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Déliberation - 24+février+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 24+février+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 24 février 2026 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 24 février 2026
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi vingt-quatre février deux mil vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon et Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier, Sébastien Mayer , Alexandre Clément, André Bouton et Didier Blanc.
Sont excusées : Madame Claudia Genet (pouvoir donné à Christelle Bozon) et Monsieur Denis Chagnard (pouvoir donné à Didier Blanc).
Monsieur Sébastien Mayer a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 6 janvier 2026
Le compte-rendu de la réunion du mardi 6 janvier 2026 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Budget communal : Reprise anticipée des résultats 2025
L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (C.F.U).
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du C.F.U., le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du C.F.U., procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
En conséquence, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
• DE REPRENDRE par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé en 2025 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,
• PRÉCISE que si le C.F.U. venait à apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le C.F.U., • DIT que les résultats de l’exercice 2025 se présentent comme suit : Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 24 février 2026 2
Budget communal : Vote du Budget Primitif 2026
Le Maire présente le budget primitif, pour l’exercice 2026, comme suit :
Libellé Montant
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général 97 648,00 € Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés 85 800,00 € Chapitre 014 – Atténuations de produits 5 542,00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 156 579,40 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 53 405,00 € Chapitre 66 – Charges financières 13 551,82 € Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 100,00 € Chapitre 68 – Dotations aux provisions 200,00 € Total des dépenses de fonctionnement 412 826,22 €
Recettes
002 – Excédent antérieur reporté 168 544,18 € Chapitre 70 – Vente de produits fabriqués, prestations de
services, marchandises
6 928,00 €
Chapitre 73 – Produits issus de la fiscalité 73 617,04 € Chapitre 731 – Fiscalité locale 70 000,00 € Chapitre 74 – Subventions d’exploitation 55 732,00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 38 005,00 € Total des recettes de fonctionnement 412 826,22 € Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 24 février 2026 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• VOTE le budget primitif, pour l’exercice 2026, comme présenté ci-avant.
Libellé Opération d’équipement Montant Section d’Investissement
Dépenses
Chapitre 16 – Emprunts et dettes
assimilées
49 567,27 €
Chapitre 21 – Immobilisations
corporelles
P90 : Matériel 3 116,00 €
Chapitre 202 – Frais doc urbanisme P117 : Carte communale -
révision
5 000,00 €
Chapitre 23 – Immobilisations en
cours
P128 : Aménagement local
technique, salle associative
et logement
740 287,62 €
CREDITS DE REPORT au BP
Chapitre 21 – Immobilisations
corporelles
15 500,00 €
CREDITS DE REPORT au BP
Chapitre 23 – Immobilisations en
cours
P128 : Aménagement local
technique, salle associative
et logement
50 000,00 €
Total des dépenses d’investissement 863 470,89 €
Recettes
001 – Solde d’exécution d’inv.
reporté
45 592,07 €
021 – Virement à la section de
fonctionnement
156 579,40 €
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers
et réserves
20 652,93 €
Chapitre 13 – Subventions
d’investissement
321 279,00 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes
assimilées
319 367,49 €
Total des recettes d’investissement 863 470,89 € Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 24 février 2026 4
Vote des taxes communales 2026
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts,
CONSIDÉRANT la nécessité de voter les taux des taxes directes locales pour l’exercice 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DÉCIDE que, pour l’année 2026, les taux des taxes directes locales ne feront l’objet d’aucune augmentation.
• CONFIRME les taux d’imposition, pour l’année 2026 pour les taxes directes locales comme suit : o Taxe foncière sur le bâti : 24,01 %
o Taxe foncière sur le non bâti : 26,59 %
o Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 10,40 %
• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente décision.
Vote des subventions 2026
Le Conseil Municipal est informé qu’il est nécessaire de délibérer sur toutes les demandes subventions. Le Conseil doit statuer notamment sur les demandes de l’année 2026.
Il est étudié toutes les demandes :
- de subventions et il est proposé un montant total de 2 200.00 € pour le compte 65748 – Subventions.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :
• VOTE pour le compte 65748 – Subventions un montant total de 2 200.00 €,
• VOTE les subventions 2026 dont le détail est fait dans le tableau ci-après.
Compte 65748 - Subventions
ADAPA 60,00 € ADMR 60,00 € Banque alimentaire 50,00 € Centre Léon Bérard 25,00 € Chasse de Salavre 150,00 € Club La Claire Fontaine 150,00 € Country du Revermont 150,00 € Croix Rouge 80,00 € Amicale des donneurs de sang de Coligny 50,00 € Faitout – Café associatif 150,00 € FNACA 60,00 € Harmonie de Coligny 60,00 € Jeunes pompiers de Coligny 60,00 € Ligue contre le cancer 25,00 € Les restaurants du cœur 50,00 € Les PEP 01 20,00 € Total compte 6574 2 200,00 €
Reste à ventiler 1 000,00 € Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 24 février 2026 5
Urbanisme
Liste des dossiers déposés depuis le 6 janvier 2026 :
➢ Déclaration préalable :
• 1) MOREL Bruno : Réalisation d’un mur de clôture et portail.
Travaux en cours
Rénovation d'un bâtiment communal pour création d'un CTM, d'un logement et d'un espace associatif
• Point sur le dossier
Monsieur Didier Blanc informe que la procédure d’appel d’offres des entreprises est achevée depuis le 20 février 2026. Une trentaine d’entreprises ont soumis une proposition. Les bureaux d’études procéderont à l’analyse et au classement des offres dans un délai estimé à trois semaines.
Par ailleurs, nous demeurons dans l’attente d’une réponse concernant la demande de subvention déposée au titre de la DETR.
Questions diverses
Bulletin municipal
Le Maire informe que les bulletins municipaux ont été imprimés. Il se chargera de les récupérer auprès de l’imprimerie, puis ils seront préparés en vue de leur distribution dans les boîtes aux lettres. Un flyer sera inséré dans le bulletin municipal afin d’informer les habitants des nouvelles modalités du mode de scrutin applicables aux prochaines élections municipales.
Planning des élections municipales 2026
Le planning relatif à la tenue du bureau de vote a été arrêté. Il sera transmis à l’ensemble des conseillers par mail.
Courrier de la commune de Coligny : structure du centre de loisirs des « P’tits Coquinois »
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la commune de Coligny relatif à l’équilibre du budget de la structure du centre de loisirs des « P’tits Coquinois », implantée sur la commune de Coligny et gérée par l’association ALFA 3A.
En novembre 2025, ils avaient proposé deux options : soit une participation de commune de Salavre aux frais de fonctionnement à la structure, sous forme d’une subvention à l’association ALFA 3A, dont la définition du montant nous reviendrait, soit une majoration du tarif pratiqué pour les « extérieurs » (enfants de la commune) d’un pourcentage que le prochain conseil municipal devait fixer. Sans positionnement de la commune, le conseil municipal de Coligny a décidé à l’unanimité le 29 janvier dernier, une hausse pour le tarif des extérieurs de 10%. Cette hausse sera applicable au 1er avril 2026, le temps de sa mise en place pratique.
Une subvention peut être voté par la suite par la commune, et la majoration serait alors annulé. Madame Christelle Bozon se rapprochera de la directrice de la structure pour avoir plus de détails, notamment pour voir combien ça représenterait en coût pour les familles et pour la commune. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 24 février 2026 6
Intervention église
L’intervention de l’entreprise Horloges Plaire est programmée le jeudi 26 février 2026, dans la matinée.
Un essai du tocsin est susceptible d’être réalisé à cette occasion ; l’information sera portée à la connaissance des habitants via Panneau Pocket.
Prochaine réunion
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 10 mars 2026 à 18h45.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à dix-neuf heures et vingt minutes.
Le Maire,
Jacques FÉAUD.