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Conseil Municipal - 2023 093 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 093 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20231115-2023-093-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/11/2023
HERBIGNAC Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
26
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
NOVEMBRE
2023
2023/093
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
08
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient_
présents :
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
LEPY,
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER
, M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Stéphanie
PICOT
Nombre
de
votants
28
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
M.
Jean-Philippe
BASTIEN
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M
Robert
ACQUITTER.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Cécilia
DRÉNO
Madame
Cécilia
DRÉNO,
Adjointe
aux
Finances,
au
Personnel
et
à
la
Vie
Économique
présente
ce
dossier.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Proposition
est faite
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5 octobre
2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
Personnel,
Vie
Economique
du
12
octobre
2023 ; CONSIDERANT
les
derniers
mouvements
de
personnel ;
Il est
proposé
de
valider
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs : Emploi
Création
/
Nombre
T
——
emps
de
|permanent
à
Direction
Grade
P:
.
P
Motifs
Suppression
travail
ou
non
permanent
Au
1°" décembre
2023
Mutation
Technicien
à
s
-
Temps
(remplacé
par
Suppression |
principal
de
Permanent
,
à
complet
un
agent
d’un
1%
classe
autre
grade)
Suite
à
promotion
Agent
de
Temps
interne
Création
9
Stri
:
t
Permanent
maîtrise
comple
Saniees
P
+
recrutement
Techniques
référent bâtiment
Adjoint
1 .
Suite
à
.
technique
Temps
.
Suppression
.
Permanent|
promotion
principal
de
complet
,
1
classe
interne
ï
na
Temps
Suite
à
Suppression |
Technicien
P
Permanent
Re
complet
démission
Assistant
de
—
.
Suite
à
nn
conservation
Temps
.
Création
d
complet
Permanent|
promotion
.
ü
|
Action
.
P
interne
culturelle
et
patrimoine
ve
Adjoint
du
Suteë
associative
.
patrimoine
Temps
.
Suppression
.
Permanent
promotion
principal
de
complet
.
:
interne
18e
classe
Au
1°
janvier
2024
Education
Agent
de
2
.
ne
Départ
en
Enfance
Suppression
maîtrise
Memps
complet/Permanent.
retraite
Jeunesse
principal Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'APPROUVER
les
modifications
comme
indiquées
ci-après
du
tableau
des
effectifs ;
+
DE
RAPPELER
que
les crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget
;
+
D'AUTORISER
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
co
2
Et
de
la publication,
le
15 novembre 2023
15 novembre 2023