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Déliberation - Delib 23 AetR affectation resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 AetR affectation resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-—
LEGALITE
-
FRATERNITE
Arrondissement
de
:
N°2022/23
Céret
Commune
de
LAMANERE
66230
Canton
de
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prats-De-Mollo
Séance
du
Conseil
Municipal
du
dix-sept
juin
deux
mille
vingt-deux
à
Domaine
: 7
neuf
heures
onze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
Sous-Domaine
:
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
le
Maire,
Gisèle
JUANOLE,.
7.
1
Présents
: Mesdames
Démoulin
Pierrette,
Messieurs
LAÎLLE
Jean-Paul,
Gbtét
» Anhule
ét
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude.
remplace
Formant
la majorité
des membres
en
exercice,
REÇU
LE
:
délibération n°=14
du
O1
avril
Absent
: Madame
MARGALEF.
2 O
JUIN
2022
2022
Affectation
Empêché
: Néant.
:
de
résultat
2022
Procuration: Madame
MARGALEF
Séverine.
SOUS
PRÉREUTURE
Monsieur
LAÎLLE
Jean-Paul
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
nombre
de
conseillersSuite
à l’erreur
du
montant
de
report
excédent
cumulé
de
la section
de
municipaux
en
fonctionnement
du
résultat
de
l’exercice
2021,
nous
annulons
et remplaçons
service
est de
: Sept
1; délibération
précédente
n°=
2022/14
du
01
avril
2022,
par
celle-ci.
Le
tableau
d’affectation
du
résultat
corrigé
est le suivant
:
CONVOCATION
C.M
EN
DATE
DU :
13/06/2022
|
Ex
nt
cumulé
de
la
se
AFFICHAGE
EN
DATE |
PAU
DU
:
13/06/2022
BE”
[on
à la
section
de
fon
PUBLICATION
DE
LA
|
PRESENTE
EN
DATE
DU
: 20/06/2022
Le
conseil
municipal,
approuve
à l’unanimité
des
membres.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
CERTIFIEE
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
EXECUTOIRE
PAR
C,G.CT.
RECEPTION S/PREFECTURE
LE
:
Lamanère,
le
17 juin
2022
Le
Maire,
Gisèle
JUANOLE
PAR
PUBLICATION
LE
: 20/06/2022
Accusé
de
réception
Préfecture
du
N°
PAR
DELEGATION
LE : (Signature) Prénom
Nom