Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 23 budget primitif 2024 affectation des resu
Déliberation - delib 08 37 budget communal affectation des result
Déliberation - delib 18 budget primitif 2025 affectation des resu
Déliberation - delib 18 budget primitif 2025 affectation des resu
Déliberation - delib 08 37 budget communal affectation des result
Déliberation - 23 Deliberation Affectation Resultat corrigee
Déliberation - Delib 23 AetR affectation resultat
Déliberation - 2022 18 Affectation des resultats de l exercice 20
Déliberation - Deliberation 3 Affectation des resultats 2022
Déliberation - Delib2023.03.06 Affectation du resultat 2022 au BP
Déliberation - delib 23 affectation des resultats 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 AVRIL 2023
DATE DE PUBLICATION
14 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 25
Objet : Budget communal —
Affectation des résultats
2022
IT/ Reste à réaliser 2022 :
23 04 _11DB23 JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 avril 2023
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Jimmy MASSON, Éric DEWULEF, Louise SAINTENOY- CAMPAGNE.
Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE Madame Catherine BAUDRY à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMATRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Hervé BOCQUET à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Yves COLPAERT
Absents : Madame Laëtitia LEGRAND, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE, Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
Délibération n°23/68 — 04/2023.
Objet de la délibération : Budget communal — Affectation des résultats 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil municipal, après avoir arrêté les opérations en approuvant le Compte Administratif
de l'exercice 2022, constate les résultats suivants au titre de l'exercice 2022 :
Y Section de fonctionnement (excédent) 2022 : 1 113 199, 40 €
Y Section d'investissement (excédent) 2022 : 1 977 905, 89 €
I / Détermination du résultat global à la clôture de l’exercice 2022 :
RESULTAT À PART RESULTAT
LA CLOTURE | AFFECTEE A | RESULTAT DE DE
DE L'EXERCICE | EXERCICE L'EXERCICE | CLOTURE DE
2021 2021 2022 2022
INVESTISSEMENT -873 917,43 € 1977 905,89 € | 1 103 988, 46 €
FONCTIONNEMENT 5672 594,07€ | 3228 707,63 € | 1 113 199,40 € | 3 557 085, 84 €
TOTAL 4798 676, 64€ | 3 228 707, 63 € | 3 091 105,29 € | 4 661 074, 30 €
Dépenses 3 191701,39 €
RESTE A REALISER Recettes 2 945 300,10 €
Solde 246 401,29 €
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2023
Objet de la délibération : Budget communal — Affectation des résultats 2022
IIT/ Affectation des résultats :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité avec 21 voix « POUR » et 4 voix « CONTRE » (Jimmy MASSON, Bruno WILLERON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT) :
> d’affecter les résultats de l’exercice 2022 au Budget Primitif 2023 de la manière suivante :
Affectation des résultats
3 557 085,84 € au Cpt 002 du B.P. fonctionnement Recettes
0, 00 € au Cpte 1068 investissement Recettes
1 103 988,46 € au Cpte 001 du B.P. Investissement Recettes
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Augustine VILLE
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le A4 / OL /. 40
Publié ou notifié le A4 /Ol / 2O23 12025
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2