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Déliberation - delib 2022 58 plan de financement dsil mise aux normes alarme incendie mairie salle polyvalente salle des sports
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 58 plan de financement dsil mise aux normes alarme incendie mairie salle polyvalente salle des sports)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 20
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 2 +
Date de la convocation :
24 novembre 2022
Date d’affichage :
24 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 7 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux le sept décembre, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent
DENIS, Maire.
Secrétaire : Jean-Bernard BONDUELLE
Présents : Laurent DENIS, Didier VANDAELE, Marjory
DELAVAL, Antoine TUSO, Monique VALENTIN, Patrick
POTEL, Edith MERLIER, Laurent BRICHE, Annick
CROCQUELOIS, Estelle LECOFFRE, Jean-Bernard
BONDUELLE, Sandrine DEMAUDE, Gabin LORGNIER,
Sabrina LOOTVOET, Nathalie MAEGHT, Sandrine LORIO,
Sophie WAROT, Alain MASSON, Douglas VERSCHEURE,
Jérôme LEBOUCHER
Absents: Barbara BODART (pouvoir à Sandrine LORIO),
Anthony BARBIER (pouvoir à Laurent BRICHE), Estelle
FOSSETTE (Pouvoir à Annick CROQUELOIS), Ludovic
COCQUEMPOT (Pouvoir à Jean-Bernard BONDUELLE),
Hugues LAVOGIEZ (pouvoir à Laurent DENIS), Anne
GOMBERT (pouvoir à Estelle LECOFFRE), Nicolas CHOCHOY
(pouvoir à Alain MASSON)
2022/58
OBJET DE LA DELIBERATION : PLAN DE FINANCEMENT DSIL MISE AUX NORMES ALARME INCENDIE MAIRIE-SALLE POLYVALENTE-SALLE DES
SPORTS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à une commission de sécurité des bâtiments,
il a été recommandé par un sapeur-pompier qu’un report d’alarme incendie soit instauré entre le bâtiment salle polyvalente/salle des sports et la mairie, étant donné que ces deux bâtiments
sont proches.
Le financement de celui-ci peut être subventionné par l’État au titre de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) dans le cadre de la « mise aux normes et sécurisation des
équipements publics ».
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de mettre en œuvre le projet et de
déposer une demande de subvention auprès de l’État et de joindre le plan de financement lors de la demande. Plan de financement de l'opération
Dépenses Montant HT. Ressources Montant H.T.| Taux
Pise en place d un report - DSIL (Etat) 3 768.94 € 80% d’alarme incendie mairie +
salle polyvalente/salle des FINE - Fonds propres EME or 942.23 € 20%
sports communaux
TOTAL a TOTAL DÉPENSES 4 711.17 € RESSOURCES 4711.17 € 100 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré, valide le plan de financement ci-
dessus proposé et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à cette demande auprès de l’État.
Le.
Le ou lakKecréthire ace,
Jean-Bernard BONDUELLE
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément à
la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la loi
du 22 Juillet 1982,