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Conseil Municipal - 53369d
Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 53369d)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Budget,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 05 décembre 2014
Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.
Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes DRUI Anne, GRASSWLL Geneviève, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.
Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. Mme VANDAELE Valérie a donné procuration à M. LEONARD Vincent.
Mme JAOUAD Marie-Christine a donné procuration à Mme GRASSWILL Geneviève. Mme MARQUAND Catherine a donné procuration à Mme SCHWARTZ Estelle.
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La séance débute à 18h 30.
156-2014 Installation du conseil municipal des enfants et élection du maire et des adjoints : Le maire installe les membres du conseil municipal des enfants, élus par les élèves de l'école élémentaire: M. Cédric LANGLOIS, M. Robin BOURLIER, Mlle Louna BOURLIER, Mlle Lise LANGLOIS, M. Raphaël MARING, M. Guillaume NAU, M. Eliott CHRETIEN, M. Nicolas CLEMENT, M. Elyesa SAHIN, M. Matéo BOURLIER, M. Perry VANDAELE.
Présents : M. Cédric LANGLOIS, M. Robin BOURLIER, Mlle Louna BOURLIER, Mlle Lise LANGLOIS, M. Raphaël MARING, M. Guillaume NAU, M. Eliott CHRETIEN, M. Nicolas CLEMENT, M. Elyesa SAHIN, M. Matéo BOURLIER, M. Perry VANDAELE.
C'est Monsieur Matéo BOURLIER qui a été élu au poste de maire du conseil municipal des enfants au troisième tour, à la majorité relative.
Le conseil municipal des enfants a ensuite décidé de procéder à l'élection de 3 adjoints.
Par vote à bulletin secret,
* Monsieur Perry VANDAELE est élu 1er adjoint à la majorité relative au 3ème tour. * Monsieur Robin BOURLIER est élu 2ème adjoint à la majorité relative au 3ème tour. * Monsieur Nicolas CLEMENT est élu 3ème adjoint à la majorité relative au 3ème tour et au bénéfice de l’âge.
Le conseil municipal reprend à 20 heures.
Le compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Monsieur Régis WILSIUS est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.
157-2014 Autorisations spéciales : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les autorisations spéciales suivantes :
Pour le budget général :
compte 238 : 1.473,17 €.
compte 2318 : 1.473,17 €.
compte 203 : + 660,00 €
compte 2315 : - 660,00 € opération n° 2.
158-2014 Imputation à tiers de frais d’étude E.R.D.F : Le maire rappelle l’historique de ce dossier et notamment ses différents entretiens avec le responsable de la société FREYERMUTH quant aux différentes participations financières dans le cadre des chiffrages de l’extension projetée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte le montant facturé des frais d’études d’E.R.D.F de 660,00 €.
Le remboursement de cette somme sera par la suite sollicité auprès de la société FREYERMUTH conformément aux engagements pris. Le maire est chargé de la régularisation de ce dossier.
159-2014 Recensement INSEE 2015 – Nomination du coordinateur communal du recensement : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, désigne Mme Sylvie BOUSCHBACHER en qualité de coordinateur communal du recensement 2015. La rémunération sera forfaitaire et d'un montant de 1.097,50 € bruts. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et notamment l'arrêté de nomination.
160-2014 Recensement INSEE 2015 – Nomination des agents recenseurs : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, désigne Mmes Bernadette HILPERT et Astride PONTES, en qualité d'agent recenseur communal 2015. Leur rémunération sera forfaitaire et d'un montant de 548,75 € bruts. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et notamment d'établir les arrêtés de nomination.
Mme Valérie VANDAELE arrive à 20h 20.
161-2014 Honoraires de géomètre : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte les honoraires du cabinet LAMBERT Jean-Georges d’un montant de 2.880,00 € H.T soit 3.456,00 € T.T.C pour le relevé réalisé dans les rues Saint-Jean et de l’Etang relatif aux vérifications des implantations existantes par rapport aux limites parcellaires.
162-2014 Demandes de prise en compte de sorties scolaires : Le maire présente les 3 demandes des directrices d’école pour des sorties scolaires de fin d’année. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, prend à sa charge les frais de transport :
° pour la sortie cinéma du 19 décembre 2014 de l’école élémentaire : société SCHON et BRULLARD pour un montant de 135,00 € T.T.C.
° pour la sortie cinéma du 19 décembre 2014 de l’école maternelle : société KEOLYS 3 FRONTIERES pour un montant de 137,00 € T.T.C.
° pour la sortie au musée du 06 mars 2015 de l’école maternelle : société KEOLYS 3 FRONTIERES pour un montant de 137,00 € T.T.C.
163-2014 Subventions aux associations : Ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal pour compléments d’informations nécessaires.
164-2014 Demande de subvention du collège Jean-Baptiste Eblé pour l’année 2015 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de verser une subvention de 1.325 € (53 élèves x 25 €) pour l’année 2015 au collège Jean-Baptiste Eblé. Cette subvention ne sera cependant versée qu’après le vote du budget primitif 2015.
Cette subvention est versée :
* pour les voyages et sorties pédagogiques organisés par le collège et pour le financement des parts des accompagnateurs lors des voyages
* au titre des opérations de gestion.
165-2014 Location de la salle AJLC à l’occasion de la Ste Barbe par l’amicale des sapeurs-pompiers : Le maire fait lecture de la demande du président de l’amicale des sapeurs pompiers pour la réservation de la salle A.J.L.C en vue du banquet de la Ste-Barbe du 06 décembre 2014 avec les corps des communes voisines de Hilsprich, Leyviller et Hellimer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents moins une voix, retient les mêmes modalités de location que pour les demandes de 2006 et 2009, soit un loyer actualisé de 195 € + 90 € pour le chauffage. Mme Valérie VANDAELE s’abstient. 166-2014 Tarifs de pêche 2015 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, fixe les tarifs de pêche pour l’année 2015, comme suit :
Carte journalière : ............................................................... 7,00 €
Carte annuelle : ................................................................... 48,00 €
Carte annuelle avec barque : ............................................... 85,00 €
Carte mensuelle : ................................................................. 22,00 €
Carte journalière en accompagnement barque ..................... 10,00 €
Carte jeune (moins de 16 ans, sans pêche à la cuillère) : ... 17,00 €
Supplément pour la pêche de nuit : ..................................... 32,00 €
Supplément pour pêche de nuit Carpe Passion : .................. 38,00 €
Colistier pour barque (+ carte annuelle de 48,00 €) ........... 12,00 €
Transformation carte annuelle en carte avec barque : ......... 37,00 €
La pêche sur le premier petit étang situé à gauche est interdite aux cartes journalières. La fermeture du carnassier sera effective du 08 décembre 2014 au 30 avril 2015.
167-2014 Tarifs 2015 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, décide de fixer le prix du stère de bois de feu, chêne, hêtre, pour la coupe 2015, à 42 € le stère. Pour les fonds de coupe, le tarif est fixé à 15 € le stère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal définit les tarifs pour l'année 2015 suivants avec un indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2014 de + 0,47 % pour l’actualisation des loyers à percevoir au 01/01/15.
• Loyer mensuel 18 rue du Général EBLE logement A : 290,19 € • Loyer mensuel 18 rue du Général EBLE logement B : 253,25 € • Participation mensuelle pour chauffage logement A : 105,52 € • Participation mensuelle pour chauffage logement B : 63,31 € • Loyer mensuel logement 20, rue du Général EBLE : 463,82 € (466,00 € à partir du 01/02/2015)
• Loyer mensuel logement 22, rue du Général EBLE : 310,66 € • Loyer mensuel 21, rue St-Jean logement A : 263,80 € • Loyer mensuel 21, rue St-Jean logement B : 455,05 € (456,18 € à partir du 01/09/2015)
• Participation aux charges logement A au 21, rue St-Jean : 105,52 € • Participation aux charges logement B au 21, rue St-Jean : 100,90 € (101,37 € à partir du 01/09/2015)
• Loyer mensuel 2, rue de l’Etang logement A (RDC) : 369,33 € • Loyer mensuel 2, rue de l’Etang logement B (studio) : 158,28 € • Loyer mensuel 2, rue de l’Etang logement C (1er étage) : 369,33 € • Loyer mensuel 2, rue de l’Etang logement D (combles) : 367,60 € (369,33 € à partir du 01/08/15)
• Frais photocopie format A4 en grand nombre: 0,25 € • Frais photocopie format A3 en grand nombre : 0,40 € • Confiserie, tir, loterie, stand de jeux : 50,00 € • Manèges : 100,00 € • Auto-scooters, chenille, … : 190,00 € • Gens de voyage par jour et par caravane : 9,00 € • Forfait eau, électricité et toilettes par jour et caravane : 3,50 € • Cirque et autres spectacles : 17,00 € • Droit de reconnaissance : 7,62 € • Droit de place pour camion type vente d’outillage : 50,00 €
La décision est prise à l’unanimité des Conseillers municipaux présents.
168-2014 Tarifs salle AJLC à compter du 1er janvier 2016 : Ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal. 169-2014 Dons aux œuvres : Ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.
Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :
Prime de résultat assainissement 2013 : 5.500 €.
Informations aux Habitants du 27 novembre 2014.
Baisse du niveau d’eau de l’étang de Diefenbach pour la période hivernale.
Accord du maire pour la mise en place de l’enseignement prioritaire à la prochaine rentrée scolaire.
Remerciements au conseil municipal et aux employés de la collectivité à l’occasion du mariage de Laure et Michel DOUVINET.
Messe de la Ste Barbe 18h30 à Loupershouse + invitation au vin d’honneur.
Avis du conseil général de la Moselle sur la nouvelle carte des arrondissements.
Courrier du maire de Puttelange aux Lacs sur la fermeture de l’accueil au public de la gendarmerie de Puttelange aux Lacs.
Fermeture de la décharge des déchets verts sise rue des Fleurs du 15 décembre 2014 au 15 mars 2015. Une Information aux Habitants sera faite par le maire à ce sujet.
Commission communale consultative de chasse le 08 janvier 2015 à 14 heures pour l’examen des dossiers de candidatures à l’adjudication.
Choix du menu pour le repas des personnes de plus de 65 ans.
Prochaine réunion du conseil municipal mercredi 17 décembre 2014 à partir de 19 heures.
La séance est levée à 22 heures 45.
Publié le 09 décembre 2014.
Le Maire
Cyrille FETIQUE
M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André
Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève
Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas
Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis