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Déliberation - D2023 02 Debat et Rapport D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 02 Debat et Rapport D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
,
,
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
DELIBERATION
Affiché le ID
: 056-265600536-20230307-D2023
02-DE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LOCMIQUÉLIC
Le
sept
mars
deux
mil
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président.
Date
de
convocation
: le
jeudi
2
mars
2023
Etaient_
présents
:
Eric
PATUREL,
Stéphane
DREANO,
Annie
BLAIZOT,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC,
François
NICOLLE,
Anne
GERMAIN,
Erwan
MARTEIL,
Anne
LE
LAUSQUE.
Absents
excusés
: Hélène
NIO,
Joël
AUDRAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
D2023-02
- DÉBAT
ET
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2023
Exposé
:
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
dans
Les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
a
lieu
un
débat
au
conseil
d'administration
du
CCAS
sur
Les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.2121-8
».
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(D.0.B.)
est
une
formalité
substantielle
de
La
procédure
budgétaire.
IL'a
pour
objet
de
préparer
l’examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
en
temps
utile,
Les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget. Le
débat
d'orientation
budgétaire
sera
transmis
au
Préfet
du
Morbihan.
Présentation
du
rapport
joint
en
annexe.
Décision : Le
Conseil
d'Administration
prend
acte
des
orientations
budgétaires
2023
et
du
rapport
joint
en
annexe.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
7
mars
2023
Madame
BLAIZOT
Monsieur
PATUREL
La
secrétair
Le
Président.
é
:
À
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mis
en
ligne
le
12
mars
2023