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Conseil Municipal - proces verbaux 2010 03 26
Conseil Municipal - proces verbaux 2011 03 18
Conseil Municipal - proces verbaux 2016 12 12
Conseil Municipal - proces verbaux 2017 03 13
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2017 03 13)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 195 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 13 MARS 2017
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 6 mars 2017 pour le lundi 13 mars 2017 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 200).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 200).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2017. (page 200).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 201).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 206).
M. GROUARD n° 6 Stratégie métropolitaine. Transformation de la Communauté Urbaine Orléans Métropole en Métropole. Accord de la
commune. Saisine du Préfet. (page 206).
RESSOURCES
M. MARTIN n° 7 Fiscalité locale. Fixation des taux d'imposition pour l'année 2017. (page 219).
M. MARTIN n° 8 Finances. Dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales. Approbation d'une
convention à passer avec la Cour des comptes. (page 221).
M. MARTIN n° 9 Mécénat. Adhésion à l'association A.D.M.I.C.A.L. Approbation. (page 223).
Mme SAUVEGRAIN n° 10 Communication sur l’accord social à passer avec les organisations syndicales. (page 225).
Mme SAUVEGRAIN n° 11 Relations humaines. Approbation d'une convention de mise à disposition individuelle d'un cadre technique auprès de la
Communauté Urbaine Orléans Métropole. (page 230). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 196 -
Mme SAUVEGRAIN n° 12 Achats. Mutualisation des achats. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes à
passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole et
le C.C.A.S. d'Orléans. (page 231).
Mme SAUVEGRAIN n° 13 Vie institutionnelle. Représentation de la Mairie dans divers organismes extérieurs. Modification. (page 231).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. FOUSSIER n° 14 Développement commercial. Contrat de revitalisation du centre commercial de la Bolière. Transfert du droit de
préemption sur les fonds de commerce et droits au bail à la
Communauté Urbaine Orléans Métropole. (page 232).
M. FOUSSIER n° 15 Développement commercial. Kiosque de la place de Gaulle. Approbation d'une remise gracieuse de dette. (page 235).
Mme de QUATREBARBES n° 16 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin. Partenariats avec FRANCE BLEU ORLÉANS et
ARXIS MEDIA. Approbation de conventions. (page 236).
Mme de QUATREBARBES n° 17 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Communication. Partenariat avec le Département du Loiret. Approbation
d'une convention. (page 237).
Mme de QUATREBARBES n° 18 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Carte ambassadeur. Partenariat avec l'agence du développement
touristique du Loiret. Approbation d'une convention. (page
238).
Mme de QUATREBARBES n° 19 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs de l'espace loisirs. (page 239).
Mme de QUATREBARBES n° 20 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques. Approbation d'une convention à passer avec
l'association l'Abeille Olivetaine. (page 241).
Mme de QUATREBARBES n° 21 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec le C.N.A.S. Approbation d'une convention. (page 242).
Mme ODUNLAMI n° 22 Événementiel. Jardin de l’Évêché. Fixation des redevances. Approbation d'une convention type d'occupation du
domaine public. (page 242).
Mme GRIVOT n° 23 Ville d'art et d'histoire. Approbation des tarifs d'actions patrimoniales. (page 259).
Mme GRIVOT n°24 Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Approbation du programme d'actions 2017 et de la prolongation du
contrat du V.S.I. Attribution de subventions. (page 263).
M. MOITTIE n° 25 Musées municipaux. Tarification des droits d'entrée. Approbation. (page 268). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 197 -
Mme KERRIEN n° 26 Spectacle vivant. Conservatoire. Approbation d'une convention de partenariat culturel à passer avec
l'association OPUS 45. (page 272).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. SANKHON n° 27 Sports et loisirs. Ile Charlemagne. Marché de conception, fourniture et pose d’aires de jeux. Approbation du montant
d'indemnisation des équipes admises au dialogue
compétitif. (page 272).
M. SANKHON n° 28 Sports. Approbation d'une convention 2017-2020 à passer avec l'association École Privée de Formation
Professionnelle et Sportive Loiret - Orléans. Attribution
d'une subvention. (page 275).
M. SANKHON n° 29 Sports. Soutien à l’investissement matériel. Attribution de subventions. (page 276).
M. SANKHON n° 30 Sports. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l’association Alliance Orléans Natation. Attribution
d'une subvention. (page 279).
M. SANKHON n° 31 Jeunesse. Bourses projets jeunes - concours. Extension des modalités d’attribution. (page 280).
M. SANKHON n° 32 Jeunesse. Attribution de 2 bourses projets jeunes 2017. (page 281).
Mme LOEILLET n° 33 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 283).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n° 34 Espace public. Quartier Saint Marceau. Prolongement d'une voie. Dénomination. (page 291).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 35 Action foncière. Quartier Saint Marceau. Requalification des abords du centre commercial Dauphine. Cession de lots de
copropriété au syndicat des copropriétaires. Approbation.
(page 293).
Mme CHERADAME n° 36 Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 296).
M. MARTIN n° 37 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN. Réaménagement de plusieurs lignes
de prêts par voie d’avenant. Garantie d’un emprunt de
2 947 020,43 € à hauteur de 50 % et 100 %. Approbation
d'une convention. (page 297). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 198 -
M. MARTIN n° 38 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Réaménagement de prêt. Construction de 20 logements
locatifs sociaux situés rue du Faubourg Bannier à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 1 589 480,19 € à hauteur de
50 %. Approbation d'une convention. (page 304).
M. MARTIN n° 39 Habitat - Logement. Association pour l'Accompagnement des Personnes en situation de Handicap dans le Loiret.
Agrandissement de l'E.S.A.T. Auguste Rodin. Garantie d'un
emprunt. Approbation d'une convention. (page 305).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le 20 mars 2017.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 199 -
PROCES - VERBAL
Le lundi treize mars deux mille dix-sept, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON (à partir de 15 h 10), Mmes de QUATREBARBES, LECLERC (à partir de 16 h 20), MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD, LANGLOIS, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, M. BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP (jusqu’à 16 h), POISSON, Mmes DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, MM. PEZET, BAILLON, BARBIER, RENAULT (jusqu’à 15 h 45), Mme LOEILLET (Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mmes MATET de RUFFRAY, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme FOURCADE, MM.de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET, M. VINCOT.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. SANKHON
Mme GRIVOT
Mme LECLERC
M. HOEL
M. LELOUP
Mme BARRUEL
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. RENAULT
M. BRARD
Mme ET TOUMI
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. RENAULT (jusqu’à 15 h 10)
Mme de QUATREBARBES
M. GEFFROY (jusqu’à 16 h 20)
Mme RICARD
Mme SAUVEGRAIN (à partir de 16 h)
Mme CHERADAME
Mme ARSAC
M. BARBIER
M. FOUSSIER
M. SANKHON (à partir de 15 h 45)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme MATET de RUFFRAY Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 200 -
La séance est ouverte à 14 h 35.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
M. SANKHON
Mme GRIVOT
Mme LECLERC
M. HOEL
M. LELOUP
Mme BARRUEL
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. RENAULT
M. BRARD
Mme ET TOUMI
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. RENAULT (jusqu’à 15 h 10)
Mme de QUATREBARBES
M. GEFFROY (jusqu’à 16 h 20)
Mme RICARD
Mme SAUVEGRAIN (à partir de 16 h)
Mme CHERADAME
Mme ARSAC
M. BARBIER
M. FOUSSIER
M. SANKHON (à partir de 15 h 45)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme MATET de RUFFRAY
****
M. le Maire – Je tenais à commencer ce Conseil par le rappel à nos mémoires de Xavier BEULIN. Il était la personnalité que tout le monde connaît – c’est à titre personnel un ami – et au- delà de tout ce qu’il a pu faire pour le monde agricole, monde agricole qui connaît lui-même ses souffrances, il était aussi un allié du territoire, un allié de l’Orléanais. Il savait avoir une vision, mais cette vision, elle était bien au-delà de ses compétences propres liées à l’agriculture, liées à son métier, liées à sa vie, elle était aussi liée à l’avenir du territoire dans son entier.
Il était un acteur incontesté du C.E.S.E.R., puis du Conseil de développement de l’agglomération et enfin sur Orléans, à la fois avec des projets qui le rapprochaient de ses différents métiers ou de ses différentes positions – je pense au projet que nous avions et que nous avons sur Agreen Tech Valley. Il avait toujours, j’ai pu le constater maintes et maintes fois, notamment aux côtés de Serge GROUARD, une pensée pour l’Orléanais quand il portait des dossiers à l’échelon national.
Il a eu l’idée de monter Open agrifood sur Orléans après avoir vu le forum de Lille ou cette rencontre entre les citoyens, les industriels, les acteurs nationaux, internationaux de telle ou telle problématique relevant de ce qu’on appelle la responsabilité sociétale et environnementale. C’est à travers ce genre de débats qu’il voyait les idées progresser et vous savez à quel point il lui était cher de voir les idées avancer vers le progrès, vers davantage d’humanisme, vers un monde meilleur. Si ce sens n’était pas désuet parfois, il avait beaucoup de sens dans sa bouche.
C’est pour tout cela que je vous propose de lui adresser une minute de silence.
****
Minute de silence
****
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2017.
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 201 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Une question concernant la deuxième décision à propos de la mise à disposition d’une parcelle du domaine public de la Motte Sanguin à M. Christophe VILLEMAIN. Je voulais savoir à quoi cela correspondait et dans quel cadre cette mise à disposition s’effectuait-elle ?
M. le Maire – Peut-être que Mme de QUATREBARBES a la réponse.
Mme de QUATREBARBES – Pour moi, cette parcelle correspond au parking situé devant le château de la Motte Sanguin.
M. le Maire – C’était dans le découpage initialement prévu. Or, c’est resté dans la partie rattachée au jardin public. C’est une sorte de régularisation. D’autres remarques ? Non, donc je vous consulte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de février 2017 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ALIENATIONS
17-26 6/02/17 Cession d'un chien de la brigade cynophile de la Police Municipale.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
16-275 20/02/17 Site de la Motte Sanguin. Mise à disposition d'une parcelle du domaine public à M. Christophe VILLEMAIN. Approbation d'une convention.
17-27 6/02/17 Salle de la Cigogne. Association Diabète Orléans Loiret. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
17-33 21/02/17 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Association du Tacot des Sables de Bourron. Approbation d'une convention de mise à disposition de la voie ferrée du parc pour l'exploitation d'un petit train touristique.
17-35 14/02/17 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
17-36 14/02/17 Palais des Sports. JEUNESSE ET ARTS MARTIAUX. Approbation d'une convention de mise à disposition. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 202 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
17-37 14/02/17 Palais des Sports E.C.O. C.J.F. ATHLETISME. Approbation d'une convention de mise à disposition.
17-40 24/02/17 Palais des Sports. S.E.M.S.L. ORLEANS LOIRET BASKET Approbation de deux conventions de mise à disposition. Saison sportive 2016 - 2017.
17-41 24/02/17 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
17-46 1/03/17 Palais des Sports. Association OREGAMI. Orléans Games Show. Approbation d'une convention.
17-48 1/03/17 Bureau dans l’Hôtel de Ville. M. Olivier CARRE, Député du Loiret. Résiliation d'une convention de mise à disposition.
CONTENTIEUX
17-21 9/02/17 Défense à une instance. Contentieux personnel communal. Conseil d'Etat. Pourvoi en cassation. Demande d'annulation de l'ordonnance du Tribunal Administratif d'Orléans du 17 octobre 2016 rejetant la requête de référé-suspension d'une décision de radiation pour abandon de poste. Mme X contre Mairie d'Orléans.
17-22 9/02/17 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande indemnitaire suite à des dommages causés au 1 boulevard Saint Euverte. M. X et autres contre Mairie d'Orléans.
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
16-311 13/12/16 Arts et Économie Créative. Approbation d'un contrat de cession de spectacle avec l'association Artefacts Spectacles. 750 € nets de T.V.A.
17-20 6/02/17 Arts et Économie Créative. Approbation d'un contrat de cession de spectacle avec l’association Les Copainches. Montant 1 000 € nets de T.V.A.
17-23 8/02/17 Théâtre Gérard Philipe. Approbation de contrats de cession de spectacles à passer avec l’association La Curieuse pour un montant global maximum de 3 950 € T.T.C. et l’association Le Philharmonique de La Roquette pour un montant global maximum de 4 900 € T.T.C.
17-44 24/02/17 Jazz à l’Évêché 2017. Approbation de contrats de cession de spectacles. S.A.R.L. 3D FAMILY PRODUCTION 8 515 € T.T.C. S.A.R.L ARTS & SPECTACLES 7 550 € T.T.C. ASSOCIATION BECARRE PRODUCTION 2 190 € T.T.C. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 203 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
DEMANDES DE SUBVENTION
17-28 21/02/17 Direction de la Culture, des Arts et de l'Economie Créative. Projet de réhabilitation du site industriel Dessaux. Demande de subvention.
17-31 21/02/17 Musée des Beaux-Arts. Exposition « Jean-Baptiste Perronneau, portraitiste de génie dans l'Europe des Lumières ». Demande de subvention.
17-32 21/02/17 Musée des Beaux-Arts. Exposition « Albert Maignan et Jeanne d'Arc. Un rendez-vous manqué à la cathédrale d'Orléans ». Demande de subventions.
17-39 22/02/17 Stratégie métropolitaine. Appel à projets d’intérêt communal au titre du fonds départemental d’aide à l’équipement communal. Demande de subvention.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
17-24 7/02/17 Service Archéologique. Diagnostic archéologique 166 rue du Poirier Rond. Approbation d'une convention à passer avec la S.A.R.L. AVC SECURITE.
17-25 7/02/17 Service Archéologique. Diagnostic archéologique 226 rue du Faubourg Saint-Vincent et rue du Clos Sainte-Croix. Approbation d'une convention à passer avec la S.C.C.V. CLOS SAINTE CROIX.
17-38 20/02/17 Service Archéologique. Fouilles archéologiques 28 rue de l'Etelon. Approbation d'un contrat à passer avec l’OGEC Sainte-Croix - Saint-Euverte.
MARCHES
17-47 3/03/17 Systèmes d'Information. Transfert à titre gratuit de développements informatiques au profit de la Communauté Urbaine Orléans Métropole. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 204 -
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 février 2017, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision suivante a été signée le 3 mars 2017 :
Nom dossier Liste parcelle Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 2016 1305 BP 147 11 rue Paul Fourché préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 3 février et le 28 février 2017 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 17 0002 197 rue de Bourgogne non préemption
FC 45234 17 0006 131 rue de l'Argonne non préemption
FC 45234 17 0007 75 bis rue du Faubourg de Bourgogne non préemption
FC 45234 17 0008 20 rue Emile Zola non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 205 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
13-févr.-17 T
Travaux
d'aménagement
d'un jardin partagé,
quartier Dessaux à
Orléans
BOURDIN 48 700,08 58 440,10
16-févr.-17 T
Travaux d'éclairage
public et de mise en
lumière sur la Ville
d'Orléans et sur le
patrimoine
communautaire ou
d'intérêt
communautaire
Att 1 : CITEOS
Att 2 : SPIE CENTRE
OUEST
Att 3 : INEO
RESEAUX CENTRE
Attributaire 1 :
Mini : 168 000 €
HT / Maxi :
1 320 000 € HT
Attributaire 2 :
Mini : 84 000 €
HT / Maxi :
660 000 € HT
Attributaire 3 :
Mini : 28 000 €
HT / Maxi :
220 000 € HT
Attributaire 1 :
Mini : 201 600 €
TTC / Maxi :
1 584 000 € TTC
Attributaire 2 :
Mini : 100 800 €
TTC / Maxi :
792 000 € TTC
Attributaire 3 :
Mini : 33 600 €
TTC / Maxi :
264 000 € TTC
20-févr.-17 S
Mission de contrôle
technique relative
aux travaux de
restructuration et
rénovation partielles
du Muséum
d'Orléans pour la
Biodiversité et
l'Environnement –
Architecture et
muséographie
SOCOTEC 26 710,00 32 052,00
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L'AVENANT
OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
8-févr.-17 Soirée des vœux du personnel
de la Ville d'Orléans et de la
Communauté d'Agglomération
Orléans Val de Loire (Lot 1)
DGLA / H&C
EVENEMENTS 1 520,00 1 824,00
8-févr.-17 Hôtel CABU, restauration des
façades et couvertures
Avenant 1
Groupement
VILLEMAIN 8 283,93 9 940,72
17-févr.-17 Fourniture d'outillage de jardin
Avenant 1
GUILLEBERT sans incidence
financière
sans incidence
financière
27-févr.-17 Conception et réalisation du
rassemblement de bateaux
traditionnels de Loire et de
Fleuves-Festival de Loire 2015
et 2017- Avenant 1
Groupement
EVENEMENTS
VOILES
TRADITIONS/
ALTEAD
29 693,93 35 632,72 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 206 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de LA FEDERATION NATIONALE DES DEPORTÉS ET INTERNÉS RESISTANTS ET PATRIOTES DU LOIRET, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION BADABOUM, pour un don de places à l’occasion du spectacle « Danse avec les stars » au Zénith d’Orléans ;
- de la 1ère COMPAGNIE D’ARC D’ORLEANS, pour un prêt de matériel lors du concours annuel de tir en salle.
(Mme TRIPET demande la parole)
Mme TRIPET – M. le Maire, je suis désolée d’utiliser cet item, mais j’aimerais prendre la parole pour un sujet dont nous n’avons pas été informés et qui fait polémique : l’installation d’une nouvelle école hors contrat à La Source. Je souhaiterais quand même que nous puissions nous exprimer à ce sujet puisque nous l’avons appris par les médias malheureusement.
M. le Maire – Moi aussi. C’est donc pour cela qu’on en parlera une autre fois.
Mme TRIPET – J’aimerais bien qu’on en discute car pour le coup, je trouve cela quand même important.
M. le Maire – Mais ce n’est pas du tout dans l’ordre du jour.
Mme TRIPET – Sans doute, M. le Maire. Alors voulez-vous bien prévoir un moment dans un autre Conseil Municipal pour que nous abordions cette version-là puisque nous n’avons pas été avertis. Je pense qu’il est important, en tant que Conseiller Municipal, …
M. le Maire – Vous pouvez me croire quand je vous dis que moi non plus, je n’ai pas été averti. Deuxième chose, je ne sais pas du tout si on a des délibérations qui doivent venir sur un point qui pourrait s’y rattacher. Je veux bien que l’on remette cela à un Conseil, il n’y a pas de problème, mais en tout état de cause pas aujourd’hui, compte tenu du fait que rien ne s’y rattache, que vous êtes la seule à vouloir réagir apparemment …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On souscrit complètement à cette demande, car on a les mêmes interrogations sur l’association Espérance Banlieues.
M. le Maire – Moi, je n’ai pas été averti autrement que par les médias. Donc, je ne peux pas vous en dire plus, mais je n’ai pas l’habitude d’engager des débats sur lesquels je n’ai aucune information sinon celles qui sont dans la presse.
M. RICOUD – Mais M. l’Adjoint à l’éducation est au courant lui !
M. MONTILLOT – Tout à fait et il répondra le jour où cela sera à l’ordre du jour.
M. le Maire – On le mettra donc à l’ordre du jour, pas de soucis. Merci.
N° 6 – Stratégie métropolitaine. Transformation de la Communauté Urbaine Orléans Métropole en Métropole. Accord de la commune. Saisine du Préfet.
M. le Maire – On en vient à ce « apparemment » minuscule sujet qui est la stratégie métropolitaine et la transformation de la Communauté Urbaine d’Orléans Métropole en Métropole. Vous savez que la Ville a adressé plus qu’un avis, une forme d’autorisation - ce n’est pas vraiment ça non plus - mais en tout cas le fait qu’Orléans Métropole puisse transformer ses statuts. Et à ce titre, je laisse la Mairie d’Orléans
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parole à M. GROUARD.
M. GROUARD – Merci M. le Maire, tout petit sujet effectivement, vous avez raison.
Mes chers collègues, quelques mots car on a beaucoup débattu de cette question de la Métropole à la fois au Conseil Municipal d’Orléans et au Conseil d’AgglO. Donc, je ne suis pas certain qu’il soit nécessaire de revenir sur tous les arguments qui ont présidés à cette volonté de créer une Métropole, mais on peut le faire si vous le souhaitez bien sûr.
En tout cas, ce que je veux dire avant de présenter rapidement cette délibération, c’est qu’il s’agit d’abord d’un très long combat d’une dizaine d’années qui va enfin trouver son issue et une issue favorable pour Orléans et pour l’Orléanais. Avec la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, Mme SAUVEGRAIN, comme vous le savez et qui a été publiée au Journal Officiel de mars dernier … pardon Muriel, je peux me permettre maintenant, c’est plus décontracté … Donc, chers amis, cette loi va enfin permettre à Orléans de disposer de ce statut de Métropole qui jusqu’à présent lui était interdit, puisque la loi ne lui permettait pas d’entrer dans les critères d’éligibilité à ce statut. C’est chose faite avec cette nouvelle loi qui répare, je le pense, une incohérence pour ne pas dire une absurdité, puisque des villes et des agglomérations plus petites qu’Orléans pouvaient en bénéficier, puisqu’on avait dit que la Métropole, ce sont les très grandes villes françaises, grosso modo au départ Paris, Lyon, Marseille, voire une, deux ou trois en plus et pas les autres. Et puis, ce statut avait été ouvert à d’autres grandes villes de France, une quinzaine, sans qu’Orléans n’y figure. Et donc nous avions bataillé avec plusieurs parlementaires, dont bien sûr Olivier CARRE, pour réparer ce qui nous semblait être à la fois une erreur, une erreur sur le plan national, et une injustice au plan local pour Orléans. Donc, c’est chose faite.
Mais les choses ne s’arrêtent pas là puisque la loi met des conditions à la fois de méthode et de fond pour que l’on puisse bénéficier de ce statut. Les conditions de fond, vous les connaissez. Nous sommes capitale de Région et nous sommes dans un bassin d’emplois de plus de 400 000 habitants au sens de l’I.N.S.E.E. Donc, nous remplissons les conditions pour être Métropole. Les conditions de méthode : les Conseils Municipaux des communes étant situées sur le territoire de la Métropole puissent délibérer, en soient saisies, de même que la Communauté d’Agglomération transformée et que l’ensemble, dès lors que les majorités qualifiées sont obtenues de deux tiers des communes, la moitié de la population ou l’inverse, la moitié des communes, deux tiers de la population. Dès lors que ces votes sont acquis, le dossier est transmis au Préfet qui lui-même saisit les instances nationales. C’est la procédure dans laquelle on va entrer si vous en décidez dans un instant. A l’issue de quoi, une dernière étape – et je le dis parce qu’elle est importante étant donné que nous approchons de certaines échéances électorales – il faut que le Gouvernement, via le Premier Ministre, signe un décret de désignation d’Orléans comme Métropole.
C’est la raison pour laquelle, il faut continuer d’avancer à un bon rythme pour que nous ne nous retrouvions pas dans une situation qui serait complètement absurde, ayant franchi toutes les étapes, simplement que nous n’ayons pas le temps d’être validé par ce décret puisque le Gouvernement fonctionne évidemment jusqu’aux élections présidentielles.
Voilà la raison pour laquelle les instances à la fois communautaire et municipale ont engagé ce processus de manière raisonnable, mais en même temps assez rapide, pour permettre à ce décret d’être publié. Aujourd’hui, c’est bien de cette délibération qui va faire, si vous en êtes d’accord, qu’Orléans demande ce statut de Métropole que le Préfet ensuite pourra saisir le Gouvernement.
Je veux simplement terminer en redisant que ce statut de Métropole n’est pas une fin en soi. Je lui vois un immense intérêt qui est celui de conforter Orléans dans la cour des grands. Dans toute son histoire, Orléans a toujours été en balance, en quelque sorte, en équilibre entre cette volonté d’ouverture, de dynamique, d’être l’une des grandes villes qui compte en France, et puis parfois dans son histoire aussi, et notamment au XIXème siècle-début du XXème siècle, dans une tentation de repli et un peu d’enfermement. Toujours dans l’histoire d’Orléans, il y a cette bascule qui se propose et toujours il y a des rendez-vous importants. Le rendez-vous des années 60 quand Orléans devient capitale de Région était un rendez-vous fondamental qui a été réussi à l’époque. Et j’ai toujours pensé qu’il nous revenait la responsabilité de réussir aussi ces rendez-vous lorsqu’ils se présentaient avec l’histoire de la Ville. Je Mairie d’Orléans
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suis convaincu qu’aujourd’hui nous avons un rendez-vous important, qui est la possibilité encore une fois par ce statut, je le redis, de jouer dans la cour des grands. C’est une longue bataille. Elle va s’achever et c’est tant mieux parce que ce sont à peu près 10 années d’efforts.
La deuxième chose que je veux dire, par rapport à certaines craintes qui ont pu s’exprimer ici ou là et notamment peut-être parfois dans d’autres communes, que ce soit des communes de l’agglomération ou des communes extérieures à l’agglomération, c’est l’enjeu de la proximité parce que notre raison d’être c’est le service à la population, donc à chacune et à chacun de nos concitoyens. Sinon, les grands enjeux, les grandes phrases deviennent vides de sens. Et le statut de Métropole n’empêche pas du tout, bien au contraire, cette proximité. Et si la Métropole est bien mise en œuvre, ce dont je ne doute pas un instant, on pourra aussi conforter ce second volet qu’est la proximité d’un côté et le rayonnement de l’autre. Et là aussi, c’est l’histoire d’Orléans, car la réussite ne tient que lorsqu’il y a l’équilibre entre les deux, entre le rayonnement et la proximité. Pour ma part, je suis convaincu que ce statut n’oblitère en aucun cas la possibilité pour Orléans de continuer, de conforter avec toutes les communes qui participent à la Métropole, cette politique de proximité.
Troisième et dernier avantage, qui là encore sera dans la concrétisation de cette mise en œuvre qui a bien commencé, c’est la nécessité parce qu’il faut faire - là aussi c’est une conviction - des économies, des économies sans mettre à mal le service que nous rendons à la population. C’est là l’enjeu, car dévaluer un service et faire des économies, j’allais dire tout le monde sait faire, mais maintenir la qualité d’un service qui est reconnu en maintenant la dépense ou en l’augmentant, ça aussi à peu près, pas tout le monde, c’est déjà moins facile, mais cela se fait. Mais par contre, réussir le tour de force de conserver la qualité du service, parfois l’améliorer parce qu’il y en a besoin aussi, en diminuant la dépense publique, c’est l’enjeu auquel Orléans et l’Agglomération vont être confrontées comme tous les territoires de France le sont déjà et vont continuer à l’être. Donc là, il faut que l’organisation puisse permettre de réaliser ces économies sans nuire à la qualité du service. Je dirais - petit clin d’œil au passage - que ce sera d’autant plus nécessaire de faire des économies si certaines recettes fiscales venaient à être supprimées. Je pense bien sûr notamment à la taxe d’habitation parce que vous imaginez, mes chers collègues, si la taxe d’habitation était supprimée ce qu’il faudrait faire comme économies, même si elle n’était supprimée qu’à hauteur de 80 %, ce qui serait un véritable désastre pour l’ensemble de nos collectivités.
Voilà M. le Maire. Donc, je vous invite, si vous en êtes d’accord, à accepter cette transformation de la Communauté Urbaine Orléans Métropole en Métropole pour la date, dès lors que le décret serait signé, du 1er juillet 2017 et à déléguer bien sûr M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – M. GROUARD est un ardent défenseur de la Métropole et je respecte les arguments qu’il vient de développer. Il vient de dire « Orléans dans la cour des grands », très bien et les petits, que deviennent-ils dans ce contexte-là ?
Lors des différents débats qui ont eu lieu depuis plusieurs mois tant à l’AgglO qu’au sein du Conseil Municipal, j’avais indiqué qu’on risque d’accélérer une certaine fracture territoriale. Je l’ai dit et je crains qu’on aggrave les choses. Dans notre pays, il va y avoir des métropoles qui devraient normalement attirer les pouvoirs, les moyens financiers et les emplois, mais je pense qu’on va quand même aller vers une casse de notre territoire. Moi, je suis favorable à ce que l’on ait l’égalité au niveau de notre pays en matière de services publics, de logements, de santé et d’emplois en matière de développement économique. Or, aujourd’hui, il y a déjà des territoires délaissés, défavorisés. Ne craignez-vous pas, Serge GROUARD et je m’adresse à tout le monde, que ces métropoles risquent d’aggraver les choses ? Alors, je sais qu’au niveau du Loiret, il y a un genre de convention signée entre l’Agglomération et le Conseil Départemental. Très bien, on va voir ce que cela donne, mais moi je suis quand même un peu inquiet par rapport à cette situation. La métropolisation de notre territoire risque d’avoir à court terme des effets dévastateurs. Je crois que les métropoles qui vont se mettre en place ne seront pas des structures solidaires, mais plutôt des structures compétitives, c’est-à-dire qu’ils sont adaptées à la bataille économique que se livrent les puissances financières. Je suis inquiet et ce que je dis là, ce n’est pas nouveau, mais je tiens à le redire. Mairie d’Orléans
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D’autre part, concernant la consultation des habitants de notre Agglomération, il y a eu certes des réunions publiques, un référendum à Saran, il y a eu des échanges, mais aujourd’hui je crois qu’on arrive au bout du bout, et je continue d’être très inquiet par rapport à l’avenir notamment en terme d’une véritable fracture territoriale. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris d’apprendre, comme Michel RICOUD vient de le dire, que pour nous c’est non et toujours non, et que les grandes craintes que nous évoquions quant au manque de proximité avec les habitants, les citoyens que provoqueraient ces grandes structures, le seraient encore plus en tant que négation de la démocratie élective. Et pour ma part en tout cas, ce n’est pas l’article de la République du Centre de ce matin qui va me rassurer. Après donc s’être répartis les postes des présidences entre droite et P.S. au sein de la Communauté Urbaine, ce qui ne changera pas en Métropole, tout en effaçant les autres élus, voilà que nous apprenons que finalement le Conseil Municipal n’aurait peut-être plus son utilité et que certains prôneraient sa disparition. En tout cas pour nous, exit donc la décision souveraine du peuple qui met tous les 55 élus à égalité en tant que conseiller et conseillère, même si nombre d’entre nous dont je suis et Michel également, sommes des élus minoritaires. Pour autant, je prétends avec la constance de l’engagement politique que Michel et moi-même, tous deux élus communistes, sommes tout autant représentants de la population que n’importe lequel ou laquelle d’entre vous dans cette assemblée et que nous mettons un point d’honneur – et je dis un point d’honneur – à répondre à toutes les sollicitations de celles et ceux qui font appel à nous sans se préoccuper de savoir pour qui ils ont voté. Nous sommes aussi autant relais que n’importe lequel ou laquelle d’entre vous dans ce Conseil de ce qui se passe dans notre ville, mais aussi force de proposition.
Pour ma part, je suis scandalisée – oui je le dis scandalisée – que l’on puisse ainsi évoquer la fin des Conseils Municipaux. En 2005, une majorité de citoyens et de citoyennes s’est opposée au traité européen en votant non à ce référendum. Il aura fallu une modification de la Constitution à Versailles pour que le traité de Lisbonne soit ratifié. Pour nous, la Métropole, nous le craignons, c’est une disparition à plus ou moins brève échéance des Conseils Municipaux, cela va dans le même sens. Cela ne peut pas être ça, on ne peut pas aller à l’inverse de ce que le peuple décide. Aujourd’hui donc, il est question d’effacer des dizaines d’élus pour ne laisser la place qu’à deux courants politiques, la droite d’un côté et de l’autre la gauche - si tant est que le P.S., en tout cas dans sa représentation gouvernementale actuelle, représente encore la gauche -. Pour nous, c’est non et encore non à la disparition des Conseils Municipaux et à cette Métropole qui évince nombre de citoyens et de citoyennes de prises de décision au plus près de leurs besoins et de leurs attentes. Merci.
M. le Maire – Merci. La parole est à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et ensuite à M. MARTIN.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci. On a une position qui est connue également sur la question du passage en statut de Métropole, qui est de soutenir le projet. En effet, on pense que c’est important pour le territoire, et cela a été rappelé par Serge GROUARD tout à l’heure. De plus, il y a aussi une prise en compte de la réalité du XXIème siècle qui fait qu’on n’administre plus un territoire aujourd’hui de la même façon qu’on l’administrait il y a deux siècles. Et donc on peut tout à fait envisager, on va dire, une rationalisation d’actions publiques avec les moyens qui sont aujourd’hui à notre disposition. Donc, pour des raisons, je dirais, de cohérence territoriale et même d’efficacité administrative, on est favorable au passage en Métropole. Pour autant, on voudrait rappeler quand même quelques éléments qui sont d’ailleurs énoncés dans la délibération.
Premier élément. Il ne s’agit que d’un changement de statut, c’est-à-dire d’un cadre juridique et que pour ce qui concerne le projet, il appartient à l’ensemble d’entre nous, et en particulier à ceux qui sont en responsabilité, de le faire vivre. Serge GROUARD l’a dit d’ailleurs, ce n’est pas une fin en soi, c’est juste le début d’une histoire, mais l’histoire reste à écrire et il est important, comme l’a rappelé Michel RICOUD tout à l’heure, que cette histoire ce soit d’abord et avant tout une histoire de solidarité et de coopération, parce que si on fait une métropole pour ensuite avoir une concurrence entre les territoires, pour le coup on aura tout perdu. Il est donc important de rappeler encore une fois le fait de donner du contenu, du sens politique à ce que l’on est en train de construire et de ne pas simplement s’arrêter à des questions techniques qui sont certes importantes – transferts de compétences – mais qui Mairie d’Orléans
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demeurent des questions techniques. Donc le sens politique de la Métropole, c’est à nous et aux citoyens qu’il appartient de le donner. Enfin nous, nous sommes très attachés à ce que cette Métropole future, ce soit vraiment une Métropole de l’ensemble des habitants du territoire et que tous puissent s’y retrouver.
Dans le même ordre d’idées, je voudrais quand même rappeler un paradoxe qui est que l’on concentre des compétences sur la Métropole, mais que pour l’instant, cette Métropole – et c’est probablement un des problèmes et une des racines du malaise ressenti par nos amis communistes – n’est toujours pas une collectivité locale, mais bien un établissement public de coopération intercommunale. Donc là, on est un petit peu au milieu du gué, c’est-à-dire qu’on est dans une situation où on a un établissement public, mais on n’est pas encore passé à un horizon qui serait peut-être plus radical, qui serait justement la transformation en collectivité locale de plein exercice.
Enfin, un point sur lequel je voudrais attirer l’attention, c’est effectivement en résonnance avec l’article paru aujourd’hui dans notre quotidien préféré pour lequel on n’a pas forcément la même lecture de l’article avec Dominique TRIPET. L’inquiétude, ce n’est pas tant la disparition des Conseils Municipaux et je ne pense pas que personne n’ait envisagé une quelconque disparition de ces intances, c’est plutôt la perte de vitalité, la perte de substance des organes locaux de délibérations collectives dont le Conseil Municipal fait partie, ainsi que le Conseil de Communauté. C’est donc une inquiétude que je formule et qui n’est pas nouvelle, on a déjà eu l’occasion de l’exprimer ici et qui n’est pas propre à Orléans. Ce n’est donc pas du tout un procès qu’on fait ici aux élus d’Orléans. Je pense que c’est une évolution globale qui est liée justement à la technicité croissante des prises de décisions. Au fait qu’effectivement il y a des transferts qui sont faits à l’exécutif par la loi d’ailleurs, je pense en particulier aux marchés publics qui font que tout cela n’est plus examiné par les conseils locaux. Mais c’est une vraie inquiétude, c’est-à-dire concentrer de la compétence, concentrer des pouvoirs sur un organe et en regard avoir moins de vitalité, moins de dynamisme de la part de l’organe délibérant, cela ne va pas dans le sens de plus de démocratie. Donc, je pense que l’on est tous d’accord pour dire que le niveau local est probablement celui où la démocratie est la moins suspecte, à l’heure où beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur les turpitudes de certains élus -– je ne vais pas faire de polémique, ni parler des élections présidentielles et du fait qu’il y a un candidat qui va être mis en examen dans quelques jours … je n’en parle pas – mais sans en parler, je vais quand même rappeler que l’échelon local est celui auquel je pense la plupart de nos concitoyens considère encore, et probablement à juste titre, que la vitalité démocratique est la plus importante car il y a une proximité, une relation directe avec les élus locaux et, on va se dire les choses aussi entre nous, quand on gagne 119 € nets par mois d’indemnité, on est moins tenté de s’acheter des costumes à 6 500 € !
(brouhaha dans l’hémicycle)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai le droit …
M. le Maire – Mais on pourrait être tenté de se les faire offrir, continuez Madame !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On peut effectivement et pour cela, il faut avoir des amis puissants et bien placés !
Je veux dire par là que ce niveau local, qui reste encore une fois un niveau d’une vraie vitalité démocratique, il est important de trouver le moyen de continuer à le faire exister via des Conseils, alors peut-être pas des Conseils Municipaux comme ceux que l’on connaît encore aujourd’hui, mais il est important de ne pas vider cette réalité locale de sa substance. Je suis très sérieuse en disant ça et c’est en effet un sujet important. Ce n’est donc pas une inquiétude, mais vraiment un souci que j’ai, que cette transformation en Métropole ne s’accompagne pas d’une perte de substance du débat démocratique parce que je pense que là aussi, comme le disait tout à l’heure Michel « si on est dans la concurrence, on aura perdu », si on est dans moins d’espace démocratique, on aura perdu. Ce sont les souhaits que je formule et notre groupe votera favorablement à cette délibération. Je vous remercie.
M. MARTIN – M. le Maire, moi je ne suis pas sûr qu’en supprimant la taxe d’habitation, on invite les Français à s’intéresser plus à l’action municipale. Dans le même temps où l’on dit : vous allez vous intéresser plus en maintenant des structures, on supprime un acte majeur de la gestion des communes et aussi de notre Agglomération devenue Métropole. En effet, je rappelle que la taxe Mairie d’Orléans
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d’habitation et les taxes foncières, cela fait partie d’un ensemble qui aujourd’hui est quand même très cohérent et on va voir peut-être par certains, s’ils allaient plus loin être supprimés. Donc, on ne peut pas être dans l’incohérence en permanence, appeler de ses vœux le maintien de certaines organisations et dans le même temps ne pas leur donner les moyens de vivre, parce que la fin de la taxe d’habitation, c’est la fin pour les collectivités d’avoir une indépendance financière qui leur permet de fonctionner. Ce débat, je pense qu’il faut l’arrêter là. Il va avoir lieu au niveau national et on verra bien ce qu’il en ressort.
Ce que je voulais dire pour la Métropole, c’est que cela ne change pas fondamentalement l’environnement des compétences. Nous sommes passés en Communauté Urbaine et c’est à ce moment- là que les compétences ont été réaffirmées. On va peut-être en ajouter d’autres – personnellement, je le souhaite mais le débat va avoir lieu. Ce qu’il faut à travers la Métropole, c’est que l’on affiche une ambition. Notre but est de dire où nous voulons aller, pourquoi nous voulons le faire et pas simplement de craintes que finalement les communes entre elles se rétrécissent. Donc cette ambition, M. RICOUD, elle peut être pour l’économique, elle peut être pour l’emploi. Il n’y a pas de contradiction entre l’ambition métropolitaine et ce que vous appelez de vos vœux. Donc, je pense qu’on aura aussi ce débat de fond à l’Agglomération devenue Communauté Urbaine.
Il faudra certainement que l’on réfléchisse sur les éléments différenciants. Finalement, en quoi nous voulons porter des messages forts pour notre Métropole qui peuvent nous différencier des autres et donc nous accompagner dans un véritable développement.
Je pense qu’il faudra effectivement gérer différemment. Certains l’ont rappelé, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA vous l’avez dit, on est amené à gérer différemment parce que tout le monde envisage que nos budgets soient rétrécis. Or, si vous voulez, l’intérêt de nos budgets est qu’ils nous permettent d’investir. Si nous devions rétrécir nos budgets comme cela a déjà été fait par beaucoup d’autres communes sur l’investissement, à ce moment-là le but ne serait pas atteint et donc il faudra gérer différemment.
Enfin, lorsque vous dites que nous ne serions pas en Métropole une communauté de plein exercice, cela a bien commencé quand même avec le vote fléché des élus locaux sur les bulletins de vote des dernières élections municipales. On avait fléché de façon claire les élus qui étaient appelés à siéger à l’Agglomération. Donc, je pense que ceci non plus n’est pas tout à fait exact et va évoluer dans les années qui viennent. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme FOURCADE, puis à M. LECOQ.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. Nous nous opposons naturellement à cette délibération relative au passage en Métropole car opposés depuis le début à cette super structure. La Métropole, c’est moins de compétences pour les communes et moins d’élus concernés par la gouvernance d’un même territoire, soit le recul de la démocratie locale. La Métropole, c’est aussi le dernier échelon d’un trio : Métropole – Région – Union Européenne, qui tue le local et le national. Face aux métropoles mondialisées, nous préfèrerons toujours et toujours les communes enracinées. Merci.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Effectivement, c’est une nouvelle étape en devenant Métropole. C’est une transformation qui impose une modification des statuts. La question est également de préparer l’avenir et de répondre aux attentes et aux besoins de notre territoire, j’ai bien compris M. le Maire, mais très clairement une nouvelle fois, je doute encore parce que je crains en effet que la commune ne soit plus le premier maillon de la relation aux habitants et de la gestion de proximité. Cette Métropole qui est décrite finalement comme l’eldorado qui va tout régler, me paraît quand même assez dangereuse pour la commune. Je pose une question : est-ce que la proximité économique et politique sera toujours du côté des maires ? Cette question, je la pose notamment à Serge GROUARD. C’est une ambition financière, je crois et malheureusement uniquement financière puisque ce statut de Métropole va donner droit à une rallonge des crédits de l’Etat, si je ne me trompe.
(réaction hors micro de M. GROUARD).
M. LECOQ – C’est faux ? Alors, vous allez m’expliquer. Donc, à ce moment-là, j’ai une nouvelle question : quel est l’intérêt de passer en Métropole ? Mairie d’Orléans
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(réaction hors micro de M. GROUARD)
M. LECOQ – Donc devenir Métropole n’est pas un projet en soi. J’avais évoqué dernièrement – c’était en septembre ou en octobre dernier – la crainte d’une techno structure qui va se mettre en place. Je suis quand même dubitatif parce que j’ai bien étudié le dossier – mais apparemment pas entièrement et je pense que vous allez me le dire – et donc des questions restent en suspens, M. le Maire, comme les habitants dans tout cela, comment donneront-ils leurs avis notamment au fonctionnement très institutionnalisé ? Et ce grand rendez-vous, je vais probablement le vivre, je pense, mais comme je le disais, ce serait bon avant qu’on puisse s’exprimer avoir davantage d’informations parce que je pense que pour vous, la majorité, vous ne rentrez pas assez dans ce sujet qui est très important. Je vous remercie donc pour vos informations.
M. le Maire – Merci M. LECOQ. Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, la démocratie historiquement est liée au consentement à l’impôt. Et c’est vrai quand on supprime la taxe d’habitation, imaginez les élections municipales à venir avec des électeurs qui ne sont plus contribuables. On aura un assaut de démagogie absolument ahurissant. Il se trouve qu’il ne faut surtout pas aller dans cette voie.
Notre intercommunalité est devant une étape majeure. En 1999, au S.I.V.O.M. il y avait 80 salariés et on s’occupait uniquement du traitement des déchets et du transport. Aujourd’hui, les grandes politiques qui se font au-delà de l’échelle communale, au niveau du bassin de vie, seront de la compétence de notre intercommunalité tous ensemble. Et ce qui est important, pour répondre à des orateurs précédents, c’est que si on passe en Métropole, ce n’est pas pour se faire plaisir, c’est pour porter ensemble un projet politique commun, un projet métropolitain commun. Et nous avons su dépasser nos différences politiques, mettre nos étiquettes dans notre poche, pour porter ce projet métropolitain.
Alors, on a aujourd’hui une réflexion sur le schéma de cohérence territorial. Vous savez, c’est comment on imagine nos territoires, l’aménagement de nos territoires à horizon de 20 ans. On a par ailleurs depuis 2002 établi des projets d’agglo, c’est-à-dire que fait-on avec nos budgets de l’Agglomération pendant la mandature ? Et bien là, il va falloir et cela va accompagner ce passage en Métropole, on va définir un projet métropolitain : quelles sont nos ambitions pour la fin de ce mandat et le mandat suivant ? Quelles sont les actions qui vont nous permettre de franchir les quelques marches qui nous permettront, comme l’a dit Serge GROUARD, d’être dans les 15 territoires qui comptent dans la France de demain ? C’est ça le projet métropolitain que nous portons.
Là-dessus pour répondre, y-a-t-il des risques ? Il y a toujours des risques, mais clairement nous avons voté un pacte de gouvernance et de confiance qui fait que l’ensemble des actions qui sont menées au profit des citoyens de notre territoire, et pour l’ensemble de ces politiques, la clé d’entrée est et restera le maire, donc la proximité. La première clé, la première approche des politiques communautaires, c’est le Maire qui la détient dans les 22 communes de notre agglomération. Deuxièmement, il ne faut pas opposer la Métropole à la périphérie, la ville à la campagne, la fracture territoriale. Non, clairement une locomotive sans wagon, cela ne sert pas à grand-chose, et des wagons sans locomotive, cela ne va pas très loin. Et là-dessus, il faut que notre Métropole porte son dynamisme sur l’aire urbaine qui l’entoure voire sur l’ensemble du département du Loiret. C’est pour cela qu’on va contractualiser avec les communautés de communes qui entourent notre Métropole et on est en train de contractualiser avec le Département du Loiret, parce que la Métropole doit être un élément d’entraînement pour l’ensemble de nos territoires. Et c’est sous ces conditions que ce projet métropolitain se traduira par des plus pour l’ensemble de nos concitoyens.
M. le Maire – Merci M. LEMAIGNEN. La parole est à M. GROUARD.
M. GROUARD – Je vais tâcher de reprendre rapidement quelques-uns de vos propos.
M. RICOUD, sur la fracture territoriale, je suis bien conscient – en tout cas je le pense – de cette fracture territoriale, mais elle est là. C’est une réalité aujourd’hui même si dans un département comme le nôtre, nous la voyons moins qu’ailleurs que dans d’autres régions ou d’autres départements. Quoique même dans notre région, lorsqu’on descend vers le sud, la fracture territoriale on la voit. Mais la Mairie d’Orléans
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fracture territoriale, c’est plutôt la résultante, en partie au moins, de l’état de la France, de l’Etat lui-même. La fracture territoriale, elle est dans le problème du chômage. La fracture territoriale, elle est dans le problème des services de santé qui sont loin d’être également répartis sur le territoire. La fracture territoriale, elle est dans la désertification médicale, et on pourrait multiplier les exemples. Donc, elle est bien là cette fracture territoriale. De mon point de vue, elle n’est pas liée à une évolution d’organisation institutionnelle, administrative et politique, comme celle de la Métropole. C’est une réalité, oui on est en d’accord, mais ce n’est pas lié au sujet dont nous débattons. Au contraire, dès lors que nous parvenons par une meilleure organisation à créer les conditions d’un territoire qui soit plus dynamique, plus attractif, on va la combattre cette fracture territoriale, y compris comme l’a très bien dit Charles-Eric LEMAIGNEN, sur la périphérie du territoire métropolitain. C’est ce que je pense profondément. Quelqu’un qui habite dans une petite commune au-delà du territoire de l’Orléanais strict, il est complètement lié à la vie orléanaise. Si l’activité est forte sur le bassin d’emplois orléanais, il y trouve son compte. S’il y a du logement qui se construit, il pourra se loger à meilleur prix, en tout cas on peut l’espérer. Si parfois, il sort en ville, il vient sur Orléans, il va au théâtre, il va dans des compétitions sportives, bref il participe à la vie du territoire de la ville centre même s’il n’y habite pas. Et donc effectivement, il y a une dimension de rayonnement qui va bien au-delà simplement du périmètre concerné. C’est pour cela, comme il a été dit précédemment, je refuse cette logique qui ferait qu’il y aurait un territoire de la Métropole qui serait dynamique et qui viendrait se dynamiser au détriment de la périphérie ou des autres territoires. Ce n’est pas de mon point de vue le bon schéma.
Mme TRIPET, sur la question de la légitimité, vous posez une question qui me semble particulièrement importante et vous dites finalement : « le risque, c’est que les Conseils Municipaux perdent de leur substance voire disparaissent ». Cela a également été dit par Mme LEVELEUX- TEIXEIRA. C’est là un élément fondamental dans ce débat. Alors, on peut y répondre de deux manières. Soit en considérant qu’effectivement le Conseil Municipal, et c’est ce qu’il est aujourd’hui, est le lieu de la légitimité et donc le lieu de l’action, parce que l’action est légitime car garantie par le suffrage. C’est la logique démocratique et elle est indiscutable. On peut considérer que dans le futur, une logique métropolitaine pourrait acquérir également une légitimité populaire, c’est-à-dire la légitimité du suffrage. Sauf que - et moi là je vous dis ce que je pense et c’est bien sûr discutable - je pense qu’il ne peut pas y avoir deux légitimités sur un même territoire. Je pense qu’il ne peut pas y avoir un Conseil Municipal qui soit élu au suffrage universel direct et une entité, qu’elle soit d’ailleurs Communauté d’Agglomération, Communauté de Communes, Communauté Urbaine ou Métropole, élue également au suffrage universel direct, pourquoi ? Parce qu’il y aura nécessairement forcément conflit de légitimité. Et le conflit de légitimité se traduira par quoi ? Du conflit tout court. Concrètement, il pourrait y avoir, si on se projette dans un futur parce que c’est une discussion qui a eu lieu et qui continuera d’avoir lieu sur l’élection au suffrage universel direct de l’intercommunalité telle qu’elle soit, vous pourrez avoir une délibération ici qui décide d’une chose et qui est parfaitement légitime et une décision différente voire contraire à l’échelon de l’intercommunalité qui aura également sa légitimité parce qu’issue du scrutin. Donc, je pense que le danger, c’est d’avoir alors que l’on veut qui plus est simplifier le mille-feuille territorial, un niveau supplémentaire de collectivités locales, ce que n’est pas la Métropole effectivement et elle n’a pas pour le moment vocation à l’être. Si on lui donnait une nouvelle légitimité issue du suffrage, alors on en fait un quatrième échelon : la commune – cette intercommunalité nouvelle – le département – la région. Et là, on va vers davantage de complexité et encore moins d’efficacité, c’est ce que je pense. Et donc à un moment, la question se posera de savoir comment on résout ce conflit potentiel de légitimité. Soit, on en reste à la situation telle qu’elle est, donc les Conseils Municipaux sont élus au suffrage universel direct et les intercommunalités métropoles comprises, sont issues au deuxième degré de ce suffrage comme cela se passe aujourd’hui, donc des conseillers communautaires élus parmi nous et à ce moment-là il n’y a pas de conflit. Ou alors, certains viendront à dire que de plus en plus de compétences étant transférées à l’échelon intercommunal, c’est lui qui doit bénéficier du suffrage. Mais à ce moment-là, je le dis sans hypocrisie, cela ne peut plus être le Conseil Municipal.
En fait, si l’on se projette et on n’y est pas à terme, il y aura une nouvelle forme de commune qui naîtra. C’est une nouvelle plus grande commune. Et honnêtement aujourd’hui, cela peut paraître choquant – personnellement je le dis même si ce n’est pas forcément totalement populaire, cela ne me choque pas pourquoi ? On rattache à cette problématique, au-delà de la légitimité, le problème de la proximité et cela a été dit par un certain nombre d’entre vous, notamment M. LECOQ et Mme FOURCADE qui sont intervenus sur ce sujet de la proximité. Mais en fait sous un même vocable, on décrit des situations qui n’ont déjà plus rien à voir. Une petite commune de moins de 1 000 habitants où Mairie d’Orléans
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la proximité est totale, en quoi a-t-elle à voir avec une ville de plus de 100 000 habitants ? Ce sont deux mêmes vocables, mais deux réalités totalement différentes. Et qui peut dire qu’aujourd’hui dans une ville comme Orléans ou d’autres – on n’a pas la panacée en la matière, on n’est pas les seuls - il y a moins de proximité ici de par l’organisation telle qu’elle est notamment avec les mairies de proximité, les élus de proximité, les services qui ont été territorialisés qu’une commune de 20 000 habitants ? Non, moi je ne le crois franchement pas. Je crois que cela dépend de l’organisation interne. Et qui peut dire que nous, nous sommes plus proches de nos concitoyens que dans une ville qui aurait 400 000 habitants ? Je ne le crois pas, cela dépend de l’organisation de cette ville. Et donc, je pense que si on allait un jour vers cette logique d’un suffrage universel transféré à l’échelon intercommunal, il faudrait a contrario renforcer les logiques de proximité, ce que j’ai dit dans mon propos introductif pour effectivement ne pas déséquilibrer l’attelage. Et cela veut dire quoi ? Très concrètement, cela veut dire des mairies de proximité qui fonctionnent très bien. Les mairies de proximité aujourd’hui ne sont pas élues par évidence au suffrage universel direct, puisqu’elles sont là aussi l’émanation, cela va dans les deux sens et cela fonctionne très bien. Je pense franchement que nos concitoyens en sont globalement satisfaits. Donc, on a l’avantage d’avoir l’effet de taille qui permet de faire des économies d’échelle. Aujourd’hui, dans notre agglomération, mes chers collègues, combien y-a-t-il sur nos 22 communes de directions de la voirie ? Et cela amène quel gain pour nos concitoyens ? Imaginez qu’il n’y ait qu’une seule direction de la voirie, alors on va dire qu’ils vont être éloignés des gens ? Pas du tout s’ils sont organisés pour être proches. Mais en revanche, vous imaginez les marchés publics ! Un seul marché, vous imaginez les économies que l’on fait plutôt que de passer 22 marchés ou pas tout à fait 22, mais à peu près ça ! Je vois des communes aujourd’hui qui n’ont plus de moyens, ne serait-ce que pour entretenir leur voirie. Et si cette intercommunalité-là peut entretenir la voirie mieux qu’on ne le fait aujourd’hui, n’est-ce pas le bénéfice pour nos concitoyens ? Et si on le fait à moindre prix, n’est-ce pas le double bénéfice pour nos concitoyens ? Voilà ce que je pense, mais là où je vous rejoins dans vos propos, c’est qu’il faut le prendre en compte. Il ne faut surtout pas, mais ce n’est pas d’ailleurs ce qui est en cours ici, mais que cela devienne la super structure, la techno structure désincarnée. Là, on est parfaitement d’accord. Mais, le substrat de la Métropole n’est pas nécessairement d’aller dans cette logique ou dans ce risque. Cela dépend comment on le fait. En fait, le texte permet de faire beaucoup de choses et Olivier CARRE, Charles-Eric LEMAIGNEN et tous les élus qui y participent ont commencé à structurer tout cela pour répondre à ce besoin de proximité.
Maintenant un mot puisque M. MARTIN et M. LEMAIGNEN ont évoqué la taxe d’habitation, je vous rejoins tous les deux parce qu’effectivement, en terme d’autonomie des collectivités locales, l’autonomie devient un mot, un mot vide de sens. C’est vrai que la contribution à l’impôt fait que l’on participe aussi à la vie de la cité ou de la nation. Donc là, on supprime un pilier essentiel là aussi d’une partie de la vie démocratique, il faut en être bien conscient. Et je rejoins complètement ce qu’a dit M. LEMAIGNEN là-dessus, s’il n’y a plus le moindre contrôle par les collectivités sur leurs recettes budgétaires et fiscales, alors c’est la porte ouverte à toutes les démagogies. Parce qu’aujourd’hui, mes amis, quand on est en campagne électorale on fait quand même attention à ce qu’on dit. On ne dit pas n’importe quoi. Donc, les uns et les autres, nous-mêmes, que fait-on ? On chiffre le projet et si le projet coûte cher, il faut mettre de l’impôt en plus ou alors il faut mettre de la dette, enfin il faut trouver le moyen de financer, sinon on n’est pas sérieux et on est tous sérieux, en tout cas on essaie de l’être ! Mais, si on perd cette recette-là, on se défaussera sur l’Etat ou sur je ne sais qui. Il y aura toujours quelqu’un pour payer, mais quelqu’un c’est qui à l’arrivée au fait ? C’est nous, mes amis. Donc, on a un système qui fonctionne bien, alors je me demande bien pourquoi le supprimer pour un système qui ne fonctionnera pas avec tous les inconvénients qu’on vient de dire et la perte de responsabilité.
Je précise pour Mme TRIPET et pour que ce soit bien clair pour les personnes qui nous feraient l’amitié de nous écouter, qu’il n’y a pas de lien aujourd’hui entre la création de la Métropole et les Conseils Municipaux. En d’autres termes, il n’y a pas de suppression des Conseils Municipaux, soyons clairs là-dessus.
Sur le projet de territoire, cela me paraît essentiel aussi effectivement. Là-dessus, il y a un gros travail qui est engagé.
Je crois que j’ai à peu près évoqué tous les sujets que vous aviez traités. Je terminerai simplement, Mme FOURCADE, sur la question de l’Europe, puisque vous avez dit finalement qu’on éloigne à chaque fois les citoyens de la décision et vous avez évoqué les trois échelons : de l’Europe, de Mairie d’Orléans
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la Région et de l’Intercommunalité. Je ne partage pas votre point de vue là-dessus, mais chacun bien sûr est libre de son point de vue. Je crois qu’aujourd’hui dans le monde tel qu’il est, ne plus avoir d’Europe, c’est être à la merci des grands blocs et des plus grandes puissances qui sont sous nos yeux en train de se constituer, que ce soit dans le monde asiatique, que ce soit le retour de la Russie, que ce soit aujourd’hui les Etats-Unis avec, je vais le dire, de cette manière-là les incertitudes qui pèsent sur les Etats-Unis. Nous avons dans le monde la constitution – mais j’espère que vous avez apprécié ma formulation – de grands blocs et puis, il y a au milieu de tout cela, ce qui pourrait être la première puissance mondiale qui s’appelle l’Europe et qui n’existe pas. Et bien moi, je préfère que cette Europe existe pour qu’elle nous permette demain d’être souverain et libre dans nos choix et que ces choix ne nous soient pas imposés par les grands blocs qui sont en gestation actuellement. Quant à la Région, est- elle plus proche, moins proche que le Département ? C’est un vaste sujet. Je dirais que c’est une question de politique qui est menée mais pas une question d’institution. Et pour l’intercommunalité et la commune, je crois avoir essayé de tenter de répondre à vos inquiétudes et à vos remarques. M. le Maire, je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. GROUARD. Simplement, je tiens à rajouter que dans tout ce débat, il ne faut pas oublier que l’agglomération ou l’établissement public de coopération intercommunale agit par subsidiarité. Et comme l’ont rappelé les uns et les autres, c’est l’échelon communal qui reste principal.
Quant au débat sur la vitalité ou non du Conseil Municipal, c’est vrai qu’elle a beaucoup évolué au cours de ces 10-15 dernières années. J’ai assisté dans les tribunes aux débats de nos prédécesseurs avant 2001, ensuite à l’évolution des débats que nous portions en 2001 et puis ce qu’aujourd’hui on est conduit à amener de façon légale devant le Conseil Municipal et les choses ont beaucoup évolué.
Mais ce qui a aussi considérablement évolué, et cela a d’ailleurs été dit dans les différents propos de ce jour ou de ceux qui ont été rapportés par la presse, ce sont les modes de concertation avec nos concitoyens. Aujourd’hui, il y a énormément de sujets qui sont, ce qu’on appelle co-construits et où le débat a lieu. Quand on travaille sur des profils de rues, sur des projets aussi essentiels que celui qui nous a conduits à un certain nombre d’entre nous à porter le G.P.V., tout ce qui se fait actuellement dans le quartier de l’Argonne sur les programmes A.N.R.U., dans le domaine culturel, aujourd’hui tous ces éléments-là sont quasiment tous débattus, amendés, modifiés, reconstruits ensuite avec l’administration car il faut quand même que derrière les choses sortent de façon concrète, tous ces sujets font l’objet de débats. Ce n’était absolument pas le cas il y a une vingtaine d’années, car en effet la décision de l’équipe municipale était de construire le projet avec les services, d’amener le projet et quelque part d’imposer le projet, sauf que derrière ce mot « imposer », il y a une connotation aujourd’hui péjorative qui n’existait pas auparavant. Or aujourd’hui, on attend des élus qu’ils discutent avec la population et non pas qu’ils imposent leurs projets. Donc, ces éléments-là ont beaucoup joué et il n’est pas anormal que les principes de gouvernance, les débats aient eux-mêmes aussi beaucoup évolué. Il y a une quinzaine d’années, on organisait quelques dizaines de réunions par an. Et depuis 8-9 ans, ce sont plusieurs centaines de réunions par an. Souvenez-vous, il y a 20 ans, lorsqu’il y avait une réunion publique, c’était vraiment une sorte de grand-messe avec un certain protocole.
Or, aujourd’hui, ce n’est plus du tout ça. Ce sont des réunions à petite échelle ou à très grande échelle suivant les quartiers, suivant les problématiques. Tout est discuté et c’est très bien ainsi. Je ne critique pas du tout le système, mais cela nécessite un investissement des élus, un investissement aussi des services qui souvent ne ménagent pas leur peine pour être présents le soir et qui font qu’on a ce contact direct. Et celui-ci a peut-être la vertu de faire en sorte qu’on est dans une démocratie vivante, mais il peut aussi avoir quelques défauts. Et on sera tous à constater qu’on voit souvent un peu les mêmes dans les réunions publiques. A partir du moment où on a décidé, de façon assez unanime gauche-droite et autres, de co-construire les décisions avec le public présent, c’est-à-dire amener un projet qui n’est pas « ficelé », qui va s’amender, qui va s’ajuster, il prend un peu la conformité de ce que l’auditoire ou le public souhaite. Ainsi lui-même n’est pas complètement représentatif - ce qu’on ne peut pas lui reprocher - de ce que sont tous nos concitoyens, et donc là on a des biais. C’est aussi un des éléments de vigilance pour les élus dans ces exercices de démocratie participative que de faire en sorte de penser à tous ceux qui ne sont pas là dans les réunions publiques tout en manifestant de l’intérêt pour ceux qui ont fait l’effort de se déplacer. Mairie d’Orléans
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Ce sont donc tous ces éléments-là aujourd’hui qui sont devant nous. C’est la mobilisation, cher Mathieu LANGLOIS, des outils comme Internet, des réseaux sociaux, de tout ce qui permet justement aux gens de s’exprimer, de décider. C’est la possibilité d’évoluer vers les débats participatifs. On essaye à Orléans pour la première fois cette année de mener une expérimentation qui, si elle réussit, doit être démultipliée, en tout cas c’est ce que je souhaite au regard de ce qui se passera. Cela existe dans quelques villes de France pour un certain type de projets. Bref, c’est aussi notre rôle de ne pas rester inerte face à cette évolution constatée de nos débats municipaux, mais qui ne sont plus non plus pour nos concitoyens l’évènement mensuel et pas ça depuis quelques mois ou quelques années. Cela fait déjà un certain temps que c’est le cas quelle que soit la façon dont ils sont relatés. On l’avait vu d’ailleurs quand on avait fait les captations de nos conseils municipaux. Très franchement, j’avais été un grand partisan de cette démarche, je l’ai poussée en son temps, et puis force est de constater comme on l’a vu, qu’à part quelques unités de citoyens, il n’y avait pas grand monde qui regardait nos débats. Quand on a arrêté cette pratique, cela a fait l’objet de quelques échanges, je le sais, mais dans les faits, cela ne concernait que quelques individus qui par ailleurs pouvaient très bien retrouver les textes retranscrits quelques semaines plus tard sur les sites, car par contre il faut être en données ouvertes de façon à ce que tout soit accessible au plus grand nombre.
Donc, beaucoup de choses ont déjà été dites sur la Métropole. Je ne vais pas rajouter le fait que si jamais elle s’éloigne de nos concitoyens, le pari est fichu et il faut même au contraire arriver à fédérer le maximum de citoyens pour porter les ambitions des territoires. Cela a été dit et ce sera redit à d’autres occasions et donc je ne vais pas allonger les débats.
La seule chose est que sur la délibération, il est fait mention, et on va la laisser comme telle évidemment, « au plus tôt et si possible à la date du 1er juillet 2017 ». C’est juste une remarque pour dire que le « si possible » n’étant rien impératif, c’était une borne qui avait été fixée notamment à un moment donné où la position de l’Etat était de dire que toutes les 7 autres Métropoles le seraient à effet au 1er janvier 2018. A cela, nous nous y étions opposés et on l’avait fait savoir. Ceci étant dit, il semblerait très récemment que l’Etat devant promouvoir par décret la Ville de Tours le 22 mars, on voit bien qu’aujourd’hui les dates sont « fluctuantes ». Elles dépendront de l’avancée de notre dossier. Il sera complet le 28 mars de cette année et à partir de là, on sollicitera le plus tôt possible le Premier Ministre de façon à ce qu’il puisse aussi signer le décret avec une prise d’effet que nous verrons à ce moment-là.
Je vous propose de passer au vote de cette délibération.
M. GROUARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1°) Rappel des précédentes évolutions statutaires de la Communauté Urbaine Orléans Métropole
La Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise (« C.C.A.O. ») a succédé le 1er janvier 1999 au Syndicat à Vocation Multiple de l’Agglomération Orléanaise (« S.I.V.O.M.A.O. ») créé en 1964 par 12 communes fondatrices, ainsi qu’au District de l’Est-Orléanais (« D.E.O. ») qui regroupait des communes membres du S.I.V.O.M.A.O. et des communes extérieures pour le développement du parc technologique d’Orléans-Charbonnière.
Le nombre de communes membres a été porté de 20 à 22 avec l’adhésion de Bou et Chanteau le 1er janvier 2001. Ce nombre est demeuré inchangé depuis cette date et le schéma départemental de coopération intercommunale actuel n’a pas prévu d’extension du territoire communautaire à court terme.
Le 1er janvier 2002, par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2001, la Communauté de Communes a été transformée en Communauté d’Agglomération, dans le cadre des dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », qui a créé cette nouvelle catégorie d’E.P.C.I. à fiscalité propre, en lieu et place de la catégorie des communautés de ville. Mairie d’Orléans
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Plusieurs modifications statutaires ont été effectuées depuis, afin de mettre en cohérence la liste des compétences avec le projet de mandature adopté après chaque renouvellement du Conseil de Communauté et lorsque des adaptations ont été rendues nécessaires par l’évolution des textes. En outre, un arrêté préfectoral du 17 octobre 2013 a fixé la composition du Conseil de Communauté en vue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014.
Enfin, par délibérations n° 5974 et 5975 en date du 29 septembre 2016, le Conseil de Communauté a décidé d’engager la procédure de transformation en Communauté Urbaine au 1er janvier 2017, en dotant l’E.P.C.I. préalablement des compétences nécessaires et d’une nouvelle dénomination, à savoir Orléans Métropole. Cette volonté a été entérinée par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016, la condition légale de majorité qualifiée des communes membres étant remplie.
Lors de la même réunion du Conseil de Communauté a également été adopté le vœu d’une transformation la plus rapide possible en métropole de droit commun, dès que la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain en cours de discussion le permettrait.
En même temps qu’ils étaient appelés à se prononcer sur la demande de transformation en Communauté Urbaine, les conseils municipaux étaient invités à former le même vœu concernant l’évolution vers le statut de métropole de droit commun. Le Conseil Municipal a pour sa part adopté ce vœu dans sa séance du 10 octobre 2016.
2°) Cadre légal et procédure
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi A.L.U.R. », et surtout la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi N.O.T.Re. », ont confié aux communautés urbaines de nouvelles compétences, qui les rapprochent sensiblement de celles des métropoles de droit commun (compétences identiques à 90 %, parmi lesquelles très peu sont partagées).
C’est la raison pour laquelle la procédure de transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine a pu être conduite sur la base, non pas d’un simple transfert des compétences obligatoires d’une communauté urbaine, mais directement sur la base des compétences obligatoires métropolitaines.
Depuis, la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, à l’issue de la navette parlementaire ayant donné lieu à plusieurs réécritures du texte par le biais de divers amendements, a été publiée au Journal Officiel le 1er mars 2017. En effet, le texte a modifié les critères de création des métropoles de droit commun (articles L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales).
Comme le rappelait la délibération du Conseil de Communauté susvisée du 29 septembre 2016 portant décision de principe de transformation en Communauté Urbaine, la capitale confortée de la Région Centre-Val de Loire se doit d’être dotée d’un statut reconnu qui lui permette de figurer parmi les 15 agglomérations françaises qui comptent et de demeurer un territoire visible et attractif, y compris au niveau international. Le statut juridique de métropole, dont la valeur ajoutée par rapport à la communauté urbaine réside dans l’exercice de compétences confiées par l’Etat, la Région et le Département, constitue à cet égard un marqueur incontestable, un avantage indéniable dans un contexte de concurrence accrue des territoires.
A cet égard, l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des métropoles dispose notamment que :
« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et Mairie d’Orléans
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d'innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré.
[…]
Sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, peuvent obtenir par décret le statut de métropole, à leur demande :
1° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants ;
2° Les établissements publics de coopération intercommunale, non mentionnés au deuxième alinéa et au 1° du présent article, centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et qui exercent en lieu et place des communes, conformément au présent code, les compétences énumérées au I de l'article L. 5217-2 à la date de l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
3°Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, comprenant dans leur périmètre le chef- lieu de région ;
4° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, centres d'une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques. » ;
[…]
Toutes les compétences acquises par un établissement public de coopération intercommunale antérieurement à sa transformation en métropole sont transférées de plein droit à la métropole.
La création de la métropole est prononcée par décret. Ce décret fixe le nom de la métropole, son périmètre, l'adresse de son siège, ses compétences à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de cette création. Il désigne le comptable public de la métropole. La métropole est créée sans limitation de durée.
Toutes les modifications ultérieures relatives au nom de la métropole, à l'adresse du siège, à la désignation du comptable public, au transfert de compétences supplémentaires ou à une extension de périmètre sont prononcées par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés, dans les conditions prévues aux articles L. 5211-17 à L. 5211-20. […] »
La transformation en métropole nécessite un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
La présente délibération a donc pour objet d’exprimer l’accord de la commune concernant la transformation en métropole de droit commun, sans changement de dénomination.
Ensuite, au vu des délibérations des conseils municipaux et de la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine demandant la transformation en métropole, le Préfet remettra son dossier de demande aux instances nationales compétentes, afin que celles-ci puissent prendre le décret prononçant ladite transformation. Ce décret comportera l’ensemble des dispositions obligatoires prévues par l’article L. 5217-1 cité ci-dessus.
La transformation est sans incidence sur les mandats des conseillers communautaires : « Les conseillers communautaires composant l’organe délibérant de l’ancien établissement conservent leur mandat pour la durée de celui-ci restant à courir, au sein de l’organe délibérant du nouvel établissement. » Mairie d’Orléans
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3°) Spécificités statutaires de la métropole de droit commun
Comme indiqué ci-dessus, l’intérêt majeur du statut de métropole réside essentiellement dans la possibilité pour celle-ci d’exercer certaines compétences de l’Etat, de la Région et du Département sur son territoire, c’est-à-dire de concentrer les services à la population et les moyens dédiés.
Les compétences susceptibles d’être confiées par l’Etat, la Région et le Département sont énumérées aux II, III, IV et V de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités. Ces compétences peuvent faire l’objet, soit de délégations conventionnelles, soit de transferts conventionnels.
En outre, il convient de retenir également que le Président du Conseil de la Métropole préside de droit la conférence métropolitaine, instance de coordination entre l’E.P.C.I. et les communes membres, imposée par la loi et comprenant obligatoirement l’ensemble des maires (article L. 5217-8 du code général des collectivités territoriales).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) donner son accord à la transformation de la Communauté Urbaine Orléans Métropole en métropole au plus tôt et si possible à la date du 1er juillet 2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour communiquer l’accord ainsi exprimé par le Conseil Municipal au Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, afin qu’il transmette la demande de transformation en métropole aux instances nationales compétentes. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 4.
IL Y A 1 ABSTENTION.
RESSOURCES
N° 7 – Fiscalité locale. Fixation des taux d'imposition pour l'année 2017.
M. MARTIN – S’il en était besoin, la preuve est démontrée qu’on peut passer en Métropole et ne pas augmenter les impôts des communes.
Le taux de taxe d’habitation, pour la 21ème année, restera fixé à 20,99 %, la taxe foncière sur les propriétés bâties à 29,81 % et sur les propriétés non bâties à 39,60 %.
M. le Maire – M. RICOUD souhaite la parole.
M. RICOUD – M. le Maire, M. l’Adjoint aux finances, pour revenir sur le petit débat qui a eu lieu tout à l’heure à propos de la suppression de la taxe d’habitation, sachez que je partage – et cela arrive – votre point de vue. C’est une très mauvaise bonne nouvelle.
En revanche, vous avez oublié que ce candidat prévoit aussi la suppression ou la révision de l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.), cela on en parle moins. Et je peux vous dire que l’A.P.L. pour de nombreuses familles, alors ce n’est peut-être pas le sujet, le moyen de pouvoir payer son loyer dans de bonnes conditions.
Mais revenons à notre fiscalité locale et aux propositions qui nous sont faites avec des taux qui n’augmentent pas. Bien évidemment, nous en sommes ravis et nous voterons pour cette délibération. Il n’en reste pas moins vrai qu’il existe toujours un problème sur le quartier de La Source, M. MARTIN, vous me voyez venir.
M. MARTIN – Vous êtes formidable ! Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Et constant.
M. RICOUD – Je voulais rappeler quand même, M. MARTIN, qu’il y a eu un jugement le 30 décembre 2009 qui n’a jamais été appliqué, une visite conjointe du Sénateur Jean-Pierre SUEUR et du directeur régional des finances publiques qui ont fait un constat commun qui a été désavoué après par les services de ce même directeur régional des finances publiques. Il y a eu M. ECKERT, le Secrétaire d’Etat aux finances publiques, qui courageusement a dit : « Cela, je m’en lave les mains, voyez avec la C.C.I.D. ! ». Tout cela fait qu’un certain nombre d’habitants de La Source continue de penser qu’ils sont victimes d’injustice fiscale avec des logements 30 % moins chers et une fiscalité 30 % plus chère qu’ailleurs à Orléans. Je continue avec d’autres à mener ce combat. D’autres requêtes seront établies prochainement et comme on dit, on ne lâche pas l’affaire et continuera de se battre sur cette question. Voilà, M. MARTIN, mais vous n’êtes pas surpris par mon intervention, j’en suis persuadé. Je rappelle aussi que, pour avoir rencontré le Député Olivier CARRE à sa permanence il y a déjà quelques années, vous nous aviez dit, M. le Député, que vous étiez d’accord pour que le jugement soit appliqué.
M. le Maire – Celui de 2009.
M. RICOUD – Et puis il n’a jamais été appliqué ! Mais, je vous rassure, nous voterons la délibération sur le fait que les taux n’augmentent pas. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Evidemment, on peut se féliciter que les taux d’imposition n’augmentent pas. Cependant, si on regarde l’historique, il faut savoir qu’Orléans est quand même partie d’assez haut. On se féliciterait davantage qu’ils baissent un peu ou qu’ils commencent à baisser et ce pour deux raisons. La première, ce serait déjà une petite preuve que des économies sont réalisées au niveau de tous les efforts qui sont faits avec l’agglomération et tous les nouveaux projets en cours. Et puis deuxièmement, ce serait aussi un bon signal à envoyer pour redonner de l’attractivité à la Ville d’Orléans. Je vous remercie M. le Maire et nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire – M. LECOQ a la parole.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Effectivement, chaque année est rythmée par un certain nombre d’événements fiscaux et malgré les baisses des budgets publics, il n’est pas question d’en faire peser les conséquences aux Orléanais.
Alors, la taxe d’habitation contribue, comme on le sait tous, aux équipements et aux services rendus aux habitants, aux subventions, aux associations, aux écoles etc, mais nous savons qu’elle est déterminée quand même forfaitairement à partir des conditions du marché locatif avec une revalorisation annuelle, ce qui signifie que même si vous n’augmentez pas ces taux – c’est déjà pas mal, il faut le dire, c’est vrai – le montant que nous payons augmente tout de même de quelques pourcents chaque année. C’est vrai aussi que vous n’avez pas d’influence, M. le Maire, sur les valeurs locatives des logements, mais c’est en votant ces taux que nous décidons principalement ici du montant et moi aussi, j’aurai souhaité une baisse même minime d’ailleurs et que vous vous engagiez dans cette voie un peu du desserrement des taux sur la fiscalité locale. Je pense que c’est un principe de base d’une bonne gestion financière. Je le répète, si les taux restent inchangés, ce n’est pas si mal, même s’ils restent effectivement hauts à Orléans et une baisse minime pourrait se traduire par un signal lancé aux habitants d’Orléans. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. M. MARTIN souhaite rajouter un mot ou pas ?
M. MARTIN – Oui, concernant les valeurs locatives, M. LECOQ, c’est un débat qu’on aura certainement en ce qui concerne les entreprises puisque c’est en cours d’évolution notamment pour les activités commerciales et cela a un peu impacté les valeurs locatives des commerces de centre-ville. Donc, cela concernera la Ville. Il y a une mise en application qui se fait maintenant et il faudra qu’on soit bien dans l’explication dans la mesure des changements que cela va apporter, car si la recette des collectivités ne changera pas, il est possible que d’un secteur d’activité à l’autre, il y ait quelques mouvements. Nous aurons donc à voir cette question, mais cela ne concerne pas le vote des taux Mairie d’Orléans
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d’aujourd’hui, mais néanmoins je réponds à ce qui pourrait être une interrogation.
En ce qui concerne les économies, elles sont faites, M. de BELLABRE, parce que la dotation de l’Etat, je vous le rappelle, a baissé de 3,5 millions d’euros par an depuis 3 ans, soit plus de 10 millions d’euros au total pour les recettes de la Ville d’Orléans, et ces baisses, on les a compensées nous par des économies. De plus, elles ont été faites sans modifier la politique d’investissement de la Ville.
En ce qui concerne La Source, vous aurez une réponse par le tribunal, M. RICOUD, parce qu’au mois de décembre, le tribunal administratif a rendu son jugement sur les 30 dossiers qui demandaient l’application du jugement précédent auquel vous faites référence. Mais, tous les demandeurs ont été déboutés. Moi, j’ai toujours indiqué que la Ville d’Orléans n’était pas partie prenante dans le jugement qui oppose l’Etat et les habitants. Donc, on est dans cette situation-là où finalement le tribunal administratif a donné raison à l’Etat et chacun appréciera si les demandeurs doivent aller plus loin. La position de la Ville que je défends a été confortée par ce jugement.
M. le Maire – Je rappelle en outre que si les taux sont relativement élevés à Orléans, bien qu’ils soient maintenant en-dessous de la moyenne nationale des villes de la même strate comme on dit techniquement, beaucoup d’abattements familiaux, de différentes situations existent. On avait rajouté la situation du handicap la dernière fois, un des items qui n’avait pas été retenu précédemment. Ainsi, tous ces éléments-là font que pour beaucoup de ménages, la taxe d’habitation est une taxe qui est fortement dégrevée. Je tiens quand même à le rappeler car un certain nombres de villes ont des taux faciaux légèrement inférieurs, mais pratiquent peu d’abattements. Donc à la sortie, on a un poids notamment sur des critères sociaux ou des critères familiaux, qui font que les impôts payés finissent par être plus lourds que ceux qui pèsent sur beaucoup de ménages orléanais.
Maintenant, je vous consulte.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à la stratégie financière définie pour le mandat, le budget primitif 2017 a été établi sur la base d’un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau 2016.
Le produit fiscal a été inscrit pour 82 242 000 €, les allocations compensatrices pour 2 392 000 €, correspondant à un produit total de 84 634 000 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour 2017 à leur niveau 2016, soit :
- taxe d’habitation : 20,99 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,81 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 8 – Finances. Dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales. Approbation d'une convention à passer avec la Cour des comptes.
M. MARTIN – Nous avions pris par une délibération antérieure la décision de candidater à cette expérimentation de la certification des comptes dans le processus des certificats d’abord des comptes de l’Etat, puis des hôpitaux et maintenant des collectivités.
La Ville d’Orléans ainsi que 25 autres collectivités a été retenue au niveau national pour partir dans cette expérimentation des comptes. Au niveau des communes, il y aura donc 10 communes dont la Ville de Paris, la commune de Montpellier et la commune d’Orléans parmi les 3 communes les Mairie d’Orléans
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plus importantes, mais aussi d’autres comme Sarreguemines, Saint-Cloud. Les conseils départementaux ont également été retenus et 6 d’entre eux seront dans l’expérimentation, enfin des agglomérations et une métropole, celle de Toulouse.
Cette expérimentation va se dérouler sur une période de 3 ans : 2017, 2018 et 2019 avec la réalisation d’un diagnostic, la réalisation d’examens ciblés, sur des cycles comptables, des cycles d’organisation, la poursuite et l’approfondissement des examens.
Si nous vous en parlons, c’est parce que cette expérimentation fait l’objet d’un rapport public présenté au Conseil Municipal et donc, cela viendra dans l’année qui arrive.
M. le Maire – Des questions ? M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Très rapidement. Nous voterons pour cette délibération. C’est une excellente chose, mais à la condition que les avis de la Cour des comptes soient suivis d’effet et ce par la municipalité. Je vous remercie.
M. le Maire – A priori cela va de soi. Je vous remercie.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article 110 de la loi « nouvelle organisation territoriale de la République » (N.O.T.Re), publiée le 8 août 2015, prévoit l’expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales, dans l’objectif de conduire à la certification de leurs comptes, ainsi qu’il est déjà pratiqué notamment pour le secteur hospitalier.
La candidature présentée par la Mairie pour participer à l’expérimentation a été retenue et entérinée par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016, publié au journal officiel du 17 novembre 2016.
Dans ce contexte et conformément aux textes, le Président de la Cour des comptes propose une convention qui détaille les modalités de mise en œuvre et précise les acteurs chargés de cette certification expérimentale ainsi que les moyens qui l’accompagnent.
Ainsi, pour les exercices 2016 à 2019, le Cour mandate une équipe d’évaluation composée de magistrats, rapporteurs, experts et vérificateurs. Cette mission d’accompagnement consiste en la réalisation de diagnostics d’évaluation qui déboucheront sur des recommandations permettant à la collectivité d’élaborer un plan d’action pluriannuel devant aboutir à la certification des comptes à l’horizon 2020.
Le calendrier retenu pour la phase d’expérimentation est le suivant :
- 2017 : réalisation du diagnostic global d’entrée,
- 2018 : réalisation d’examens ciblés sur les cycles comptables évalués à risque dans le cadre du diagnostic global d’entrée,
- 2019 et 2020 : poursuite et approfondissement des examens ciblés.
A l’issue de cette phase, l’équipe d’évaluation rendra ses conclusions sur la capacité de la Mairie à entrer en phase opérationnelle de certification expérimentale.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Cour des comptes concernant le dispositif d’expérimentation de la certification des comptes de collectivités locales ; Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Mécénat. Adhésion à l'association A.D.M.I.C.A.L. Approbation.
M. MARTIN – C’est une association qui regroupe la promotion pour le mécénat d’entreprise en France. Je vous rappelle qu’il y a eu le recrutement d’un agent de la Ville chargé du mécénat. C’est dans ce cadre qu’il vous est proposé d’adhérer à cette association dont le coût est de 1 830 € par an.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’avais simplement une petite question à poser car on va voter pour bien entendu. C’est très bien de développer le mécénat d’entreprise au niveau local, mais je voulais savoir s’il y avait un plan de montée en charge, selon quels indicateurs pour essayer de vérifier la pertinence et l’efficacité de cette démarche d’association ?
M. le Maire – Sans rentrer dans un détail trop précis, je peux vous dire que la personne qui a été recrutée, il y a maintenant 6 mois, a fait un très gros travail d’abord d’inventaire des différents liens qui pouvaient exister entre la Ville – et je ne parle pas des satellites – et des entreprises. Cela a permis de structurer une politique de présentation des différentes politiques publiques de la Ville qui peuvent être soutenues par des entreprises ou à travers un soutien correspondant à leur souhait de soutenir telle ou telle fonction ou directement par rapport à leur volonté de s’associer à l’image de la Ville. Aujourd’hui, les résultats sont extrêmement probants, j’en suis ravi, mais surtout ce qui est important, c’est que de plus en plus de partenaires économiques souhaitent s’associer à la dynamique de la Ville. Il y a les montants, c’est une chose très importante, parce que cela aide à financer et à aller plus loin que ce que nous permettent justement les recettes fiscales, et puis de l’autre - et pour moi, c’est également très important - que des entreprises souhaitent associer leur image ou leur action à l’image ou des actions de la Ville, cela me paraît aussi quelque chose de très positif. Par exemple, sur le plan de l’emploi, on l’a vu, le fait qu’elles cherchent à améliorer leur image pour pouvoir elles-mêmes recruter plus facilement, c’est quelque chose de positif pour tout le monde.
Je vous consulte sur cette délibération.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (A.D.M.I.C.A.L.), créée en 1979 et reconnue d’utilité publique, a pour but de promouvoir le mécénat d’entreprise en France dans tous les domaines d’intérêt général.
Ses principales missions sont de :
- soutenir les entreprises et d’apporter un accompagnement dans la gestion et l’évolution de leur politique de mécénat sur le plan stratégique, juridique et fiscal,
- d’animer un réseau d’échanges d’expériences,
- de former et accompagner les acteurs du mécénat.
L’association n’est pas un intermédiaire entre les porteurs de projets et les entreprises, mais a élaboré des outils et des services consacrés à la recherche de fonds.
La loi du 1er août 2003, dite « loi Aillagon » relative au mécénat, aux associations et aux fondations, permet d’encourager par des mesures fiscales avantageuses les initiatives privées, qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers dans la mesure ou les versements en argent ou en nature sont réalisés au profit d’organismes d’intérêt général dans les conditions définies par la loi. Mairie d’Orléans
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L’ADMICAL fédère un réseau d’environ 200 adhérents.
L’adhésion à l’A.D.M.I.C.A.L. permet de :
- Bénéficier d’un éventail complet d’expertises, d’outils et de ressources : réponses aux questions juridiques et fiscales, relation personnalisée, consultations régulières, études et benchmarks réservés, réunions de travail et mises en relation …
- Valoriser des actions : relai prioritaire de vos actualités sur différents canaux : le Portail du Mécénat, les réseaux sociaux et auprès des journalistes …
- Se Professionnaliser : réunions thématiques, Labs Admical, Mécènes Forum …Formations de l’Institut Admical avec un tarif préférentiel.
- Suivre en temps réel l’actualité et les nouvelles tendances du mécénat : abonnement premium au Mag et à la newsletter bimensuelle,
- Développez un réseau : événements réservés (petits déjeuners bienfaiteurs, Labs Admical, réunions ad hoc, …), et un accès privilégié aux grands rendez-vous Admical (Mécènes Forum, Oscars)
Le montant de la cotisation au titre de l’année 2017 s’élève à 1 830 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Mairie à l’association A.D.M.I.C.A.L., Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial - 6 Boulevard Saint-Denis - 75010 Paris dont la cotisation annuelle s’élève à 1 830 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie le bulletin d’adhésion pour l’année 2017 et tout document nécessaire ;
3) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget : fonction 023, article 6281, service gestionnaire DIC. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Accord social 2017-2018
Conseil municipal du 13 mars 2017
Mairie d’Orléans
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N° 10 – Communication sur l’accord social à passer avec les organisations syndicales.
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Présentation d’un PowerPoint par Mme SAUVEGRAIN
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Mme SAUVEGRAIN – Ce sujet n’est pas à l’ordre du jour en tant que vote, mais nous avons souhaité vous le présenter puisque c’est une nouvelle avancée à la fois à la Ville d’Orléans et à la Métropole dans le dialogue social avec les organisations syndicales. Q Fin 2016, négociation d'un accord sociat avec les organisations syndicales représentatives de la Ville
d'Orléans et d'Orléans Métropole (CFOT, CGT, FAFPT et FO), portant sur là mise én œuvre de mesures
sociales en direction du personnel communal et communautaire pour 2017 et 2018
Un accord social qui s'inscrit dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et d'évolution
institutionnelle
Q Des réformes statutaires obligatoires avec la mise en œuvre des PPCR (Parcours Professionnels,
Carrières et Rémunérations) sur 2016-2020 conduisant à des revalorisations des rémunérations et
un allongement des durées de cotisation sur toutes les catégories et l'augmentation du point
d'indice en 2016 et 2017 (+ 1,2%)
Q Des enjeux de réduction de masse salariale sur la durée du mandat qui portent ses fruits depuis
2015 grâce aux efforts de gestion et d'optimisation opérés dans les directions sur le plan
organisationnel , tout en poursuivant des objectifs dé qualité de service aux usagers.
Les dépenses liées à la masse salariale contenues depuis 2012 ont ainsi enregistré une inflexion
sur 2016, permise notamment par une responsabilisation des directeurs sur leur masse salariale.
Cet effort , qui se poursuivra jusqu'en 2020 permet de dégager dès 2017 les marges de
manœuvre nécessaires à la mise en œuvre des axes d'amélioration contenus dans cet accord social
Mairie d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Depuis plusieurs mois, nous avons travaillé avec les 4 syndicats C.F.D.T., C.G.T., F.A.F.P.T. et F.O. qui siègent à la Ville et à la Métropole pour prendre ensemble un accord social sur la durée du mandat tel que nous l’avions déjà fait dans le mandat précédent au niveau de la Ville.
Cet accord s’inscrit déjà dans un contexte qui porte à la fois sur des réformes statutaires obligatoires concernant les parcours professionnels avec ce joli nom de P.P.C.R., qui concrètement conduit à des revalorisations et avec l’augmentation du point décidée par l’Etat, ainsi qu’une augmentation des cotisations, et à côté de cela un enjeu local, une volonté politique locale de réduction de la masse salariale sur la durée du mandat. Vous l’avez vu, ce n’est pas nouveau nous l’avons votée ainsi dans les budgets 2016 et 2017, l’idée étant d’être sur une baisse de 2 % par an avec un objectif fort affirmé de maintien de la qualité de service aux usagers. C’est-à-dire un vrai travail sur nos services fonctionnels, toute notre administration au sens général et non pas sur les services de proximité, que ce soit l’espace public, les écoles ou la sécurité notamment. L] 2 objectifs assignés à cet accord social
* Poursuivre la politique d'amélioration du pouvoir d'achat et des conditions de travail
des agents, engagée depuis 2009 avec la signature d’un premier protocole d'accord
intersyndical pour l'amélioration des rémunérations, des carrières et des conditions de
travail qui avaitconduit à de fortes avancées sociales sur le précédent mandat:
+ sur le plan du régime indemnitaire avec une revalorisation de la prime de service
des agents de catégorie C passant de 732€ en 2009 à 942€ en 2012
+ sur le plan des carrières, avec une amélioration des ratios d'avancement pour les
grades de catégorie C
+ sur le plan de l’action sociale avec la mise en place du CNAS et l'introduction d'une
participation de la Mairie à hauteur de 11€ net par agent et par mois sur la
protection sociale complémentaire santé
* Réaffirmer l'importance qu'attachent la Ville d'Orléans et Orléans Métropole à
conforter un dialogue social constructif et de qualité
* Poursuivre les actions engagées depuis 2014 avec la signature d'un protocole
d'accord sur les droits syndicaux et la signature d'une charte sur le dialogue social
visant à associer les partenaires sociaux sur tous les grands projets structurants
ayant un impact sur le personnel
Mairie d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Cet accord a deux grands enjeux :
- Poursuivre une politique d’amélioration du pouvoir d’achat de nos agents en maintenant pour autant les masses globales. Je vous rappelle que le budget du personnel Ville – Métropole, c’est 114 millions pour 3 200 agents concernés. Souvenez-vous, nous l’avions fait sur le mandat précédent et c’était la première fois dans l’histoire d’Orléans qu’un accord était signé avec tous les syndicats avec notamment à l’époque la revalorisation de la prime de service qui avait augmenté de presque 200 € par an sur la durée.
- Toujours réaffirmer l’importance du dialogue social et qu’il soit constructif. Pour cela, nous avons signé aussi avec les organisations syndicales un protocole sur leurs droits syndicaux et également une charte sur le dialogue social, c’est-à-dire comment est-ce qu’on travaille ensemble notamment dans ces périodes de mutation avec le passage en Communauté Urbaine, les transferts de compétence et donc de personnel à venir. Donc, nous avons mis ensemble des règles communes que tout le monde a acceptées. 3 axes maieL
L] Amélioration du déroutement des carrières
= Valorisation des parcours professionnels et élargissement des conditions d'accès pour
les grades en début de carrière (réévaluation des ratios d'avancement pour l'accès aux
grades de base en catégorie C)
LU] Amélioration de l'environnementet de la qualité de vie au travail
* Mise en œuvre progressive d'un plan d'actions qualité de vie au travail visant à prévenir
et accompagner les difficultés de toute nature que peuvent rencontrer les agents et
améliorer leur environnement et leurs conditions de travail
L1 Amélioration de l'aide apportée en matière de protection sociale complémentaire
{santé et prévoyance)
* Harmoniser l'aide sociale mutualiste auprès des agents de la Ville et d'Orléans
Métropole dès le 1° janvier 2018, dans le cadre de conventions de participation
permettant de disposer de tarifs plus attractifs pour tous
“ Augmenter plus fortement la prise en charge employeur sur la santé {auparavant
11€ mensuel par agent) : 13€ pour l'agent, 10€ pour le conjoint et 7 € pour les 2
premiers enfants
> Un périmètre qui pourra être amené à évoluer dans les mois à venir, une fois
l'organisation d'Orléans Métropole stabilisée, notamment sur les questions liées au temps
de travail et au régime indemnitaire (harmonisation structurelle)
Mairie d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Cet accord social a trois grands axes majeurs, tous les syndicats l’ont accepté :
- L’amélioration des déroulements de carrières, notamment pour les agents de catégorie C et on l’avait évoqué il y a quelques mois pour les A.T.S.E.M. et les agents d’animation, de façon à pouvoir à la fois fluidifier et augmenter les ratios. C’est donc inscrit noir sur blanc dans le protocole.
- L’amélioration de la qualité de vie au travail avec toujours la volonté de prévention, de prévenir les accidents du travail, de travailler sur la pénibilité car nous avons des métiers pénibles notamment des métiers en extérieur – on pense évidemment aux déchets, à l’assainissement - mais aussi je parlais des A.T.S.E.M., cela fait partie des métiers difficiles.
- Troisième point pour lequel une délibération sera proposée le mois prochain concernant la protection sociale complémentaire et la prévoyance. Nous avions un système de mutuelle à la Ville avec un contrat de participation et à l’Agglomération, à l’époque, un système de labellisation. Cela voulait dire que chaque agent choisit la mutuelle qu’il veut, mais ce sont des tarifs publics tels que les uns et les autres peuvent connaître et nous avions des différences de participation de la collectivité pour les agents. Nous avons donc harmonisé tout cela et on va partir en contrat de participation et choisir une mutuelle avec différents régimes pour tous les agents de la Ville et de la Métropole. C’est ce qu’on vous proposera au prochain Conseil Municipal. De plus, nous avons fortement augmenté la participation de la collectivité car jusqu’à aujourd’hui nous ne participions que pour l’agent lui-même à la différence de l’Agglomération qui participait pour l’agent, son conjoint et ses enfants. Donc, nous en venons à ce système-là afin de participer sur l’ensemble de la famille de l’agent.
Voilà le contenu de ce protocole étant précisé que c’est un début. Nous travaillons évidemment avec les organisations syndicales pour caler tout cela. Nous avons calé ensemble vendredi les différents régimes de mutuelle que nous souhaitions avoir pour que maintenant les mutuelles et autres assurances puissent répondre à notre cahier des charges. Et puis est inscrit aussi cet accord social la possibilité, mais cela notamment en fonction de ce qui sortira des échéances nationales donc des présidentielles, la question du temps de travail et ce qui va avec le régime indemnitaire. Avec les syndicats, nous avons inscrit que nous travaillerons dessus le moment venu, car aujourd’hui c’était trop tôt pour le faire. Déroulement de carrière Harmonisation des
règles, critères d'avancement et amélioration
des ratios
Protection sociale complémentaire santé
Mise en œuvre d'une convention de
participation santé, avec revalorisation de la
participation employeur
Harmonisation Ville/Orléans Métropole des
prestations sociales et règles de gestion RH
Qualité de vie au travail Déploiement
progressif des actions issues du plan qualité
de vie au travail
Protection sociale complémentaire
prévoyance
Mise en œuvre d'une convention de
participation basée sur des tarifs plus
attractifs
Régime indemnitaire et temps de travail :
étude à réaliser après stabilisation de la
construction de la communauté urbaine
Action sociale: Nouvelle convention COS
Mairie d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Voilà ce qui va se passer en 2017 et 2018. Un accord global où à la fois il est inscrit le fait que les dépenses de personnel sont maîtrisées et diminueront sur la durée du mandat. C’est écrit dans le protocole. Et puis les actions en faveur des agents dans la logique que nous avions déjà sur le mandat précédent, de maintenir la masse salariale mais en même temps d’améliorer les situations individuelles et d’améliorer le bien-être de l’agent au travail, que ce soit par la prévention ou par la mutuelle.
M. le Maire – C’est très clair. Des remarques par rapport à cela ? Non.
Pour ma part, je tiens à souligner le niveau de responsabilité des représentants syndicaux, car je crois qu’on a un dialogue franc et qui permet de donner des perspectives. Eux-mêmes expriment des besoins et des revendications qui permettent d’ajuster les dispositifs pour le grand bien des agents, ce qui est quand même important.
Je rappelle qu’ils ont à faire face à de vrais chamboulements dans l’exercice de leurs fonctions, notamment du fait de tout ce qu’on a évoqué tout à l’heure avec l’arrivée de la Métropole, les transferts de compétences. Par exemple, les agents de l’espace public, qui n’ont pas encore été officiellement transférés, savent cependant qu’ils vont devoir travailler de façon un peu différente sur Orléans moins, sur les autres villes de l’agglomération un peu plus fortement du fait de la mise en place des pôles territoriaux. Bref, on a vraiment à la fois des agents qui sont extrêmement investis et qui savent que les choses changent, qu’elles doivent évoluer et ils le font en faisant confiance. De ce fait nous- mêmes, nous devons être en mesure d’honorer cette confiance.
Donc merci à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué à cet accord, qui est assez unique puisqu’avec cet accord, on se fixe aussi des objectifs de gestion globaux qui parfois dans d’autres collectivités sont refusés, mais qui absolument nécessaires à la pérennité de la bonne gestion de nos collectivités. En même temps, chaque agent sait que quelque part sa feuille de paye, toute chose égale par ailleurs, augmentera d’un petit peu ou de plus, mais il sait également que les choses sont tenues de ce point de vue là.
On a donc cette double caractéristique et le tout dans le mouvement du changement. C’est plus simple à dire qu’à organiser et c’est vraiment la raison pour laquelle je tenais, à travers cette Mairie d’Orléans
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communication et de façon unanime dans le Conseil, qu’on leur rendre hommage. Il n’y a pas de vote car c’était une information.
N° 11 – Relations humaines. Approbation d'une convention de mise à disposition individuelle d'un cadre technique auprès de la Communauté Urbaine Orléans Métropole.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du transfert de la compétence « espace public » à la Communauté Urbaine Orléans Métropole, une mission de diagnostic technique et organisationnel a été confiée à un assistant en maîtrise d’ouvrage (A.M.O.), le cabinet IMMERGIS.
La finalité de cette mission est de :
- réaliser un diagnostic des centres techniques municipaux sur la base d’entretiens et de visites dans chaque commune ;
- formuler des hypothèses d’organisation territoriale des personnels et matériels des centres techniques municipaux pour l’exercice des compétences transférées. Ces travaux viendront alimenter les propositions d’organisation de pôles territoriaux.
Pour répondre à ces enjeux, la constitution d’une équipe projet de directeurs de services techniques dédiée au projet a été décidée.
Cette équipe est composée, en accord avec les communes concernées, pour 25 % de leur temps de travail, par 4 cadres techniques des communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ormes, Olivet, et Boigny-sur-Bionne ; ces communes étant représentatives de la diversité du territoire.
De même, un cadre technique de catégorie A de la direction de l’espace public de la Ville d’Orléans sera mis à disposition à hauteur de 50 % de son temps afin d’assurer le lien entre l’A.M.O. et la coordination des travaux des 4 directeurs des services techniques.
Cette mise à disposition intervient dans le cadre du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux. Elle est conclue pour une durée de 10 mois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention pour la mise à disposition individuelle d’un cadre technique de catégorie A auprès de la Communauté Urbaine Orléans Métropole, à hauteur de 50 % de son temps, à compter du 1er mars 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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N° 12 – Achats. Mutualisation des achats. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole et le C.C.A.S. d'Orléans.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, par délibération du 12 décembre 2016, a approuvé une convention
de groupement de commandes avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole et le Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’Orléans. En annexe de cette convention, sont listées les familles d’achats
concernées par ce groupement de commandes.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé dans le cadre d’un avenant n° 1,
d’ajouter la famille d’achats suivante :
Familles d'achats Adhésion
Conception et exécution graphique sous la
forme d’un accord-cadre à bons de
commandes
Ville d'Orléans / Communauté Urbaine Orléans
Métropole
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans afin d’ajouter une famille d’achats ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Vie institutionnelle. Représentation de la Mairie dans divers organismes extérieurs. Modification.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie est représentée dans les conseils des écoles publiques maternelles et élémentaires, dans les conseils d’administration des collèges et des lycées, et dans les organes compétents pour délibérer sur le budget des établissements d’enseignement privé.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Mairie au sein des instances du collège Jean Rostand ; Mairie d’Orléans
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2°) désigner en tant que représentants de la Mairie au sein des instances du collège Jean Rostand pour la durée restante du mandat :
- Mme Florence CARRE, Adjoint de Quartier, en tant que titulaire ;
- M. Olivier GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint, en tant que suppléant. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 14 – Développement commercial. Contrat de revitalisation du centre commercial de la Bolière. Transfert du droit de préemption sur les fonds de commerce et droits au bail à la Communauté Urbaine Orléans Métropole.
M. FOUSSIER – Il s’agit tout simplement de déléguer à la Communauté Urbaine le droit de préemption sur les fonds de commerce et droits au bail puisque depuis le 1er janvier 2017, elle exerce la compétence commerce et plus particulièrement le dispositif de maintien et d’accompagnement du commerce de proximité. Elle va donc assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de la Bolière que la Ville d’Orléans avait enclenchés.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD puis à M. de BELLABRE.
M. RICOUD – Ce projet bien évidemment, nous le soutenons. Le seul petit bémol, si je puis dire, c’est que rencontrant régulièrement les commerçants de la Bolière, il y a un besoin d’information et de concertation par rapport au projet. C’est ce qui me revient souvent. Je leur ai dit que j’en parlerai au Conseil Municipal. J’en parle en souhaitant qu’il puisse peut-être y avoir une réunion pour faire le point avec eux.
D’autre part, une autre question qui n’est peut-être pas en lien avec la Bolière, alors info ou intox ? Vous allez me répondre. De plus en plus, le bruit circule qu’AUCHAN se déplacerait à côté d’IKEA ? Vrai ou faux !
M. le Maire – Comme bruit, ce n’est pas nouveau. Moi, cela fait 15 ans que j’entends qu’ils veulent changer d’endroit !
M. RICOUD – Cela se concrétise ou pas ?
M. le Maire – Non, pas à ma connaissance. Je déments cette information.
M. RICOUD – Si par malheur, AUCHAN venait à côté d’IKEA, tout le projet de la Bolière risquerait d’en pâtir.
M. le Maire – De La Source, ce n’est pas beaucoup plus loin d’aller à AUCHAN Olivet que d’aller derrière.
M. RICOUD – Dans les réunions pour la Bolière, il a quand même été dit qu’on voulait faire du centre commercial la Bolière le pôle de la Métropole sud. Cela a été dit, je ne l’ai pas inventé quand même.
(réactions hors micro dans l’hémicycle).
M. le Maire – Attendez, un peu d’ordre dans tout cela. Premièrement, c’est un pôle de proximité essentiel. Deuxièmement, comme le reste de la rue de la Bolière, il a été extrêmement attaqué dans les 20 dernières années par l’évolution du LECLERC et pas par AUCHAN. Troisièmement, si on le rénove, c’est en fonction de sa chalandise d’aujourd’hui qui est un bassin qui est le secteur pavillonnaire Mairie d’Orléans
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proche, un peu le secteur « maison et jardin » et puis Parmentier, mais pour le reste, on sait que les gens vont ailleurs, y compris à Saint-Cyr-en-Val aussi en termes de commerces de proximité.
La question d’AUCHAN et de son déménagement, qui encore une fois est posée très régulièrement, il faudrait encore que le foncier soit ouvert aux commerces, ce que nous ne souhaitons pas, ni sur les terrains d’HITACHI, ni sur les terrains qui restent en délaissé près d’IKEA. C’est une volonté ferme de la Ville d’Orléans qui l’a fait savoir à qui de droit.
Donc là, vous avez tout entre les mains et nous, on ne change rien à la destination du pôle de la Bolière. Cependant, ce serait démagogique de dire que cela va être le centre commercial du sud de l’agglomération. Mais non, il n’y a pas la taille. On est sur un environnement qui a toute sa légitimité. Je rappelle par ailleurs que c’est un des meilleurs chiffres d’affaires sur plusieurs magasins qui s’y trouvent grâce à la qualité des commerçants qui sont là, mais c’est lié d’abord à leur talent et puis ensuite à la proximité. C’est la dévolution de ce centre commercial qui a tout son intérêt. Je ne veux surtout pas minorer l’intérêt, mais je ne veux pas non plus qu’on fasse croire ce qui n’existe pas. Il serait peu concurrencé de toute façon s’il y avait des déplacements de cette nature.
M. le Maire – C’est à vous M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Bien sûr, nous soutenons le projet de la Bolière, il n’y a pas de débat là-dessus. Puisqu’on parle de la Bolière, j’aimerai parler de la propreté sur l’avenue de la Bolière et plus particulièrement entre la partie de l’Indien et du 2002, devant les commerces côté nord. C’est vraiment immonde, on ne peut pas être piétons là, ce n’est pas possible.
M. le Maire – La parole est à Mme DIABIRA et puis je vous répondrais.
Mme DIABIRA – Merci M. le Maire. M. RICOUD, du coup je rebondis aussi sur vos commentaires. Merci M. FOUSSIER d’avoir pu donner des informations concernant le projet du centre commercial la Bolière III parce qu’on sait que cela va être un long et gros projet, et que là l’acquisition des différents commerces afin de permettre que les travaux démarrent, va être long. La préemption va nous permettre de pouvoir mettre autour d’une même table les différents propriétaires de chaque cellule, ce qui nous fait perdre énormément de temps aujourd’hui. Puisque vous avez relevé que vous étiez présent à la réunion du mois de décembre, alors dans ce cas, vous avez comme tous les habitants pu entendre la concertation qui a été faite et qui en résulte. Le centre commercial a besoin d’être réhabilité, rénové. Les différents commerçants ont eux-mêmes pris la parole pour dire qu’aujourd’hui, leur demande était de pouvoir retirer cette galerie interne, de refaire la structure de centre commercial, le rendre plus visible, le rendre plus attractif.
Vous qui êtes sur le centre commercial Bolière III régulièrement, comme vous l’avez dit tout à l’heure, alors vous savez qu’on a des échanges avec les commerçants, que ce soit Ali, M. CHAU, Mme LELAIT ou bien Fabrice le coiffeur, nous avons différents échanges avec tous les commerçants, je ne vais pas tous les citer. La semaine dernière encore, c’était en l’occurrence Ali qui vient de récupérer le bureau de tabac, qui se pose des questions concernant le bar situé à côté. Il voudrait l’agrandir et savoir si la Française des Jeux le suivrait. M. FOUSSIER est en lien avec lui et de très près. Toutes ces précisions-là, je ne pourrais pas les avoir et nous ne les aurions pas avec Véronique ALLAIRE et François FOUSSIER, si nous n’y étions pas au quotidien. Par contre, et ça pour être élue depuis des années et bien avant moi, M. RICOUD, vous savez très bien que pour chaque projet il faut un temps. Et la temporalité, c’est ce que nous nous devons d’expliquer aux habitants pour leur permettre de comprendre que le temps de la finance publique n’est pas le même temps que celui de la finance privée. Et ça, je pense que c’est beaucoup plus responsable de notre part que de leur dire que nous n’avançons pas. Vous savez également que le « U » est une locomotive, en tout cas est un moteur dans ce centre commercial et qu’on ne peut pas non plus par contre être concurrencé le centre LECLERC ou bien AUCHAN. Nous avons des commerces de proximité qui sont intéressants, qui nous permettent de pouvoir répondre aux besoins de courses quotidiens que l’on peut y faire, mais eux-mêmes les premiers expliquent bien qu’ils ont besoin et bien souvent d’aller sur ces grandes zones commerciales pour faire le plein de courses, car mine de rien le prix d’un panier moyen dans ces commerces-là n’est pas le même que dans un LIDL, dans un ALDI ou dans un autre magasin qui ne leur permet pas de pouvoir le faire puisque les revenus ne sont pas suffisamment élevés. Mairie d’Orléans
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Au-delà de ça maintenant, je voudrais laisser M. le Maire répondre sur la propreté de l’avenue de la Bolière et je pense les 4 Trèfles également.
M. le Maire – C’est la restructuration du haut de l’avenue de la Bolière. On a bien l’intention de reprendre l’ensemble de cette rue en mains. Pour cela, il y a un chantier très lourd qui se préparera à la fin de l’année pour se terminer à l’été 2018 : le retrait de la passerelle avec les piliers qui sont sur l’avenue de la Bolière.
Par ailleurs, on est extrêmement attentifs à l’évolution des cafés notamment ceux situés à l’angle de la rue Romain Rolland et de l’avenue de la Bolière. Ce sont effectivement des repoussoirs pour tous ceux qui veulent faire leurs courses, et notamment pour les femmes. Donc, j’espère que toute cette reprise en mains de l’ensemble de la rue changera cette physionomie de La Source. Il est anormal au moment où on a refait l’essentiel de la reprise en mains du logement H.L.M., les 518 et autres, et qui maintenant est propre et digne pour ceux qui habitent, c’était surtout cela le but ; au moment où on s’attaque aussi aux questions des copropriétés sur la dalle, où il y a des solutions qui vont apparaître avec l’A.N.A.H. et l’A.N.R.U. ; au moment où on règle aussi toute une série d’évolutions liées à la T 17, aux Chèques Postaux, qui sont des marqueurs et des tournants dans la vie de La Source. On essaye de les prendre de façon positive. A partir du moment où on reprend aussi tout le secteur pavillonnaire, progressivement mais de façon extrêmement déterminée, et là encore en concertation la plus étroite avec les habitants, ce n’est pas normal que cet endroit qui reste un endroit très circulant de La Source donne cette image qui ne correspond pas du tout à l’image de ce quartier, en tout cas ne devrait pas correspondre à ce qui se passe tout autour. C’est donc cette évolution que l’on va reprendre en mains avec l’essentiel des commerçants qui y sont, qui font vraiment bien leur travail. Ils n’apprécient pas non plus l’évolution telle qu’elle est aujourd’hui et croyez bien qu’on est déterminés à reprendre cela en mains. C’est donc tout ce que je peux vous dire à ce stade.
M. RICOUD – Pour répondre à Niamé DIABIRA, je n’ai jamais dit que « rien ne se passait » !
M. le Maire – Mais, elle a raison de souligner l’écart entre le temps administratif qui est un peu long …
M. RICOUD – Je l’explique ça. Je ne suis pas dans la démagogie pour dire qu’ils ne font rien. Je dis que c’est long et qu’ils y travaillent.
Mme DIABIRA – Oui, mais rassure-les au lieu de les laisser continuer à s’inquiéter dans ces cas-là. Tu es en échanges constants avec eux.
M. le Maire – Ecoutez, ce n’est pas un dialogue, s’il vous plaît. Maintenant, je vous consulte.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le projet de contrat de revitalisation artisanale et commerciale (C.R.A.C.) pour la restructuration du centre commercial de la Bolière III dans le quartier de La Source. Ce projet de restructuration vise à redynamiser et pérenniser l’offre de proximité de ce centre commercial devenu vétuste.
Le programme de travaux projetés qui porte sur l’ensemble commercial doit permettre notamment d’améliorer la visibilité et l’accessibilité du centre commercial pour la clientèle, la modernisation des cellules commerciales, l’agrandissement des surfaces, le renforcement de la sécurité et la pérennité des commerces.
La mise en œuvre de ce contrat de revitalisation a pour objectif prioritaire le maintien, le développement, la diversification et la pérennité de l’offre de commerce de proximité au sein de ce centre commercial qui joue un rôle essentiel pour le quartier de La Source.
La Mairie a donc engagé une procédure de mise en concurrence pour désigner un opérateur qui sera en charge de mettre en œuvre ce programme de travaux. Mairie d’Orléans
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Néanmoins, depuis le 1er janvier 2017, la communauté urbaine Orléans Métropole exerce la compétence « dispositifs de maintien et d’accompagnement du commerce de proximité ». Elle assure donc désormais la maitrise d’ouvrage du contrat de revitalisation.
Pour faciliter la réalisation de cette opération de restructuration et à l’occasion d’éventuelles mutations commerciales pendant la durée du contrat, il est proposé de déléguer à la communauté urbaine le droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux détenu par la Ville d’Orléans, qui le subdéléguera à l’opérateur.
En effet, par délibération du 5 mars 2010, le Conseil Municipal a instauré sur le fondement de l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme, un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité sur le périmètre du centre commercial la Bolière III pour lequel il reste compétent.
Conformément au décret n° 2015-914 du 24 juillet 2015 modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme relatives au droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, et à l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, ce droit de préemption peut être délégué à certaines personnes morales telles que les établissement public de coopération intercommunale auxquelles appartiennent les communes ou les titulaires de C.R.A.C.
Cette délégation du droit de préemption sur les fonds de commerce et droit au bail à l’intérieur du périmètre du C.R.A.C. sera effective jusqu’au terme du contrat de revitalisation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir déléguer son droit de préemption sur les fonds de commerce et droits au bail à la communauté urbaine Orléans Métropole en vue de sa subdélégation à l’opérateur désigné pour la réalisation du contrat de revitalisation du centre commercial de la Bolière III. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Développement commercial. Kiosque de la place de Gaulle. Approbation d'une remise gracieuse de dette.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le gérant de la société S.A.R.L. DAL MOLIN occupait une des cellules commerciales (50,6 m2) située dans le kiosque Place de Gaulle, dans le cadre d’une convention d’occupation conclue le 1er septembre 2015. Il y exerçait une activité de restauration rapide sur place et à emporter (vente notamment de boissons chaudes, smoothies, salades, viennoiseries, soupes, glaces, etc.).
En juin 2016, il a signifié à la Mairie son souhait de mettre fin à la convention. Conformément à son article 10, la convention d’occupation temporaire a donc été résiliée le 31 août 2016.
Des appels de loyer lui ont été adressés pour les mois de juillet et août 2016 pour un montant de 1 096,33 €. Compte tenu des difficultés d’exploitation, il est proposé à titre exceptionnel d’effectuer une remise gracieuse de dette d’un montant de 1 096,33 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder à titre exceptionnel, une remise gracieuse de dette d’un montant total de 1 096,33 € à M. X. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 16 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin. Partenariats avec FRANCE BLEU ORLÉANS et ARXIS MEDIA. Approbation de conventions.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise les 8 et 9 avril 2017 la 7ème édition du Salon des Arts du Jardin qui se tiendra au Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Des exposants (pépiniéristes, paysagistes, horticulteurs, brocanteurs de jardins, créateurs, libraires, etc.) venus de la France entière seront accueillis au Parc Floral, et les visiteurs pourront ainsi découvrir le Parc et acheter des plantes, du mobilier, des œuvres d’artistes et des articles de décoration pour le jardin.
Dans ce cadre, afin de faire connaître au plus grand nombre la manifestation, et attirer de nombreux visiteurs au Parc Floral dès le début de la saison, il est proposé d’approuver des conventions de partenariat avec d’une part FRANCE BLEU ORLEANS, et d’autre part la société ARXIS MEDIA SAS.
1°) Partenariat avec FRANCE BLEU ORLEANS
L’une des missions de FRANCE BLEU consiste à valoriser les actions menées localement. A ce titre, la radio diffuse régulièrement des informations sur les activités menées par la Mairie au Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.
Il est proposé de conclure une convention ayant pour objet de définir le partenariat entre la Mairie et FRANCE BLEU ORLEANS afin de faciliter la diffusion d’informations relatives à l’édition 2017 du Salon des Arts du jardin :
- FRANCE BLEU s’engage à promouvoir sur son antenne et sur d’autres supports ledit événement, à consacrer l’émission dédiée aux manifestations programmée le samedi 8 avril 2017 en direct du Parc Floral, à offrir dans ses différents jeux d’antenne la totalité des entrées offertes par le Parc pour le Salon des Arts du Jardin, à recevoir dans ses studios un invité qui présentera la manifestation, à mettre en ligne sur le site internet de la radio un article valorisant le salon.
- La Mairie s’engage en contrepartie à mettre à disposition du partenaire radio un espace dédié au cœur de l’événement pour la réalisation de l’émission en direct du parc, à insérer le logo de FRANCE BLEU ORLEANS sur l’ensemble des supports de communication de la manifestation, à lui fournir les éléments nécessaires à la réalisation d’un article sur son site, à lui remettre une dotation de 70 entrées au Parc Floral pour l’édition 2017 du Salon des Arts du Jardin à offrir aux participants des jeux d’antenne et à lui acheter des espaces publicitaires.
2°) Partenariat avec la société ARXIS MEDIA SAS
La société ARXIS MEDIA SAS édite depuis mars 2009 un support de presse spécialisé jardin sous la forme d’un magazine trimestriel « L’art des Jardins », et cherche à asseoir sa notoriété, à fidéliser son lectorat et à attirer de nouveaux lecteurs. La Mairie et la société ARXIS MEDIA SAS souhaitent donc s’associer afin, d’une part de faire connaître le Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret aux lecteurs de ce magazine, et d’autre part de faire découvrir le magazine aux visiteurs du Parc Floral.
La convention proposée a donc pour objet de définir les modalités de ce partenariat pendant l’édition 2017 du Salon des Arts du Jardin.
La société ARXIS MEDIA SAS s’engage à :
- promouvoir de façon générale le Salon des Arts du Jardin du Parc Floral dans son magazine et sur le blog de la rédaction du magazine, notamment dans la rubrique agenda de son numéro de printemps 2017 ainsi que sur son site internet ;
- publier un article sur le Parc Floral dans le numéro du magazine à paraître au printemps 2017 ; Mairie d’Orléans
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- participer au salon en offrant d’anciens numéros du magazine aux visiteurs du Salon des Arts du Jardin.
La Mairie d’Orléans s’engage à :
- citer le partenaire sur les différents supports de communication de la manifestation ; - fournir les éléments nécessaires à la société ARXIS MEDIA SAS pour la réalisation d’un article sur son site et dans le magazine ;
- remettre à la société ARXIS MEDIA SAS 10 entrées au Parc Floral valables pour une personne pendant le Salon des Arts du Jardin 2017 ;
- acheter auprès de la régie ARXIS MEDIA SAS des espaces publicitaires pour diffusion dans le magazine « L’Art des Jardins » à hauteur de 4 122,50 € H.T.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec FRANCE BLEU ORLEANS et la société ARXIS MEDIA SAS dans le cadre de la 7ème édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret des 8 et 9 avril 2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc Floral : fonction 823, nature 6231, opération GE1H005. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Communication. Partenariat avec le Département du Loiret. Approbation d'une convention.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a en charge la gestion et l’entretien du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret, domaine de 35 hectares en propriété indivise de la Mairie et du Département du Loiret. Tous les ans, le Département accompagne la Mairie en ce qui concerne la communication faite autour du Parc Floral, premier site touristique payant du Loiret.
La Mairie organise les 8 et 9 avril 2017 la 7ème édition du Salon des Arts du Jardin qui se tiendra au Parc Floral. Les visiteurs pourront ainsi découvrir le parc et acheter des plantes, du mobilier, des œuvres d’artistes et des articles de décoration pour le jardin.
Le Loiret est riche d’un patrimoine historique, naturel et paysager exceptionnel, et le développement de son offre touristique et des publics touchés est une priorité du Département du Loiret, dont l’une des missions consiste à valoriser les actions menées localement.
La Mairie et le Département du Loiret ont donc décidé de s’associer afin de faciliter la diffusion d’informations concernant ce parc paysager et zoologique, notamment à l’occasion du Salon des Arts du Jardin.
Le Département du Loiret s’engage à promouvoir le Parc Floral de façon générale, et notamment l’événement précité sur son site internet et sur d’autres supports dont dispose le Département tels que la lettre d’information Loiret’bdo ainsi que sur ses outils digitaux (page facebook Loirétains et application mobile Mod’J). Il s’engage également à fournir et poser 20 mâts éléphants sur la Commune d’Orléans, et prend en charge la fabrication de 10 kakémonos.
La Mairie s’engage à insérer le logo du Département du Loiret sur l’ensemble des supports de communication du Parc Floral, à fournir au service éditions du Département les éléments nécessaires Mairie d’Orléans
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à la réalisation des articles, à lui remettre une dotation d’entrées au Parc à offrir aux participants des jeux organisés sur ses outils digitaux.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat 2017 à passer avec le Département du Loiret afin de définir et préciser les engagements des parties en vue de faciliter la diffusion d’informations concernant le Parc Floral en général pour l’année 2017, et notamment à l’occasion de la 7ème édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret les 8 et 9 avril 2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Carte ambassadeur. Partenariat avec l'agence du développement touristique du Loiret. Approbation d'une convention.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’agence de développement et de réservation touristique (A.D.R.T.) du Loiret propose à la Mairie de permettre un accès privilégié au Parc Floral pour les habitants du Loiret titulaires de la carte « ambassadeur ». L’objectif est de permettre de faire découvrir les sites touristiques du département aux habitants et à leur famille et amis, et d’étendre la fréquentation de l’ensemble des sites partenaires.
Pour être « ambassadeur », les habitants du Loiret doivent se déclarer gratuitement auprès de l’A.D.R.T. du Loiret, organisme qui délivre la carte « ambassadeur ». Cette carte est nominative et offre un accès gratuit et illimité à la totalité des sites participants, aux conditions suivantes : - le bénéficiaire doit être accompagné obligatoirement d’une personne adulte s’acquittant d’un droit d’entrée plein tarif,
- le bénéficiaire doit impérativement la présenter aux guichets pour profiter de l’offre.
Ainsi il est proposé de passer une convention avec l’A.D.R.T. prévoyant que les engagements des parties sont les suivants :
- Pour le Parc Floral :
• prendre en charge l’entrée du détenteur de la carte si celui-ci est accompagné d’un visiteur payant une entrée à plein tarif,
• communiquer à l’A.D.R.T. du Loiret les statistiques afférentes à l’usage de la carte, • informer l’A.D.R.T. du Loiret des opérations spéciales, nouveautés, événements, pour permettre aux détenteurs de la carte d’être informés des actualités « ambassadeurs » ;
- Pour l’A.D.R.T. du Loiret :
• promouvoir l’opération auprès des habitants du Loiret,
• communiquer régulièrement aux détenteurs de la carte les actualités des sites partenaires de l’opération,
• mettre en place différentes actions de communication et de promotion pour la bonne réussite de cette opération.
Les actions de promotion et de communication menées sur l’année en faveur de la démarche « ambassadeurs » sur le Département du Loiret sont les suivantes : réalisation de rédactionnels divers sur le site de l’A.D.R.T., du Département du Loiret ainsi que sur des pages facebook, promotion sur des sites partenaires tels que « My Loire Valley », réalisation de communiqués de presse à destination de la presse locale, parution d’articles dans la lettre d’information de mai de l’association des maires du Loiret, partenariat avec le réseau des offices de tourisme du Loiret, promotion auprès des Mairie d’Orléans
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bibliothèques départementales, démarchage auprès d’une cinquantaine de comités d’entreprises, actions en faveur des nouveaux arrivants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’agence de développement et de réservation touristique du Loiret, afin que le site du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret soit partenaire de l’opération « Ambassadeur du Loiret » pour une durée d’un an, renouvelable une fois par tacite reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire de son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs de l'espace loisirs.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de maintenir une offre de services et de loisirs du Parc Floral de La Source, Orléans- Loiret, la Mairie assure en régie depuis 2009 l’exploitation de l’espace loisirs « Les Parasols du Parc ».
Comme chaque année, il convient d’en fixer les tarifs. Il est proposé que ceux-ci restent inchangés par rapport à la saison 2016, sauf pour ce qui concerne la restauration rapide. En effet, compte tenu de l’expérience des années précédentes, une adaptation s’est avérée nécessaire quant aux produits proposés de manière à mieux répondre aux demandes de la clientèle.
L’ensemble de ces tarifs figure dans le tableau en annexe.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs concernant les activités et produits proposés à l’espace loisirs « Les Parasols du Parc » pour la saison 2017 ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter de la transmission de la présente délibération en Préfecture ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget annexe du Parc Floral : fonction 823, natures 70632 et 7088, service gestionnaire GOL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Désignation Prix en € T.T.C.
ROSALIES
Pour 30 minutes 2 places avec pédalage (avec soit un espace pour les bagages à mains, soit 2 sièges enfants)
7,00
4 places avec pédalage (2 places pédalage + espace pour les
bagages à mains + une remorque 2 places pédalage
10,00
Pour 1 heure 2 places avec pédalage (avec soit un espace pour les bagages à mains, soit 2 sièges enfants)
13,00
4 places avec pédalage (2 places pédalage + espace pour les
bagages à mains + une remorque 2 places pédalage
15,00
Restitution des véhicules : en cas de non respect du temps de location alloué, et à compter de tout retard de plus de 10 minutes, 3,50 € de pénalité par quart d'heure entamé sera appliqué
GOLF
MINIATURE
1 partie adulte 4,50
1 partie enfant - 16 ans 3,00
1 partie adulte tarif réduit (groupe à partir de 15 personnes, membre de la Fédération Française de Golf Miniature)
3,00
1 partie enfant tarif réduit (groupe à partir de 15 enfants, membre de la Fédération Française de Golf Miniature)
2,60
Pénalité appliquée en cas de perte de balle (par balle) 1,00
FORMULE ANNIVERSAIRE (forfait jusqu'à 10 enfants)
Atelier-découverte (1 h 30) - gâteau (10 parts) - 10 boissons 170,00
Le montant des arrhes versé à la réservation est de 50 €
BOISSONS (en vente aux Parasols du Parc et à la boutique)
Bouteille d'eau (50 cl) 1,50
Canette ou bouteille (33 cl) 2,00
Café, thé 1,50
RESTAURATION RAPIDE
Sandwichs Sandwich baguette 3,50
Sandwich club 4,50
Salades Salade composée 8,00
Salade végétarienne 7,00
Plats chauds Quiche 4,50
Croque monsieur 4,50
Wrap 5,50
Pizza 8,00
Tarte salée 7,00
Formule pizza + canette + café 11,00 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 241 -
Désignation Prix en € T.T.C.
RESTAURATION RAPIDE (suite)
Desserts Muffin 2,50
Clafoutis 3,50
Tarte aux fruits 3,50
Glace enfant 2,00
Glace adulte 2,50
CASIERS DE CONSIGNE
Pénalité appliquée en cas de perte de clés des casiers de consigne (par clé) 5,00
N° 20 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques. Approbation d'une convention à passer avec l'association l'Abeille Olivetaine.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la Mairie a souhaité mener des actions de sensibilisation du public en particulier au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant entre autres des animations pédagogiques à destination des enfants (groupes scolaires, centres aérés).
L’association l’Abeille Olivetaine a parmi ses missions la sensibilisation et la formation à la nature et à l’environnement. Elle anime à ce titre des ateliers pédagogiques destinés notamment aux enfants.
Un partenariat a pu s’instaurer afin de proposer au Parc Floral des ateliers pédagogiques destinés aux groupes scolaires et aux centres aérés. Ainsi, il est proposé pour la saison 2017 une nouvelle convention fixant les obligations de chacun.
Les animations, destinées aux enfants des classes de cours préparatoires, de cours élémentaires, de cours moyens, de collèges et de centres aérés, se dérouleront dans l’enceinte du Parc Floral selon un calendrier établi en début de saison. La conduite de ces animations est prise en charge par l’association qui met à disposition des animateurs-apiculteurs compétents et ayant une expérience dans l’animation des groupes d’enfants.
Les animations s’adressent à des groupes de 15 à 30 enfants environ. Le programme pédagogique propose les thèmes suivants :
- abeilles, miel et pollen ;
- abeilles, pollinisation et environnement.
Pour bénéficier de ces animations, les participants devront s’acquitter du droit d’entrée au Parc Floral tel qu’approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 novembre 2016 et du tarif de l’animation fixé à 3,20 € T.T.C. La Mairie reversera 2,70 € T.T.C. par enfant à l’association en contrepartie de la mise à disposition d’animateurs pendant une heure.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat 2017 à passer avec l’association l’Abeille Olivetaine, pour la mise en place d’animations pédagogiques au Parc Floral, destinées aux enfants de groupes scolaires et de centres aérés, prévoyant que la Mairie reversera à l’association 2,70 € T.T.C. par enfant pour 1 heure d’animation ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 242 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie, ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur le budget annexe du Parc Floral : fonction 823, nature 611. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec le C.N.A.S. Approbation d'une convention.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des prestations qu’il propose, le comité national d’action sociale (C.N.A.S.) pour le personnel des collectivités locales souhaite favoriser l’accès au Parc Floral pour tous ses adhérents.
Ainsi, il est proposé d’accorder une réduction aux adhérents du C.N.A.S. sur la carte d’abonnement classique du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret pour la saison touristique 2017 du 17 mars au 5 novembre.
Sur présentation de la carte C.N.A.S. aux guichets, les tarifs d’abonnement suivants seront appliqués :
- 13 € T.T.C. au lieu de 16,50 € T.T.C pour les adultes,
- 8 € T.T.C. au lieu de 11 € T.T.C. pour les enfants de 6 à 16 ans, - gratuit pour les enfants de moins de 6 ans.
La carte d’abonnement qui est nominative devra être présentée à la caisse du Parc Floral par le bénéficiaire lors de chacun de ses passages.
Le C.N.A.S. portera à la connaissance de ses bénéficiaires l’existence de l’offre du Parc Floral par divers moyens de son choix : sites internet, brochures, lettres d’informations.
La convention proposée pour sur la saison touristique 2017 du Parc Floral. Elle sera renouvelable une fois par tacite reconduction.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le C.N.A.S., afin de déterminer les conditions dans lesquelles les adhérents du C.N.A.S. peuvent bénéficier de tarifs préférentiels au Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret au cours de la saison touristique 2017, renouvelable une fois par tacite reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Événementiel. Jardin de l’Évêché. Fixation des redevances. Approbation d'une convention type d'occupation du domaine public.
Mme ODUNLAMI – Il s’agit de fixer les tarifs pour le Jardin de l’Evêché, tarifs qui n’avaient jamais été fixés jusqu’à présent, mais qui nous permettent désormais d’utiliser ce jardin dans un cadre événementiel. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 243 -
M. le Maire – Et c’est un cadre magnifique. Mme MATET de RUFFRAY, vous souhaitez la parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Question sur la mise à disposition du Jardin de l’Evêché. Cela me paraît une très bonne idée, mais pourquoi est-il exclu qu’il soit mis à disposition pour des cérémonies familiales par exemple, parce qu’on voit bien le Jardin de l’Evêché être utilisé après tout pour des festivités, des mariages, etc mais à titre privé ?
Mme ODUNLAMI – Cette délibération suit un peu l’utilisation du Campo Santo et vous remarquerez qu’il y a bien une utilisation privée qui est possible, à une tarification qui est la plus importante, mais qui concerne les entreprises notamment, pour aller jusqu’aux associations qui elles peuvent en bénéficier gratuitement.
Le cadre d’utilisation privée pour des mariages par exemple n’a pas été envisagé par rapport au fait qu’un jardin soit utilisable et normalement ouvert à tous et que la privatisation juste pour le motif d’une fête familiale pour nous n’était pas suffisant.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Jardin de l’Evêché est situé derrière la Cathédrale Sainte Croix et était réservé aux évêques et à leurs proches jusqu’en 1905. Le Jardin de l’Evêché et l’Hôtel Dupanloup, classés monuments historiques depuis 1942, sont propriétés de la Mairie. Depuis juin 2012, l’Hôtel Dupanloup accueille le centre international universitaire pour la recherche de l’Université d’Orléans.
Le règlement intérieur du Jardin de l’Evêché pris par arrêté du Maire prévoit, outre le respect de la vocation de jardin public et l’utilisation prioritaire de cet espace par la Mairie pour l’accueil d’événements, la possibilité de le mettre à disposition de toute personne morale selon des conditions administratives et techniques définies dans ledit règlement après dépôt d’un dossier complet de demande.
La Mairie peut donc accorder le prêt du Jardin de l’Evêché non équipé à toute personne morale qui en ferait la demande dans la mesure où l’intérêt public local est préservé et à l’exclusion de toute activité religieuse, politique et des cérémonies familiales.
Compte-tenu de la nature des activités pour lesquelles l’occupation du Jardin de l’Evêché est sollicitée, il est proposé de créer des tarifs de redevance d’occupation du domaine public au vu du caractère privé ou public, commercial ou non commercial des manifestations accueillies.
Les tarifs proposés pour le Jardin de l’Evêché sont présentés dans le tableau annexé.
Une convention type d’occupation du domaine public précise les conditions techniques, juridiques et financières de la mise à disposition.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine public pour le Jardin de l’Evêché présentés en annexe ;
2°) décider de la mise en application de ces tarifs à compter du 1er avril 2017 ;
3°) approuver la convention type d’occupation du domaine public pour le Jardin de l’Evêché annexée à la présente délibération ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 244 -
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 245 -
ANNEXE
JARDIN DE L'EVECHE - REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Tarifs applicables au 1er avril 2017
Organisateur Nature de l’activité
Jardin de l’Evêché surface
entière non équipée
Tarif net de TVA par jour
Toute structure
morale (hors
association à but non
lucratif)
manifestations privées
non ouvertes au public
Forfait journée
2 000 €
En montage/démontage
500 €
(toute journée commencée est due)
Toute structure
morale (hors
association à but non
lucratif)
Manifestations à
caractère commercial
ouvertes au public avec
entrées payantes
Forfait journée
1 000 €
En montage/démontage
250 €
(toute journée commencée est due)
Toute structure
morale (hors
association à but non
lucratif)
Manifestations à
caractère commercial
ouvertes au public avec
entrée gratuite
Forfait journée
650 €
En montage/démontage
150 €
(toute journée commencée est due)
Toute structure
morale (hors
association à but non
lucratif)
manifestations sans
caractère commercial
ouvertes au public
Forfait journée
250 €
En montage/démontage
150 €
(toute journée commencée est due)
Association à but non
lucratif
Manifestations à
caractère commercial
ouvertes au public avec
entrées payantes
Forfait journée
150 €
En montage/démontage
150 €
(toute journée commencée est due)
Association à but non
lucratif
Activité d’intérêt local,
général ou caritatif gratuité
Structure ou
association à but non
lucratif
En convention d’objectifs
avec la ville gratuité Orléans
Mairie PA
CONVENTION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
Jardin de l’Evêché
Les espaces ou mentions surlignés en gris doivent être complétés avant signature
Entre
La Mairie d'Orléans — Hôtel de Ville — 45040 ORLEANS CEDEX 1, représentée par
duneeeeeeecceceeecceececcecceceececeeeceecceee | DS autorisé par
délibération du Conseil Municipal dus. , dont Monsieur le Préfet de la Région
Centre, Préfet du Loiret, a accusé réception 1e nn
Ci-après dénommée la Mairie d'Orléans,
Et
Nom Statut à compléter.........................................................
SIRET
dont le siège social est situé au M nn
représentée par MN nn
Ci-après désignée l’occupant.
PREAMBULE
Le jardin de l’'Evêché est situé derrière la Cathédrale Sainte Croix et était réservé aux
évêques et à leurs proches jusqu’en 1905. Le bâtiment principal appelé Hôtel Dupanloup et
son jardin sont classés aux monuments historiques depuis 1942. Depuis janvier 2014, cette
ancienne bibliothèque municipale est le centre international universitaire pour la recherche
de l’Université d'Orléans.
Le jardin de l’'Evêché d’une superficie de 3 700 m° est composé de :
- Un jardin de type dit « à la française » avec de grandes allées rectilignes et des
parterres de gazon,
- Une aire de jeux pour les enfants dans le fond du jardin,
- Une partie arborée de tilleuls en alignement
- A l'angle Nord-Est se trouve les vestiges de l’ancienne muraille gallo-romaine.
L'accès au jardin est situé rue Robert de Courtenay. L'accès par le bâtiment est réservé aux
universitaires.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 246 - L'arrêté du Maire en date du .......... porte règlement d'utilisation de cet espace public,
propriété de la Mairie d'Orléans.
CECI ETANT EXPOSE LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé,
sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et
révocable, le jardin de l'Evêché en respectant les contraintes techniques définies à l’article 5.
ARTICLE 2 : DOMANIALITE PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine
public. En conséquence, l'occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions
sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de
conférer un droit au maintien dans les lieux et à l'occupation et quelque autre droit.
ARTICLE 3 : DUREE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Mairie d'Orléans met à disposition de l'occupant le Jardin de l'Evêché.
La mise à disposition sera effective du =... à + A AUS ah.
L’occupant pourra accéder au Jardin de l'Evêché à partir du... a ..h. Il
devra avoir entièrement libéré, rendu propre et dans son état initial le jardin de l’'Evêché au
plus tard Ie... nn a -..h.
Un état des lieux entrant et sortant sera effectué au moment de la remise des clés et à
l'issue du démontage en présence de l'occupant et d'un représentant de la Mairie d'Orléans.
En cas de détérioration constatée, le coût des réparations sera à la charge de l'occupant.
ARTICLE 4 : DESTINATION DE L'ESPACE MIS A DISPOSITION ET CARACTERE
PERSONNEL DE L’'OCCUPATION
L'occupant ne pourra affecter les lieux à une activité autre que celle pour laquelle la présente
autorisation lui est délivrée.
La Mairie pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier notamment les
conditions d'occupation et d'utilisation des lieux.
L'’occupant doit occuper personnellement l’espace mis à sa disposition. Il s’interdit de
concéder ou sous-louer l'emplacement mis à disposition.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 247 - ARTICLE 5 : PARTICULARITE DU SITE
Le Jardin de l'Evêché est un espace à ciel ouvert de type dit « à la française », classé
Monuments Historiques. Aussi l'occupant déclare avoir pris connaissance et s'engage à
appliquer le règlement intérieur et à respecter les contraintes techniques et de sécurité telles
qu'énoncées dans le cahier des charges techniques annexé à la présente convention.
Le Jardin de l'Evêché est contigu à l'hôtel Dupanloup qui accueille le centre international
universitaire pour la recherche, sous la responsabilité de l’Université d'Orléans.
Dans le cadre de l'examen du dossier de demande d'occupation du jardin, la Mairie prendra
contact avec l'Université pour l’informer, préalablement du projet de manifestation.
ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La présente convention d'occupation est consentie et acceptée moyennant le règlement de
la somme de =... € net de TVA par jour en application des tarifs votés par
délibération du Conseil Municipal en date du... payable à la signature
de la présente convention par le preneur et au plus tard 30 jours avant la date de mise à
disposition.
La redevance, d'un montant total de. € net de TVA devra être acquittée par
chèque à l’ordre du Trésor Public exactement au terme convenu, auprès de la direction du
Tourisme, de l'Evénementiel et de la Promotion du Territoire.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
L’occupant qui reçoit une clé du site lors de l’état des lieux entrant a la responsabilité du site,
des personnes et des biens pendant la période de mise à disposition, et devra si nécessaire
se rapprocher d’un prestataire de sécurité pour assurer le gardiennage et la sécurité du site.
Le nom et les coordonnées du prestataire seront transmis pour information à la Direction du
Tourisme, de l’'Evénementiel et de la Promotion du Territoire de la Mairie d'Orléans.
La Mairie d'Orléans décline toute responsabilité dans le cas de pertes, de vols ainsi qu’en
cas d'accidents ou tout acte délictueux pouvant survenir sur le jardin de l'Evêché pendant le
temps de mise à disposition.
En tant qu'employeur, l'occupant s'engage à déclarer et rémunérer, charges sociales et
fiscales comprises, les personnels nécessaires à ses activités.
ARTICLE 8 : ASSURANCE
L'occupant s'engage à prendre toutes les assurances qui seraient nécessaires à ses
activités durant la manifestation.
Il produira en annexe à la présente convention, pour en justifier, une attestation d'assurance
en Responsabilité Civile établie par sa compagnie et spécifiant la validité de la garantie pour
tous les points prévus au sein dudit contrat.
L’occupant et son assureur renoncent à exercer tout recours contre la Ville et ses assureurs
en cas de dommage survenant aux biens de l'occupant, de son personnel, et de toute
personne agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux objet des présentes.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 248 - ARTICLE 9 : RESILIATION
En cas de manquement ou d'inexécution de l'occupant à l’une quelconques de ses
obligations prévues à la présente convention, celle-ci sera résiliée par la Mairie d'Orléans
après une mise en demeure adressée dans les mêmes formes restée en tout ou partie sans
effet.
La Mairie d'Orléans pourra également décider de mettre fin à la présente autorisation à tout
moment pour tout motif d'intérêt général et notamment lié à la sécurité des personnes ou à la
conservation du domaine.
L'’occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement du fait de la
résiliation de la présente convention quel qu'en soit le motif.
Pour tous les motifs de résiliation, la redevance restant à devoir ou payée d'avance par
l'occupant sera calculée au prorata temporis de l'occupation.
ARTICLE 10 : LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable tout différend pouvant naître de
l'interprétation et de l'exécution de la présente convention, à défaut, les litiges seront portés
devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait à Orléans, en 3 exemplaires,
Le
Pour la Ville Pour l'occupant,
L’Adjoint Délégué, Nom du représentant
Signataire
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 249 - Orléans
rt Mairie
Direction du Tourisme, de l'Événementiel et de la Promotion du Territoire
CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES
Document annexé à la convention
d'occupation
Jardin de l’Évêché
Adresse : Jardin de l'Évêché, rue Robert de Courtenay, 45000 Orléans
Effectif: 1 800 personnes maximum (public et organisateurs)
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 250 - Préambule
Le jardin de l'Evêché est situé derrière la Cathédrale Sainte Croix et était réservé aux
évêques et à leurs proches jusqu'en 1905. Le bâtiment principal appelé Hôtel Dupanloup et
son jardin sont classés aux monuments historiques depuis 1942.
Depuis juin 2012, l'Hôtel Dupanloup accueille le centre international universitaire pour la
recherche de l’université d'Orléans.
Le jardin de l'Evêché d’une superficie de 3 700 m° est composé de :
° Un jardin de type dit « à la française » avec de grandes allées rectilignes et des
parterres de gazon,
° Une aire de jeux pour les enfants dans le fond du jardin
+ Une partie arborée de tilleuls en alignement
+ A l'angle Nord-Est se trouve les vestiges de l’ancienne muraille gallo-romaine.
L'accès au jardin est situé sur Robert de Courtenay. L'accès par le bâtiment est réservé aux
universitaires.
Ce cahier des charges ne supprime pas la nécessité pour l'organisateur d'élaborer son
dossier technique de sécurité pour déterminer les dispositions prises en matière de sécurité
incendie et de panique adaptées à sa manifestation.
Ainsi, facilité par le respect de ce cahier des charges, un dossier sera à fournir à la Mairie
d'Orléans, un mois avant la manifestation, en incluant notamment les plans
d'aménagements.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 251 - GENERALITES
1) Accès des secours
L'accès au site des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie est rendu possible par
la rue Robert de Courtenay.
À chaque manifestation un arrêté d'interdiction de stationner devra être sollicité par
l'organisateur pour réserver les places situées face au portail afin d'assurer l'accès sans
encombre des véhicules de secours.
2) Dégagements
Le site est doté de 3 issues de secours donnant directement sur la voie publique :
- Rue Robert de Courtenay : 1 issue de 180 cm soit 3 unités de passage
- Rue Robert de Courtenay : 1 issue de 280 cm soit 4 unités de passage
- Rue Robert de Courtenay : 1 issue de 180 cm soit 3 unités de passage
Soit 1 total de 3 dégagements représentant 10 unités de passage.
Ces dégagements devront être indiqués au public au moyen de panneaux conformes à
l’article CO 42.
3) Calcul de l'effectif
L’effectif maximum admissible sur site est limité à 1 800 personnes compte tenu de la
distribution des dégagements situés sur une façade unique de l'établissement, de la distance
supérieur à 100 mètres du point le plus éloigné des issues de secours et de la configuration
du site (présence de haies et de mobilier urbain pouvant constituer des entraves à la bonne
évacuation du public).
En fonction de l'effectif prévu par l'organisateur il pourra être demandé la mise en place d’un
système de contrôle de l'effectif :
- manifestation à entrée payante : par l'édition d’une billetterie numérotée et limitée
- manifestation à entrée libre : par la mise en œuvre de systèmes de comptage permettant le
contrôle de la jauge réelle instantanée.
4) Aménagements intérieurs, décoration et mobilier
Éléments de décoration flottants et gros mobiliers
Les éléments de décoration ou d'habillage flottants, tels que panneaux publicitaires flottants
de surface supérieure à 0,50 mètre carré, guirlandes, objets légers de décoration seront
réalisés en matériaux de catégorie M1.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 252 - En cas d'installation de vélums, ceux-ci seront réalisés en matériaux de catégorie M1 et
seront pourvus de systèmes d'accrochage suffisamment nombreux ou d'armatures de
sécurité suffisamment résistantes pour empêcher leur chute éventuelle pendant l'évacuation
du public.
En cas d'installation de rideaux ou voilages ceux-ci seront réalisés en matériaux de
catégorie M2
Le gros mobilier, types caisses, bars, comptoirs, vestiaires, etc., et l'agencement seront
implantés de telle manière à ce qu'ils ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de
circulation.
Rangées de sièges ou de bancs
Lorsque des sièges ou des bancs mobiles seront installés ils devront répondre aux
prescriptions de l’article PA.9 à savoir :
e être reliés entre eux par rangées au moyen de systèmes rigides ;
e être fixés au sol à leurs extrémités par piquetage de façon à former des blocs difficiles
à renverser ou à déplacer.
Toutes les places seront desservies par des dégagements sensiblement parallèles ou
perpendiculaires aux rangées de sièges.
Chaque rangée comportera quarante places au plus entre deux. Les rangées seront
disposées de manière à laisser entre elles un espace libre minimal de 0,35 mètre, les sièges
étant en position d'occupation.
5) Eclairage et balisage
Manifestations diurnes
En application de l’article PA.11 il ne sera pas mis en place de système d'éclairage lorsque
les manifestations se déroulent en journée.
Manifestations nocturnes
Le site sera doté par l'organisateur d’un éclairage de sécurité composé à minima:
+ de 3 BAËES minimum assurant les fonctions d'éclairage de balisage disposés au-
dessus de chacune des sorties de secours. Ces blocs seront dûment testés et
vérifiés avant l'ouverture au public. Le passage de l'état de veille à l'état de
fonctionnement sera réalisé par un dispositif automatique en cas de défaillance de
l'éclairage normal du site.
e De blocs phares alimentés par des sources autonomes (batteries ou groupe
électrogène indépendant) et assurant les fonctions d'éclairage d'ambiance ou
d'éclairage anti panique. Ces éclairages de sécurité seront judicieusement répartis de
manière à assurer un niveau minium d’éclairement de 5 lumens par m° sur les zones accessibles au public.
6) Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
Seuls les appareils de cuisson ou les appareils de remise en température, dont la puissance
utile totale est inférieure ou égale à 20 KW sont admis dans l'établissement.
En cas d'installation d'appareil alimentés au gaz les organisateurs devront respecter
prescriptions suivantes:
e une seule bouteille de butane en matériau composite d’un poids maximum de 13 kg
sera admise par appareil de cuisson à condition que cette dernière ainsi que le
dispositif d'alimentation soient placés hors d'atteinte du public.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 253 - + Les bouteilles non raccordées, qu'elles soient vides ou pleines, devront être stockées
en dehors de l'enceinte de l'établissement.
e les appareils de cuisson ou de remise en température devront être munis d'un
système de coupure automatique d'alimentation de type thermocouple.
+ des moyens d'extinction appropriés seront installés en proximité immédiate
(extincteurs adaptés au risque et couverture anti feu).
*« les appareils seront isolés des éléments potentiellement inflammables par une plaque
de protection coupe-feu 1 heure (plaque inox ou placo plâtre)Du fait de la proximité
avec l'Hôtel Dupanloup, bâtiment classé Monument Historique récemment rénové,
l'usage d'appareils de cuisson à flammes nues (barbecue..), de procédés
pyrotechniques et d'artifices de divertissement quelle que soit leur catégorie d'effets
fumigènes .. est strictement interdit sur le site.
7) Moyens de secours contre l'incendie
Prises d’eau publiques (voir plan)
1 prise d'eau normalisée située en proximité directe du site :
erue Robert de Courtenay : bouche d'incendie n° 547, débit 155m°/h sous 1 bar
Moyens d’extinctions mobiles :
L'’organisateur devra mettre en place des extincteurs en adéquation avec l'effectif public et
les activités mise en œuvre (présence de buvettes, armoires électriques secondaires...)
Présence de l'exploitant :
Pendant la présence du public, un représentant de l'organisateur devra se trouver dans
l'établissement notamment pour décider des éventuelles premières mesures de sécurité et
assurer le déclenchement du système d'alarme si besoin. Le nom de ce référent ainsi que
ses coordonnés seront communiqués préalablement à l'ouverture au public aux différents
services de sécurité.
Consignes de sécurité
Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 devront être installées en
proximité directe de chacune des issues.
Alarme
Le site n’est pas doté de système d'alarme.
Aussi l'organisateur devra s'assurer de la mise en place :
e d'un dispositif portatif comportant une source d'alimentation autonome (mégaphones,
sono sur batterie)
+ en cas de manifestation sonorisée, d’une annonce d'alarme et d'évacuation
préenregistrée qui pourra être diffusée sur le système de sonorisation. Un système
de coupure de cette sono sera mis en place, actionné sous l'autorité du responsable
du Service de Sécurité Incendie, pour permettre la diffusion de l'annonce d'alarme et
d'évacuation pré-enregistrée
8) Installations provisoires : tentes, scènes, installations électriques ...
En cas d'installation de structures provisoires de type CTS, scènes .. l'organisateur veillera à
ce que :
- Soient disponibles et à jour les registres de sécurité des différentes installations
(extraites de registre de sécurité CTS ...)
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 254 - - l’ensemble des matériels constituant ces installations soient conformes aux normes
en vigueur et notamment à ce que les matériaux de type bâches et tissus soient
classés M2.
- à ce que le bon montage et l'adéquation des charges aux contraintes de sol fassent
l’objet d’une note de calcul et d’un contrôle effectué par un bureau de contrôle agréé.
A ce titre il est précisé qu’en raison du risque avéré de fontis aucune tribune ne
pourra être installée sur le site. De plus seules les structures scéniques dont la
portance et la configuration sont adaptées au treillis de soutènement existant seront
admises sur le site (voir plan joint en annexe)
- à ce que ces structures, si elles supportent des appareils électriques, fassent l'objet
d'une mise à la terre et d'une liaison équipotentielle avec les alimentations
électriques principales.
Le Jardin de l'Evêché est équipé d'un réseau électrique. Seul le personnel municipal habilité
est autorisé à effectuer les raccordements dans la mesure des puissances disponibles. La
demande devra être précisée dans le cadre du dossier de demande de réservation du site.
Les installations électriques provisoires devront être protégées par des disjoncteurs à
courant différentiel résiduel 30mA.
L'ensemble des installations électriques devra faire l'objet d'un contrôle effectué par un
bureau de vérification agréé dont le rapport sera tenu à disposition de la commission de
sécurité.
9) Gestion des risques météorologiques
Du fait de la présence de nombreux arbres l'organisateur devra impérativement faire
procéder à l'évacuation totale du site en cas :
- de vent égal ou supérieur à 60 km/h. A ce titre l'organisateur devra installer sur site
un anémomètre indiquant de manière constante la vitesse du vent.
- d'épisodes météorologiques (orage, grêle...) pouvant présenter un danger pour le
public et le personnel.
10) Hôtel Dupanloup
Le Jardin de l'Evêché est contigu à l'hôtel Dupanloup géré par l'Université d'Orléans qui
accueille le centre international universitaire pour la recherche, sous la responsabilité de
l'Université d'Orléans.
Dans le cadre de l'examen du dossier de demande d'occupation du jardin, la Mairie prendra
contact avec l'Université pour l'informer préalablement du projet de manifestation.
L'organisateur devra s'assurer que ses installations ne viennent pas entraver la vacuité de
l’ensemble des issues de secours de l'Hôtel Dupanloup donnant sur le jardin de l'Evêché.
De plus, l'organisateur devra mettre en place d’un système de coordination avec le service
de sécurité incendie de l'université. Préalablement à chaque ouverture au public le numéro
d'appel de la permanence du service de sécurité incendie de l’université sera communiqué
au représentant de l'organisateur et réciproquement, de manière à optimiser les procédures
d'alarme en cas de début d'incident ou de panique sur l’un ou l’autre site.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 255 - 11) Toilettes et point d’alimentation en eau potable
Le site du Jardin de l'Evêché ne disposant pas de toilettes, l'occupant devra se rapprocher
d’un prestataire extérieur pour cette location, à sa charge.
Le site du Jardin de l'Evêché ne dispose pas d’un point d'alimentation en eau potable.
12) Contraintes du site
Il est formellement interdit de rouler sur la pelouse avec des véhicules (voiture, camion,
chariot élévateur ou autre). La circulation sur les allées en stabilisé est limitée aux véhicules
d'un PTAC inférieur à 5 tonnes.
Compte tenu de la présence de système d'arrosage automatique il est formellement interdit
de planter des pieux, poteaux, fiches. dans le sol pour la fixation de tentes ou autres. La
tenue des structures est assurée par des contrepoids ou lests
Toute accroche d'éléments et de structures dans les arbres est formellement interdite.
Il est formellement interdit de faire des inscriptions et des accrochages sur les murs
d'enceintes où des bâtiments, le site étant un monument historique classé
Eviter de recouvrir le gazon sur une trop longue période (destruction du gazon existant),
Aucune installation ne pourra être effectuée sur les massifs de végétaux existants. De même
les allées de circulation devront être maintenues de manière à éviter le piétinement de la
végétation.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 256 - Manifestation avec un effectif public inférieur à 1 500 personnes
Nb : Les présentes dispositions viennent en complément des dispositions présentées dans le
chapitre précédent
1) Moyens de secours contre l'incendie
Moyens d'extinction
Lors des manifestations dont l'effectif public est inférieur à 1 500 personnes, il devra être mis
en place :
- 1 extincteur 6 kg à eau pulvérisé + additif en proximité directe de chaque issue
principale soit 3 extincteurs sur la totalité du site
- 1 extincteur 6 kg CO2 à proximité de chaque armoire électrique
Des moyens complémentaires seront si nécessaire déployés en adéquation avec les
activités mise en œuvre (présence de buvettes, armoires électriques secondaires...)
Service de Sécurité Incendie
Lors des manifestations dont l'effectif public est inférieur à 1 500 personnes le Service de
Sécurité Incendie pourra être assuré par des personnes désignées par l'organisateur de la
manifestation et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à
l'évacuation du public.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 257 - Manifestation avec un effectif public égal ou supérieur à 1 500 personnes
ND : Les présentes dispositions viennent en complément des dispositions présentées dans le
chapitre « généralités »
1) Installations électriques
Lors des manifestations dont l'effectif public est supérieur à 1500 personnes une personne
qualifiée devra être présente durant les périodes d'ouverture au public pour, conformément
aux prescriptions de l’article EL 18 assurer l'exploitation et l'entretien quotidien.
2) Moyens de secours contre l’incendie
Moyens d'extinction
Lors des manifestations dont l'effectif public est supérieur à 1500 personnes, il devra être
mis en place des extincteurs en nombre suffisants avec un minimum de :
e 6 extincteurs 6 kg à eau pulvérisé + additif (2 par issues de secours)
+ 1 extincteur 6 kg CO2 à proximité de chaque armoire électrique
Des moyens complémentaires seront si nécessaire déployés en adéquation avec les
activités mise en œuvre (présence de buvettes, armoires électriques secondaires...)
Service de Sécurité Incendie
Du fait de l'absence de système d'alarme et de la configuration du site le Service de Sécurité
Incendie devra être composé de la manière suivante
SERVICE DE EFFECTIF
PUBLIC SÉCURITÉ INCENDIE
1 501 à 1800 personnes. 1 SSIAP 2.
2 SSIAP 1
Il aura pour mission :
e de contrôler la mise en sécurité du site et de vérifier en permanence la vacuité des
dégagements,
d'organiser l'évacuation du site si nécessaire,
de mettre en œuvre les moyens de premières interventions adaptés lors d’un début
d'incendie,
si nécessaire, de protéger, alerter les moyens de secours, secourir.
d'accueillir et guider les moyens de secours
En cas d'évacuation, les agents de sécurité ou les personnels de l'organisateur devront
appliquer les consignes données par l'agent SSIAP 2 pour permettre une évacuation sure
des personnes. Ils seront amenés à occuper un rôle de guides et de serres files. Un zonage
préalable du site sera effectué et déterminera les rôles de guides et serre-files des agents de
sécurité en place lors de l'évacuation du public.
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- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 258 - Système d'alerte
Durant les manifestations accueillant un effectif supérieur à 1500 personnes un téléphone
Interurbain sera installé provisoirement. Le numéro sera communiqué aux services de
secours et à la commission de sécurité préalablement à chaque ouverture au public.
3) DISPOSITIF DE SECOURS A PERSONNES
Lors des manifestations dont l'effectif public est supérieur à 1500 personnes, un Dispositif
Prévisionnel de Secours devra être mis en place. Le dimensionnement de ces postes sera
effectué conformément à l'arrêté du ministère de l'intérieur du 7 novembre 2006 fixant le
référentiel relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours
ANNEXES
o Plan de situation et d'accès des secours
Plan masse du site et des dégagements
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 259 -
N° 23 – Ville d'art et d'histoire. Approbation des tarifs d'actions patrimoniales.
M. BARBIER – Dans le cadre du développement du label Villes et Pays d’Histoire, il vous est proposé une nouvelle grille tarifaire des visites avec notamment la création d’une carte qui va s’appeler PASSé-simple qui permettra aux habitants de profiter de l’ensemble des visites et des balades au prix de 15 € à l’année.
M. le Maire – Très bien, cela va dans le développement du tourisme et puis en même temps de l’appropriation patrimoniale de la Ville. Je vous consulte.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie, en obtenant le label Villes et Pays d’Art et d’Histoire en mai 2009, s’est engagée par convention signée avec l’Etat, à promouvoir une politique de valorisation du patrimoine et à développer une promotion du territoire de qualité, selon les objectifs suivants :
- sensibiliser les habitants et les professionnels aux qualités de leur environnement, architectural, urbain, et paysager,
- valoriser le patrimoine dans toutes ses composantes et promouvoir la qualité architecturale,
- initier les jeunes publics à l’architecture, à l’urbanisme, au paysage et au patrimoine, - offrir au public touristique des visites de qualité par un personnel qualifié. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 260 -
Au regard de l’évolution de l’offre de découverte et de valorisation du territoire et afin d’éviter une mise en concurrence avec les actions touristiques proposées par la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME, il convient de redéfinir la politique tarifaire pour les diverses actions proposées par le service Ville d’art et d’histoire, en direction des publics individuels :
- visites thématiques dans le cadre des programmes du service, balades contées et animées,
- visites spectacles,
- actions spécifiques en direction de la population locale : visites, rencontres, ateliers- familles,
- actions dans le cadre des manifestations de la ville,
- actions dans le cadre de partenariats sous convention,
- actions dans le cadre des manifestations nationales.
Pour les visites de groupes adultes et scolaires, il est proposé de reconduire les tarifications et modalités de vente fixées par délibération du 15 avril 2011.
La nouvelle tarification prend en compte le souhait de continuer à favoriser l’accès au patrimoine du public le plus large, des publics jeunes et des publics à revenus modestes, selon les dispositions suivantes :
- mise en place d’une carte qu'il est proposé de nommer PASSé-simple Orléans Ville d'art et d'histoire, individuelle et annuelle au prix de 15 €, donnant droit à des gratuités, des tarifs réduits et des avantages sur les actions du service Ville d’art et d’histoire, - la gratuité sur justificatif aux moins de 18 ans et aux étudiants,
- un tarif réduit pour les demandeurs d’emploi sur justificatif de moins de 6 mois, les plus de 65 ans et les personnes à handicaps sur justificatifs.
La commercialisation et les réservations des actions du service Ville d’art et d’histoire en direction du public individuel et des visites spectacles seront assurées par la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME.
Les recettes ne donneront pas lieu à commission et seront reversées à la Mairie, conformément aux dispositions du marché public de prestations relatives à la gestion des activités de l’office de tourisme sur le territoire de la ville d’Orléans du 1er avril 2016, et à la convention relative à la commercialisation, la facturation, l’encaissement et au reversement des recettes de promotion du tourisme et d’animation du territoire du 5 décembre 2016.
L'ensemble des tarifs et leurs modalités d'application sont présentés dans le tableau annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des actions patrimoniales du service Ville d’art et d’histoire tels qu’ils sont présentés dans le tableau annexé ;
2°) décider de la mise en application de ces tarifs et du PASSé-simple à compter du 1er avril 2017 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 324, nature 70688, opération TA2P002A, service gestionnaire VAH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE ANNEXE CM du 13 mars 2017
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- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 263 -
N° 24 – Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Approbation du programme d'actions 2017 et de la prolongation du contrat du V.S.I. Attribution de subventions.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 1993, les Mairies de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en terme de coopération décentralisée et concluent régulièrement des conventions de partenariat triennales, déclinées en programmes d’actions annuels.
La convention triennale 2016/2018, approuvée par le Conseil Municipal du 21 mars 2016 prévoit la mise en place d’un programme de 12 actions déclinées en 6 axes d’intervention : développement durable, valorisation du tourisme et du patrimoine local, francophonie, suivi et évaluation du programme / appui à la gestion locale, santé et jeunesse.
Le budget global prévisionnel du programme 2017 s’élève à 197 339 € (hors valorisation de l’intervention des agents en charge du suivi du partenariat de chaque collectivité). Il sera financé selon la répartition suivante et sous réserve de l’obtention des financements des partenaires des différentes actions :
35 010 € par la Mairie d’Orléans, soit 17,74 %.
30 000 € par la Mairie de Parakou, soit 15,20 %.
30 000 € par le Ministère des affaires étrangères et du développement international, soit 15,20 %.
15 000 € par la Région Centre Val-de-Loire, soit 7,60 %.
87 329 € par l’Agence de l’eau Loire Bretagne, soit 44,26 %.
Le plan de financement détaillé du programme d’actions est présenté en annexe 1. Celui-ci est intégré dans la convention de partenariat 2016-2018 approuvée par le Conseil Municipal du 21 mars 2016.
Concernant la participation financière de la Mairie d’Orléans, un crédit de 35 010 € a été voté au budget 2017 par le Conseil Municipal du 12 décembre 2016.
Les participations financières des partenaires seront sollicitées par décision du Maire prise en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, excepté pour l’agence de l’eau Loire Bretagne.
Pour le Ministère des affaires étrangères et du développement international, une subvention triennale 2016-2018 de 90 000 € (à raison de 30 000 € par an) a été accordée à la Mairie d’Orléans. Pour la Région Centre-Val de Loire Val-de-Loire, un dossier de subvention sera déposé pour un montant de 15 000 €. Concernant l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, un accord de financement de 174 657 € a été accordé pour 2016-2017 dont 87 329 € seront affectés au programme d’actions 2017.
Les modalités de versement de ces financements sont détaillées en annexe 2 de la délibération.
Par ailleurs, pour assurer la mise en place et le suivi de la convention de partenariat 2016- 2018, Mme X a été recrutée en tant que volontaire de solidarité internationale (V.S.I.) pour un contrat allant du 11 avril 2016 au 10 avril 2017.
Relais indispensable de la Mairie pour assurer l’avancement des projets, l’analyse des situations et la recherche de solutions adaptées, il est proposé de prolonger le contrat de Mme X, par avenant pour une durée de 2 ans. Cette prolongation serait particulièrement bénéfique au développement et à la finalisation des différentes actions de la convention triennale.
Le coût de cette prolongation pour la Mairie, détaillé en annexe 3 et après déduction de la participation du Ministère français des affaires étrangères et du développement international aux Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 264 -
cotisations sociales, s’élève à 23 695 € pour la période concernée. La Mairie de Parakou prendra en charge, quant à elle, l’hébergement et les déplacements professionnels du V.S.I sur le Bénin.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’actions proposé pour l’année 2017 ainsi que ses modalités de financement présentés en annexe 1 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires et notamment pour signer les documents nécessaires à l’exécution du programme d’actions ;
3°) désigner M. Charles TOKO, Maire de Parakou et M. Bruno S. GBEHOUN, Receveur percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaire à la gestion du compte intitulé : « Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin » ;
4°) approuver l’avenant n° 1 à l’accord de Volontariat à passer avec La Guilde Européenne du Raid et le V.S.I., Mme X, pour une durée de 2 ans (période du 11 avril 2017 au 10 avril 2019) ;
5°) dans ce cadre, approuver l’adhésion de la Mairie d’Orléans à l’association La Guilde Européenne du Raid pour un montant annuel maximum de 70 € pour 2018 et 2019, sous réserve du vote du budget correspondant, afin de bénéficier de l’assistance et des garanties indispensables en matière de gestion d’un V.S.I. ;
6°) approuver le paiement de la couverture complémentaire, assistance rapatriement et responsabilité civile ainsi que la partie incombant à la Mairie d’Orléans des cotisations sociales pour les années 2017, 2018 et 2019, sous réserve du vote du budget correspondant, d’un montant maximum de 3 600 € à régler à La Guilde Européenne du Raid ;
7°) décider d’attribuer à Mme X une indemnité mensuelle de V.S.I. d’un montant de 525 € pour la période du 11 au 30 avril 2017 puis de 700 € pour la période allant du 1er mai 2017 au 31 mars 2019 et d’un montant de 175 € pour la période du 1er au 10 avril 2019;
8°) décider d’attribuer à Mme X une allocation d’un montant de 800 € en juin 2017 et juin 2018 correspondant à la prise en charge d’un billet d’avion aller/retour France-Bénin annuel ;
9°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant n°1 à l’accord de volontariat au nom de la Mairie d’Orléans et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
10°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 041, natures 6232, 6248, 6281, 62878, 6532, 6574, 6714, 6354, 6256, 74718 et 7472, opérations 0000933 et 0000932, service gestionnaire REP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE CM du 13 mars 2017
ANNEXE 1
ANNEXE 1 - Répartition des financeurs par action - Année 2017
Ville d'Orléans Mairie de Parakou M.A.E Conseil Régional Autres TOTAL
1- Présevation et valorisation de
la forêt communale de Parakou 1 451,00 € 1 429,00 € 4 271,00 € Néant Néant 7 151,00 €
2- Création d'Espaces vertssur le
territoire de la commune de
Parakou pour renforcer
l'actuelle forêt communale,
préserver la biodiversité et
maintenir un équilibre de
développement en vue des
opérations d'urbanisme futures
1 337,00 € 1 338,00 € 3 345,00 € Néant Néant 6 020,00 €
13- Gestion des ordures
ménagères par le traitement et
la valorisation des déchets
ménagers, la réduction et le
recyclage des sachets plastiques 2 800,00 € 3 155,00 € 1 820,00 € 6 991,00 € Néant 14 766,00 €
4- Application de la norme ISO
24510 favorisant l'accès et à
l'assainissement de la
population de Parakou 7 500,00 € 7 500,00 € 5 000,00 € Néant
87 329,00 €
(Agence de l'Eau
Loire Bretagne)
107 329,00 €
15- Soutien aux acteurs locaux
orléanais et parakois qui
oeuvrent pour le
développement de Parakou
dans les domaines de
l'économie agricole de
proximité et de la promotion de
la femme
6- Renforcer et développer
l'attractivité culturelle et
touristique de Parakou par la
mise en valeur du Musée de
Plein Air de Parakou
4 416,00 €
1 014,00 €
5 445,00 €
on
3 554,00 €
ncophonie
3 473,00 €
du tou | t du
1 014,00 € 3 553,00 €
Néant
Néant
13 334,00 €
9 135,00 €
7- Promotion de la langue
française et de la Francophonie
8- Rencontres de travail et
échanges entre Elus,
fonctionnaires et société civile
des villes de Parakou et
d'Orléans
15 " À
11 645,00 €
(dont 2 345 € de
valorisation)
2 734,00 € 2 734,00 €
6 067,00 €
(dont 2 722€ de
valorisation) 3 889,00 €
2 732,00 €
Néant
Néant
Néant
8 200,00 €
3 889,00 €
[9- Intégration d'un Volontaire
de Solidarité
Internationale pour
accompagner la mise en place,
le suivi et l'évaluation du
programme d'actions 2016 -
2018
9 148,00 €
(dont 4 690 € de
valorisation)
6 946,00 €
(dont 5 446 € de
valorisation) 4 456,00 € 4 456,00 € Néant 8 912,00 €
Santé
10 - Equipement en matériel
médical du Centre Hospitalier
Universitaire Départemental de
Parakou
Jeunesse
11 - Mise en place d'un
partenariat entre les Universités
d'Orléans et de Parakou
12 - Favoriser les échanges
entre les jeunes des
établissements scolaires
d'Orléans et de Parakou
TOTAL avec valorisation 42 045,00 € 38 168,00 € 30 000,00 € 15 000,00 € 87 329,00 € 212 542,00 €
TOTAL hors valorisation 35 010 € 30 000 € 30 000 € 15 000 € 87 329 197 339 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 265 - ANNEXE 2 CM du 13 mars 2017
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 267 - CM du 13 mars 2017
ANNEXE 3
Montant des dépenses incombant à la Mairie d'Orléans pour la prolongation de
l'Accord de Volontariat de Mme Marie-Lorraine GILBERT pour la période du 11 avril
2017 au 10 avril 2019
2017 2018 2019 Total 2017/2019
(11 avril au 31 | (1° janvier | (1” janvier | (11avril 2017 au 10 décembre au 31 au 10 avril avril 2019)
2017) décembre 2019)
2018)
& Versement au V.S.I
Indemnité mensuelle (700 €/mois) 7 680 € 8 400 € 2215€ 18 355 €
Allocation pour billet d'avion 800 € 800 € 1 600 €
Aller/Retour France-Bénin
& Versement à la Guilde Européenne du Raid
Adhésion de la Mairie d'Orléans (adhésion déjà 70 € 70 € 140 €
versée pour
2017 pour le
V.S.I actuel)
Frais de couverture sociale après 1312 € 1 800 € 488 € 3 600 €
déduction de la participation du
MA.EE.
Total 9 792 € 11 070 € 2833 € 23 695 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 268 -
N° 25 – Musées municipaux. Tarification des droits d'entrée. Approbation.
M. MOITTIE – Il s’agit d’une mise à niveau qui permet de globaliser les tarifs d’entrée des établissements du pôle muséal et d’en améliorer la lisibilité à compter du 2 mai 2017. Il y a deux points essentiels :
- la création d’un billet groupé pour la journée au tarif de 6 € et 3 € en tarif réduit, qui donne accès à tous les établissements et à toutes les expositions qu’elles soient permanentes ou temporaires ;
- la création d’un Pass Musées au tarif de 15 € en solo et 25 € en duo pour l’année.
Enfin, il y a quelques changements dans les gratuités notamment pour les personnes qui bénéficient des minima sociaux.
Mme MATET de RUFFRAY – Simplement pour dire que c’est une très bonne idée la mise en place de concepts d’accès à travers des pass. C’est vraiment de nature à faciliter l’accès à tous ces équipements dont certains sont méconnus.
M. le Maire – Le PASSé-simple, maintenant le Pass Culture et un jour, il y aura un pass global.
(réaction hors micro de M. MONTILLOT). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 269 -
M. le Maire – Je comptais bien sur M. MONTILLOT pour nous sortir un bon nom ! Je vous consulte.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’ensemble des musées est regroupé au sein d’un même pôle muséal composé du Musée des Beaux-Arts, du Musée d’Histoire et d’Archéologie, du Centre Charles Péguy, de la Maison de Jeanne d’Arc et du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.).
Afin d’accroître la fréquentation des établissements et d’améliorer la lisibilité de la tarification, il est proposé de modifier et de globaliser les tarifs d’entrée à compter du 2 mai 2017, à l’exception du M.O.B.E. fermé pour rénovation.
Le billet d’entrée proposé est valable 1 journée permettant l’accès au Musée des Beaux-Arts, au Musée d’Histoire et d’Archéologie, au Centre Charles Péguy, et à la Maison de Jeanne d’Arc. Il donne droit à toutes les activités proposées par les musées au sein des établissements à l’exclusion des stages. Sont exclues également les activités proposées par des tiers (société des Amis des Musées, association Guillaume Budé, etc.).
Il est également proposé de créer un Pass Musées. Les Pass Culture vendus à ce jour seront valables jusqu’à leur date de péremption. Il y sera mis fin progressivement.
Parallèlement il est proposé de modifier les cas de gratuité et de tarif réduit :
- suppression de la gratuité pour les conservateurs et assistants de musées et pour l’entrée à la Maison de Jeanne d’Arc le 8 mai matin ;
- ajout de la gratuité pour les personnels des musées sur présentation de la carte I.C.O.M. et pour les bénéficiaires des minima sociaux sur présentation de la lettre mensuelle d’acceptation envoyée par la C.A.F. ;
- ajout du tarif réduit pour les personnels des musées non détenteur de la carte I.C.O.M. ;
- application du tarif réduit aux groupes de 10 personnes et plus.
L’ensemble des tarifs proposés et leurs modalités d’application sont présentés dans le tableau annexé.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs d’entrée aux musées et leurs conditions d’application présentées en annexe ;
2°) approuver la création d’un Pass Musées dont le tarif et les modalités sont définis dans le tableau annexé ;
3°) décider que les tarifs et les conditions d’application entreront en vigueur le 2 mai 2017 ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 322, nature 7062, services gestionnaires MBA, MHI, JAP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE CM du 13 mars 2017
ANNEXE
MUSEES D’ORLEANS - TARIFS D’ENTREE applicables au 2 mai 2017
Etablissements Musée des Beaux-Arts — Hôtel Cabu, Musée d'Histoire & Accès au Centre Charles
d'Archéologie — Centre Charles Péguy - Maison de Péguy
Jeanne d’Arc
Billet groupé valable 1 journée donnant droit à l’entrée de
tous les établissements et à toutes les activités organisées
(visites guidées, concerts, conférences...) à l'exception des
stages et activités proposées par des tiers (Amis Musées...)
Collections permanentes et expositions temporaires
Tarif plein 6€ Gratuit
Tarif réduit 3 € Gratuit
Pass Musées Annuel donnant droit à l’entrée de tous les
établissements et à toutes les activités organisées (visites
guidées, concerts, conférences...) à l'exception des stages, et
activités proposées par des tiers (Amis Musées, ..)
Pass Musées solo 15 €
Pass Musées duo 25€
MODALITES D'APPLICATION DES TARIFS
Gratuité applicable aux tarifs individuels (hors Pass Musées) Tarif réduit applicable aux tarifs individuels (hors Pass
Musées)
1° dimanche du mois Groupes de 10 personnes et plus
Journées européennes du Patrimoine
Nuit des musées
Sur présentation des justificatifs correspondants Sur présentation des justificatifs correspondants
Moins de 18 ans et groupes scolaires Personnes de 65 ans et +
Etudiants et enseignants en art et histoire de l’art Personnes en recherche d'emploi
Personnes handicapées et leur accompagnateur Titulaires de la carte C.N.ASS.
Titulaire d’une carte de presse Etudiants jusqu’à 26 ans ou titulaire du PAC
Membre du Conseil International des Musées (ICOM) Titulaires d’une carte de réduction famille nombreuse
Membres de la Société des amis des musées d'Orléans Personnel des Musées non détenteur de la carte ICOM
Société pour le Muséum d'Orléans et les Sciences Titulaires de la carte C.N.ASS.
Membres de l'Association Générale des Conservateurs et
Collections Publiques de France
Adulte accompagnant un enfant détenteur de la carte « Le
Petit Léonard »
Enseignant venant dans le cadre d'une préparation de visite
Guide-interprète adhérent à la Fédération Nationale des
Guides-Interprètes
Agents Ville d'Orléans titulaires cartes C.N.ASS.
Personnel des Musées sur présentation de la carte ICOM
Personnes bénéficiant de minima sociaux sur présentation de
la lettre mensuelle d'acceptation envoyée par la CAF.
Guides conférenciers agréés par le Ministère de la Culture.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 270 - Conseil Municipal du 21 décembre 2012
Tarification des musées 2013 applicables au 1° février 2013
Mise en place d'un Pass culture
Len Billets couplés Bitet Culture simple
M.B.A. - Musée | Centre C | Maison J d'Arc -
Historique Péguy |Musée Historique! Muséum
Collections permanentes
Tarif plein 4 € 4 € 4 €
Tarif réduit 2€ 2 € 2 €
Collections permanentes et Gratuit lexpositions temporaires
Tarif plein 5 €
Tarif réduit 3 €
Pass culture individuel 12 € accès libre
Pass culture couple 22 € accès libre
Pass Culture autres droits d'accès
- tarif réduit concert à l'Institut organisé par la Ville
- tarif réduit au Théâtre Gérard Philipe
- tarif réduit d'abonnement au Réseau des bibliothèques applicable à compter du vote d'une nouvelle grille
tarifaire pour cet établissement
- tarif réduit au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret
MODALITES D'APPLICATION DES TARIFS
1° dimanche du mois pour les musées Groupes de 15 personnes et plus
Journées européennes du Patrimoine
Nuit des musées
Sur présentation des justificatifs correspondants Sur présentation des justificatifs correspondants
Moins de 18 ans et groupes scolaires Personnes de 65 ans et plus
Etudiants et enseignants en art et histoire de l’art Personnes en recherche d'emploi
Personnes handicapées et leur accompagnateur Titulaires de la carte J-Pass et P.A.C.
itulaire d’une carte de presse Titulaires d'une carte de réduction famille nombreuse
Membre du Conseil International des Musées Etudiants jusqu'à 26 ans
Membres de la Société des amis des musées d'Orléans [Titulaires de la carte C.N.AS.
Société pour le Muséum d'Orléans et les Sciences
Conservateurs et assistants de musée
Membres de l'Association Générale des Conservateurs,
es Collections Publiques de France
dulte accompagnant un enfant détenteur de la carte
‘Le Petit Léonard”
Enseignant venant dans le cadre d'une préparation de
isite
Guide-interprète adhérent à la Fédération Nationale des
Guides-Interprètes
Maison de Jeanne d'Arc le 8 mai au matin
ents Ville d'Orléans titulaires cartes C.N AS.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 271 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 272 -
N° 26 – Spectacle vivant. Conservatoire. Approbation d'une convention de partenariat culturel à passer avec l'association OPUS 45.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association OPUS 45 a une activité d’orchestre symphonique composé de 60 musiciens amateurs encadrés par un groupe de musiciens professionnels. Cette formation s’est donnée pour but de proposer au public des programmes musicaux diversifiés : classique, jazz, musiques de films.
Au cours de l’année scolaire 2016/2017, OPUS 45 a accepté d’être l’orchestre d’application pour les ateliers de direction d’orchestre et d’orchestration du Conservatoire d’Orléans.
La Mairie considérant que la participation de cet orchestre associatif à des sessions de travail pédagogique permet aux élèves d’être mis en situation pour mettre en application l’enseignement qu’ils reçoivent, il est proposé une convention pour le premier semestre 2017 définissant les conditions dans lesquelles ce partenariat culturel et artistique est mis en place :
- les musiciens de l’association OPUS 45 sont présents à deux sessions de travail des ateliers de direction d’orchestre et d’orchestration au cours du premier semestre 2017.
- la Mairie met à disposition d’OPUS 45 la salle de l’Institut pour un concert programmé le dimanche 26 mars 2017 de 13h30 à 18h00, et prévoit la présence d’un agent d’accueil pendant la durée de la représentation. Cette valorisation représente un coût total de 747 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat culturel à passer avec l’association OPUS 45 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 27 – Sports et loisirs. Ile Charlemagne. Marché de conception, fourniture et pose d’aires de jeux. Approbation du montant d'indemnisation des équipes admises au dialogue compétitif.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Située sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc, l'île Charlemagne, propriété de la commune d'Orléans, propose une base de loisirs qui s'étend sur 70 hectares dont 33 sont des plans d'eau. C'est un lieu privilégié de détente au cœur d'un site naturel (baignade, activités nautiques, balade, vélo, pêche, cerfs-volants, jeux pour enfants, etc.).
Elle est un site emblématique de l’agglomération orléanaise où le public s’y déplace en nombre pour en faire un endroit très fréquenté en période estivale. De nombreux événements y sont organisés chaque année.
Les aires de jeux actuellement implantées à l’île Charlemagne sont vieillissantes et pour certaines devenues inutilisables pour des raisons de sécurité. Mairie d’Orléans
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- 273 -
La Mairie projette donc de lancer une mise en concurrence pour l’aménagement de 2 nouvelles aires de jeux : une grande aire pour les 3/6 ans et les 6/12ans près de la plage et une petite aire pour les 6/12 ans près de la plaine. La Mairie assurera la maîtrise d’ouvrage et le pilotage de cette opération.
La réalisation de ces aménagements se déroulera par phases sur les années 2017 / 2018.
Les objectifs principaux du projet sont les suivants :
- démolition et évacuation des structures, du revêtement et du mobilier existant ;
- création d’une grande aire de jeux pour les tranches d’âge 3/6ans et 6/12ans ;
- création d’une petite aire de jeux pour la tranche d’âge des 6/12ans.
L’aménagement devra être étudié dans sa globalité et devra donc prévoir toutes les composantes liées à ce type d’équipements publics à savoir :
- des accès et une circulation piétonne de qualité ;
- des accès P.M.R. ;
- du mobilier (bancs, tables de pique-nique, corbeilles, etc.) ;
- la sécurisation des aires de jeux.
Pour la réalisation de ce projet la procédure de dialogue compétitif s’est révélée être la plus adaptée. En effet la phase de dialogue permettra de proposer un aménagement et des équipements « sur mesure » à la hauteur du site qu’est l’île Charlemagne.
Au cours du dialogue, il sera donc demandé aux entreprises de proposer des aires de jeux de qualité et de faire preuve d’originalité. L’aménagement devra être remarquable dans sa conception et renforcer le caractère emblématique et attractif du site.
Les structures et le mobilier proposés devront s’intégrer parfaitement dans le paysage et respecter le caractère propre au site. Dans son étude, l’entreprise devra tenir compte de la topologie existante.
A la suite de cette phase de dialogue un marché public de travaux sera conclu avec le lauréat désigné.
Au cours du déroulement du dialogue avec les équipes, les candidats devront produire des projets d’aménagements et il est proposé de les indemniser pour ces prestations.
L’indemnité versée au lauréat viendra en déduction de sa rémunération pour la finalisation des études de réalisation du projet.
Il est proposé de fixer le montant de la prime allouée à chaque équipe concurrente à un montant maximal de 5 000 € T.T.C. Le règlement de la consultation précisera les critères d’attribution de cette prime.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de verser une indemnisation à chaque équipe concurrente dans le cadre du marché public de conception, fourniture et pose d’aires de jeux sur l’île Charlemagne d’un montant maximal de 5 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ; Mairie d’Orléans
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- 274 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 414, nature 2188, opération SB1PO14D, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Sports. Approbation d'une convention 2017-2020 à passer avec l'association École Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret - Orléans. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Créée le 20 avril 1989, l’école privée de formation professionnelle et sportive Loiret
Orléans assure la formation au Certificat d’Aptitude Professionnelle (C.A.P.), au Brevet d’Etudes
Professionnelles (B.E.P.) et au baccalauréat professionnel en direction des jeunes sportifs de
haut-niveau.
Initialement créée en faveur des judokas, l’école accueille aujourd’hui d’autres sportifs en fonction de la demande (cyclisme, basket, gymnastique, handball, etc.). Elle accueille également de jeunes handicapés pour leur permettre d’accéder à la pratique du sport de haut niveau tout en leur proposant un enseignement scolaire adapté.
Les actions et les activités menées par l’école contribuant à l’intérêt public local, la Mairie lui apporte son soutien depuis 1993.
La Mairie et l’école privée de formation professionnelle et sportive Loiret Orléans ont décidé de définir dans le cadre d’une convention de subventionnement les obligations qu’elles s’imposent mutuellement.
Il est donc proposé une convention prévoyant que l’école s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des domaines d’intervention définis ci-dessous :
- la formation des jeunes (effectifs, offres proposées aux jeunes) ;
- les résultats sportifs et les performances ;
- les actions de développement durable.
En contrepartie, la Mairie s’engage à apporter à l’école une subvention annuelle de fonctionnement. Celle-ci était de 46 000 € pour l’année 2016.
En outre, la Mairie s’engage à poursuivre son action en vue d’accompagner les efforts de l’école par la mise à disposition à titre exclusif et gratuit, de 3 salles de cours situées au Dojo Jean- Claude Rousseau. Cette mise à disposition sera formalisée dans le cadre d’une convention de mise à disposition de locaux qui sera approuvée par décision du Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’école privée de formation professionnelle et sportive Loiret Orléans pour les années 2017 à 2020 prévoyant notamment l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 46 000 € sous réserve du vote des budgets correspondants ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ; Mairie d’Orléans
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 6574, opération SA2H004, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Sports. Soutien à l’investissement matériel. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Plusieurs soutiens, M. le Maire :
- le Cercle d’Escrime Orléanais à hauteur de 8 000 € ;
- Orléans Loiret Hockey sur Glace à hauteur de 4 000 € ;
- le C.R.I.J. à hauteur de 8 000 €
afin de les accompagner sur leurs activités notamment pour l’acquisition d’équipements pédagogiques.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – A propos de la subvention au C.R.I.J., je ne connais pas avec précision les statuts de cette association, mais il me semble que c’est un organisme dont la vocation est d’offrir des services aux jeunes et donc on a vu dans les orientations prises par le C.R.I.J., à l’occasion de son changement de locaux – et cela a largement été décrit dans la presse également –, un projet d’ouverture d’espaces à des créateurs d’entreprises, l’accueil d’activités de Coworking, etc.
Cela nous étonne un peu et on se demande, même si c’est une bonne idée en soi, si c’est véritablement la vocation du C.R.I.J. d’accueillir ce genre d’activités. Cela ne vient-il pas un petit peu en doublon ou en tout cas en contradiction avec la vocation du Lab’O qui est justement d’accueillir toutes ces activités nouvelles ? Nous voterons pour cette délibération, mais nous souhaitions en savoir un peu plus sur la manière dont cela s’inscrit dans les objectifs et les orientations du C.R.I.J. Merci.
M. SANKHON – Absolument pas, que ce soit un C.R.I.J., autres ou dans le cadre du Service Public Régional de l’Orientation (S.P.R.O.) programme régional qui est initié par le gouvernement d’information jeunesse sur l’ensemble du territoire de la Région Centre, la démarche est vraiment d’être au plus près des préoccupations des jeunes. Tout ce qui est conduit et mené par le C.R.I.J. se fait aussi en phase avec toutes les institutions, toutes les associations qui travaillent sur notre territoire. Le C.R.I.J. est donc bien évidemment en liens avec le Lab’O, avec les entreprises qui y viennent. Au contraire, cela fait du liant avec l’ensemble des acteurs qui sont dynamisants pour notre agglomération Métropole.
M. le Maire – Et puis, c’est quand même sous l’égide de la Région. Ce n’est pas du tout piloté par la Ville, même si on participe un tout petit peu.
Sur le fond, entre nous, il y a vraiment de la place pour tout le monde. C’est surtout cela que je souhaiterai faire passer comme message. Ce n’est pas l’un ou l’autre, plus il y a de créations, plus il y a de possibilités pour des jeunes de trouver un environnement dans lequel ils se sentent ou plus aidés, ou plus en phase et que ce soit porté par l’équipe du Lab’O qui est assez spécifique ou les équipes du C.R.I.J. qui elles-mêmes sont assez spécifiques, mieux on se porte tous. C’est grâce à ce fourmillement et à ces initiatives que notre territoire va avancer. Ce n’est pas un pénurie la création, c’est au contraire le maximum d’opportunités possibles à la mesure de l’utilisation des fonds publics, ça on sera tous d’accord dans la salle, mais modulo cette remarque-là, pour le reste du moment que les tuyaux sont bien établis, que tout le monde dialogue, plus il y a de pôles de création à mon avis mieux on se porte sincèrement.
Je vous consulte. Mairie d’Orléans
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M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations Cercle d’Escrime Orléanais, Orléans Loiret Hockey sur Glace et le C.R.I.J. ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
A la lecture du plan de financement adressé par les associations concernées, il est proposé de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement de subventions, dont le détail figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions proposées s’élève à 20 000 €.
Des conventions à passer avec les associations bénéficiaires sont proposées afin de définir les responsabilités et les obligations des parties. Elles indiquent notamment qu’un acompte de 80 % sera versé suite au vote du Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations Cercle d’Escrime Orléanais, Orléans Loiret Hockey sur Glace et le C.R.I.J. pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions pour un montant total de 20 000 € à ces associations au titre de l’année 2017 dont le détail figure dans le tableau annexé ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 277 -
ANNEXE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET
MONTANT
DU
PROJET
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE de
80% à verser
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Cercle
d’Escrime
Orléanais
Achat de pistes à plaques et de tenues
de compétitions nouvelles normes
Afin de respecter les normes du cahier des
charges de la fédération internationale
d'escrime, le club doit renouveler ses
anciennes pistes en taraflex devenues
glissantes et dangereuses, par des pistes
à plaques en aluminium.
Concernant le renouvellement de ses
tenues, le club doit faire face à une
augmentation de 10 % du nombre de ses
jeunes licenciés. De plus la fédération
impose de nouvelles normes de sécurité
concernant l'équipement des escrimeurs.
La Région soutient ce lourd investissement
à hauteur de 40 % et le club assure un
autofinancement de la somme à hauteur
de 50 %.
29 420 € 8 000 €
(27 %)
6 400 €
Orléans Loiret
Hockey sur
Glace
Achat et renouvellement de matériel
pédagogique
Dans le cadre du développement de ses
activités ainsi que du nombre de ses
jeunes licenciés, ce club local a besoin de
renouveler une grande partie de son stock
de matériel pédagogique, tel que casque,
patins et crosses.
Les dirigeants sont conscients du coût
important de l'investissement matériel à
acquérir pour les parents des nouveaux
jeunes licenciés et plus particulièrement
pour le poste de gardien de but aux
nombreuses protections. La tenue
spécifique des arbitres jeunes est
également à changer du fait de sa vétusté.
5596 € 4 000 €
(71 %)
3 200 € Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 278 -
ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET
MONTANT
DU
PROJET
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE de
80% à verser
C.R.I.J.
Déménagement et aménagement des
locaux du C.R.I.J.
Dans le cadre du développement de ses
actions, cette structure déménage dans de
nouveaux locaux plus adaptés à son
action. Ce nouveau lieu dédié à la
jeunesse, à l'engagement et à l'initiative
proposera de nombreux services aux
différents publics, mais aussi aux
collectivités, aux associations et aux
professionnels. Des espaces Coworking,
des lieux d'exposition, un espace
numérique, des salles de conférence et de
réunion occuperont ainsi l'espace de ces
nouveaux locaux.
Le C.R.I.J. souhaite un soutien à
l'investissement matériel pour équiper ces
différents lieux.
15 927 € 8 000 €
(50 %)
6 400 €
Total 20 000 € 16 000 €
N° 30 – Sports. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l’association Alliance Orléans Natation. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis juin 2012, les associations sportives le Cercle des Nageurs d’Orléans La Source et les Enfants de Neptune d’Orléans ont fusionné sous le nom d’Alliance Orléans Natation (A.O.N.).
La Mairie souhaite apporter son soutien à ce club. Pour l’année 2016, le montant de la subvention de fonctionnement versée par la Mairie à l’association était de 23 000 €.
Il est proposé, pour les années 2017 à 2020, de passer une convention avec l’A.O.N. définissant les obligations des parties.
L’association Alliance Orléans Natation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des domaines d’intervention définis ci-dessous.
Il s’agit plus particulièrement de :
- favoriser la pratique de l’activité sportive pour tous ;
- obtenir les meilleurs résultats sportifs possibles ;
- former des juges et des arbitres et des encadrants ;
- favoriser l’implication du club dans la vie de la cité ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 279 -
- favoriser les actions de développement durable ;
- accueillir et former des stagiaires dans le domaine des activités de la natation ;
- organiser et participer à la mise en place d’événements (animations et compétitions).
En contrepartie, la Mairie s’engage à apporter à l’association une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant est déterminé en fonction de l’évaluation résultant des critères suivants :
- le nombre de licenciés ;
- le nombre et le niveau de qualification des encadrants ;
- le nombre et la qualification des juges et des arbitres ;
- les classements et les résultats ;
- les déplacements.
Il est également tenu compte des éléments de pondération suivants :
- l’existence d’une école de sport ou label délivré par une fédération sportive ;
- l’utilisation d’un équipement sportif municipal ;
- le rôle social de l’association ;
- des actions de développement durable.
Compte tenu de ces critères, l’association Alliance Orléans Natation se verra attribuer par le Conseil Municipal un nombre de points permettant de calculer le montant de la subvention théorique de l’année en cours.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports, Jeunesse et animation dans les quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de subventionnement à passer avec l’association Alliance Orléans Natation au titre des années 2017 - 2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 6574, opération SB2H005, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Jeunesse. Bourses projets jeunes - concours. Extension des modalités d’attribution.
M. SANKHON – On accompagne tous les projets de jeunes qu’ils soient libres, pour le concours de la soirée jeunes talents ou encore pour les créations d’entreprise. C’est une démarche originale portée par la Mairie d’Orléans. On sait étendre également l’attribution de ces bourses aux jeunes qui participent au concours des olympiades des métiers, une compétition nationale qui mène vers l’international et qui consacre l’excellence de la formation professionnelle par l’apprentissage dans les métiers que sont la boulangerie, les soins esthétiques, etc.
Pour les Orléanais qui participent à cette compétition et qui représentent la Région Centre au niveau national, une bourse de 500 € est attribuée pour les accompagner et les aider notamment dans l’acquisition de matériels, etc.
M. le Maire – Ayant participé à différentes olympiades des métiers, il y a une intensité qui n’a rien à envier à celle des plus hautes compétitions sportives. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 280 -
M. SANKHON – Tout à fait, c’est une énorme compétition. Il y a tout, c’est-à-dire la jeunesse et l’apprentissage qui sont mis en valeur. Les entreprises sont présentes également. Ainsi, l’excellence est valorisée via les métiers et les jeunes qui sont consacrés avec l’occasion de pouvoir disputer leurs qualités d’excellence au niveau international et représenter la France au mois d’octobre prochain à Abu Dhabi. La compétition nationale avait lieu le week-end dernier au parc des expositions de Bordeaux avec plus de 10 000 m² d’expositions, de compétitions de tous les corps de métiers avec une valorisation totale de l’apprentissage. C’est super pour ces jeunes qui prennent en grade et qui ont l’occasion qui plus est d’être sollicités, mobilisés ensuite par les entreprises qui savent reconnaître la qualité de la matière qu’ils produisent.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique d’animation de la ville pour et par les jeunes, la Mairie favorise le développement des actions entreprises par les jeunes orléanais par l’attribution de bourses. Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a ainsi approuvé l’attribution de 3 catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes - projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes – concours, versée aux jeunes lauréats de la soirée jeunes talents. Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeunes - création d’entreprise, permettant aux jeunes entrepreneurs de 18 à 28 ans de recevoir une aide financière dans l’année de la création de leur projet d’activité. Les futurs entrepreneurs sont détectés et accompagnés par une entité d’accompagnement à la création d’entreprise (PlaNet Adam, la couveuse d’entreprise PES 45, la C.C.I. du Loiret, etc.) qui déterminera l’éligibilité du projet.
Il est proposé d’élargir le champ d’attribution de la bourse projet jeunes – concours en y intégrant une bourse à hauteur de 500 € pour les jeunes orléanais sélectionnés dans l’équipe régionale des olympiades des métiers en vue de la préparation pour la finale ayant lieu tous les 2 ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les modifications des modalités d’attribution des bourses projets jeunes - concours ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour effectuer les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette bourse projet jeune - concours. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Jeunesse. Attribution de 2 bourses projets jeunes 2017.
M. SANKHON – Il s’agit d’attribuer 2 bourses pour accompagner des projets jeunes :
- Un portail sport nature, un catalogue qui fait la présentation non exhaustive des loisirs et de l’expérience d’utilisateurs dans toute la France pour un montant total de 1 300 €.
- Un projet porté par un collectif de jeunes qui se sont rencontrés à l’A.S.E.L.Q.O. Romain Rolland pour la création d’une bande dessinée japonaise : un manga avec la possibilité par la suite de faire une exposition autour de la culture japonaise pour un montant de 750 €. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 281 -
Deux super projets qui nous ont été présentés en commission sport-jeunesse.
M. le Maire – Merci M. SANKHON. Mme FOURCADE, vous vouliez intervenir.
Mme FOURCADE – Je voulais demander s’il était éventuellement possible de faire un vote séparé, s’il vous plaît, parce que pour la première bourse il n’y a pas de soucis. Quant à la deuxième, nous pensons qu’il serait mieux de valoriser la culture française puisque ce sont des écoles qui sont dans des quartiers populaires. C’est donc mieux pour les problèmes d’intégration et de connaissance du monde. Merci.
M. le Maire – C’est une demande, donc je ne peux pas m’y soustraire.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de 3 types de bourses projets jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses projets jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse projet jeune présentée en annexe de la délibération pour un montant de 1 300 € à M. X, au titre de l’année 2017 ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
2°) attribuer une bourse projet jeune présentée en annexe de la délibération pour un montant de 750 € à Mme Y, au titre de l’année 2017 ;
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 422, nature 6714, service gestionnaire JEU. » Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 282 -
ANNEXE
Nom du porteur de
projet
Objet Type BPJ Budget
global du
projet
Montant de la
bourse en €
M. X
«Go-outdoor» est une plateforme
web permettant de chercher, trouver
et réserver des activités de plein air
auprès des meilleurs professionnels
dans les plus beaux sites de France.
La proposition de valeur porte avant
tout sur la facilité à trouver et
réserver une activité, la richesse du
catalogue de loisirs et l’expérience
utilisateur.
Création
d’entreprise 80 000
1 300
(0,62 %)
Mme Y
Le projet est de concevoir et de
réaliser d’une bande dessinée
Japonaise : un manga.
Celui-ci raconte l’histoire de deux
amis d’enfance : « Emma et Enzo ».
Ce duo partage une passion, celle
de la culture Japonaise.
Les temps de réalisation sont prévus
les samedis et/ou mercredis à
l’ASELQO Romain Rolland.
Une fois terminé, ce manga sera le
support à des d’expositions et à des
animations dans plusieurs lieux
autour de la culture Japonaise.
Projet libre 1 500 750 (50 %)
Total 2 050
N° 33 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 55 047 € pour l’exercice 2017. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 283 -
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
I – Soutien aux manifestations sportives
A.S.P.T.T. Karaté
8ème Open International d'Orléans de Karaté
27 & 28 mai 2017
Complexe Sportif de La Source
Afin de maintenir le développement du karaté sous
toutes ses formes, la section karaté de l'A.S.P.T.T.
organise pour la 8ème année consécutive l'Open
d'Orléans. Comme les années précédentes, plus de
400 compétiteurs nationaux et internationaux seront
attendus, issus de 82 clubs français et 3 clubs
étrangers.
Afin d'assurer le bon déroulement des compétitions,
35 arbitres dont 2 internationaux, seront présents tout le
week-end.
Cette compétition ouverte au public concernera
l'ensemble des catégories, de pupilles à seniors,
féminines et masculines.
800
Comité d’Organisation
du Loiret
Tour du Loiret Cycliste
19 – 20 – 21 mai 2017
Départ Orléans La Source
Cette épreuve de cyclisme est inscrite au calendrier de
la fédération française de cyclisme, est courue sur
4 étapes en 3 jours. Cette année, le départ de l'épreuve
sera donné à Orléans - La Source. C'est environ
200 coureurs qui prendront le départ et relieront
plusieurs villes du département devant un nombreux
public. Des animations en direction des écoles, du jeune
public est mis en place à chaque départ et arrivée
d'étapes.
2 000
Comité Régional du
Sport Universitaire
Championnats de France Universitaire de Taekwondo le
18 mars
Espace Olympe de Gouges
En partenariat avec la fédération française et la ligue de
Taekwondo, les comités départementaux et régionaux
universitaires se sont vus confier l'organisation du
championnat de France Universitaire de cette discipline.
Plus de 120 étudiants - compétiteurs ainsi que 25 juges-
arbitres prendront part à ces compétitions.
800 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 284 -
Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Beach Tennis Club
Orléans
Tournoi International de Beach Tennis
1 & 2 avril 2017
Ile Charlemagne
Dans le cadre de la planification du calendrier fédéral,
cette année encore le club local se voit confié
l'organisation du tournoi international de Beach Tennis
homologué ITF 4. Plus de 200 compétiteurs français et
étrangers seront accueillis tout au long du week-end.
Ce tournoi proposera au public une initiation et une
découverte de la discipline sur deux terrains parallèles
au tournoi. L'évènement bénéficiera d'une animation
musicale grâce à la présence d'un collectif de DJ, en
partenariat avec Radio Campus.
500
Jeunesse Arts
Martiaux
Coupe de France de lutte contact
Samedi 4 Mars 2017
Palais des Sports
Cette année encore, les dirigeants de cette association
ont décidé de reconduire cette manifestation inscrite au
calendrier national de la fédération.
Une centaine de compétiteurs issus de la France,
viendront s’opposer au Palais des Sports dont l’entrée
pour le public sera gratuite.
Les actions principales de ce club sont effectuées
essentiellement en direction des jeunes de l’Argonne et
de Dauphine, cette journée sera un moment de partage
entre les jeunes licenciés et leur famille.
900
A.S.P.T.T.
Section Voile
Championnat de France de
Voile Radiocommandée
Du 25 au 28 mai
Base de l’Ile Charlemagne
La fédération Française de voile a attribué l'organisation
des championnats de France de Voile
Radiocommandée à la section voile de l'A.S.P.T.T.
Cette compétition sera qualificative pour les
championnats du Monde 2018 en Allemagne.
A ce jour, 62 skippers se sont déjà inscrits pour obtenir
le titre national, à cette compétition ouverte gratuitement
au public. Cette dernière bénéficiera d'une couverture
médiatique importante avec la mise en place d'un site
web spécifique.
1 000 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 285 -
Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Club des Anciennes
de l’Automobile Club
du Loiret
7ème édition de la traversée d’Orléans en
Véhicules anciens
Dimanche 23 juillet 2017
Quais de Loire
Depuis 7 ans, au mois de juillet est organisé la traversée
d'Orléans avec un rassemblement de véhicules anciens
datant des années 1900 à 1980. Les quais de Loire à
Orléans servent de lieu d'arrivée à cet évènement qui
traverse une partie du département.
L'édition 2016, aura vu la participation de 250 véhicules
de tous types, ainsi qu'un public très nombreux tout au
long du parcours d'une distance de 80 km environ. Cette
année se sont les communes à l'Ouest d'Orléans qui
serviront d'étapes à cette journée.
400
Budokan Karaté
Orléans
Open National de Budokan
25 & 26 mars 2017
Gymnase Alain Fournier
Organisation d'une compétition ouverte aux jeunes âgés
de 8 à 17 ans, issus de plus de 120 clubs, dont des
athlètes issus de 25 clubs étrangers. Un imposant poste
budgétaire est consacré à la partie arbitrage, nécessaire
à l'encadrement de l'ensemble des combats.
2 000
Ligue Régionale
Centre Val de Loire
de Karaté
Championnats de France de Karaté
8 & 9 avril 2017
Palais des Sports
La fédération Française de karaté a confié à la Ligue du
Centre l'organisation du Championnat de France
individuel et par équipes qui se déroulera au Palais des
Sports. Cette compétition nationale importante pour le
rayonnement de notre ville, regroupera les meilleurs
spécialistes de la discipline désireux de se qualifier pour
les Championnats d'Europe. Cette compétition ouverte
au public attirera plus de 800 compétiteurs, mobilisera
plus de 100 bénévoles issus des clubs de la région, afin
d'offrir les meilleures conditions possibles de
compétition et d'accueil.
4 000
Sous-total 12 400
II – Soutien à titre exceptionnel
L’Etape Solognote
Développement des activités pour des personnes en
situation d’handicap visuel
Dans le cadre du développement du Sport Handicap,
cette association souhaite renforcer son engagement
auprès d'associations accueillants des personnes
déficientes visuelles, en particulier auprès de
l'association Valentin Haüy d'Orléans.
800 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 286 -
Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
L.B.G. Taekwondo
Soutien à la création d’un nouveau club de Taekwondo
Secteur de la Source
Afin de favoriser la pratique du taekwondo et de ses
valeurs, ce club nouvellement créé souhaite poursuivre
son développement sur le secteur de la Source en
ouvrant une section baby - taekwondo pour des enfants
de 3 à 7 ans ainsi qu'une section enfants pour les 8 - 12
ans.
Cette initiative nécessite un investissement dans l'achat
d'équipements spécifiques, nécessaires à la pratique de
la discipline.
1 500
Sous-total 2 300
TOTAL 14 700
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire SPO.
- M. SANKHON Jeunesse
Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Association Action
Subvention de fonctionnement 2017
L’association Action propose la mise en place d’ateliers
de soutiens créatifs audiovisuels pour la jeunesse. Des
temps d’accueil pour des publics (10 à 18 ans) pour des
initiations, différentes pratiques (photo, créations
numériques, vidéo, son ...) ainsi qu’un soutien aux
associations locales pour leurs projets en matière
d’expression vidéo.
7 000
Espace Culturel Marico
6ème édition du FESTI’45 /
Festival des Arts et de l’Oralité
Du 22 au 27 mai 2016
Afin de valoriser les arts de l’oralité, des spectacles
vivants seront proposés au public pour la 6ème édition du
festi’45. Spectacles au sein de structures en plein air,
rencontre avec le public scolaire, temps d’échange, de
réflexion et de partage seront cette année encore les
points forts de l’évènement. Deux bibliothèques dans le
cadre de leur animation, intègrent l’évènement 2017.
Des artistes reconnus sur la scène nationale et
internationale seront encore attendus cette année.
2 500 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 287 -
Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Association Défi
Festival « Un autre monde »
Du 25 au 28 août
Parc Pasteur
L’association organise pour la 5ème année, et en
partenariat avec l’association la Tortue Magique, un
événement culturel autour des musiques du monde, le
festival « Un Autre Monde » au Parc Pasteur, du 25 au
27 août 2017.
3 000
TOTAL 12 500
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputation : fonction 422, compte 6574, service gestionnaire JEU.
- M. GABELLE Fêtes de Jeanne d’Arc
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Escale Réalisation d’animations du 6 mai 2017 à La Source. 250 Secours
Catholique Réalisation d’animations du 6 mai 2017 à La Source. 100 Les Amis du
Tramway
d’Orléans
Réalisation d’animations du 6 mai 2017 à La Source. 150
Qualité de Vie de
la Source Réalisation d’animations du 6 mai 2017 à La Source. 200 Argonne
Solidarité Réalisation d’animations du 6 mai 2017 à La Source. 250 Les Arteliers de
la Source Réalisation d’animations du 6 mai 2017 à La Source. 600 Union des
Amicales
Régionalistes du
Loiret
Participation au défilé commémoratif du 14 mai 2017. 2 100
Sainte Jeanne,
hier, aujourd’hui
et demain
Participation au défilé commémoratif du 14 mai 2017. 500
TOTAL 4 150
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 024, article 6574, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 288 -
- Mme GRIVOT Relations internationales
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Association
Chorale Francis
Poulenc
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’accueil,
pendant les Fêtes de Jeanne d’Arc 2017, de chorales des
villes jumelles de Tarragone et de Cracovie et l’organisation
d’un concert gratuit le 13 mai 2017 à l’Eglise St Pierre du
Martroi.
2 200
Subvention dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc. 800
Association
Orléans-Munster
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour
linguistique pour 24 collégiens et lycéens d’Orléans et de
Münster dans le cadre du jumelage entre les deux villes
(séjour des Orléanais à Münster du 11 au 25 février 2017 /
séjour des Münsterois à Orléans du 8 au 22 avril 2017).
1 600
Lycée Voltaire Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour pédagogique à Barcelone et à Tarragone du 6 au 10 mars
2017 de 20 apprentis en BTS Négociation Relations Clients. 500
TOTAL 4 300
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonctions 024 et 041, nature 6574, opérations 0000932 et XB1H001, services gestionnaires REP et EVE.
- Mme ODUNLAMI Evénementiel
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Etude Plus Orléans Subvention dans le cadre du festival annuel des cultures et des langues. 2 000
TOTAL 2 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonctions 024 et 94, natures 6574 et 6132, services gestionnaires EVE et COM.
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Mouvement Vie Libre Subvention de fonctionnement. 1 000 TOTAL 1 000
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, nature 6574, service gestionnaire SAN. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 289 -
- Mme LECLERC Social
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
La Halte Subvention de fonctionnement. 10 725 FAVEC 45 Subvention de fonctionnement. 150 Association
Familiale d'Orléans Subvention de fonctionnement. 1 200 Maison Saint
Euverte Subvention de fonctionnement. 2 000 TOTAL 14 075
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire CAS.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Etablissement
scolaire bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Elémentaire Nécotin
Projet visite des jardins et du château du domaine de
Chaumont
Période de réalisation : 23 juin, 30 juin et 3 juillet 2017
396
Maternelle
Gutenberg
Projet visite à la ferme du Clos des Canes
Période de réalisation : 30 juin 180
Elémentaire Charles
Péguy
Projet spectacle et théâtre à la Maison des Arts et de la
Musique (MAM)
Période de réalisation : 10 mai 2017
260
Elémentaire Les
Aydes
Projet concert JMF à la Passerelle
Période de réalisation : 6 avril 2017 22 Maternelle Denis
Diderot
Projet découvrir les instruments de musique
Période de réalisation : du 24 au 28 avril 2017 124 Elémentaire
Maternelle La
Cigogne
Projet visite des jardins de Chaumont sur Loire
Période de réalisation : 23 mai 2017 350
Elémentaire La
Cigogne
Projet visite de la Maison de la Beauce et du village de
Fontenay
Période de réalisation : 20 juin 2017
180
Projet visité l’arboretum national des barres
Période de réalisation : 20 juin 2017 200
Maternelle La
Cigogne
Projet visite de la ferme Saute Mouton
Période de réalisation : 30 mai 2017 200 Projet visite au Musée des Arts Forains à Artenay
Période de réalisation : 11 mai 2017 70 Projet visite du zoo de Beauval
Période de réalisation : 23 mai 2017 200 Maternelle Jean
Mermoz
Projet sortie au zoo de Beauval
Période de réalisation : 04 juillet 2017 140 TOTAL 2 322
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative) Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 290 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 52 725 €
- Subventions aux autres organismes : 2 322 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 55 047 € pour l’exercice 2017 ;
2°) approuver la prise en charge par la Mairie de la mise à disposition du Centre de conférences d’Orléans pour la journée du 5 mars 2017 au profit de l’association Etude Plus Orléans pour un montant maximum de 3 600 € T.T.C. ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 34 – Espace public. Quartier Saint Marceau. Prolongement d'une voie. Dénomination.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une voie a été créée en prolongement de la rue des Oseraies dans le quartier Saint- Marceau en vue d’y accueillir de nouvelles constructions.
Compte-tenu des projets actuellement en cours, il paraît opportun de dénommer cette nouvelle voie afin de procéder aux numérotations des nouveaux immeubles.
Par délibération du 17 juin 2005, le Conseil Municipal a dénommé la voie commençant au sud rue René Chaubert et se terminant au nord en impasse : « rue des Oseraies ».
Il semble logique de proposer de dénommer cette prolongation du même nom. Ainsi, la rue des Oseraies dans sa totalité commencerait au sud rue René Chaubert et se terminerait au nord rue Moreau.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et au vu du plan annexé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la prolongation de la rue des Oseraies du même nom, cette voie commençant désormais rue René Chaubert et se terminant rue Moreau. »
ADOPTE A L’UNANIMITE ANNEXE
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 291 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 292 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 35 – Action foncière. Quartier Saint Marceau. Requalification des abords du centre commercial Dauphine. Cession de lots de copropriété au syndicat des copropriétaires. Approbation.
Mme CHERADAME – Dans le cadre de la requalification du quartier Dauphine à Saint- Marceau, il s’agit de céder des lots de copropriétés au syndicat des copropriétaires qui ensuite les rétrocèdera à la Communauté Urbaine pour pouvoir faire les travaux de voirie autour du centre commercial.
M. le Maire – Voilà, on vit dans un beau pays ! La parole est à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Excusez-moi d’intervenir sur cette délibération, car ce n’est pas directement en lien avec celle-ci, mais cela concerne un peu quand même la question de l’urbanisme. En fait, nous souhaitions évoquer la mémoire de Serge VASSAL qui était Conseiller Municipal à Orléans pendant 12 ans et qui se passionnait pour l’urbanisme. Il était géographe. Et comme il était décédé ce week-end, je voulais juste utiliser cette occasion pour évoquer sa mémoire, mais bien évidemment si vous le faites la prochaine fois, ce sera très bien puisque c’est quelqu’un qui avait à cœur justement le développement de notre ville, son retournement vers la Loire et la rénovation du centre ancien. Ce sont des propositions qu’il a faites et qui ensuite ont été reprises et mises en œuvre dans les mandatures successives. Merci pour votre attention.
M. le Maire – Moi-même, je ne le savais pas, mais disons que c’était des projets qui étaient partagés par bon nombre d’Orléanais. Je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le protocole d'accord partenarial entre le bailleur social FRANCE LOIRE et la Mairie pour la rénovation urbaine du secteur Dauphine, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2011 et signé le 25 juin 2012, prévoyait notamment la requalification des voies du secteur Dauphine en vue de leur classement dans le domaine public de la voirie communale. La Mairie y indiquait en outre sa volonté de reprendre dans son domaine public les espaces extérieurs de la copropriété du centre commercial Dauphine, nécessitant également une requalification, pour les incorporer dans le domaine public de la voirie communale.
L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 a depuis entériné la transformation de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » en Communauté Urbaine Orléans Métropole à compter du 1er janvier 2017 et approuvé ses nouveaux statuts. La Communauté Urbaine exerce désormais de nouvelles compétences en lieu et place de ses communes membres, et notamment les créations, aménagements et entretiens de voirie. C'est en conséquence elle qui se substituera à la Mairie pour l'acquisition de ces emprises.
Les espaces extérieurs, en nature de trottoirs et stationnements ouverts à la circulation publique, sont constitués pour partie de lots privatifs de copropriété et de parties communes pour le surplus. Leur incorporation au domaine public suppose donc plusieurs phases :
- Engagement irrévocable de chacun des copropriétaires de céder les lots privatifs de stationnement qu'il détient au syndicat des copropriétaires. Cette phase est en cours et est notamment l'objet de la présente délibération.
- Décisions votées en assemblée générale du 27 février 2017 validant : • l'acquisition des lots privatifs de stationnements par le syndicat des copropriétaires, • la modification du règlement de copropriété supprimant ces lots privatifs pour les transformer en parties communes,
• la division de l'emprise foncière de la copropriété pour individualiser les parties communes à céder à la Communauté Urbaine Orléans Métropole, Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 293 -
• la cession de cette emprise scindée de la copropriété à la Communauté Urbaine en vue de son incorporation au domaine public, avec autorisation de réaliser les travaux en anticipation de la régularisation des actes devant notaire.
- Régularisation des actes et classement dans le domaine public.
Il convient donc que la Mairie cède les lots privatifs de stationnement dont elle est propriétaire. Un avis a été sollicité auprès de France Domaine en date du 31 janvier 2017. La cession intervient à l'euro symbolique, la Communauté Urbaine récupérant la charge de l'entretien de ces espaces ouverts à la circulation publique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu des avis de France Domaine, décider de céder à l'euro symbolique, les lots n° 19- 28-29-30-31-32-33-34, correspondants à des stationnements collectifs, parcelle cadastrée section DO n° 204, copropriété du centre commercial Dauphine, au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic CITYA REPUBLIQUE, en vue de leur rétrocession à la Communauté Urbaine Orléans Métropole et incorporation au domaine public. L'intégralité des frais sera supportée par la Communauté Urbaine ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir. »
ADOPTE A L’UNANIMITE CM du 13 mars 2017 ANNEXE
T à
DEPARTEMENT DU LOIRET
Commune d'Orléans
"Centre Commerciale Dauphine”
Immeuble cadastré section DO n° 204
i À
ar Zi
Bas de trottoir
Légende :
Application cadastrale
Limite de division
(marche autour du bâtiment)
— — Surplomb de la casquette
du bâtiment
[__] Partie restant en copropriété 2 7
[__] Partie cédée ® G " Q ps à
D ®]
$ 7 s = ® a
Rue des Roses
# AXIS-CONSEILS Ti
SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
| ECHELLE: | 12, Rue A. Avisse 1/500
BP 1202
45002 ORLEANS CEDEX 1 | DATE: 23/01/2017 |
Tel: 02.38,53,77,15 Indice: B Faxs 02,38,77.05,95 | Pen | Email: siege@axis-conseils.com Lste:DIV
_)
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 294 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 295 -
N° 36 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 8 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 99 821 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 296 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Travaux d’intérêt architectural Total (en €)
54 rue Saint Euverte 9 525 9 525
1 rue Adolphe
Crespin/12 place du
Martroi (2 façades)
27 845 27 845
7 rue Serpente 14 536 14 536
104, rue du faubourg
Saint Vincent 9 730 9 730
6 rue de la Hallebarde 5 766 5 766
10 rue Adolphe Crespin 13 251 13 251
7 rue au Lin 14 941 14 941
81 rue du faubourg
Saint Vincent 4 227 4 227
TOTAL 99 821
N° 37 – Habitat - Logement. S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN. Réaménagement de plusieurs lignes de prêts par voie d’avenant. Garantie d’un emprunt de 2 947 020,43 € à hauteur de 50 % et 100 %. Approbation d'une convention.
M. MARTIN – Les 3 délibérations suivantes portent sur des garanties d’emprunts pour le logement social :
- Le réaménagement de plusieurs lignes de prêts pour LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN. Je vous demande de bien vouloir reporter les garanties sur des emprunts différents mais de mêmes montants, respectivement 50 % pour 933 000 € et 100 % pour 1 079 000 €.
- Le réaménagement de prêt pour H.L.M. VALLOGIS, avec le même principe la garantie de 50 % pour 1 589 000 €.
- La garantie d’un emprunt pour l’association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret (A.P.H.L.) à raison de 50 % de 600 000 €. Ils ont renégocié des meilleurs taux et donc nous repassons la délibération.
M. le Maire – Je vous propose de faire un vote groupé si vous en êtes d’accord, mais avant je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Justement, je ne souhaite pas faire un vote groupé. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 297 -
M. le Maire – Je vous consulte donc de façon séparée.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa gestion financière, la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN réaménage par voie d’avenants plusieurs lignes de prêts auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ces prêts avaient été garantis par la Mairie.
Dans ce contexte, la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN sollicite la Mairie pour la confirmation de la garantie des lignes ainsi réaménagées.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité pour les lignes de prêt garanties à 50 %.
La Mairie réitère sa garantie pour le remboursement de chaque prêt réaménagé, initialement contracté par l’emprunteur auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les conditions définies ci-après et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée à hauteur de la quotité indiquée pour chaque ligne de prêt, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipe) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Les nouvelles caractéristiques financières de chaque prêt réaménagé sont indiquées, pour chacun d’entre eux, ci-après.
Concernant les prêts réaménagés à taux révisables indexé(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Concernant les prêts réaménagés à taux révisables indexé(s) sur l’inflation, le(s) taux d’intérêt actuariel annuel mentionné(s) est(sont) calculé(s) sur la base de l’inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l’indice des prix à la consommation (I.P.C.) de l’ensemble des ménages hors tabac calculé par l’I.N.S.E.E. (Institut national des statistiques et des études économiques) et publiée, au journal officiel.
L’index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret A, en fonction du taux d’inflation en glissement annuel publié au journal officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer la variation du taux du Livret A.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque prêt réaménagé à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 04/05/2016 est de 0,75 %.
Le taux de l’indice de révision pour l’inflation au 01/02/2016 est de 0,20 %.
La garantie de la Mairie est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la Mairie s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 298 -
Le Conseil Municipal autorise son représentant ou une personne dûment habilitée à intervenir à ou aux avenants qui seront passés entre la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et l’emprunteur.
Les prêts réaménagés font l’objet d’une annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ». Ils présentent les caractéristiques principales suivantes :
Prêt : n° 1157741 – Avenant n° 49780 – Résidence les Coulmiers
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CRD à la date de valeur : 1 244 302,25 €
- Quotité de garantie : 50 % soit 622 151,12 €
- Date de la prochaine échéance : 01/10/2016
- Taux d’intérêt : Livret A + 0,6 %
- Nature du taux : LIVRET A
- Périodicité : Trimestrielle
- Modalité de révision : simple révisabilité
- Durée : 27 ans
- Différé d’amortissement : 24 mois
- Taux de progressivité des échéances appliquées : 0,75 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : aucun
- Condition de Remboursement Anticipée : Indemnité actuarielle
Prêt : n° 907623 – Avenant n° 49767 – Clos Binoche
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CRD à la date de valeur : 508 941,84 €
- Date de la prochaine échéance : 01/10/2016
- Taux d’intérêt : IPC + 1,12 %
- Nature du taux : INFLATION
- Périodicité : Trimestrielle
- Modalité de révision : simple révisabilité
- Durée : 12 ans
- Différé d’amortissement : 36 mois
- Taux de progressivité des échéances appliquées : 0,00 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : 3,00 %
- Condition de Remboursement Anticipée : Indemnité actuarielle
- Quotité de garantie : 100 % soit 508 941,84 €
Prêt : n° 907624 – Avenant n° 49767 – Clos Binoche
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CRD à la date de valeur : 170 385,98 €
- Date de la prochaine échéance : 01/10/2016
- Taux d’intérêt : IPC + 1,12 %
- Nature du taux : INFLATION
- Périodicité : Trimestrielle
- Modalité de révision : simple révisabilité
- Durée : 12 ans
- Différé d’amortissement : 36 mois
- Taux de progressivité des échéances appliquées : 0,00 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : 3,00 %
- Condition de Remboursement Anticipée : Indemnité actuarielle
- Quotité de garantie : 100 % soit 170 385,98 € Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 299 -
Prêt : n° 907543 – Avenant n° 49767 – Clos Binoche
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CRD à la date de valeur : 100 254,88 €
- Date de la prochaine échéance : 01/10/2016
- Taux d’intérêt : IPC + 1,13 %
- Nature du taux : INFLATION
- Périodicité : Trimestrielle
- Modalité de révision : simple révisabilité
- Durée : 14 ans
- Différé d’amortissement : 36 mois
- Taux de progressivité des échéances appliquées : 0,00 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : 3,00 %
- Condition de Remboursement Anticipée : Indemnité actuarielle
- Quotité de garantie : 100 % soit 100 254,88 €
Prêt : n° 907545 – Avenant n° 49767 – Clos Binoche
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CRD à la date de valeur : 299 786,52 €
- Date de la prochaine échéance : 01/10/2016
- Taux d’intérêt : IPC + 1,13 %
- Nature du taux : INFLATION
- Périodicité : Trimestrielle
- Modalité de révision : simple révisabilité
- Durée : 14 ans
- Différé d’amortissement : 36 mois
- Taux de progressivité des échéances appliquées : 0,00 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : 3,00 %
- Condition de Remboursement Anticipée : Indemnité actuarielle
- Quotité de garantie : 100 % soit 299 786,52 €
Prêt : n° 462615 – Avenant n° 49775 – Molière
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CRD à la date de valeur : 540 831,15 €
- Date de la prochaine échéance : 01/10/2016
- Taux d’intérêt : IPC + 1,23 %
- Nature du taux : INFLATION
- Périodicité : Trimestrielle
- Modalité de révision : simple révisabilité
- Durée : 22 ans
- Différé d’amortissement : 36 mois
- Taux de progressivité des échéances appliquées : 0,00 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : 3,00 %
- Condition de Remboursement Anticipée : Indemnité actuarielle
- Quotité de garantie : 50 % soit 270 415,58 €
Prêt : n° 462616 – Avenant n° 49775 – Molière
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CRD à la date de valeur : 82 517,81 €
- Date de la prochaine échéance : 01/10/2016
- Taux d’intérêt : IPC + 1,2 %
- Nature du taux : INFLATION
- Périodicité : Trimestrielle
- Modalité de révision : simple révisabilité
- Durée : 20 ans Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 300 -
- Différé d’amortissement : 36 mois
- Taux de progressivité des échéances appliquées : 0,00 %
- Taux de progressivité de l’amortissement : 3,00 %
- Condition de Remboursement Anticipée : Indemnité actuarielle
- Quotité de garantie : 50 % soit 41 258,90 €
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant de l’accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de prêts réaménagés pour un total de 2 947 020,43 € et pour une quotité identique à celle accordée à l’origine à la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN pour les prêts souscrits auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, à savoir :
- 50 % d’un total de prêt de 1 867 651,20 € soit 933 825,60 €,
- 100 % d’un total de prêt de 1 079 369,22 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN ;
3°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3. ANNEXE
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- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 303 -
N° 38 – Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Réaménagement de prêt. Construction de 20 logements locatifs sociaux situés rue du Faubourg Bannier à Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 589 480,19 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa gestion financière, la S.A. H.L.M. VALLOGIS réaménage un prêt souscrit auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE et garanti par la Mairie à hauteur de 50 %. Ce prêt est destiné à refinancer la construction de 20 logements locatifs sociaux sis à Orléans, rue du Faubourg Bannier, Z.A.C. Coligny, bâtiment D.
Dans ce contexte, la S.A. H.L.M. VALLOGIS sollicite le renouvellement de la garantie accordée par la Mairie à hauteur de 50 % selon les nouvelles conditions financières.
Le prêt ainsi réaménagé présente les caractéristiques suivantes :
N° du prêt : 7707824
- Organisme préteur : CREDIT FONCIER DE FRANCE
- Montant du prêt : 1 589 480,19 € (un million cinq cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt euros et dix-neuf cents)
- Quotité garantie : 50 % soit 794 740,10 €
- Point de départ du prêt : 26/12/2016
- Date de 1ère échéance : 30/03/2017
- Date de dernière échéance du prêt : 30/03/2043
- Amortissement du capital : progressif
- Périodicité des échéances : annuelle
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- Conditions financières : Taux fixe 1.86 %
- Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle avec minimum de 6 mois d’intérêts et de perception de frais de gestion correspondant à 1 % du capital restant dû avant remboursement (minimum : 800 € maximum : 3 000 €)
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM VALLOGIS, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
La Mairie renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de payer, à première demande du CREDIT FONCIER DE FRANCE, toute somme due au titre de ce prêt en principal à hauteur de 50 % augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres frais et accessoires qui n’auraient pas été acquittés par la S.A. H.L.M. VALLOGIS à leur date d’exigibilité, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. VALLOGIS précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. VALLOGIS, Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 13 mars 2017 -
- 304 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 794 740,10 €, représentant 50 % d’un prêt de 1 589 480,19 €, que la S.A. H.L.M. VALLOGIS souscrit auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CREDIT FONCIER DE FRANCE et la S.A. H.L.M. VALLOGIS ;
3°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. VALLOGIS ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 39 – Habitat - Logement. Association pour l'Accompagnement des Personnes en situation de Handicap dans le Loiret. Agrandissement de l'E.S.A.T. Auguste Rodin. Garantie d'un emprunt. Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 25 octobre 2016, l’association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret (A.P.H.L.) a sollicité la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d’un prêt de 600 000 € souscrit auprès du CREDIT COOPERATIF. Cette garantie a été accordée par délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 2017.
Cependant, postérieurement au dépôt du dossier auprès de la Mairie, l’A.P.H.L. a obtenu, après négociation, des conditions financières plus favorables pour ce prêt :
- Organisme préteur : CREDIT COOPERATIF
- Montant du prêt : 600 000 €
- Quotité garantie : 50 % soit 300 000 €
- Durée: 20 ans
- Périodicité des échéances : trimestrielle (/mensuelle) à terme échu - Mode d’amortissement : constant
- Index : Taux fixe 0,99 % (initialement 1,46 %)
- Frais de dossier : 750 € (initialement 1 440 €)
- Souscription au capital du CREDIT COOPERATIF à hauteur de 0,5 % du prêt ;
Dans ce contexte, l’A.P.H.L. sollicite la Mairie pour qu’elle confirme sa garantie sur la base de ces nouvelles conditions financières.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’association, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du CREDIT COOPERATIF, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’A.P.H.L. pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l’A.P.H.L. précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant de l’accord de garantie. Cette convention prévoit notamment que l'association s’engage à ne pas aliéner ni hypothéquer l’immeuble ou les biens faisant l’objet du présent financement, sans l’accord express de la Mairie, tant que le complet remboursement de la ligne du prêt Mairie d’Orléans
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garanti n’est pas intervenu.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder au retrait de la délibération n° 18 approuvée par le Conseil Municipal du 16 janvier 2017 ;
2°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 300 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 600 000 €, que l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret a souscrit auprès du CREDIT COOPERATIF ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CREDIT COOPERATIF et l’A.P.H.L. ;
4°) approuver la convention de garantie à passer avec l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous remercie.
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La séance est levée à 16 h 35.
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