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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Ego MAIRIE 18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 16
Contre : O0
Abstentions : O
Date de convocation
18/02/2022
Date d'affichage
04/03/2022
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
04/03/2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le premier mars à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme LURION Eve-Hélène, Mme COINTEAUX Chantal, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Affectation des résultats du budget communal 2021
Délibération n°2022 - 10
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de son Maire, Nicole CHARROIS
après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 le 1er/03/2022
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 348 802,84
- un excédent reporté de : 971 404,09
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 320 206,93
- un excédent d'investissement de : 455 183,88
- un déficit des restes à réaliser de : 236 985,79
Soit un excédent de financement de : 218 198,09
DÉCIDE d'affecter le résuitat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 1 320 206,93
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 320 206,93
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 455 183,88
Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat 2021.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait à Bayon,
Le Maire