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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.19 Convention entre la ville et la Federation Departementale de peche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
publié le
Ÿ 6
/0 k
dois
ID
: 066-216602136-20250414-DEC202519-AU
2025/46
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
DECISION
MUNICIPALE
Ville de
N°
2025/19
T9
UÜ
| Ù
U
ü
e S.
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
e
Æ
Toulouges
/
et
la
Fédération
Départementale
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
des
P-0
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la
gestion
municipale
et
les
libertés
communales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
il a
délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l'article
23
de
la
loi
85-97
du
25
janvier
1985,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
d'établir
un
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
de
pêche
autour
de
l'éducation
à l'environnement
sur
les
milieux
aquatiques
pour
les
enfants
de
l'Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
Clairfont,
-DECIDE-
ARTICLE
1
:De
signer
avec
la
Fédération
Départementale
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
des
Pyrénées-Orientales,
une
convention
de
partenariat
relative
à la
mise
en
oeuvre
du
projet
découverte
du
milieu
aquatique
pour
les
enfants
de
l'ALSH
de
Clairfont.
ARTICLE
2
:La
présente
convention
fixe
un
nombre
d'interventions
minimales
de
4
animations
à
la
demi-journée
soit
2 journées
complètes
d'animation.
Cette
fréquence
minimale
sera
reconduite
tout
le
long
de
la
validité
de
la
présente
convention.
ARTICLE
3
:La
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
une
durée
de
5 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
une
fois.
La
prestation
du
pack
cycle
pêche
représente
un
montant
de
400
€.
ARTICLE
4
- Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
dès
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Toulouges,
le
14
avril
2025
Le
Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
gf
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administralif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
http:/lwww.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le:
/
6 Dh/iois