Déliberation - DEL 2023 115

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Déliberation - DEL 2023 115 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 115)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Accusé de réception en préfecture

4 4 je 094-2019400710-2023-0320-DEL 2023-115 qi " Date de télétransmission : 21/03/2023 Us Date de réception préfecture : 21/03/2023

Surf brie REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ............ 35

Présents à la séance ............. 31 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 20 Mars 2023

N° DCM : 2023-115-01S-23 PT «+ ie aire compte tenu

: de la réception 8n Préfecture, le 1 1 MARS 1073

et de laà pubtieatof le

OBJET : Le Maire, 2 1 HARS 2033

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

L'an deux mil vingt trois, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAY AUX, Mme FELGINES, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme

SIMON, Mme ASTIC

Absente :

Mme FILLEUR

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales) ayant donné pouvoir à :

.M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE

.M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD

. Mme NANTEUIL donne pouvoir à M. MARASCO

Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 20 Mars 2023 2023/

DELIBERATION N° 2023-115

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’ Administration Territoriale de la République,

VU l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi « NOTRe »,

VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

VU la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1,

VU le rapport d’orientation budgétaire n° 2023-115,

SUR proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

- Article unique : PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base du rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération.

Cette délibération a été adoptée par 33 POUR et 1 ABSTENTION.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’ Administration Générale Maire, ue:

et des Assemblées,

Céline Marie-Carple CIUNTU

upposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son äffichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois