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Déliberation - DEL 2023 136
Déliberation - DEL 2023 115 0
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 115 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710-2023-0411-DEL 2023-115
A) , le, Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Su rve REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ............. 29 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 11 Avril 2023
N° DCM : 2023-115-02S-30
LE ai 3 Maire compte tenu
& lu réception en Fréfecture, le
OBJET : et de la pubtication le 7 ? AVR DR 2023
Le Maire, sé
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.
DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE,
M. BOGUET-HENARD, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D'ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. BOURCIER donne pouvoir à Mme FELGINES
. M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD
. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
.M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI
. M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 Avril 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-115
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15,
VU la convocation en date du 4 Avril 2023 pour la séance du Conseil Municipal du 11 Avril 2023,
CONSIDERANT qu'en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
-Article 1%: NOMME Madame Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire
pour la séance du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2023.
- Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne,
affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
Cette délibération a été adoptée par 28 POUR et 7 ABSTENTIONS.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai dd deux mois à compter de sa notification ou de sa publication evou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose 4lors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois