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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 19 d1703250367945)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-16
23SGADL0186
SEANCE DU
21 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
55
Date de convocation :
15 décembre 2023
Date d'affichage :
22 décembre 2023
OBJET :
Rapport social unique 2022
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 5
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 décembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Lionel DUPARAY
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Frédéric MARASCIA
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. JAUNET (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Marc REPY Vu l’avis du Comité Social Territorial du 30 novembre 2023,
Le rapporteur expose :
« L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique instaure l’obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d’élaborer, à compter du 1er janvier 2021, et chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).
Les collectivités et établissements affiliés de plus de 50 agents doivent établir leur propre RSU en s’appuyant sur la base des données sociales collectées par le centre de gestion.
Le RSU s’articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline).
A partir de ces indicateurs, le rapport doit, notamment, présenter des analyses permettant d'apprécier :
•Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du comité social territorial
ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité ; •La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution (en matière de temps de travail, de rémunération, de promotion professionnelle...) ;
•La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à
l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Dans un objectif de simplification et d’optimisation, le RSU se substitue au Rapport biennal sur l’état des Collectivités (appelé Bilan social), aux rapports relatifs à l’emploi des travailleurs en situation de handicap et aux fonctionnaires mis à disposition (article 35 bis et 62 de la loi du 26 janvier 1984) ainsi qu’au rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (article 51 de la loi n°2012- 347 du 12 mars 2002).
Le RSU permet en outre d’établir un état des lieux chiffré à un instant T sur lequel reposent les lignes directrices de gestion (stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels) ainsi que le baromètre égalité professionnelle femme homme.
C’est ainsi que les éléments principaux du RSU vous sont présentés ci-dessous. Le rapport complet est joint à la présente délibération.
CHIFFRES-CLÉS
En matière d’effectifs :
Le nombre de postes permanents au sein de notre collectivité est passé de 407 en 2021 à 421 en 2022 (au 31/12 de chaque année). Ce chiffre se décline de la manière suivante :
Titulaires et stagiaires toutes filières et catégories confondues : 356 à 367 agents (+3,09%) ;
Contractuels : 51 à 54 agents (+5,88%) ;
72 % d’hommes et 28 % de femmes (73 % d’hommes et 27% de femmes en 2021).
Sur le nombre de personnes titularisées dans la fonction publique territoriale au sein de notre
collectivité : le chiffre est en légère hausse avec 14 personnes titularisées en 2022 contre 12 en 2021. 6 agents sont partis en retraite en 2022 contre 10 en 2021.
171 fonctionnaires ont bénéficié d’un avancement d’échelon, 25 d’un avancement de grade et 3 d’une promotion interne au sein de la collectivité.
Enfin, on constate une diminution du nombre d’agents exerçant leur emploi à temps partiel (de droit ou
sur autorisation) puisque ce chiffre passe de 18 à 14 agents dont 11 fonctionnaires et 3 contractuels.
Les femmes représentent 71.43% des agents exerçant à temps partiel.
La pyramide des âges de notre collectivité se présente de la manière suivante (emplois permanents)
AGE NOMBRE D’AGENTS CONCERNÉS 2020 2021 2022
moins de 25 ans 7 6 9 de 25 à 29 ans 10 15 19 de 30 à 34 ans 35 34 33 de 35 à 39 ans 52 53 51 de 40 à 44 ans 53 54 56 de 45 à 49 ans 85 82 75 de 50 à 54 ans 71 63 73 de 55 à 59 ans 70 81 82 de 60 à 64 ans 24 19 22 Plus de 64 ans 1 0 1
TOTAL 408 407 421
Âge moyen des agents en 2022 :
- Emplois permanents : 46,66 ans (46.64 ans en 2021)
- Emplois non permanents : 29,82 ans (28.27 en 2021)
AGE % D’AGENTS CONCERNÉ 2020 2021 2022
moins de 25 ans 1.72 1.47 2.14 de 25 à 29 ans 2.45 3.69 4.51 de 30 à 34 ans 8.58 8.35 7.84 de 35 à 39 ans 12.75 13.02 12.11 de 40 à 44 ans 12.99 13.27 13.30 de 45 à 49 ans 20.83 20.15 17.81 de 50 à 54 ans 17.40 15.48 17.34 de 55 à 59 ans 17.16 19.90 19.48 de 60 à 64 ans 5.88 4.67 5.23 Plus de 64 ans 0.25 0 0.24
TOTAL 100 100 100
En matière de rémunérations :
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l’ensemble des agents
permanents est de 22.35% en 2022 avec la mise en place de l’IFSE (RIFSEEP) contre 20.77% en 2021.
En matière d’absentéisme / de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité :
Le nombre total de jours d’absence pour raisons médicales (pour les agents présents au 31
décembre) augmente entre 2021 et 2022 en passant de 7 957 jours à 9 885 jours. Soit une hausse de 24,23% du nombre de jours d’absence. Ces chiffres peuvent se décomposer de la manière suivante : Absentéisme dit « compressible » :
Maladie ordinaire : le nombre de jours d’absence pour maladie ordinaire connait une
augmentation de 5 946 jours en 2021 à 6 303 jours en 2022 soit une hausse de 6%.
Accidents du travail imputables au service et au trajet : une hausse de 154,74% est à noter
entre 2021 et 2022 puisque le chiffre passe de 475 jours à 1 210 jours entre les deux publications du rapport social unique ;
Absentéisme dit « incompressible » :
Longue maladie, longue durée, grave maladie, disponibilité d’office : le nombre de jours
d’absence connaît une forte augmentation de 1 312 jours en 2021 à 1 612 jours en 2022 ;
Maladies professionnelles : 760 jours en 2022 contre 224 en 2021.
Les membres du Comité Social Territorial lors de la séance du 30 novembre 2023 ont pris acte de ce rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte du Rapport social unique 2022.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 décembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 22 décembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME