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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 19 d1769769680280)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° IV-6
26SGADL0020
SEANCE DU
28 JANVIER 2026
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
22 janvier 2026
Date d'affichage :
30 janvier 2026
OBJET :
Université Bourgogne Europe - Versement
d'une subvention - Autorisation de signature
d'une convention cadre 2026
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 59
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 59
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 12
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 28 janvier à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY , sous la présidence
de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M.
Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN
- M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-
LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard
GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme Marie-Claude JARROT -
M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD
- M. Marc MAILLIOT - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy
MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme
Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - M.
Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON
- M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE - Mme Fabrice VESVRES
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Nadège CANTIER
M. Cyril GOMET
M. Didier LAUBERAT
Mme Monique LODDO
M. Frédéric MARASCIA
Mme Laëtitia MARTINEZ
Mme Alexandra MEUNIER
M. Jérémy PINTO
M. Jean PISSELOUP
Mme Christelle ROUX-AMRANE
M. BAUDIN (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. BUISSON (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. OTMANI (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis CHRISTOPHE Le rapporteur expose :
« Depuis plus de 20 ans, la CUCM accompagne le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur son territoire.
Dès la création du centre universitaire Condorcet en 1991, l’Université de Bourgogne a su développer des formations et portés des dispositifs innovants pour créer une attractivité sur le territoire.
La CUCM a contribué financièrement à la rénovation des bâtiments, à la création de nouvelles formations, à faciliter l’insertion professionnelle des étudiants, à développer des actions en partenariat avec les entreprises du territoire, et à valoriser le campus universitaire à l’international.
La CUCM souhaite donc poursuivre son soutien à travers la signature d’une convention cadre et d’objectifs récapitulant l’ensemble des lignes budgétaires à destination de l’Université de bourgogne ou de ses entités.
Les objectifs sont les suivants :
- Une simplification administrative des montants versés à destination de l’Université Bourgogne Europe,
- La valorisation de l’ensemble des moyens financiers mis en œuvre par la collectivité.
Les montants ou les valorisations sont les suivants :
1. Un montant de fonctionnement de 221 500 € qui concerne les thématiques ci-après :
• Le fonctionnement de la filière AES ;
• Les frais de déplacement ;
• L’occupation de la Halle des sports (SUAPS) ;
• Le fonctionnement du Centre CONDORCET ;
• La mobilité étudiante ;
• La valorisation de l’enseignement supérieur et de la culture scientifique ; • Le soutien à l’international ;
• La mise en place de nouvelles formations ;
• Une aide exceptionnelle relative aux actions menées dans le cadre des 50 ans de l’IUT.
2. Une mise à disposition d’un agent d’une valeur de 35 000 €
3. Un montant total d’investissement de 60 000 €. Pour rappel, cette enveloppe est également dédiée à l’ensemble des partenaires locaux publics de l’enseignement supérieur et de la recherche hors Université de Bourgogne.
4. Un montant total concernant la promotion de communication de 40 000 €
5. Un montant de 229 710 € concernant la valorisation des locaux du technopôle Sud Bourgogne hub&go.
L’intervention totale de la CUCM représente un montant total de 586 210 € pour l’année 2026 à destination de l’Université de Bourgogne.
Dans le cadre de cette mise en œuvre contractuelle, une convention cadre et d’objectif est jointe en annexe. Ainsi, il vous est proposé d’autoriser l’attribution d’une aide pour un montant total de 586 210 euros à l’Université Bourgogne Europe au titre de l’année 2026, et à autoriser la signature de la convention cadre et d’objectifs jointe en annexe des présentes.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Monsieur Cyril GOMET, Madame Laëtitia MARTINEZ Monsieur Jérémy PINTO et Madame Nadège CANTIER
Intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- D’attribuer une aide totale de 586 210 euros, subventions et valorisations comprises, au titre
de l’année 2026 à l’Université Bourgogne Europe, domiciliée Maison de l'Université, Esplanade Érasme, BP 27877, 21078 DIJON Cedex,
- D’approuver les termes de la convention cadre et d’objectifs 2026 à intervenir avec l’université
Bourgogne Europe ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention cadre et d’objectifs et tout acte à
intervenir pour son application ;
- D’imputer les dépenses dans les lignes du budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 janvier 2026
et publié, affiché ou notifié le 29 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
Le secrétaire de séance,
Denis CHRISTOPHE 1
CONVENTION CADRE ET D'OBJECTIFS 2026
CUCM/ Université de Bourgogne Europe
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, représentée par son Président,
Monsieur David MARTI, en vertu d'une délibération du Conseil de communauté en date du 19
février 2025, ci-dessous désignée « la CUCM »,
D'une part,
"L'Université de Bourgogne Europe, établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, sise Maison de l'Université, Esplanade Érasme, 21 000 DIJON, représentée par son Président, Monsieur Vincent THOMAS,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Depuis plus de 20 ans, la CUCM accompagne le développement de l'enseignement supérieur
et de la recherche sur son territoire.
Depuis la création du centre universitaire Condorcet en 1991, l'Université de Bourgogne
Europe a su développer des formations et porter des dispositifs innovants pour contribuer à l'attractivité du territoire.
La CUCM a contribué financièrement à la création de nouvelles formations, à faciliter
l'insertion professionnelle des étudiants, à développer des actions en partenariat avec les entreprises du territoire (semaine d'intégration, entrepreneuriat) et à valoriser le campus
universitaire à l'international. 2
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les objectifs établis par la CUCM à l'Université
de Bourgogne Europe et par destination à l'ensemble des dispositifs ou structures portés par cette dernière.
ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES
2.1 Les engagements de « La Communauté » :
« La Communauté » s'engage à proposer aux élus du conseil communautaire d'attribuer une
subvention annuelle de fonctionnement et d'investissement à l'Université de Bourgogne Europe. Cette demande aura fait apparaître la ou les action(s) concernée(s) par ce
financement.
2.2 Les engagements de « L'Université de Bourgogne Europe » :
Les subventions attribuées par la CUCM à l'Université ont été consenties par la CUCM à la
condition explicite que la filière AES et les cursus subventionnés par la collectivité soient
maintenus sur le site universitaire du Creusot.
L'Université devra donc maintenir ces filières sur le site Condorcet, mais également tout
mettre en œuvre pour que les inscriptions puissent se faire dans des conditions optimales.
Il s'agit là d'obligations de résultat.
2.3 La réalisation du bilan annuel » :
L'Université s'engage à fournir à la CUCM un certain nombre d'informations permettant
d'apprécier la réalisation des actions par l'intermédiaire des documents ci-dessous :
• Un bilan annuel mentionnant les éléments et indicateurs suivants :
o Provenance géographique des étudiants de 1ère année et de leurs formations
de Licence de l'ensemble des filières et notamment la licence AES et la licence
professionnelle CCE
o Effectifs de l'ensemble des filières présentes dans le centre Condorcet, le taux
de réussite de chaque filière, et notamment la licence AES et la licence
professionnelle CCE
o Le pourcentage d'étudiants à poursuivre leurs études à la suite de la licence 2
de l'ensemble des filières, et notamment la filière AES et la licence
professionnelle CCE 3
o Le cas échéant le nombre d'entreprises total concernant les stages étudiants
et les activités de ces dernières de l'ensemble des filières et notamment la
licence AES et la licence professionnelle CCE
o Le bilan des activités et des événements dans le cadre de la valorisation de la
culture scientifique
o Le bilan simplifié de l'ensemble des projets dans le cadre de la mobilité
étudiante (l'objet des déplacements des étudiants, objectifs…)
o Le bilan de la mise en place des nouvelles formations : Licence Professionnelle
CCE et Semestre Réo
o Le bilan de son action à l'international
ARTICLE 3 : CONTREPARTIE FINANCIERE ET ENGAGEMENT DES PARTIES
3.1 Le Fonctionnement
Pour l'année 2026, le montant versé par la CUCM à l'Université de Bourgogne Europe
correspond à un montant 221 500 € ventilé de la manière suivante :
• 100 000 € au titre de la prise en charge des coûts globaux liés à la formation AES ;
• 18 000 € au titre des frais liés à l'occupation par les activités SUAPS de la halle des
sports située au Creusot, sous réserve que cette occupation soit consentie à titre
onéreux. L'Université fournira, dans le cadre de son bilan annuel, des justificatifs de
paiement d'une redevance d'occupation par l'Université.
• 18 000 € au titre des frais de déplacement des enseignants dans le cadre des filières
STAPS, VIBOT et AES dont la résidence administrative n'est pas le Creusot et qui donnent des cours au Centre Universitaire Condorcet. Les remboursements seront
effectués par l'université dans le cadre statutaire et réglementaire des enseignants et des indemnités des frais de déplacements.
• 45 000 € au titre du fonctionnement centre Condorcet. L'Université fournira, dans le
cadre de son bilan annuel, des justificatifs au titre de ces dépenses
• 3000 € dans le cadre de la Mobilité étudiante. Cette somme sera utilisée pour des
projets universitaires nécessitant une mobilité des étudiants. Les remboursements ou les avances seront effectués par l'université qui fournira à la CUCM, dans le cadre de
son bilan annuel, des justificatifs au titre de ces dépenses.
• 3000 € au titre de la valorisation de la culture scientifique. L'objectif concernera le
développement de la culture scientifique et technique et l'égalité des chances dans
l'optique de faire émerger, sur l'ensemble du territoire national, des initiatives et
projets qui devront satisfaire un ou plusieurs des trois objectifs suivants : 4
o Permettre l'évolution de l'enseignement des sciences par la création et la
diffusion d'actions et d'outils pédagogiques à destination du corps enseignant,
des jeunes et de leurs familles.
o Faire émerger des initiatives à l'échelle locale, régionale et nationale destinées
à la diffusion de la culture des sciences.
o Susciter des actions éducatives menées en faveur de l'égalité des chances
• 10 000 € au titre du soutien à l'international :
Le site universitaire s'engage à mettre en œuvre les actions et moyens nécessaires à
son développement à l'international par le biais des formations, des partenariats avec des universités étrangères, l'accueil des chercheurs, le recrutement des futurs
étudiants, les échanges de professeurs, etc.
• 12 500 € dans le cadre de la mise en place de nouvelles formations. Cette ligne sera
utilisée sous réserve d'une présentation du projet et d'une validation de la part de la
Communauté Urbaine.
• Un montant de 12 000 € à titre exceptionnel pour l’année 2026 à destination de
l’IUT du Creusot. C’est un soutien ciblé pour mettre en valeur l’image et le
rayonnement de l’IUT dans le cadre de ses 50 ans. Ce financement sera axé
uniquement sur des actions de visibilité et de communication avec des dépenses qui
seront présentées au préalable à la collectivité dans l’optique d’une validation.
Pour la période prévue par la convention, la subvention de fonctionnement de « La
Communauté Urbaine » à « L'Université de Bourgogne Europe » représente un montant de 221 500 €
Ces montants seront évalués par la « Communauté » avant la fin de chaque année en
fonction des bilans et des actions effectuées.
Cette évaluation s'effectuera par les services de la « Communauté » ou un prestataire
dédié.
La subvention sera créditée au compte de « L'Université de Bourgogne Europe » selon les
procédures comptables en vigueur et fera l'objet de deux versements :
• Un acompte de 162 000 € qui sera versé suite à la validation de cette convention
• Le solde de 59 500 € sur présentation d'un bilan reçu par les services entre cette
période citée précédemment, conformément à la convention d'objectif et des justificatifs concernant les frais de déplacement, la mobilité étudiante et la mise en
place le cas échéant des nouvelles formations. 5
3.2 Investissements
La Communauté Urbaine Creusot Montceau s'engage dans le financement des actions
d'investissements des projets portés par l'Université de Bourgogne Europe ou par ses entités ou partenaires locaux de l'enseignement supérieur.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
• Les investissements matériels liés à la formation de la filière industrielle, allant de la
conception à son industrialisation.
• Les investissements matériels liés à la recherche et à la formation dans le secteur de
la science des matériaux, la chimie, l'électronique et l'informatique
• Les investissements liés aux outils pédagogiques numériques
• Les investissements liés à la communication dans le cadre d'une stratégie globale
d'attractivité des filières.
• Les investissements mobiliers ou d'équipements de salle de classe dans le cadre de
la mise en place d'une nouvelle formation ou d'un projet global de réaménagement.
Le simple renouvellement ne sera pas pris en compte.
• Des projets de rénovation de bâtiment ou d'un aménagement extérieur.
L'appréciation de l'éligibilité des investissements sera réalisée par les services de la
Communauté urbaine Creusot-Montceau lors de l'instruction de la demande.
Le demandeur devra présenter son programme d'action par une lettre d'intention adressée
au Président de la CUCM préalable à l'engagement du projet et des dépenses afférentes. Une fiche projet sera ensuite fournie par la CUCM et renseigné par le demandeur décrivant
l'investissement HT et le montant demandé.
L'instruction de la demande d'aide est réalisée par la Mission de l'économie et services aux
entreprises en relation directe avec le demandeur et/ou les partenaires extérieurs le cas échéant.
Le montant alloué pour cette ligne d'investissement est de 60 000 € pour l'année 2026. Cette
ligne de financement est accessible à l'ensemble des partenaires locaux publics de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les sommes seront versées par la CUCM dans la limite de l'enveloppe budgétaire présentée
ci-dessus.
La demande du projet doit être effectuée pendant la durée de la convention et être réalisée
sur la même période ou sur l'année suivante.
Les demandeurs devront maintenir leurs investissements sur le site du campus universitaire,
et ne pourront pas être délocalisés.
En cas de manquement à ses engagements, de fausse déclaration le demandeur devra
reverser l'aide perçue. 6
3.3 Moyens en personnels
La CUCM met à disposition de l'Université, de manière gratuite et à temps complet, un agent
pour assurer les missions suivantes :
- le suivi des dépenses ;
- l'élaboration des bons de commandes ;
- la gestion des ordres de mission.
Conformément aux termes de l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984, cette mise à disposition
sera formalisée par une convention et soumise à l'accord de l'agent concerné.
L'évaluation annuelle de cette personne sera assurée par les services de l'Université, selon
ses procédures internes et conformément à l'état du droit. Par contre, le suivi de sa carrière administrative sera assuré par la CUCM. L'Université transmettra chaque année à la CUCM le
compte-rendu de l'entretien annuel d'évaluation de l'agent.
Le montant de cette mise à disposition est valorisé à 35 000 euros charges salariales et
patronales comprises.
Ces montants pourront être réévalués par les services de la « Communauté » avant la fin de
chaque année en fonction des bilans et des actions effectuées.
3.4 La promotion de communication du campus universitaire.
La CUCM réalise la promotion du campus universitaire par l'intermédiaire des actions
suivantes :
• Les journées portes ouvertes
• Le salon L'Etudiant de Lyon
• Le salon « Studyrama » de Dijon
• La réalisation de supports de communication (imprimés et numériques) • La réalisation et la diffusion des plaquettes de formation, de la pochette du Campus
Sud Bourgogne et du Livret d'Accueil.
Le montant est valorisé à hauteur de 40 000 €. Il est intégré au budget communication de la
Communauté Urbaine et géré par cette dernière.
3.5 La mise à disposition des locaux du technopôle Sud Bourogne hub&go
La CUCM met à disposition de l'Université de Bourgogne Europe, les lieux ci-après désignés
• Un plateau de 178 m2 pour le laboratoire IMVIA situé au Rez-de-jardin
• Deux plateaux techniques d'une superficie de 95 et 81 m2, soit une taille totale de
176 m2 pour la plateforme 3 D et pour certains usages le Campus des Métiers et des 7
Qualifications d'Excellence “Industrie Technologique Innovante et Performante”
(CMQ ITIP) situé au Rez-de-jardin
• De l'ensemble du niveau 1er étage pour Polytech Dijon (soit 1177,4 m2) composé des
espaces suivants :
o Un atelier de 227 m2
o Un plateau de 113 m2
o Un espace de stockage de 9m2
o Deux salons d'accueils de 14m2 de chaque.
o 10 bureaux avec les superficies suivantes pour chaque bureau : 21,2 m2 ; 20
m2 ; 22,1m2 ; 17,3 m2 ; 18,2 m2 ; 19,8 m2 ; 23,3 m2 ; 16,7 m2 ; 17,3m2 ;
17,5 m2
o Un local technique VDI d'une superficie de 9m2 dont l'Université de
Bourgogne Europe et la CUCM auront accès.
o Un atelier de 76 m2
o Un local laboratoire de 21m2
o 4 salles de cours pour les TD avec les superficies suivantes pour chaque salle
de : 42 m2 ; 39m2 ; 45 m2 et 50 m2.
o Un espace salon ou pour un autre usage de 20 m2 et un autre espace de
stockage de 17m2.
o Des espaces de circulations et des espaces composés de bulles d'une
superficie totale de 288 m2.
o 3 blocs de sanitaires dont une réservée aux personnes à mobilité réduite.
• La valorisation concernant les espaces mis à disposition à titre gratuit, est évaluée à
229 710 euros par an. Ce montant sera réévalué si besoin.
• Les salles de réunion/conférence seront mises à disposition à titre gracieux. Les
montants de ces réservations, pris en charge par la CUCM, seront calculés en fin
d'année et additionnés à la valorisation des locaux.
• Le montant annuel des provisions pour charges a été fixé sur une somme fixe
forfaitaire pendant 3 ans pour la période 2025-2026-2027. Ce montant forfaitaire sera revu entre les parties à la fin de cette période avec une validation par voie
d'avenant dans le cadre de la convention d'occupation. Si, pendant ladite période, la consommation réelle de la part des composantes de l'Université de Bourgogne Europe
dépasse ce seuil, aucun montant supplémentaire ne sera demandé de la part de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau. Ces sommes viendront donc s'ajouter dans le calcul de la valorisation des locaux.
L'intervention totale de la CUCM représente un montant total de 586 210 € par an à
destination de l'Université de Bourgogne Europe.
3.6 L'engagement auprès des étudiantes 8
La Communauté Urbaine Creusot Montceau se mobilise auprès des femmes du territoire dans
le cadre de la campagne européenne « #SafePlace4Women » et s'engage à mettre en œuvre des politiques publiques visant à garantir la sécurité des femmes et à sévir explicitement
contre toute forme de violence fondée sur le genre.
En parallèle, dans son engagement, la CUCM souhaite aider à la mise en place de
programmes éducatifs, de formation ou de présentations pour compléter les dispositifs déjà existants dans les établissements d'enseignement supérieur. A ce titre, l'Université de
Bourgogne Europe porte déjà plusieurs actions impactantes. Elle s'engage à travailler conjointement avec ses partenaires sur les mesures de la campagne « #SafePlace4Women ».
ARTICLE 4 : L'EVALUATION
L'Université de Bourgogne Europe s'engage à mettre en place les outils d'évaluation
qualitative et quantitative des actions programmées, des objectifs poursuivis et des résultats attendus.
Une évaluation pourra être effectuée par les services de la « Communauté » ou un prestataire
dédié. Le site universitaire s'engage à faciliter toute demande de vérification par la communauté urbaine, à justifier sur sa demande de l'utilisation de la subvention, notamment
par l'accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile.
ARTICLE 5 : DUREE – RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est passée au titre de l'année 2026 et prend effet à compter de sa
signature jusqu'au 31 décembre 2026.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits
dans la présente Convention, celle–ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation de la convention aux torts de « l'Université de Bourgogne Europe » la
subvention versée sera remboursée au prorata de la durée d'exécution. 9
ARTICLE 6 : LITIGES
Le Tribunal administratif de Dijon est compétent pour connaître de tout litige pouvant
survenir entre les deux parties à la présente convention.
Fait à Le Creusot, le XX/XX/2026
David MARTI Vincent THOMAS
Président de la CUCM Président de
l'Université Bourgogne Europe
Pour visa :
Severine Marques
La directrice du site universitaire.