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Déliberation - Liste des deliberations 07 04 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 07 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Lunel-Viel, le 26 mai 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt–cinq et le sept avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal – Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Fabrice FENOY, Maire.
PRESENTS : M. FENOY – M. BOLUDA – Mme PELLET-LAPORTE – Mme DE OLIVEIRA – Mme FROIDURE – Mme BAFFALIE – Mme MONGRAIN – M. PELLET – Mme MARIN-CHARPENTIER – Mme DOZ – M. CANNAT – Mme SALGUES – M. MUSEMAQUE – Mme MOUSSU – M. BILLET – M. GRANDGONNET – M. CHAZALLET – M. GOUASMI REPRÉSENTÉS :
Mme BERARDI est représentée par M. PELLET
M. CARNUS est représenté par Mme MOUSSU
Mme RAYNAL est représentée par M. CHAZALLET
M. TINEL est représenté par M. GOUASMI
ABSENTS : M. MOHAD – M. RICOME – Mme BOUABDALLAH – Mme BOULZE – Mme REMESY SECRETAIRE DE SEANCE : M. CANNAT
ORDRE DU JOUR :
1 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2025 (Rapporteur : M. Fenoy)
2 – RESSOURCES HUMAINES / MOYENS GÉNÉRAUX
2-1) Approbation de l'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels et signature de la nouvelle convention avec le CDG 34 (Rapporteur : M. Fenoy) 2-2) Approbation de l'adhésion au dispositif de signalement des actes de violences de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes du CDG 34 : autorisation de signer la convention d’adhésion et la charte avec le CDG 34 (Rapporteur : M. Fenoy)
3 – FINANCES
3-1) Compte Financier Unique (CFU) 2024 : note brève et synthétique ; budget principal et budgets de délégation Eau / Assainissement (Rapporteur : M. Musemaque)
3-2) Affectation du résultat 2024 : budget principal (Rapporteur : M. Musemaque) 3-3) Tableau récapitulatif des indemnités élus 2024 (Rapporteur : M. Musemaque) 3-4) Vote du Budget Primitif 2025 de la Commune (note brève et synthétique) et des Budgets de Délégations Eau / Assainissement (Rapporteur : M. Musemaque)
3-5) Création APCP (autorisations de programme / crédits de paiement) (Rapporteur : M. Musemaque) 3-6) Fixation des taux de fiscalité locale 2025 (Rapporteur : M. Musemaque) 3-7) Vote des subventions 2025 aux associations et personnes morales de droit privé (Rapporteur : M. Grandgonnet)
3-8) Attribution subvention RASED 2025 (Rapporteur : Mme Moussu) 3-9) Attribution subventions exceptionnelles à Winemescoeurs et association Judo Club Kumikata (Rapporteur : M. Grandgonnet)
3-10) Résiliation de la convention avec Hérault Ingénierie (Rapporteur : M. Boluda) 3-11) Admission en non-valeur des créances irrécouvrables (Rapporteur : M. Musemaque) 3-12) Concours création de l’affiche du festival un piano sous les arbres – Edition 2025 & modalités de versement de la récompense liée au concours (Rapporteur : M. Fenoy) 4 – URBANISME / CADRE DE VIE
4-1) Acquisition bande de parcelle cadastrée AI 144 – Route de Valergues (Rapporteur : Mme Pellet-Laporte) 4-2) Rétrocession dans le domaine communal des parcelles AM 86 et AM 88 domaine des Horts (Rapporteur : Mme Pellet-Laporte)
4-3) Vente à l’amiable d’un bien immobilier communal : adoption du principe de cession (parcelle bâtie cadastrée AI 397) (Rapporteur : M. Fenoy)
5 – INTERCOMMUNAULITÉ
5-1) Évolution des compétences de l’EPCI : autorisation de signer les procès-verbaux de mise à disposition (transfert des biens) dans le cadre du transfert de compétence gestion des eaux pluviales GEPU (Rapporteur : M. Fenoy)
5-2) Évolution des compétences de l’EPCI : convention de mise à disposition du personnel dans le cadre du transfert de compétence gestion des eaux pluviales GEPU (Rapporteur : M. Fenoy)
6 – COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT (Rapporteur : M. Fenoy)
7 – QUESTIONS ORALES
8 – QUESTIONS DIVERSES
Ordre du jour approuvé à l’unanimité. Numéro de
délibération Nature de la résolution Vote
ADOPTION PROCÈS VERBAL
/ Adoption du procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 Adopté à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES / MOYENS GÉNÉRAUX
17/2025
Approbation de l'adhésion à la mission d'appui et de soutien à
la prévention des risques professionnels et signature de la
nouvelle convention avec le CDG 34
Adopté à l’unanimité
18/2025
Approbation de l'adhésion au dispositif de signalement des
actes de violences de discrimination, de harcèlement moral ou
sexuel et d'agissements sexistes du CDG 34 : autorisation de
signer la convention d’adhésion et la charte avec le CDG 34
Adopté à l’unanimité
FINANCES
19/2025
20/2025
21/2025
Compte Financier Unique (CFU) 2024 : note brève et
synthétique /
Budget principal
Budget de délégation Eau
Budget de délégation Assainissement
Adopté à la majorité
(4 votes contre :
messieurs Tinel,
Chazallet, Gouasmi et
madame Raynal)
22/2025 Affectation du résultat 2024 : budget principal
Adopté à la majorité
(4 votes contre :
messieurs Tinel,
Chazallet, Gouasmi et
madame Raynal)
/ Tableau récapitulatif des indemnités élus 2024 Prend acte
23/2025
24/2025
25/2025
Vote du Budget Primitif 2025 de la Commune (note brève et
synthétique)
Budget Primitif 2025 Commune
Budget de Délégation Eau
Budget de Délégation Assainissement
Adopté à la majorité
(4 votes contre :
messieurs Tinel,
Chazallet, Gouasmi et
madame Raynal)
26/2025 Création APCP (autorisations de programme / crédits de paiement)
Adopté à la majorité
(4 votes contre :
messieurs Tinel,
Chazallet, Gouasmi et
madame Raynal)
27/2025 Fixation des taux de fiscalité locale 2025 Adopté à l’unanimité
28/2025
29/2025
Vote des subventions 2025 aux associations et personnes
morales de droit privé
Attribution d’une subvention à l’association l’Atelier Ceruleum
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
Monsieur Cannat ne
prend part ni au vote ni
au débat
30/2025 Attribution subvention RASED 2025 Adopté à l’unanimité 31/2025
32/2025
Attribution subventions exceptionnelles à :
Winemescoeurs et
Association Judo Club Kumikata
Adopté à l’unanimité
33/2025 Résiliation de la convention avec Hérault Ingénierie Adopté à l’unanimité
35/2025 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables Adopté à l’unanimité
35/2025
Concours création de l’affiche du festival un piano sous les
arbres – Edition 2025 & modalités de versement de la
récompense liée au concours
Adopté à l’unanimité
URBANISME / CADRE DE VIE
36/2025 Acquisition bande de parcelle cadastrée AI 144 – Route de Valergues Adopté à l’unanimité
37/2025 Rétrocession dans le domaine communal des parcelles AM 86 et AM 88 domaine des Horts Adopté à l’unanimité
38/2025 Vente à l’amiable d’un bien immobilier communal : adoption du principe de cession (parcelle bâtie cadastrée AI 397) Adopté à l’unanimité
INTERCOMMUNAULITÉ
39/2025
Évolution des compétences de l’EPCI : autorisation de signer
les procès-verbaux de mise à disposition (transfert des biens)
dans le cadre du transfert de compétence gestion des eaux
pluviales GEPU
Adopté à l’unanimité
40/2025
Évolution des compétences de l’EPCI : convention de mise à
disposition du personnel dans le cadre du transfert de
compétence gestion des eaux pluviales GEPU
Adopté à l’unanimité
COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
41/2025 Communication des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT Prend acte
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.
Le Maire
Fabrice Fenoy