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Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 10 17 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Malons-et-Elze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 10 17)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Cybersécurité, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2024 à 18h

L’an deux mille vingt-quatre et les dix-sept octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALONS ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Jean OLIVA, Maire

Convocation :10octobre

Présents : OLIVA Jean, COLADON Titouan, GUEZELLOU Dominique, AMISSANO Magali ; FRECENON Michèle, AUQUIERE Patrick, DUMAS Philippe, MARC Michèle,

ARZILIER Jean Marc, CHARBONNEAUX Michaël

AMISSANO Magali a été nommée secrétaire de séance

Participation aux frais d’hébergement d’un médecin installé sur la Commune de VILLEFORT.

Le Maire informe l’Assemblée du projet de la Commune de Villefort de proposer un logement meublé

gratuitement à un médecin afin de garantir l’offre de soins locale.

L’appel est lancé auprès de 10 communes pour un an et pourra s’étoffer en fonction des

résultats de l’initiative.

Le loyer mensuel est de 480 €, soit une participation de 40 € demandée à chaque commune qui souhaite soutenir le projet.

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal,

AUTORISE le maire à signer la Convention proposée par la Commune de Villefort

ACCEPTE de régler le montant mensuel de 40 € correspondant aux frais d’hébergement du médecin

AUTORISE le Maire à inscrire les sommes nécessaires au budget

AUTORISE le Maire à signer les pièces nécessaires

Vote à l’unanimité

Pays d’Art et d'Histoire « Mende & Lot en Gévaudan » — Approbation de la convention

constitutive de portage et désignation de représentants amenés à siéger au comité de pilotage.

Par délibération n°8309/2023-155 en date du 18 octobre 2023, la Communauté de communes

Cœur de Lozère a procédé à la modification de statuts afin d’assurer le portage du Pays d’Art

et d'Histoire Mende & Lot en Gévaudan,

Considérant la nécessité de procéder à la formalisation des échanges et des engagements avec les collectivités par la signature d’une convention multilatérale de partenariat,

La convention soumise à l’approbation de l’assemblée vise à préciser les conditions et les modalités du partenariat établi entre les communes signataires et la Communauté de communes Cœur de Lozère et la création d’un comité de pilotage « Comité de pilotage pour le portage du

label Pays d’Art et d'Histoire Mende & Lot en Gévaudan ».

Conclue pour une durée de 10 ans, afin de coïncider avec le label « Pays d’Art et d’Histoire Mende & Lot en Gévaudan » attribué par le Ministère de la Culture, elle prend effet à la date

de la signature.

Par délibération en date du 21 février 2024, la Communauté de Communes Cœur de Lozère a

approuvé le projet de ladite convention de portage du label Pays d’Art et d'Histoire,

Afin de permettre une gouvernance optimale, et en vue d’assurer un suivi de la programmation, la convention procède à la mise en place d’un comité de pilotage composé des adhérents sur

son territoire selon la règle suivante :- __Commune/EPCI < 1 000 hab : 1 représentant par commune

- 1 000 hab < Commune/EPCI < 10 000 hab : 2 représentants

- _ Commune/EPCI > 10 000 hab: 10 représentants

Ce comité a pour objet, entre les communes signataires et la communauté de communes, de :

- Concevoir, organiser et animer le programme de préservation et de valorisation du patrimoine du Pays d’Art et d'Histoire Mende & Lot en Gévaudan ;

- Animer et participer au développement du projet de sauvegarde et de valorisation culturelle, touristique, et économique du patrimoine du Pays d’Art et d'Histoire visant notamment à revitaliser et à conforter le cadre de vie des habitants du territoire ;

- Mettre en œuvre et œuvrer au renouvellement de la convention liée au label « Pays d’Art et d'Histoire »

Il est proposé :

D’approuver le projet de convention constitutive pour le portage du label Pays d’Art et d'Histoire « Mende & Lot en Gévaudan »

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de portage

D’inscrire les crédits nécessaires au budget

Afin d’assurer une représentation de la collectivité et dans l’intérêt d’une gouvernance partagée de la structure avec les autres signataires de la convention, il est nécessaire de procéder à la désignation de délégués amenés à siéger au comité de pilotage du Pays d’Art et d'Histoire, il est donc en outre proposé :

De désigner un membre amené à siéger au Comité de Pilotage du dispositif « Pays d’Art et d'Histoire », conformément à la règle arrêtée par la convention

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces et à accomplir

l’ensemble des démarches afférentes à la mise en œuvre de cette décision. Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, et à l’unanimité

Adopte ces propositions

Désigne la déléguée Madame FRECENON Michèle à siéger au comité de pilotage du

dispositif « Pays d’Art et D’Histoire »

Décision modificative n° 1 - Budget Principal 2024

Mr le Maire rappelle qu’une remorque communale ne correspondant plus aux besoins des Agents, a été vendu.

Cette cession n’ayant pas été prévue lors de l’élaboration du budget, il est nécessaire d’inscrire les crédits nécessaires au compte 673 pour réaliser cette opération budgétaire particulière.FONCTIONNEMENT DEPENSES

011/ 615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics - 3613€

67/673 Titres annulés ( sur exercices antérieurs) +3613€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 1 sur le Budget Principal 2024

AUTORISE le Maire à transmettre les écritures comptables en Trésorerie et en Préfecture Vote à l’unanimité

Décision modificative n° 1 - Budget Eau et Assainissement 2024 Mr le Maire rappelle que la réalisation des travaux de l’AEP de Malons Village a appelé

plusieurs avenants.

Afin de pallier le dépassement de crédits dus à ces mandatements, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits.

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

2315 /23 Installations, outillages techniques +2866€

131 / 13 Subventions d’Equipement +2866€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 1 sur le Budget Eau 2024

AUTORISE le Maire à transmettre les écritures comptables en Trésorerie et en Préfecture Vote à l’unanimité

Mise à jour de la convention RGPD

Adhésion au service « protection des données » du centre de gestion de fonction publique

territoriale du Gard et à la nomination d’un délégué à la protection des données.

Le maire informe qu’il convient de délibérer pour l’autoriser à signer la convention de

mutualisation avec le CDG30. II laisse la parole à Titouan COLADON : Le règlement général européen de protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement apporte certaines modifications en matière de protection des données personnelles.

Il responsabilise notamment les collectivités territoriales sur la protection des données qu’elles collectent et la sécurité des systèmes d’information. Il renforce les obligations des collectivités territoriales en matière de respect des libertés et droits fondamentaux des personnes vis-à-vis de leurs données.

Le pouvoir de sanction de la CNIL augmente considérablement et le non-respect de cette

réglementation entraine des sanctions financières lourdes.La désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) pour chaque collectivité territoriale devient obligatoire et il convient de se conformer à cette nouvelle réglementation. Considérant le volume important de ces obligations et le niveau d’expertise demandé en matière de protection de données, la mutualisation présente un intérêt certain.

Par l’article L.452-40 du Code général de la fonction publique, le CDG 30 est compétent pour assurer tout conseil en organisation et conseil juridique. Il propose la mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPD) mutualisé pour accompagner la collectivité dans sa mise en conformité.

Il convient de délibérer afin de :

- de mutualiser ce service avec le CDG 30,

- de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale en la matière,

- de désigner le CDG 30 en qualité de délégué à la protection des données « personne morale » (DPD personne morale) comme étant le DPD de la collectivité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD),

Vu la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le Code général de la fonction publique, et son article L.452-40 instaurant la possibilité pour les centres de Gestion d’assurer à la demande des collectivités et établissements publics toute tâche administrative complémentaire ainsi que les missions de conseils en organisation et de conseils juridique,

Vu le décret n° 2018-687 du 1* août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu la délibération du CDG 30 en date du 05 octobre 2018, créant le service « protection des données » du CDG 30,

Vu la délibération du CDG 30 en date du 10 novembre 2022 approuvant les conditions d’adhésion au service « protection des données » et les tarifs s’y rapportant, Vu l’avis du comité social territorial et portant mise en conformité de la commune de Malons et Elze,

DECIDE

Article 1 : Le Maire est autorisé à signer la convention de mutualisation avec le CDG 30

Article 2 : Le Maire est autorisé à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale

Article 3 : Le Maire est autorisé à désigner le CDG 30 comme délégué à la protection des données « personne morale » pour la commune de Malons et Elze

Adopté à l’unanimitéAcquisition de matériel de voirie et demande de subvention

Mr le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’acquérir du matériel de voirie afin de mener à bien les nombreux travaux que nécessite l’entretien de la voirie communale (enrobé, OLD, maçonnerie, nettoyage buses et caniveaux, déneigement.…).

Aussi, il est envisagé l’achat d’un tracteur, d’un chargeur, d’une balayeuse et d’une remorque

tribenne :ces équipements sont adaptés aux travaux qu’effectuent les Agents Communaux. L'intégralité de l’ancien matériel sera repris.

Plusieurs devis ont été demandés :

SARL BUISSON -— 48000 MENDE

ETABLISSEMENT DELOR - 48300 LANGOGNE

AGRI SERVICE- 48000 MENDE

Pour des raisons techniques de fonctionnalité et de service après-vente, L'entreprise SARL BUISSON 2 été choisie.

Le plan de financement est précisé ci- après :

Marque DEUTZ

Total : 103 550€ HT

total : 112 300€ HT

total : 98 900 €E HT

BALAYEUSE Marque RABAUD

NNE

Ressources prévisionnelles de l'opération

TRACTEUR agricole | FAHR Modèle 6115 C 83 000,00 €

CHARGEUR agricole | Marque ALO Modèle Q4S 16 900,00 €

Modèle

BALAYEUSE frontale | Marque RABAUD MULTINET 2100 8 850,00 €

REMORQUE tribenne | Marque DEVES Modèle GVSOTRI 8 800,00 €

REPRISE Modèle

TRACTEUR Marque SAME EXPLORER 70 II -11 500,00 € REPRISE Modèle

BALAYEUSE -2 500,00 €

Financements ap reparle s2s Sollicité ou acquis e Taux

DETR 41 420,00 €| 40,00%

DSIL

Autres aide État FONDS VERTS 10355,00€| 10,00%

Conseil départemental 20 710,00 €| 20,00%

Sous-total aides

publiques Taux de financement public 72 485,00 €| 70,00%

Part de la collectivité | Fonds propres | 31 065,00 €] 30.00%

Participation du maître d'ouvrage 31 065,00 € | 100,00%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 103 550,00 €

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (TTC) 134 615,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Approuve l’acquisition de divers matériels de voirie pour un montant total de 103 550€ HT

APPROUVE le plan de financement établiAUTORISE le Maire à demander les aides financières proposées

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. Vote à l’unanimité Demande d’achat de la parcelle D571 à Pialouzet de Ganière

Le maire fait part de la demande de M Sylvain Marc d’acquérir la parcelle D 571 issue de biens sans maîtres il rappelle qu’une demande avait déjà été faite en 2017 par une autre personne et que le conseil municipal avait refusé car sur cette parcelle se trouve une source et un fütur assainissement collectif pour le hameau pourrait être créer. Le maire propose de se rendre sur le terrain quand la météo le permettra afin de trouver un accord pour la demande de Sylvain MARC.

Convention de participation financière aux frais de scolarité de restauration scolaire et de temps d’activités périscolaires des écoles publiques entre la commune des VANS et la commune de Malons et Elze pour l’année scolaire 2023-2024.

Le Maire rappelle qu’en application de l’article L.212- 8 du Code de l’éducation, « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.»

Il a été convenu de signer une convention avec la Commune des Vans afin de fixer la participation financière payée par la commune pour des élèves des écoles publiques élémentaires (maternelles et

primaires) scolarisés dans la commune des Vans, dans les conditions législatives et réglementaires des

textes en vigueur, sachant que la commune de Malons et Elze ne dispose pas d’écoles.

La commune des Vans s’engage à admettre les élèves résidant sur la commune de Malons et Elze

selon les critères suivants :

- Chaque demande des familles a fait l’objet d’une demande d’inscription auprès de la commune avant

d’être transmise au Maire de la commune d’accueil.

- le coût retenu par élève à 1 691 € pour 2023-2024

- la présente convention abroge et remplace tous les précédentes ayant trait au même objet. Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal,

Accepte de régler les frais de restauration, de scolarité et de temps d’activités périscolaires à la Commune des Vans pour 4 enfants, dont 2 enfants comptant pour une demie part soit un montant total de 5 073 €

Autorise le Maire à signer les pièces nécessaires.

Informations diverses :

- Dégâts d’orage de mars 2024, travaux de voirie sur La Boissière, Elze, Le Frontal et Le

Salzet.

- Adressage : Les panneaux des noms des voies seront installés par nos employés communaux

hameaux par hameaux. Il reste des numéros de maison à venir chercher en mairie.

- L’étanchéité des panneaux photovoltaïques du garage communal doit être refaite.

- Reprise des travaux de la fibre par l’entreprise CIRCET.

- Électrification à la Boissière (les travaux de la 2ème tranche vont débuter).

- Goudronnage : rebouchage des nids de poule : 60 tonnes ont été posées cette année.

- Litige à Bournaves.- Dépôt des encombrants

- Travaux de Voirie pour 2025 avec le SIVU

- Remise en état des caniveaux et des buses lors des coupes de bois.

- Le presbytère est maintenant loué.