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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 12
Absents : 1
Excusés : 3
Nombre de suffrages
exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
07/04/2023
Date d'affichage
14/04/2023
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
14/04/2023 |
Signature du secrétaire
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril à 19h30, se sont réunis les membres du conseil municipal Sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIÈEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE
Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, Mme PETAT COLLE Annick.
Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme BEURTON Sandrine M. DECLERCQ Ludovic
M. ROUY Christophe
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Cette délibération vient modifier la délibération n°2023-07 du 1° mars 2023,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de son Maire, Nicole CHARROIS après
avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 12/04/2023
Considérant
Statuant
Constatant
- un excédent de fonctionnement de :
- Un excédent reporté de :
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
que le compte administratif fait apparaître :
289 258,49
1 320 206,93
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 609 465,42
235 078,42
320 885,38
85 806,96
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 1 609 465,42
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 85 806,96
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 523 658,46
235 078,42 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat 2022.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2023 à 11h56
Réference de l'AR : 054-215400540-20230412-2023_15-DE