Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 38 ACCROISS TEMPO ECOLE
Déliberation - 37 ACCROISS TEMPO URBANISME
Déliberation - 36 CREATION EMPLOI ST
Arrêté - st 23
Déliberation - 24 02 18 creation emplois non permanents suite acc
Conseil Municipal - 28
Déliberation - 28 TARIFS CANTINE GARDERIE
Déliberation - 40 2022 Creation de deux emplois
Déliberation - 41 2022 Mise a jour du tableau des emplois
Compte-Rendu - CR CM 17.05.2022
Déliberation - 28 Accroiss Tempo st
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Accroiss Tempo st)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°28-2024
Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à 18h00, le Conseil Municipal de la
Le 8 mars 2024 Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant
convocation du huit mars deux mille vingt-quatre.
09 AVR. 2024
Nombre de conseillers Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
En exercice : 13 Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
Présents : 12 CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA, M. Jean-
Procuration : 01 Pierre MARTINEZ, M. Maxime SAVY
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Objet : Ressources humaines — création d’un emploi non permanent à temps non
complet pour un accroissement temporaire d’activité aux services techniques
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1°;
Madame Lise FOURNIER explique que considérant qu'en raison d’un besoin en
effectif au sein des services techniques, il y a lieu de créer un emploi non
permanent à temps non complet pour un accroissement temporaire d'activité
dans les conditions prévues à L.332-23 1° du Code Général de la Fonction
Publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique de
catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité du 1° avril 2024 au 30 juin 2024 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d'agent technique.
-Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade
d’adjoint technique de catégorie C.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice
majoré 361 du grade de recrutement.
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°28-2024
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 71-2022 du 27 novembre
2022 est applicable.
-Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
-De modifier le tableau des emplois.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 26 mars 2024.
Reçu en Préfecture le : D9 AVR 207
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.