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Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2026.18 Convention partenariat avec Ligue Enseignement des PO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2026.18 Convention partenariat avec Ligue Enseignement des PO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-02260621-DEC202618-AU
2026/60
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
DECISION
MUNICIPALE
N°
2026/18
Ville de
T9
U
| »
Ù
e
e S.
Convention
de
ns
entre
la Ville de
fre
Fer
et
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Pyrénées-Orientales
Année
2026
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la gestion
municipale
et les
libertés
communales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2026,
par
laquelle
il a délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l'article
23
de
la
loi 85-97
du
25
janvier
1985,
CONSIDERANT
le
partenariat
existant
depuis
de
nombreuses
années
entre
la
Ville
et
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Pyrénées-Orientales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
régulariser
par
la
présente
décision
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
P-O,
pour
l'année
2026,
-DECIDE-
ARTICLE
1
: De
signer
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Pyrénées-Orientales,
pour
l'année
2026,
une
convention
de
partenariat
reposant
sur
l'intervention
de
la
Ligue
dans
le
conseil
artistique,
pour
l'accompagnement
technique
des
spectacles
et
la
mise
à
disposition
de
matériel,
dans
le
cadre
de
diffusion
de
spectacles
scolaires
de
la ville
de
Toulouges.
ARTICLE
2
: Cette
convention
détaille
les
dispositions
spécifiques
de
mise
en
oeuvre
du
partenariat
unissant
la
ville
de
Toulouges
et
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Pyrénées-Orientales.
Les
conditions
financières
à
la
charge
de
la
commune
sont :
Forfait :
200€
Le
conseil
artistique
Pour
mise
en
place
de
la saison
des
scolaires
2024/2025
avec
des
spectacles
différents
Suivi
des
projets
:
200€
Négociation
des
contrats
artistiques
(le
cas
échéant)
Aide
technique :
600€
Mise
à disposition
de
matériel
complémentaire
: parc
la
Ligue
de
l'Enseignement
déplacement,
téléphone,
courriers,
tirages
photocopies
En
fonction
du
programme
de
la saison
culturelle
El
Mil-lenari
de
la Ville
de
Toulouges
et des
nécessités
de
services,
la
mise
à
disposition
d'un
technicien
de
la
Ligue
de
l'Enseignement
supplémentaire
sera
facturée
106€
(le
service
de
4
heures).
ARTICLE
3
: La
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
(année
civile
2026).
24/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2026
publiée
ETS
ID
: 066-216602136-02260621-DEC202618-AU
ARTICLE
4
- Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
dès
sa
prochaine
séance.
Fait
à Toulouges,
le 22
juin
2026
Le
Maire,
CERTIFIE
sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte consécutivement
à
sa transmission
en préfecture.
INFORME
que la présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de la
présente
notification.
INFORME
de la possibilité de saisir Monsieur
le Président dans
un délai également
de
deux
mois d'un recours
administratif préalable susceptible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné. INFORME
que
le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours citoyens
» accessible
par le site internet http:/www.telerecours.fr
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le:
24/06/2026
24/06/2026