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Conseil Municipal - 2023 021 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 021 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230314-2023-021-DE Accusé
certifié
exécutoire
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
08
MARS
2023
#
f
2023/021
/
HERB
| GN
AC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
huit
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
de
membres
dont
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
le
Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
être
composé
29
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Exercice
29
Irène
AMATO,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW
,
M.
Yannick
Nombre
de
conseillers
DANIEL,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
Présents
25
ORDUREAU,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Denis
SEBILO
,M.
Christophe
LIÈGE,
Mme
Florence
LEPY,
Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER.
Nombre
de
votants
29
Absent(e)s
excusé(e)s
:Mme
Claudie
LELECQUE
( pouvoir
à
Mme
Marie-Renée
BIZET)
,Mme
Florence
LE
MEIGNEN
( pouvoir
à
Mme
Jeanne
DELASSUS)
,M.
Jean-Philippe
BASTIEN
(pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER),
Mme
Céline
BERTHO
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
M.
GUILLEUX
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur:
Cécilia
DRENO.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
nombreux
projets
en
urbanisme
;ll
est
proposé
de
créer
un
poste
de
chargé
de
mission
planification
: Temps
Emploi
Création
/
Direction
Grade
Nombre
de
permanent
Motifs
Suppression
de
grades
travail
ou
non
permanent
Au
1° juin
2023
Aménagement
Rédacteur
1
Trié
Non
Contrat
de
du
Territoire
Création
principal
de
jusqu'au
canelet
Permanent
prèjét
et
Urbanisme
2°"
classe
|31/12/2024
ë
Le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'APPROUVER
la
modification
comme
indiquée
ci-dessus
du
tableau
des
effectifs
;
+
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
;
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
De
la
réception
en
Préfecture,
le
14
mars
2023
Et de
la publication,
le 15 mars
2023
Pour
extrait
certifié
conforme