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Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Crux-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 92171?projectId=354)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Conseil municipal du 1er juin 2017
Echange de parcelles et cession de chemins
La délibération du 11 avril 2017, relative à l’échange de parcelles et à la vente de chemins à M. et Mme Debeuretest retirée.
Le conseil municipal envisage de vendre des chemins ruraux et une partie de voie communaleenclavés dans la propriété de M. et Mme DEBEURET, à savoir : - Chemin rural de Saint Franchy à Forcy longueur estimée 3,772km
- Partie voie communale N°7 de Saint Franchy à Crux la Ville longueur estimée 1,128km - Chemin rural de saint Franchy à la Goutte du Charme , longueur estimée 1,912km - Chemin rural de Saint Franchy aux Bordes de la Croix Gerbault à la limite de la commune de Saint Franchy longueur estimée 1,372km
- Chemin rural des bois de Crux aux Maisons du Bois sur une longueur estimée de 0,312km, de la Longuerolle à la borne de remembrement.
Le conseil municipal accepte le principe de déclassement, d’aliénation et de vente des chemins ruraux et d’une partie de la voie communale, sous réserve qu’ils soient précédés de l’enquête publique règlementaire.
Renouvellement du CDD de Mme C VanHollebeke :
- Renouvellement : 1er août 2017
- Contrat: CDD
- Durée : 12 mois
- Temps de travail hebdomadaire: 22 heures
- Emploi : adjoint technique
- Indice Brut : 347 Indice Majoré: 325
Fonctions :
- Entretien des bâtiments communaux : école, cantine, salle des fêtes, sanitaires, mairie. - Portage et service des repas, surveillance des enfants de l'école pendant la cantine scolaire et durant la pause méridienne et avant le départ des transports scolaires.
- Service des vins d'honneur lors des cérémonies.
Suite à la dissolution du SI Aron Amont et à la répartition de l'actif et du passif au prorata du nombre d'habitants des communes, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'intégrer la somme de 376.99€ au résultat de la commune.
Augmentation de crédits et décisions modificatives :
Suite à une recette de vente de bois il est pris les décisions budgétaires suivantes: article 7022 : + 20 079.97€
article 615231 : + 20 079.97€
Afin de réaliser des travaux de voirie sur le Berle il est décidé de prendre la décision modificative suivante :
article 615231 : - 10 200.00€
article 2151 opération 251 : + 10 200.00€
Les travaux relatifs à la forêt devant être inscrits en investissement il est décidé de prendre la décision modificative suivante :
article 61524 : - 2 200.00€
article 2117 opération 250 : + 2 310.00€
article 615221 : - 110.00€
Financement de la réhabilitation et de l’extension du Centre de Secours : Pour cette opération deux prêts sont réalisés auprès de la Banque Postale
Un prêt relais sur 2 ans de 130 000€ au taux de 0.400% l’an.
Un prêt de 60 000€ sur 10 ans au taux fixe de 0.97% pour régler l’autofinancement de la commune.