Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 14 avril 2016

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, Mmes VANDAELE Valérie, GRASSWILL Geneviève, MARQUAND Catherine, MM. GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme Sandra WIESEN a donné procuration à M. Cyrille FETIQUE. Mme SCHWARTZ Estelle a donné procuration à Mme VANDAELE Valérie. Mme JAOUAD Marie Christine a donné procuration à M. LEONARD Vincent. Mme DRUI Anne, MM. DRUI Philippe et JACQUIN André avec excuses.

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La séance débute à 20h 00. Le compte rendu de la réunion du 24 mars 2016 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Madame Geneviève GRASSWILL est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

Le maire propose l’inscription de 1 point supplémentaire à l’ordre du jour : Affectation du résultat 2015 Budget principal. Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte l’inscription de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

037-2016 Affectation des résultats - Budget principal 2015 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, affecte l’excédent de fonctionnement du budget principal 2015 d’un montant de 171.022,98 € au compte 1068 - Excédent de fonctionnement reporté.

038-2016 Propositions du conseil municipal des enfants du 1er avril 2016 : Le maire informe le conseil municipal des propositions formulées par le conseil municipal des enfants lors de la réunion du 1er avril 2016.

Etaient présents : Mlle Noéline MARING, M. Noé SAUVEGET, M. Cédric LANGLOIS, M. Robin BOURLIER, Mlle Louna BOURLIER, Mlle Lise LANGLOIS, M. Raphaël MARING, Mlle Alyzée ADRIAN, Mlle Sarah ETTINGER, M. Elyesa SAHIN.

Absente excusée : Mlle Kathline GLINSEK-PHILIPPE.

Propositions émises :

• Organiser un goûter de fin d’année pour tous avec la maternelle lors des Olympiades. • Pour l’école élémentaire, mettre à disposition des élèves de l’école élémentaire à la récréation du matin, un coffre à fruits.

• Mettre en place un lampadaire supplémentaire près du 11, rue de l’Etang. • Mettre en place des dispositifs de ralentissement dans la rue du Général Eblé côté Leyviller. • Mettre en place une personne qui aidera à traverser la RD 674 devant la mairie aux horaires suivants : 8h 30 – 11h 45 – 13h 30 et 15h 30.

• Problématique de la vitesse rue Saint-Jean sur le tronçon déjà recouvert d’un tapis d’enrobé. • Mettre en place un chemin empierré à l’arrière de la mairie pour accéder au terrain multisports ainsi que pour l’accès à l’école maternelle.

• Demander aux sapeurs-pompiers locaux de venir à l’école pour expliquer leur fonction et démonstration des matériels utilisés ou aller visiter le C.I. local.

Le maire précise également qu’un budget de 150 € est mis à disposition du CME dont l’utilisation devra être précisée. Il attend encore d’autres propositions du CME avant la fin du mois d’avril.039-2016 Vote des taux des taxes communales 2016 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des conseillers présents de maintenir les taux des 4 taxes locales de 2016 aux valeurs définies en 2015 comme suit:

T.H. : 17,76 %

F.B. : 10,81 %

F.N.B : 40,81 %

C.F.E : 18,37 %

040-2016 Taxes d’assainissement 2016 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, fixe la taxe d’assainissement 2016 à 0,80 €/ m3, identique à celle de 2015.

041-2016 Budgets de fonctionnement des écoles 2016 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide la dotation spécifique de fonctionnement à 750 € par école pour l’année 2016. Des demandes de budgets spécifiques, tenant compte de besoins particuliers et ponctuels, pourront toujours être présentées au conseil municipal durant l’année.

042-2016 Budget primitif lotissement 2016 : Le maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :

section d’exploitation :

Dépenses : 249 443,36 €

Recettes : 249 443,36 €

section d’investissement :

Dépenses : 330 427,28 €

Recettes : 330 427,28 €

043-2016 Budget primitif assainissement 2016 : Le maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :

section d’exploitation :

Dépenses 145.561,64 €

Recettes : 145 561,64 €

section d’investissement :

Dépenses 147 575,77 €

Recettes 147 575,77 €

044-2016 Budget primitif 2016 : Le maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :

section de fonctionnement :

Dépenses 708 399,00 €

Recettes 708 399,00 €

section d’investissement :

Dépenses 569 910,54 €

Recettes 569 910,54 €

045-2016 Demande d’échange de terrains communaux : Le maire informe le conseil municipal de la demande d’un administré qui souhaite procéder à un échange de terrains avec la commune. Les terrains communaux concernés sont cadastrés :

• Section 23 parcelle n° 100 d’une surface de 34,86 ares

• Section 23 parcelle n° 80 d’une surface de 23,93 ares

• Section 23 parcelle n° 127 d’une surface de 3,39 aresLa parcelle proposée en échange est cadastrée section 23 parcelle n° 248 de 42,82 ares. Celle-ci n’appartient pas encore à l’administré mais est, elle-même, en cours d’échange avec son propriétaire. D’autres parcelles proches seraient en cours d’acquisition par le demandeur, de telle sorte que l’échange porterait, in fine, sur une surface équivalente de celle des terrains communaux souhaités par le demandeur.

Le maire attire également l’attention sur le fait qu’il n’y aura pas de projets communaux prévisibles à moyen terme sur ce secteur. En outre, la réalisation d’une aire de retournement des véhicules de collecte des ordures ménagères n’est pas réalisable compte tenu des autres contraintes inhérentes de la rue (problématique de stationnement des véhicules, accès nécessaire sur un parking privé, …).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, ne se prononce pas sur la pertinence de la demande et ce tant que le demandeur n’a pas réalisé les différentes opérations nécessaires à la réalisation de cette transaction (échange de terrain avec le propriétaire de la parcelle cadastrée section 23 parcelle n° 248, acquisition d’autres parcelles).

046-2016 Budget prévisionnel des animations des jeunes pour l’année 2016 : Le maire présente au conseil municipal les principales lignes des animations 2016 dont un budget prévisionnel de 1.500 € est à prévoir compte tenu de l’état actuel des retours d’informations des associations. Il précise également les éléments de simulation transmis au Cyclo-club. Le conseil municipal prend connaissance de cette information qui sera encore affinée dans les prochaines semaines.

047-2016 Règlement de pêche 2016 : Le maire précise que le règlement pêche doit être adapté afin de tenir compte des dernières demandes relative à l’utilisation de barque de type zodiaque. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, autorise les barques de pêche en bois, en métal en matières plastiques rigides et les barques de pêche gonflable de type zodiaque, ou à usage professionnel avec un fond rigide. Tous les autres types de barque, et notamment celles en matières plastiques gonflables, non professionnels, sont interdits. Le tarif annuel est identique quelque soit le type de barque utilisé. Un dispositif de sauvetage doit être présent dans la barque. Le maire est chargé de compléter le règlement de pêche en ce sens. Un exemplaire est annexé à la présente délibération.

048-2016 Convention ou avenant pour l’occupation de la salle AJLC : Un rappel est fait au conseil municipal pour les délibérations prises chaque année depuis 2004.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient les clauses, telles que formulées en 2013, pour les conventions ou avenants à concrétiser pour l'année 2016 :

1. La salle AJLC et /ou ses annexes, en cas de besoin, sont mises à disposition de l'association ………..durant la semaine en fonction d'un calendrier annuel défini lors de la réunion des présidents courant mai de l'année n pour l'utilisation de l'année n+1.

2. L'activité de l'association sera celle précisée lors de la réunion des présidents. Des adaptations seront possibles au cas par cas dans le cadre de manifestations spécifiques. L'autorisation du maire est obligatoire et doit être demandée au moins 8 jours à l'avance par courrier.

3. L'association veillera tout particulièrement à ce que seuls les membres à jour de leur cotisation puissent utiliser les installations. Tout membre non à jour de ses cotisations au plus tard 30 jours après la tenue de l'assemblée générale de l'association ne pourra pratiquer une quelconque activité de l'association au sein des locaux mis à disposition par la commune.

4. Cette règle vise particulièrement à couvrir les responsables de l'association ainsi que la commune en cas de sinistre dans les locaux.

Cette convention / avenant est conclue pour un an, reconductible.

Le conseil municipal autorise le maire à signer les dites conventions ou avenants avec les présidents concernés.

049-2016 Subvention aux associations : Le maire présente le décompte du corps des sapeurs pompiers du 31 mars 2016 relatif aux cotisations 2016 à l’union départementale d’un montant de 542,10 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote une subvention de 542,10 € pour le remboursement intégral des frais decotisations de 13 sapeurs pompiers à l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Jean Rohrbach. La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

050-2016 Demandes de soutien à l’investissement public local : Le maire informe le conseil municipal des possibilités d’aide des pouvoirs publics dans le cadre de soutien à l’investissement public local. Il précise que les délais sont très courts car les dossiers doivent être déposés pour le 18 avril 2016 au plus tard. Il propose de prendre en compte le projet suivant pour la demande d’aide correspondante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, sollicite une aide dans le cadre du dispositif d’appui à l’investissement local pour l’opération suivante : mise en conformité Ad’AP de la mairie selon le rapport de MATEC pour les travaux prévus pour 2016 ainsi que les réaménagements et la mise en œuvre d’une isolation intérieure des différentes pièces du rez-de-chaussée après un nouvel agencement.

Le projet est estimé dans sa globalité de l’ordre de 80.000 € H.T soit 96.000 € TTC dont : ° mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 11.050 € H.T

° travaux Ad’AP selon détails de MATEC pour 15.000 € H.T

° travaux d’aménagements internes avec isolation thermique intérieure pour un montant de 54.000 € H.T. Un devis estimatif par maître d’œuvre est en cours de réalisation. Celui-ci sera transmis en complément dès sa réception.

Les travaux sont prévus, conformément au calendrier Ad’AP validé par le conseil municipal en date du 19 juin 2015, qui prévoyait la mise en conformité de la mairie en 2016.

Le début des travaux est prévu pour le mois d’octobre 2016 après la procédure de consultation des entreprises. Ces travaux seront terminés au cours du premier trimestre 2017.

Le conseil municipal sollicite une aide minimale à hauteur de 50% du dispositif d’appui à l’investissement local soit une aide de 40.000 €.

Il n’y a pas d’autres aides sollicitées. Le financement complémentaire sera assuré par les fonds propres de la commune.

051-2016 Demande d’aides – Pacte spécifique pour la ruralité : Le maire fait lecture de la correspondance du Président de la Région Grand Est pour les possibilités de soutien dans le cadre du Pacte spécifique pour la ruralité. Il présente les grandes lignes de ce pacte et précise les opérations qui seraient susceptibles d’être présentées.

° Les autres travaux prévus pour la mise en conformité des Ad-Ap selon le calendrier suivant : - Travaux au groupe scolaire, église, dépositoire et nouveau cimetière en 2017 - Travaux aux vestiaires et agence postale communale en 2018

° Travaux de sécurisation du préau couvert et des toilettes

° La création de trottoirs rue de l’Etang

° La création de trottoirs rue du 22 Novembre.

° L’aménagement d’une partie de la rue du Général Eblé, de la rue Traversière ainsi que la portion de rue depuis l’intersection de la rue Saint-Jean vers la rue Nationale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les propositions du maire et le charge d’enclencher les demandes d’aides correspondantes auprès de la nouvelle Région Grand Est.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Réunion commission PLU le lundi 25 avril 2016 à 9h 30.

Informations aux Habitants du 06 avril 2016

Nuit du 30 avril au 1er mai : organisation mise en place.

Passage de l’appariteur pour le relevé des compteurs ERDF les 24 mai 2016 et 25 mai 2016. Retour de Jumelage à Sotzweiler. Demande de M. Klaus MOUTTY pour des présentations de spectacles lors de la journée du 22 juin 2016. Une sollicitation sera faite aux associations locales par le maire.

Programme d’entretien des routes départementales – pas de travaux communaux à prévoir.

Enquête INSEE sur les ressources et les conditions de vie 2016 du 02 mai au 25 juin 2016.

La séance est levée à 22 heures 10.

Publié le 18 avril 2016. Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille

M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie

M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

M. WILSIUS Régis