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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 07 avenant 1 UCR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
re le 28/06/2023
le 28/06/2025
Pubié |
10 : 040-200018091-20250622
N°DEL2023-07
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-DEUX du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 16 juin 2023,
se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine
DUTOYA.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY, Madame Christine BEYRIS-BRU,
Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Monsieur
Philippe LAFFITTE Madame Corinne LAPORTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame
Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Régis MALARIK,
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE,
Monsieur Philippe MARY, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria DORVAL.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Monsieur Jean Maurice CASTEX Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Monsieur Yves POMMIES Monsieur Jean-Pierre BIDAU
Secrétaire de séance : Madame Floriane LACAULE
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET : MARCHES PUBLICS : AVENANT A L'ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE
REPAS EN LIAISON FROIDE POUR DES PERSONNES DEPENDANTES
Mme la Vice-Présidente expose,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article L123-6, Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 040-200018091-20230622-DEL2023 _07-DE
Vu la délibération n°DEL2020-33 en date du 20 octobre 2020 attribuant l'accord-cadre n° 20C1072 à
l'Unité Centrale de Restauration (UCR) du Centre Hospitalier de Dax-Côte d'Argent (40100 DAX) pour
une quantité annuelle minimale de 40 000 et maximale de 80 000 repas,
Considérant que le contexte de la crise économique et sanitaire a créé une forte hausse des coûts des
matières premières, de l'énergie et des transports, qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir au
moment de l'élaboration de l'accord-cadre,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article R2194-5 du code de la commande
publique, pour faire face aux circonstances imprévues susvisées et permettre la poursuite de
l'exécution du contrat sur les commandes à venir, un avenant ayant pour objet de prendre en compte
une revalorisation exceptionnelle de 10,37 % des prix unitaires du bordereau des prix unitaires révisé,
applicable à compter du 1° juillet 2023, doit être conclu,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : AUTORISE le Président à conclure et signer un avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 20CI072 ci-
joint annexé,
Article 2 :La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 22 juin 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
DUBOIS. Floriane LACAULE