes de subventions.

Le Maire fait part de demandes de subventions provenant d’associations locales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’octroyer des subventions aux associations suivantes :

- Chap’ Elze : 200 €

- Crèche Les Petits Loups : 300 €

- Eglise du Frontal : 200 €

- Société de Chasse : 200 €

- Les Pompiers : 100 €

Vote à l’unanimité

Subventions autres.

Ligue contre le cancer : 100€

Sclérose en plaques :100€

Voté à l’unanimité .

Décision sur la réponse à donner à Mme et M Manfred GOBERT sur la demande d’achat de l’église d’Elze. Après débat le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas vendre l’église. Philippe DUMAS demande la vigilance du conseil municipal au sujet du déroulement des travaux et des garanties pour la sécurité du site.

Questions diverses :

Haie végétalisée garage communal.

Plusieurs devis ont été fait pour créer une haie végétalisée près du garage communal, des plants sont aussi disponibles gracieusement par le conseil général. Ce projet sera réalisé à l’automne 2021. Compteurs pour les sources communales Malons village et le Frontal . Présentation du projet d’intervention du technicien SMEHRA Aquatech pour mettre en fonction les compteurs électroniques afin d’obtenir en mairie et sur le téléphone portable des employés communaux les données rendement (comptage), contact porte, niveau, défaut/marche.

Réparations véhicule communal (Berlingo.)

Le moteur a été changé avec une garantie de 1 an

Achat d’un standard téléphone.

Live box pro donnera accès à l’ADSL avec 1 option supplémentaire : routeur en cas de panne. Il y aura donc 2 lignes de téléphone.

Demande de M GIROT pour une attestation de « droit de passage sous le chemin Communal pour le passage de ses eaux usées devant sa maison à la Boissière .Document demandé par la SPANC pour la Conformité de son dossier Assainissement.

Distributions des calendriers des pompiers :

Pour cause de COVID, les pompiers ont sollicité la mairie pour visiter les foyers tout en respectant les règles sanitaires afin de vendre leurs calendriers et de mettre une boîte de dons pour la collecte. Cette collecte contribue aux œuvres sociales de leur amicale (assurances, aides sociales des sapeurs-pompiers, œuvre des pupilles). Site internet de la mairie.

Le site de la mairie a été rénové et remis à jour.

Fontaine du village à Malons.

GELMETTI Ghislaine demande que la fontaine soit nettoyée et puisse être remise en fonction. Encombrants.

Les habitants sont invités à porter les encombrants eux-mêmes à la déchetterie à Villefort et à ne plus les déposer près du garage communal pendant la saison hivernale.

Sivu

M Bernon demandent que soient communiquées les comptes rendus du SIVU Cordialement

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