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Déliberation - 2023 0010 Affectation du Resultat 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0010 Affectation du Resultat 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le : 07/04/2023
Département
Cher
Et :
Publication
ou
notification
du
:07/04/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— Séance
du
05/04/2023
Nombre
de
Membres :
Afférents
: 9
Présents
: _7__
Qui
ont
pris part au
vote
:9__
A
l’unanimité_
Pour
: _9_Contre
: _0_
Abstention
: _0_
L’an
2022,
le
05
avril
2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
30/03/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du jour ont
été
affichés
à la porte
et sur le site
Internet
de
la Mairie
le 30/03/2023.
Présents
: Mme
FERNANDES
Violette,
Maire,
Mmes
: TORASSO
Sandra,
YENK
Ingrid
; MM
: MILLET
Nicolas,
ANCLIN
Nicolas,
LACOUDRE
Guy,
PLANCHON
Alain,
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: BERGER
Jean-Pierre
à
TORASSO
Sandra
; DELUGE
Paul
à
LACOUDRE
Guy
Absents : A
été
nommé(e)
secrétaire
: ANCLIN
Nicolas
2023_0010-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022-
BUDGET
COMMUNE
22500
Considérant
que
le compte
administratif 2022
du
budget
principal
communal
a été
approuvé
par la
délibération
n°2023_0009
lors de
la présente
séance
;
Statuant
sur
l’affectation
des
résultats
des
sections
de fonctionnement
et d'investissement
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
communal
;
Constatant
que
le compte
administratif
du
budget
principal
fait apparaître
un
déficit d'investissement
d’un
montant
de
20
465,22
€,
hors
restes
à réaliser,
et
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
182
911,08
€. Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
d’affecter
les résultats
de
fonctionnement
et d'investissement
du
budget
principal
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
COMMUNE
Résultat
de
fonctionnement
2022 :
182
911,08
euros
Résultat
d’investissement
2022
:
-20465,22
euros
Restes
à
réaliser
:
-45
094,60
euros
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
= - 65
559,820
€ (-20 465,22
+ -45
094,60)
Au
vu
des
résultats
affichés
dans
le compte
administratif 2022,
le résultat
sera
affecté
de
la façon
suivante
sur
le budget
2023 :
c/002
recettes
de
fonctionnement:
117
351,26
euros
Accusé de réception
Aanisièse de intérieur
c/001
recettes
d'investissement
:
-20465,22
euros
[018-211801543-20230407-2023 0010-D€ | Accusé
certifié
exécutoire
c/1068 recettes d'investissement :
65559,82
euros
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme :
Le Secrétaire
de
Séance
ANCLIN
Nicolas
Le
Maire
Violette
FERNANDES