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Déliberation - DM2026 01 Contrat SODECO94 Location housses de chaises
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 01 Contrat SODECO94 Location housses de chaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le
ID : 077-217701929-20260105-DM2026 01-AR #
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> DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2026-01
-Trésignuy VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
CONTRAT DE LOCATION DE HOUSSES DE CHAISES AVEC LA SOCIETE SODECO94
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129 02 du 29 janvier 2021 portant délégations d’attributions accordées au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant la proposition de la société SODECO94, sise 50 avenue de la Maréchale — 94420 LE PLESSIS-TREVISE,
DÉCIDE
Article1 : D'approuver et de signer avec la société SODECO94, sise 50 avenue de la Maréchale — 94420 LE PLESSIS-TREVISE, les contrats de location pour 160 housses de chaises dans le cadre de l'organisation du repas des anciens le 11 janvier 2026 et pour 250 housses de chaises dans le cadre de l'organisation d'un dîner-spectacle le 14 février 2026 au Centre Culturel Michel Polnareff.
Article 2 : Le montant est fixé à 160€ TTC pour la location de 160 housses de chaises et de 250€ TTC pour la location de 250 housses de chaises.
Article 3: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire où d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 5 janvier 2026.
08/01/2026