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Déliberation - D2026 36 Creation Emploi np 13.15h ACCROISS. TEMPO. POLE ENFANCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 36 Creation Emploi np 13.15h ACCROISS. TEMPO. POLE ENFANCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SPP RÉPUBLIQUE == FRANÇAISE Délibération N°2026_36 “ gg: Liberté Égalité Fraternité C3 AE } É DEPARTEMENT DE L’AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’'ORNAISONS
Séance du 3 août 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois du mois d'août à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune
d'ORNAISONS, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en mairie, sous la Présidence de
François RICHARD, Maire.
Présents : Claudine ANDOQUE - Rémi CASTY - Éric GALEYRAND - Catherine GARCIA - Sébastien GASPARINI - Malick
MEKHATRIA - Marjorie MORALES - François RICHARD - Pascal SALVADO - Pascal SERRES - Xavier SOLER
Procurations : Elsa GIOVANNINI à Xavier SOLER, Fanny TISSEYRE à François RICHARD, Claire CHAOUAT à Catherine
GARCIA, Michèle OFFRET à Sébastien GASPARINI.
Absents non représentés : - NÉANT -
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Éric GALEYRAND
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 15
Nombre de membres présents : 11 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin à main levée Date de la convocation : le 28 juillet 2026
| Délibération n°2026_36 | |
CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT À TEMPS NON COMPLET DE 13.15/35ème AUPRÈS DU PÔLE ENFANCE
POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (Article L. 332-23 1° du CGFP)
Rapporteur : François RICHARD, Maire
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par son
organe délibérant.
L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents
contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de
dix-huit mois, renouvellement compris.
Il est nécessaire, au vu des effectifs de la prochaine rentrée scolaire 2026-2027, de la charge de travail engendrée et des normes
d'encadrement à respecter au niveau de l'accueil des enfants auprès des services « périscolaire » et « restauration scolaire » de la
commune, de prévoir le renfort temporaire de l'équipe en place ; ces tâches et cet encadrement ne pouvant être réalisée que par
les seuls agents permanents de la collectivité.
Le conseil municipal, ouï son rapporteur, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
De créer, à compter du 01/09/2026, un emploi non permanent à temps non complet de 13.15/35ème auprès du Pôle Enfance,
De fixer la rémunération par référence à l'indice brut 370 / indice majoré 368, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités
en vigueur ;
D’autoriser M. le Maire à recruter un agent contractuel sur cet emploi, pour accroissement temporaire d'activité, dans le respect
des dispositions de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique susmentionné,
De dire que les crédits sont prévus en nombre suffisant au chapitre 012 du budget communal.
Fait et délibéré en séance le 3 août 2026.
Le Secrétaire de séance,
Eric GALEYRA RE RICHARD
Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le 04/08/2026
7j (AudE ID : 011-211102678-20260803-D2026_36-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone-04 67 54 7410 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http: 1 Hiwawelerecours.fr ——— —