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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 fevrier 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Viens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 fevrier 2021)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 16 février 2021 à 18 H 00.
Date de Convocation : 8 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 9 : ARNAL René, BOURRELLY Jean-Pierre, CARRIE Catherine, DARGERY Viviane, DRUILHE Guillaume, GINDRO Christophe, PERRONE Danièle, ROUX Frédéric, SCHAMBACH Georges ;
Excusés : BREMOND-DICK Caroline, CASTINEL François, DOMERGUE Bernard, HOANG Isabelle, RAVAUTE Daniel ;
Procurations : BREMOND-DICK Caroline à DARGERY Viviane, de HOANG Isabelle à DRUILHE Guillaume, de RAVAUTE Daniel à ROUX Frédéric ;
Effectif valable : 9 + 3 procurations /14 ;
Président de séance : Frédéric ROUX, Maire ;
Secrétaire de séance : Christophe GINDRO.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 1er décembre 2020:
Approbation à l’unanimité
DELIBERATIONS
1. Validation du projet de l’Association Alpes de Lumière pour un chantier de bénévoles aux jardins partagés et plan de financement
Dans le cadre du projet de création de jardins partagés, un partenariat avec
l’association Alpes de Lumières (ADL) a été mis en place pour la réfection de murs de
pierre sèche par des chantiers bénévoles. L’association propose à la commune un
nouveau chantier bénévole pour un montant de 8 576 €. Ce chantier rentre dans le
cadre du plan de financement prévisionnel et bénéficiera de la subvention prévue à cet
effet d’un montant de 3 430,40 € mais aussi d’une subvention supplémentaire de 3
500€ pour un montant de dépenses inchangé.
Accord à l’unanimité
2. Modification des tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Le centre de loisirs accueille des enfants extérieurs au RPI (Regroupement pédagogique intercommunal de St Martin, Caseneuve et Viens). Les trois communes souhaitent mettre en place un tarif majoré pour les extérieurs. Il est possible d’instaurer un tarif unique ou une majoration de 3 à 5€ établie en fonction du quotient familial. L’assemblée préfère la deuxième option, plus juste puisque prenant en compte les revenus des familles.
Accord à l’unanimité
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 16 février 2021 à 18 H 00.
3. Délibération prévoyant l’octroi de gratifications aux étudiants stagiaires Les communes ne peuvent octroyer de gratification que si le conseil municipal l’a prévu. Or cet automne un lycéen a effectué un stage avec l’équipe technique. Son travail a donné toute satisfaction et il semble juste de le rétribuer pour les services rendus. C’est pourquoi le Maire propose au conseil de mettre en place cette possibilité sachant que le forfait de la rétribution est établi selon plafond de la sécurité sociale et correspond à 3,90 € de l’heure.
Accord à l’unanimité
4. Autorisation permanente de poursuite accordée à Madame la Trésorière L’autorisation permanente et générale de poursuites accordée à la Trésorière permet l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité (loyers et titres divers) Elle contribue à les rendre plus rapides, donc plus efficaces sans priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites.
Accord à l’unanimité
5. Signature de la convention pour la mise en place du Dispositif d’aide aux collectivités territoriales (DACT) avec le Département de Vaucluse
Le dispositif d’aide aux collectivités territoriales (DACT) proposé par le Département de Vaucluse permet aux communes de profiter de l’expertise des services départementaux en matière de voirie, d’aménagement urbain et d’habitat.
Pour profiter de ce dispositif, une convention, renouvelable annuellement, doit être signée avec le Département. Le coût en est de 50 centime d’euro par habitant soit 327 € par an.
Accord à l’unanimité
6. Signature d’une convention avec le Centre de Gestion de Vaucluse (CDG 84) et adhésion au Service Hygiène et Sécurité
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG84) dispose d’un Service Hygiène et Sécurité constitué de préventeurs en santé et de sécurité au travail qui tiennent les fonctions d’Agents Chargés de la Fonction d’Inspection (ACFI).
L’adhésion à ce service permettrait à la collectivité de bénéficier d’un accompagnement en prévention des risques professionnels dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail.
La participation aux frais de fonctionnement du service consiste en une adhésion forfaitaire annuelle de 200 € et d’un taux de cotisation additionnelle de 0,07 % de la masse salariale.
Accord à l’unanimité
7. Validation de la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de Vaucluse
Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG 84), auquel la commune adhère, regroupe aujourd’hui 118 collectivités et établissements publics. Il a été conclu pour une durée de quatre ans et arrive à échéance le 31 décembre 2021.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 16 février 2021 à 18 H 00.
Le CDG 84 va donc entamer la renégociation du contrat.
Cette démarche permet aux collectivités d’éviter de conduire leur propre consultation d’assurance tout en bénéficiant du poids dans la négociation que permet un tel groupement et, lors de son exécution, d’une mutualisation des résultats évitant des résiliations ou majorations importantes imposées par l’assureur.
Selon les résultats de la négociation, la commune pourra s’associer au nouveau contrat groupe ou conserver son assureur actuel.
Accord à l’unanimité
8. Modification de la composition de la Commission Communale d’Action sociale (CCAS)
Suite à la démission de Michelle Giberti et au souhait de Jean Pierre Bourelly de se retirer de la CCAS, Catherine Carrié et Isabelle Hoang sont nommées membres titulaires.
Accord à l’unanimité
DECISIONS DU MAIRE
INFORMATION AU CONSEIL ET
QUESTIONS DIVERSES
- Décision du Maire : virement de crédits du compte 020 (dépenses imprévues) : Un virement de crédit a été nécessaire pour prendre en compte la facturation par la communauté de communes du coût du garde champêtre, payable au chapitre 012.
- Modification du tableau du Conseil Municipal :
Suite à la démission de Michelle Giberti, le tableau du conseil municipal a été rectifié.
- Augmentation du montant de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères : Forte augmentation du montant de la redevance pour l’épicerie (local communal) suite à une modification de surface. Décision en attente de la réponse du notaire sur la superficie déclarée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h50.
Le Maire, le secrétaire de séance Frédéric Roux. Christophe Gindro
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