Compte-Rendu - 53369d

Documents similaires

Conseil Municipal - 53369d 6a890e23407c4135a07bc0d033b821eb

Compte-Rendu - 53369d 5e58f82304994271ab8d1495256dcd06

Compte-Rendu - 53369d 722ba3c927e0437a902ae387812d2d32

Compte-Rendu - 53369d 4e9285a181d148e6982e58c6d586f510

Déliberation - 53369d 0a5ce92c1e1f40c1948dd24d7f6f015a

Compte-Rendu - 53369d ca87647ba7ab4d30acde611909ac8158

Compte-Rendu - 53369d 759e26b4c0714a85a3461ae2ccfff541

Compte-Rendu - 53369d fe7f12eb1ecc4500a749d6febc85d7da

Compte-Rendu - 53369d 5544210090244b25b7277d326be2d5be

Compte-Rendu - 53369d 3868a163d71d41c69c2c2d51dca9c900

Compte-Rendu - 53369d Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 29 avril 2014

Président de séance : M. LEONARD Vincent, 1er Adjoint.

Présents : MM. LEONARD Vincent, Mme VANDAELE Valérie, M. JACQUIN André, Mmes DRUI Anne, Mme GRASSWILL Geneviève, MARQUAND Catherine, SCHWARTZ Estelle, WIESEN Sandra, MM. Claude GANGLOFF, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme JAOUAD Marie-Christine a donné procuration à M. LEONARD Vincent. M. DRUI Philippe a donné procuration à Mme VANDAELE Valérie.

M. FETIQUE Cyrille a donné procuration à Monsieur POSSELT Henri.

================================================================================

La séance débute à 19 heures 30. Le compte rendu de la réunion du 03 avril 2014 est accepté à l’unanimité des Conseillers présents.

Madame Valérie VANDAELE est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des Conseillers présents.

043-2014 Commission communale des impôts directs : Le Conseil municipal désigne les membres titulaires de la C.C.I.D comme suit : Mmes Catherine MARQUAND et Anne DRUI, Messieurs Philippe DRUI, André JACQUIN et Nicolas SAUVEGET, M. Roger VILHEM (Puttelange aux Lacs) et M. Jean-Marie JUNGMANN (propriétaire de parcelles boisées).

Le Conseil municipal désigne les membres suppléants de la C.C.I.D comme suit : Mmes Valérie VANDAELE, Geneviève GRASSWILL, Estelle SCHWARTZ, Messieurs Vincent LEONARD, Henri POSSELT, Claude GANGLOFF, Jean ALBRECHT (Freybouse) et M. Albert STAUB (propriétaire de parcelles boisées).

044-2014 Taxes locales - Fixation du taux des 4 taxes pour 2014 : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des Conseillers présents de maintenir les taux des 4 taxes locales de 2014 aux valeurs définies en 2013 comme suit:

T.H. : 17,76 %

F.B. : 10,81 %

F.N.B : 40,81 %

C.F.E : 18,37 %

045-2014 Taxe d’assainissement 2014 : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, fixe la taxe d’assainissement 2014 à 0,80 €/ m3. La décision est prise à l'unanimité des Conseillers présents.

046-2014 Remboursement de caution locative : M. Vincent LEONARD informe le Conseil du décès de Monsieur Jean GALLAND, locataire d’un logement communal et des discussions du Maire avec son frère M. Gilbert GALLAND. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, valide le remboursement de la caution d’un montant de 350 € à Monsieur Gilbert GALLAND, porte-fort, dans le cadre de la succession du décédé.

047-2014 D.P.U : Monsieur Vincent LEONARD présente la déclaration d’intention d’aliéner relative à un terrain non bâti cadastré :

* section 37 parcelle n° 280 «Impasse des Roselières» de 1,59 ares.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption.048-2014 Remboursement EDF : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, accepte un chèque d’un montant de 29,20 € de EDF correspondant à un trop perçu de facturation.

049-2014 Budgets de fonctionnement 2014 des écoles : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, valide les propositions des budgets scolaires au même montant que pour l’année 2013. La dotation spécifique de fonctionnement est ainsi fixée à 800 € par école pour l’année 2014. Des demandes de budgets spécifiques, tenant compte de besoins particuliers et ponctuels, pourront toujours être présentées au conseil municipal durant l’année.

050-2014 Cour d’appel administrative de Nancy – Honoraires d’avocats : M. Vincent LEONARD informe le Conseil municipal de l’audition auprès la Cour Administrative d’Appel de Nancy en date du 10 avril 2014. Il fait lecture de la correspondance de M & R Avocats à l’issue de l’audience qui précise les conclusions du Rapporteur public. La décision de la Cour est attendue sous un mois. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Conseillers présents, accepte les honoraires de M & R Avocats d’un montant de 1.155 € H.T soit 1.386 € T.T.C.

051-2014 Assurance pour les conseillers municipaux : La proposition de CIADE Courtage, pour l’assurance « Indemnités contractuelles » destinée à couvrir les accidents dont pourraient être victime les élus au cours du mandat, est présentée au Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, retient la proposition énoncée, à hauteur de 20 € T.T.C par conseiller municipal. Le montant de la cotisation annuelle pour l’ensemble du Conseil municipal est de 300,00 € T.T.C.

052-2014 Extensions de réseaux pour la création d’un bâtiment de stockage de matériels : Un rappel est fait des différentes délibérations du 19 août 2011 et 12 avril 2013 dans le cadre de cette extension. Les divers devis sollicités auprès des gestionnaires de réseaux sont :

• Raccordement ERDF : 6.537,93 € H.T soit 7.819,36 € T.T.C dont 12% à la charge du demandeur. • Raccordement réseau d’eau : 2.014,57 € H.T soit 2.409,43 € T.T.C dont 100% à la charge du demandeur. • Extension poteau d’incendie : 3.969,95 € H.T soit 4.748,06 € T.T.C dont 100% à la charge du demandeur. • Extension téléphonie : Le devis correspondant a été sollicité auprès de ORANGE mais le chiffrage n’a pas encore été transmis à la commune. L’ensemble des travaux seront à la charge du demandeur.

• Accès route : Les spécifications de l’U.T.R de Saint-Avold seront à respecter et seront à la charge du demandeur.

Un entretien a été réalisé récemment avec M. Christophe FREYERMUTH, gérant, de la société FREYERMUTH pour la finalisation de cette extension et sa validation.

L’extension du réseau électrique sera à la charge de la commune Une participation de 12% sur l’extension électrique sera à prendre en compte par le demandeur (égalité de traitement par rapport à une autre extension en zone NC).

L’extension du réseau eau, la pose de la borne à incendie ainsi que l’extension téléphonique seront à la charge du demandeur sous la forme d’une P.E.P.E (participation pour réseaux publics exceptionnels) dont l’accord est joint à la présente délibération, compte tenu du fait que la construction est prévue en zone NC du POS.

Le montant des travaux qui sera pris en compte par le demandeur est de 8.095,81 € T.T.C (2.409,43 € + 4.748,06 € + 938,32 € correspondant à 12% de 7.819,36 €). Ce chiffrage ne tient pas compte des travaux d’extension de téléphonie et d’aménagement de l’accès au terrain, qui seront également à la charge du demandeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, réitère son accord de principe pour ces extensions. Le Conseil municipal s’engage à faire réaliser les dits travaux qui sont prévus au budget primitif 2014.

053-2014 Subvention 2014 à l’A.F.R : Ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal.054-2014 Budget prévisionnel des animations jeunes 2014 : Mme Valérie VANDAELE présente au Conseil municipal les principales lignes des animations 2014 dont un budget prévisionnel de 1.600 € est à prévoir compte tenu de l’état actuel des retours d’informations des associations. La réunion des Présidents est prévue le 02 mai 2014. Le Conseil municipal prend connaissance de cette information qui sera affinée dans les prochaines semaines.

055-2014 Affectation des résultats - Budget principal 2013 : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, affecte l’excédent de fonctionnement d’un montant de 499 741,83 € au compte 1068 Excédent de fonctionnement reporté.

En outre, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, valide les transferts du budget principal 2014 vers le budget assainissement 2014 suivants :

* du compte 204164 en dépenses d’investissement d’un montant de 689.834,57 € du budget principal vers le budget assainissement en recettes d’investissement au compte 131 pour un montant de 689 834,57 €

* du compte 6574 en recettes de fonctionnement pour un montant de 52.714,26 € vers le budget assainissement au compte 774 recettes de fonctionnement.

056-2014 Budget primitif 2014 - Budget principal : Le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif de l’exercice 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 651 975,00 €

Recettes 651 975,00 €

Section d’investissement :

Dépenses 1.574 309,66 €

Recettes 1.574 309,66 €

057-2014 Budget primitif 2014 - Service d’assainissement : Le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif de l’exercice 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses : 149.652,39 €

Recettes : 149 652,39 €

Section d’investissement :

Dépenses 930. 715,58 €

Recettes 930. 715,58 €

058-2014 Budget primitif 2014 – Lotissement rue de l’Etang : Le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif de l’exercice 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :

Section d’exploitation :

Dépense : 249 443,36 €

Recettes : 249 443,36 €

Section d’investissement :

Dépenses : 330.427,28 €

Recettes : 330.427,28 €

059-2014 Droit de reconnaissance pour occupation de places publiques : M. Vincent LEONARD rappelle aux Conseillers municipaux les délibérations prises chaque année à ce sujet et ce depuis le 04 août 2000.Les personnes concernées : Messieurs BERNARD ROBINOT, Norbert MUNSTER, Pierre MOURER, Mme Marie-Elise VILHEM, Gérard WILSIUS, Mehmet KAYA, Francis HEYMES, Sylvain ZINGRAFF, Mehmet KORKMAZ, Mme Jeanne Marie KARMANN, Mme Vérène STREIFF, Madame Rose ZINGRAFF, Messieurs Pierre LEONARD, Régis WILSIUS, Jean-Paul SCHWARTZ, Olivier ZAKOUR, Claude NONNENMACHER, Christian MULLER, Joseph VILHEM , Jean-Claude FETIQUE, Dominique SCHWARTZ, COSKUN Bekir, qui devront s’acquitter, d’un droit de reconnaissance de 7,62 € pour l'année 2014, pour l’occupation du domaine public selon la délibération du 16 novembre 2001 qui fixait le montant du droit de reconnaissance. La décision est prise à l'unanimité des Conseillers municipaux présents.

060-2014 Convention ou avenant avec les associations pour l'utilisation de la salle AJLC : Un rappel est fait au Conseil municipal pour les délibérations prises chaque année depuis 2004. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, retient les clauses, telles que formulées en 2013, pour les conventions ou avenants à concrétiser pour l'année 2014 :

1. La salle AJLC et /ou ses annexes, en cas de besoin, sont mises à disposition de l'association ………..durant la semaine en fonction d'un calendrier annuel défini lors de la réunion des Présidents courant mai de l'année n pour l'utilisation de l'année n+1.

2. L'activité de l'association sera celle précisée lors de la réunion des Présidents. Des adaptations seront possibles au cas par cas dans le cadre de manifestations spécifiques. L'autorisation du Maire est obligatoire et doit être demandée au moins 8 jours à l'avance par courrier.

3. L'association veillera tout particulièrement à ce que seuls les membres à jour de leur cotisation puissent utiliser les installations. Tout membre non à jour de ses cotisations au plus tard 30 jours après la tenue de l'assemblée générale de l'association ne pourra pratiquer une quelconque activité de l'association au sein des locaux mis à disposition par la commune.

4. Cette règle vise particulièrement à couvrir les responsables de l'association ainsi que la commune en cas de sinistre dans les locaux.

Cette convention / avenant est conclue pour un an, reconductible.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les dites conventions ou avenants avec les Présidents concernés.

Divers et communication : Une information est donnée au Conseil municipal sur les points suivants :

Lettres de félicitations suite aux élections municipales de la part de Mme Nathalie GRIESBECK, Députée européenne ; des Sénateurs de la Moselle Gisèle PRINTZ et Jean-Marc TODESCHINI ; du Député Céleste LETT ; de Mme Simone HAMANN.

Passage du releveur des compteurs EDF les 22 et 23 mai 2014.

Nettoyage des berges de l’étang par M. Bruno JAOUAD, garde-pêche bénévole. Consommation d’eau 2013 selon les informations du SIERS: 33.546 m3 pour 364 abonnés. Dates de retour de jumelage proposées par Sotzweiler: 29 juin - 14 septembre - 05 octobre et 12 octobre 2014. Date retenue : 12 octobre 2014.

Information sur la réunion du syndicat des Arboriculteurs en date du 07 avril 2014 et des travaux de désamiantage du toit prévus, ainsi que la possibilité de participation communale à ces travaux. Ce point sera vu ultérieurement après réalisation des travaux.

La séance est levée à 20 heures 50. Publié le 1er mai 2014.

Le Maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille

M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL GenevièveMme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis