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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - Ville de Vaulx en Velin (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690256900013
POSTE COMPTABLE : Service Gestion Comptable BRON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal Ville de Vaulx en Velin (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 31
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 42
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 88
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 122
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 133
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
A4 - Etat des provisions 136
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 137
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 138
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 140
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 141
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 142
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 143
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 145
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 153
A10.3 - Opérations liées aux cessions 154
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 155
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 156
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 157
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 170
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 171 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 176
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 177
C1.2 - Actions de formation des élus 186
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 187
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 189
C3.2 - Liste des établissements publics créés 190
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 191
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 192
C3.6 - Identification des flux croisés 195
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 196 D2 - Arrêté et signatures 197
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
69256
Ville de Vaulx en Velin
Budget principal Ville de Vaulx en Velin
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
53016
114
Métropole de Lyon
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
68368891 72891507 1369,57 1314,93
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1439,69 1399,36 2 Produit des impositions directes/population 563,92 767,09 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1667,34 1622,52 4 Dépenses d’équipement brut/population 253,12 372,1 5 Encours de dette/population 1413,59 1343,63 6 DGF/population 474,23 213,31 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 66% 61,21% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,43% 94,63% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,18% 22,93% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 84,78% 82,81%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 79 041 414,46 G 88 395 862,32
Section d’investissement B 23 157 161,05 H 27 103 086,29
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 039 722,10
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 7 561 027,39 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 109 759 602,90 = G+H+I+J 119 538 670,71
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 200 964,28 L 5 336 937,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 7 200 964,28 = K+L 5 336 937,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 79 041 414,46 = G+I+K 92 435 584,42
Section d’investissement = B+D+F 37 919 152,72 = H+J+L 32 440 023,29
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 116 960 567,18 = G+H+I+J+K+L 124 875 607,71
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 200 964,28 L 5 336 937,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 336 937,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 665 769,82 0,00
204 Subventions d'équipement versées 674 663,26 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 061 309,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 188 348,94 0,00
215 Opération d’équipement n° 215 1 128,22
216 Opération d’équipement n° 216 222 704,25
218 Opération d’équipement n° 218 29 018,27
420 Opération d’équipement n° 420 228 952,03
510 Opération d’équipement n° 510 115 486,40
824 Opération d’équipement n° 824 13 584,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 15 621 878,00 11 630 605,06 2 021 527,89 0,00 1 969 745,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 034 700,00 50 252 506,82 125 213,78 0,00 656 979,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 231 442,00 10 363 478,41 537 522,17 0,00 330 441,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 77 888 020,00 72 246 590,29 2 684 263,84 0,00 2 957 165,87
66 Charges financières 1 500 800,00 791 457,77 461 622,10 0,00 247 720,13
67 Charges exceptionnelles 468 300,00 17 534,10 6 900,00 0,00 443 865,90
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 120 000,00 118 035,44 1 964,56
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
79 977 120,00 73 173 617,60 3 152 785,94 0,00 3 650 716,46
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 292 639,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 811 000,00 2 715 010,92 -904 010,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
9 103 639,22 2 715 010,92 6 388 628,30
TOTAL 89 080 759,22 75 888 628,52 3 152 785,94 0,00 10 039 344,76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 505 200,00 732 863,42 0,00 0,00 -227 663,42
70 Produits services, domaine et ventes div 2 773 267,00 1 861 355,33 857 636,17 0,00 54 275,50
73 Impôts et taxes 47 327 752,00 48 910 655,63 0,00 0,00 -1 582 903,63
74 Dotations et participations 32 915 765,00 30 545 557,21 2 740 666,03 0,00 -370 458,24
75 Autres produits de gestion courante 768 428,00 776 062,77 0,00 0,00 -7 634,77
Total des recettes de gestion courante 84 290 412,00 82 826 494,36 3 598 302,20 0,00 -2 134 384,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 750 625,12 1 971 065,76 0,00 0,00 -1 220 440,64
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
85 041 037,12 84 797 560,12 3 598 302,20 0,00 -3 354 825,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 85 041 037,12 84 797 560,12 3 598 302,20 0,00 -3 354 825,20
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 039 722,10
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 625 561,22 732 179,42 665 769,82 227 611,98
204 Subventions d'équipement versées 1 244 539,00 441 065,61 674 663,26 128 810,13
21 Immobilisations corporelles 3 386 160,97 1 646 184,10 1 061 309,09 678 667,78
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 272 532,19 6 700 241,92 4 188 348,94 1 383 941,33
Total des opérations d’équipement 6 597 268,89 4 340 726,99 610 873,17 1 645 668,73
Total des dépenses d’équipement 25 126 062,27 13 860 398,04 7 200 964,28 4 064 699,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 300 000,00 7 162 091,66 0,00 137 908,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 556 465,12 556 465,12 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 7 856 465,12 7 718 556,78 0,00 137 908,34
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 9 760,00 9 760,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 32 992 287,39 21 588 714,82 7 200 964,28 4 202 608,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 2 000 000,00 1 568 446,23 431 553,77
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 000 000,00 1 568 446,23 431 553,77
TOTAL 34 992 287,39 23 157 161,05 7 200 964,28 4 634 162,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 7 561 027,39
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 526 695,00 3 608 605,93 5 336 937,00 1 581 152,07
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 618 045,39 8 000 000,00 0,00 1 618 045,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 89 940,00 89 940,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 234 680,39 11 698 545,93 5 336 937,00 3 199 197,46
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 936 936,00 3 083 024,04 0,00 -146 088,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 8 023 059,17 8 023 059,17 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 240 000,00 0,00
Total des recettes financières 11 214 995,17 11 121 083,21 0,00 93 911,96
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 31 449 675,56 22 819 629,14 5 336 937,00 3 293 109,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 292 639,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 811 000,00 2 715 010,92 -904 010,92
041 Opérations patrimoniales (1) 2 000 000,00 1 568 446,23 431 553,77
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 103 639,22 4 283 457,15 6 820 182,07
TOTAL 42 553 314,78 27 103 086,29 5 336 937,00 10 113 291,49 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 13 652 132,95 13 652 132,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 377 720,60 50 377 720,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 901 000,58 10 901 000,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 253 079,87 0,00 1 253 079,87 67 Charges exceptionnelles 24 434,10 1 041 810,33 1 066 244,43 68 Dot. aux amortissements et provisions 118 035,44 1 673 200,59 1 791 236,03
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 76 326 403,54 2 715 010,92 79 041 414,46 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 162 091,66 0,00 7 162 091,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 340 726,99 4 340 726,99
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 732 179,42 0,00 732 179,42
204 Subventions d'équipement versées 441 065,61 0,00 441 065,61
21 Immobilisations corporelles (6) 1 646 184,10 326 535,98 1 972 720,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 700 241,92 1 241 910,25 7 942 152,17 26 Participations et créances rattachées 556 465,12 0,00 556 465,12 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 9 760,00 0,00 9 760,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 21 588 714,82 1 568 446,23 23 157 161,05 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 561 027,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 732 863,42 732 863,42
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 718 991,50 2 718 991,50
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 48 910 655,63 48 910 655,63
74 Dotations et participations 33 286 223,24 33 286 223,24
75 Autres produits de gestion courante 776 062,77 0,00 776 062,77 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 971 065,76 0,00 1 971 065,76 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 88 395 862,32 0,00 88 395 862,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 039 722,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 083 024,04 0,00 3 083 024,04 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 023 059,17 8 023 059,17
13 Subventions d'investissement 3 608 605,93 0,00 3 608 605,93 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 405 088,28 405 088,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 1 413 909,36 1 413 909,36 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 84 246,81 84 246,81 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 89 940,00 154 536,87 244 476,87 26 Participations et créances rattachées 0,00 552 475,24 552 475,24 27 Autres immobilisations financières 15 000,00 0,00 15 000,00 28 Amortissement des immobilisations 1 662 275,16 1 662 275,16
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 10 925,43 10 925,43
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 22 819 629,14 4 283 457,15 27 103 086,29 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 15 621 878,00 11 630 605,06 2 021 527,89 0,00 1 969 745,05
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 502 724,39 2 294 472,96 697 085,47 0,00 511 165,96
60611 Eau et assainissement 238 000,00 207 181,23 30 818,00 0,00 0,77
60612 Energie - Electricité 1 433 838,00 1 281 689,18 118 312,00 0,00 33 836,82
60613 Chauffage urbain 2 095 578,00 1 275 375,97 559 362,00 0,00 260 840,03
60622 Carburants 93 922,92 97 134,84 5 239,19 0,00 -8 451,11
60623 Alimentation 80 031,12 55 230,06 12 858,20 0,00 11 942,86
60624 Produits de traitement 48 000,00 48 268,86 1 326,48 0,00 -1 595,34
60628 Autres fournitures non stockées 491 121,09 360 561,81 17 887,40 0,00 112 671,88
60631 Fournitures d'entretien 61 000,00 61 775,67 13 209,76 0,00 -13 985,43
60632 Fournitures de petit équipement 150 327,78 105 991,65 5 109,32 0,00 39 226,81
60633 Fournitures de voirie 8 861,00 7 642,39 1 216,95 0,00 1,66
60636 Vêtements de travail 106 785,34 47 287,87 8 127,64 0,00 51 369,83
6064 Fournitures administratives 59 988,31 35 998,39 2 289,18 0,00 21 700,74
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 20 029,00 18 099,12 0,00 0,00 1 929,88
6067 Fournitures scolaires 226 952,00 212 476,87 2 071,00 0,00 12 404,13
6068 Autres matières et fournitures 0,00 136,27 0,00 0,00 -136,27
611 Contrats de prestations de services 795 767,82 509 367,18 139 057,53 0,00 147 343,11
6132 Locations immobilières 385 155,00 292 079,36 23 837,44 0,00 69 238,20
6135 Locations mobilières 233 647,68 205 783,12 23 235,19 0,00 4 629,37
614 Charges locatives et de copropriété 260 500,00 243 571,03 3 594,18 0,00 13 334,79
61521 Entretien terrains 704 420,31 630 671,99 71 579,10 0,00 2 169,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 163 924,00 133 266,23 2 435,40 0,00 28 222,37
615231 Entretien, réparations voiries 37 302,00 34 789,69 451,91 0,00 2 060,40
615232 Entretien, réparations réseaux 73 871,92 59 987,71 7 724,01 0,00 6 160,20
61551 Entretien matériel roulant 44 618,30 39 767,27 289,77 0,00 4 561,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 167 436,44 94 693,61 23 243,37 0,00 49 499,46
6156 Maintenance 1 024 365,22 858 774,34 32 109,41 0,00 133 481,47
6161 Multirisques 99 978,58 99 978,58 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 384 118,23 355 828,10 0,00 0,00 28 290,13
617 Etudes et recherches 71 499,00 12 084,22 0,00 0,00 59 414,78
6182 Documentation générale et technique 63 660,68 55 073,27 139,00 0,00 8 448,41
6184 Versements à des organismes de formation 240 581,00 115 584,59 57 656,40 0,00 67 340,01
6185 Frais de colloques et de séminaires 13 998,40 8 998,40 0,00 0,00 5 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 000,00 3 734,17 0,00 0,00 1 265,83
6226 Honoraires 130 182,17 109 410,39 15 114,87 0,00 5 656,91
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 644,34 7 741,34 0,00 0,00 903,00
6228 Divers 478 756,92 395 622,41 41 940,15 0,00 41 194,36
6231 Annonces et insertions 47 979,00 13 913,02 1 625,92 0,00 32 440,06
6232 Fêtes et cérémonies 29 450,00 15 113,24 3 845,76 0,00 10 491,00
6236 Catalogues et imprimés 137 614,96 100 706,62 13 653,65 0,00 23 254,69
6238 Divers 36 086,08 33 321,48 409,01 0,00 2 355,59
6247 Transports collectifs 277 991,40 194 216,85 14 288,72 0,00 69 485,83
6248 Divers 0,00 114,80 0,00 0,00 -114,80
6251 Voyages et déplacements 81 409,26 84 854,87 791,44 0,00 -4 237,05
6255 Frais de déménagement 1 500,00 3 038,13 0,00 0,00 -1 538,13
6256 Missions 6 320,00 8 974,04 0,00 0,00 -2 654,04
6257 Réceptions 118 411,28 26 721,48 10 566,42 0,00 81 123,38
6261 Frais d'affranchissement 113 000,00 98 323,06 12 736,89 0,00 1 940,05
6262 Frais de télécommunications 359 673,00 352 493,04 0,00 0,00 7 179,96
627 Services bancaires et assimilés 13 150,00 11 864,68 844,68 0,00 440,64
6281 Concours divers (cotisations) 67 151,93 50 108,70 243,85 0,00 16 799,38
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 8 000,00 7 488,57 0,00 0,00 511,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 65 647,13 45 752,56 17 591,40 0,00 2 303,17
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 20 126,00 20 257,64 0,00 0,00 -131,64
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 580,00 0,00 1 068,00 0,00 512,00
6288 Autres services extérieurs 7 650,00 -500,00 5 023,00 0,00 3 127,00
63512 Taxes foncières 168 000,00 164 337,00 16 077,00 0,00 -12 414,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 25,00 0,00 0,00 -25,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 56 551,00 23 350,14 5 441,83 0,00 27 759,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 034 700,00 50 252 506,82 125 213,78 0,00 656 979,40
6218 Autre personnel extérieur 830 789,00 675 997,98 119 925,60 0,00 34 865,42
6331 Versement mobilité 539 100,00 546 725,19 0,00 0,00 -7 625,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 143 100,00 141 920,67 0,00 0,00 1 179,33
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 900,00 1 220,60 0,00 0,00 -320,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 277 500,00 288 329,81 0,00 0,00 -10 829,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 30 800,00 30 085,98 0,00 0,00 714,02 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64111 Rémunération principale titulaires 18 418 205,00 18 082 040,41 0,00 0,00 336 164,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 355 700,00 1 332 237,59 0,00 0,00 23 462,41
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 57 600,00 57 800,00 0,00 0,00 -200,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 176 400,00 4 514 554,72 0,00 0,00 -338 154,72
64131 Rémunérations non tit. 9 670 178,00 9 345 226,70 0,00 0,00 324 951,30
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 44 600,00 45 300,00 0,00 0,00 -700,00
64138 Autres indemnités non tit. 852 200,00 594 757,53 0,00 0,00 257 442,47
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 210 200,00 264 499,12 0,00 0,00 -54 299,12
64171 Apprentis - rémunérations 178 400,00 208 144,17 0,00 0,00 -29 744,17
64172 Apprentis indemnité inflation 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 930 514,00 5 878 599,10 0,00 0,00 51 914,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 352 614,00 6 304 062,33 0,00 0,00 48 551,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 416 500,00 408 421,82 0,00 0,00 8 078,18
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 77 000,00 89 364,89 0,00 0,00 -12 364,89
6472 Prestations familiales directes 46 300,00 77 053,27 0,00 0,00 -30 753,27
64731 Allocations chômage versées directement 22 500,00 20 685,06 0,00 0,00 1 814,94
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 300,00 11 277,86 5 288,18 0,00 -1 266,04
6478 Autres charges sociales diverses 1 343 831,63 1 264 771,16 0,00 0,00 79 060,47
6488 Autres charges 41 468,37 66 430,86 0,00 0,00 -24 962,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 231 442,00 10 363 478,41 537 522,17 0,00 330 441,42
6518 Autres 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 2 163 553,00 2 140 453,00 0,00 0,00 23 100,00
6531 Indemnités 419 260,00 409 147,96 0,00 0,00 10 112,04
6532 Frais de mission 7 275,00 4 066,96 1 462,15 0,00 1 745,89
6533 Cotisations de retraite 42 000,00 37 807,59 0,00 0,00 4 192,41
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 46 000,00 19 775,53 0,00 0,00 26 224,47
6535 Formation 17 250,00 9 331,00 190,00 0,00 7 729,00
6536 Frais de représentation du maire 7 275,00 6 027,78 720,50 0,00 526,72
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 730,98 0,00 0,00 -730,98
6541 Créances admises en non-valeur 60 205,00 8 575,03 0,00 0,00 51 629,97
6542 Créances éteintes 65 000,00 52 434,07 0,00 0,00 12 565,93
65548 Autres contributions 181 740,98 178 090,23 0,00 0,00 3 650,75
6558 Autres contributions obligatoires 16 920,00 16 628,02 0,00 0,00 291,98
657358 Subv. fonct. Autres groupements 23 578,00 18 405,00 0,00 0,00 5 173,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 520 036,00 1 517 036,00 0,00 0,00 3 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 4 261,90 0,00 0,00 -4 261,90
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 508 122,00 5 841 033,12 530 369,52 0,00 136 719,36
65888 Autres 149 227,02 99 674,24 4 780,00 0,00 44 772,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
77 888 020,00 72 246 590,29 2 684 263,84 0,00 2 957 165,87
66 Charges financières (b) 1 500 800,00 791 457,77 461 622,10 0,00 247 720,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 500 000,00 1 241 783,55 0,00 0,00 258 216,45
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -451 107,72 461 622,10 0,00 -10 514,38
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 800,00 422,22 0,00 0,00 377,78
6688 Autres 0,00 359,72 0,00 0,00 -359,72
67 Charges exceptionnelles (c) 468 300,00 17 534,10 6 900,00 0,00 443 865,90
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 400 000,00 272,06 0,00 0,00 399 727,94
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 375,00 0,00 0,00 625,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 40,00 40,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 16 446,80 14 496,72 0,00 0,00 1 950,08
678 Autres charges exceptionnelles 50 813,20 2 350,32 6 900,00 0,00 41 562,88
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 120 000,00 118 035,44 0,00 0,00 1 964,56
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 18 035,44 0,00 0,00 1 964,56
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
79 977 120,00 73 173 617,60 3 152 785,94 0,00 3 650 716,46
023 Virement à la section d'investissement 7 292 639,22 0,00 7 292 639,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 811 000,00 2 715 010,92 -904 010,92
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 636 722,05 -636 722,05
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 405 088,28 -405 088,28
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 800 000,00 1 662 275,16 137 724,84
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 11 000,00 10 925,43 74,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
9 103 639,22 2 715 010,92 6 388 628,30 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 103 639,22 2 715 010,92 6 388 628,30
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
89 080 759,22 75 888 628,52 3 152 785,94 0,00 10 039 344,76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 461 622,10
Montant des ICNE de l’exercice N-1 451 107,72
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 514,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 505 200,00 732 863,42 0,00 0,00 -227 663,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 500,93 0,00 0,00 -7 500,93
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 505 200,00 725 362,49 0,00 0,00 -220 162,49
70 Produits services, domaine et ventes div 2 773 267,00 1 861 355,33 857 636,17 0,00 54 275,50
70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 65 194,53 13 740,00 0,00 1 065,47
70321 Stationnement et location voie publique 28 100,00 16 149,15 0,00 0,00 11 950,85
70323 Redev. occupat° domaine public communal 85 000,00 82 451,80 0,00 0,00 2 548,20
7062 Redevances services à caractère culturel 196 500,00 126 784,02 50 870,70 0,00 18 845,28
70631 Redevances services à caractère sportif 100 000,00 135 217,23 0,00 0,00 -35 217,23
7066 Redevances services à caractère social 752 978,00 468 350,59 198 356,56 0,00 86 270,85
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 033 789,00 817 076,03 89 740,05 0,00 126 972,92
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 300 500,00 12 000,00 259 114,11 0,00 29 385,89
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 154 000,00 -1 354,63 149 585,75 0,00 5 768,88
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 400,00 82 609,84 0,00 0,00 -82 209,84
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 96 229,00 0,00 -96 229,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 11 986,01 0,00 0,00 -11 986,01
7088 Produits activités annexes (abonnements) 37 000,00 44 890,76 0,00 0,00 -7 890,76
73 Impôts et taxes 47 327 752,00 48 910 655,63 0,00 0,00 -1 582 903,63
73111 Impôts directs locaux 28 700 000,00 29 881 259,00 0,00 0,00 -1 181 259,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 15 290,00 0,00 0,00 -15 290,00
73211 Attribution de compensation 14 236 752,00 14 236 752,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 858 000,00 2 129 854,00 0,00 0,00 -271 854,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 0,00 94 334,86 0,00 0,00 -94 334,86
7343 Taxes sur les pylônes électriques 15 000,00 16 014,00 0,00 0,00 -1 014,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 650 000,00 690 184,77 0,00 0,00 -40 184,77
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 168 000,00 153 833,00 0,00 0,00 14 167,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 700 000,00 1 693 134,00 0,00 0,00 6 866,00
74 Dotations et participations 32 915 765,00 30 545 557,21 2 740 666,03 0,00 -370 458,24
7411 Dotation forfaitaire 4 550 000,00 4 660 285,00 0,00 0,00 -110 285,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 20 400 000,00 20 450 672,00 0,00 0,00 -50 672,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 30 975,00 0,00 0,00 -30 975,00
744 FCTVA 50 000,00 50 350,24 0,00 0,00 -350,24
74718 Autres participations Etat 1 041 730,00 1 176 833,86 0,00 0,00 -135 103,86
7472 Participat° Régions 55 000,00 45 000,00 0,00 0,00 10 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 471 065,00 533 945,26 0,00 0,00 -62 880,26
7478 Participat° Autres organismes 3 439 325,00 3 800 388,97 0,00 0,00 -361 063,97
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 263,00 0,00 0,00 -1 263,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 260 000,00 1 578 319,00 0,00 0,00 -318 319,00
748372 Dotation politique de la ville 1 600 000,00 -2 146 535,12 2 740 666,03 0,00 1 005 869,09
748388 Autres 0,00 334 770,00 0,00 0,00 -334 770,00
7484 Dotation de recensement 8 645,00 0,00 0,00 0,00 8 645,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 40 000,00 29 290,00 0,00 0,00 10 710,00
75 Autres produits de gestion courante 768 428,00 776 062,77 0,00 0,00 -7 634,77
752 Revenus des immeubles 158 228,00 193 212,75 0,00 0,00 -34 984,75
7588 Autres produits div. de gestion courante 610 200,00 582 850,02 0,00 0,00 27 349,98
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
84 290 412,00 82 826 494,36 3 598 302,20 0,00 -2 134 384,56
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 750 625,12 1 971 065,76 0,00 0,00 -1 220 440,64
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 200,00 0,00 0,00 -2 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 49 760,00 11 793,42 0,00 0,00 37 966,58
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 041 810,33 0,00 0,00 -1 041 810,33
7788 Produits exceptionnels divers 700 865,12 915 262,01 0,00 0,00 -214 396,89
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
85 041 037,12 84 797 560,12 3 598 302,20 0,00 -3 354 825,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
85 041 037,12 84 797 560,12 3 598 302,20 0,00 -3 354 825,20 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 039 722,10
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 625 561,22 732 179,42 665 769,82 227 611,98
2031 Frais d'études 1 511 380,12 655 401,41 643 133,02 212 845,69
2033 Frais d'insertion 23 988,00 17 496,00 6 492,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 90 193,10 59 282,01 16 144,80 14 766,29
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 244 539,00 441 065,61 674 663,26 128 810,13
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 834 539,00 393 595,61 424 663,26 16 280,13
20422 Privé : Bâtiments, installations 410 000,00 47 470,00 250 000,00 112 530,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 386 160,97 1 646 184,10 1 061 309,09 678 667,78
2111 Terrains nus 102 250,00 68 400,00 2 450,00 31 400,00
2115 Terrains bâtis 555 756,86 0,00 198 922,04 356 834,82
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 493,38 0,00 3 493,38 0,00
2138 Autres constructions 643 165,18 637 752,64 5 412,54 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 113 986,52 97 780,49 7 924,20 8 281,83
2181 Installat° générales, agencements 470 339,08 80 050,42 390 288,66 0,00
2182 Matériel de transport 140 943,61 0,00 137 486,01 3 457,60
2183 Matériel de bureau et informatique 406 277,59 319 046,04 74 300,03 12 931,52
2184 Mobilier 180 925,25 81 198,93 24 883,98 74 842,34
2188 Autres immobilisations corporelles 769 023,50 361 955,58 216 148,25 190 919,67
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 12 272 532,19 6 700 241,92 4 188 348,94 1 383 941,33
2312 Agencements et aménagements de terrains 36 909,00 36 909,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 952 058,63 5 869 735,88 3 491 692,15 590 630,60
2314 Constructions sur sol d'autrui 10 133,40 10 133,40 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 496 516,70 122 191,08 365 275,85 9 049,77
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 404 406,46 438 864,26 331 380,94 634 161,26
238 Avances versées commandes immo. incorp. 372 508,00 222 408,30 0,00 150 099,70
215 Opération d’équipement n° 215 (2) 96 778,61 79 644,58 1 128,22 16 005,81
216 Opération d’équipement n° 216 (2) 2 562 492,67 1 530 075,09 222 704,25 809 713,33
218 Opération d’équipement n° 218 (2) 503 823,28 382 150,78 29 018,27 92 654,23
220 Opération d’équipement n° 220 (2) 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
420 Opération d’équipement n° 420 (2) 2 319 127,51 1 698 825,14 228 952,03 391 350,34
510 Opération d’équipement n° 510 (2) 921 559,98 634 982,56 115 486,40 171 091,02
800 Opération d’équipement n° 800 (2) 2 910,00 0,00 0,00 2 910,00
810 Opération d’équipement n° 810 (2) 2 584,44 2 584,44 0,00 0,00
824 Opération d’équipement n° 824 (2) 117 992,40 12 464,40 13 584,00 91 944,00
Total des dépenses d’équipement 25 126 062,27 13 860 398,04 7 200 964,28 4 064 699,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 300 000,00 7 162 091,66 0,00 137 908,34
1641 Emprunts en euros 7 273 270,00 7 135 361,66 0,00 137 908,34
16818 Emprunts - Autres prêteurs 26 730,00 26 730,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 556 465,12 556 465,12 0,00 0,00
261 Titres de participation 556 465,12 556 465,12 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 7 856 465,12 7 718 556,78 0,00 137 908,34
454104 INCENDIE PLATEFORME DECHETS (3) 960,00 960,00 0,00 0,00
454105 LOGEMENT RUE PIERRE DUPONT (3) 8 800,00 8 800,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 9 760,00 9 760,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 32 992 287,39 21 588 714,82 7 200 964,28 4 202 608,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 000 000,00 1 568 446,23 431 553,77
21311 Hôtel de ville 200 000,00 108 346,72 91 653,28
21312 Bâtiments scolaires 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
21318 Autres bâtiments publics 200 000,00 218 189,26 -18 189,26
2138 Autres constructions 100 000,00 0,00 100 000,00
2313 Constructions 0,00 1 241 910,25 -1 241 910,25 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 000 000,00 1 568 446,23 431 553,77
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
34 992 287,39 23 157 161,05 7 200 964,28 4 634 162,06
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 561 027,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 526 695,00 3 608 605,93 5 336 937,00 1 581 152,07
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 14 160,00 0,00 0,00 14 160,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 516 212,36 566 545,32 620 750,00 1 328 917,04
1322 Subv. non transf. Régions 1 000 000,00 295 098,87 704 901,00 0,13
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 996 322,64 2 746 961,74 4 011 286,00 238 074,90
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 9 618 045,39 8 000 000,00 0,00 1 618 045,39
1641 Emprunts en euros 9 618 045,39 8 000 000,00 0,00 1 618 045,39
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 89 940,00 89 940,00 0,00 0,00
2313 Constructions 89 940,00 89 940,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 234 680,39 11 698 545,93 5 336 937,00 3 199 197,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 959 995,17 11 106 083,21 0,00 -146 088,04
10222 FCTVA 2 900 000,00 3 038 611,04 0,00 -138 611,04
10226 Taxe d'aménagement 36 936,00 44 413,00 0,00 -7 477,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 023 059,17 8 023 059,17 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 240 000,00 0,00
Total des recettes financières 11 214 995,17 11 121 083,21 0,00 93 911,96
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 31 449 675,56 22 819 629,14 5 336 937,00 3 293 109,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 292 639,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 811 000,00 2 715 010,92 -904 010,92
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 405 088,28 -405 088,28
2112 Terrains de voirie 0,00 84 246,81 -84 246,81
261 Titres de participation 0,00 552 475,24 -552 475,24
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 20 000,00 12 338,00 7 662,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 200,00 -200,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 230 000,00 249 567,00 -19 567,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 7 842,00 -7 842,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 8 284,00 -8 284,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 7 511,00 -7 511,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 72 000,00 31 756,89 40 243,11
28051 Concessions et droits similaires 50 000,00 48 772,88 1 227,12
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 492,14 -492,14
28158 Autres installat°, matériel et outillage 63 000,00 63 327,32 -327,32
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 0,00 280,00 -280,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 000,00 4 121,60 878,40
28182 Matériel de transport 150 000,00 136 329,13 13 670,87
28183 Matériel de bureau et informatique 350 000,00 281 730,98 68 269,02
28184 Mobilier 200 000,00 162 721,54 37 278,46
28188 Autres immo. corporelles 660 000,00 647 000,68 12 999,32
4817 Pénalités de renégociation de la dette 11 000,00 10 925,43 74,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
9 103 639,22 2 715 010,92 6 388 628,30
041 Opérations patrimoniales (5) 2 000 000,00 1 568 446,23 431 553,77
2031 Frais d'études 2 000 000,00 1 413 909,36 586 090,64
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 154 536,87 -154 536,87
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 103 639,22 4 283 457,15 6 820 182,07 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
42 553 314,78 27 103 086,29 5 336 937,00 10 113 291,49
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 215 (1)
LIBELLE : EQUIP BEAUVERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 96 778,61 A 79 644,58 1 128,22 16 005,81 B 18 992
440,60
20 Immobilisations incorporelles 78 701,22 77 573,00 1 128,22 0,00 2 363 301,21
2031 Frais d'études 78 701,22 77 573,00 1 128,22 0,00 2 363 301,21
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 153,03 0,00 0,00 1 153,03 455 129,85
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 390 499,20
2184 Mobilier 1 153,03 0,00 0,00 1 153,03 64 630,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 924,36 2 071,58 0,00 14 852,78 16 174 009,54
2313 Constructions 16 924,36 2 071,58 0,00 14 852,78 16 174 009,54
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -79 644,58 D - B -18 992 440,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 216 (1)
LIBELLE : EQUIP O CARTAILHAC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 562 492,67 A 1 530 075,09 222 704,25 809 713,33 B 3 522 662,65
20 Immobilisations incorporelles 325 258,67 161 603,28 153 601,36 10 054,03 2 081 093,44
2031 Frais d'études 325 258,67 161 603,28 153 601,36 10 054,03 2 081 093,44
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 271 376,00 1 188 873,50 0,00 82 502,50 1 261 970,90
2111 Terrains nus 1 271 376,00 1 188 873,50 0,00 82 502,50 1 188 873,50
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 34 156,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 38 940,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 965 858,00 179 598,31 69 102,89 717 156,80 179 598,31
2313 Constructions 965 858,00 179 598,31 69 102,89 717 156,80 179 598,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 530 075,09 D - B -3 522 662,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 218 (1)
LIBELLE : GS SUD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 503 823,28 A 382 150,78 29 018,27 92 654,23 B 11 172
288,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 219,33 5 030,43 1 150,00 38,90 186 342,66
2184 Mobilier 1 450,59 1 450,59 0,00 0,00 25 762,17
2188 Autres immobilisations corporelles 4 768,74 3 579,84 1 150,00 38,90 160 580,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 497 603,95 377 120,35 27 868,27 92 615,33 10 985 945,61
2313 Constructions 497 603,95 377 120,35 27 868,27 92 615,33 10 985 945,61
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -382 150,78 D - B -11 172 288,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 220 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION GS GAGARINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 70 000,00 A 0,00 0,00 70 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
2031 Frais d'études 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 420 (1)
LIBELLE : MAISON QUARTIER MAS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 319 127,51 A 1 698 825,14 228 952,03 391 350,34 B 16 766
755,42
20 Immobilisations incorporelles 18 120,00 18 120,00 0,00 0,00 18 120,00
2051 Concessions, droits similaires 18 120,00 18 120,00 0,00 0,00 18 120,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 699 537,08 559 463,76 25 156,46 114 916,86 1 905 575,23
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 383 980,80
2183 Matériel de bureau et informatique 353 204,73 350 600,43 0,00 2 604,30 350 600,43
2184 Mobilier 160 274,74 101 382,93 1 305,60 57 586,21 578 674,69
2188 Autres immobilisations corporelles 186 057,61 107 480,40 23 850,86 54 726,35 592 319,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 601 470,43 1 121 241,38 203 795,57 276 433,48 14 843 060,19
2313 Constructions 1 601 470,43 1 121 241,38 203 795,57 276 433,48 14 843 060,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 89 940,00 C 89 940,00 0,00 0,00 D 89 940,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 89 940,00 89 940,00 0,00 0,00 89 940,00
2313 Constructions 89 940,00 89 940,00 0,00 0,00 89 940,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 608 885,14 D - B -16 676 815,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 921 559,98 A 634 982,56 115 486,40 171 091,02 B 1 330 732,58
20 Immobilisations incorporelles 30 016,06 27 372,40 2 643,66 0,00 43 082,42
2031 Frais d'études 30 016,06 27 372,40 2 643,66 0,00 43 082,42
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 891 543,92 607 610,16 112 842,74 171 091,02 1 287 650,16
2313 Constructions 619 908,80 383 146,02 65 671,76 171 091,02 383 146,02
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
271 635,12 224 464,14 47 170,98 0,00 904 504,14
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -634 982,56 D - B -1 330 732,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 800 (1)
LIBELLE : CONSEILS DE QUARTIER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 910,00 A 0,00 0,00 2 910,00 B 722 577,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 37 560,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 37 560,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,86
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,86
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 910,00 0,00 0,00 2 910,00 678 217,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 910,00 0,00 0,00 2 910,00 678 217,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -722 577,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 810 (1)
LIBELLE : OPERATION REPUBLIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 584,44 A 2 584,44 0,00 0,00 B 295 297,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 584,44 2 584,44 0,00 0,00 295 297,42
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 584,44 2 584,44 0,00 0,00 295 297,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 584,44 D - B -295 297,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 824 (1)
LIBELLE : MAISON DU PROJET ET DE LA CREATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 117 992,40 A 12 464,40 13 584,00 91 944,00 B 48 718,20
20 Immobilisations incorporelles 117 992,40 12 464,40 13 584,00 91 944,00 48 718,20
2031 Frais d'études 117 992,40 12 464,40 13 584,00 91 944,00 48 718,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 464,40 D - B -48 718,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 394 170 -565 361 -4 560 084 -223 845 -2 594 417 -1 005 486 -8 377 092 -6 125 879 -18 233 490 -3 720 446 -17 218 980 76 019 249
92 435 584 519 249 280 468 0 2 918 503 1 276 604 1 200 827 466 135 1 896 016 55 858 3 651 436 80 170 488
79 041 414 1 084 610 4 840 552 223 845 5 512 920 2 282 089 9 577 919 6 592 014 20 129 506 3 776 304 20 870 416 4 151 238
-1 864 027 0 -1 755 285 0 2 085 985 -115 486 -1 734 747 784 390 -359 306 -30 503 -739 073 0
5 336 937 0 0 0 2 745 036 0 1 024 901 1 266 250 292 742 8 008 0 0
7 200 964 0 1 755 285 0 659 051 115 486 2 759 648 481 860 652 048 38 511 739 073 0
-3 615 102 0 -1 764 508 0 769 476 -676 454 -3 949 787 -304 185 -2 990 182 -22 122 -1 233 850 6 556 510
27 103 086 0 149 522 0 2 834 977 0 295 099 12 992 404 031 0 1 925 23 404 540
30 718 188 0 1 914 031 0 2 065 501 676 454 4 244 886 317 177 3 394 213 22 122 1 235 775 16 848 030
7 561 027 7 561 027
1 568 446 1 568 446
7 718 557 7 718 557
441 066 0 441 066 0 0 0 0 0 0 0 0
13 419 332 0 1 472 965 0 2 065 501 676 454 4 244 886 317 177 3 394 213 22 122 1 226 015
21 588 715 0 1 914 031 0 2 065 501 676 454 4 244 886 317 177 3 394 213 22 122 1 235 775 7 718 557
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 32
36 909 0 36 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 888 591 0 1 319 973 0 164 356 4 117 6 715 129 46 807 1 508 368 11 797 1 118 044 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
578 104 0 18 158 0 6 014 37 354 105 100 170 430 108 822 26 876 105 351 0
106 083 0 0 0 0 0 32 821 4 913 51 277 0 17 072 0
393 346 0 0 0 0 0 35 398 5 606 33 082 0 319 260 0
137 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 486 0
470 339 0 0 0 470 339 0 0 0 0 0 0 0
105 705 0 90 399 0 0 0 0 0 0 0 15 305 0
643 165 0 643 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 493 0 3 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0
198 922 0 198 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 850 0
2 707 493 0 954 138 0 476 353 37 354 173 319 180 949 193 181 26 876 665 324 0
297 470 0 297 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0
818 259 0 818 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 115 729 0 1 115 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 427 0
23 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 988 0
1 298 534 0 250 843 0 156 067 0 116 086 571 281 99 991 21 960 82 306 0
1 397 949 0 250 843 0 156 067 0 116 086 571 281 99 991 21 960 181 721 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 730
7 135 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 135 362
7 162 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 162 092
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 789 679 0 3 669 316 0 2 724 553 791 940 7 004 534 799 037 4 046 261 60 633 1 974 849 7 718 557
37 919 153 0 3 669 316 0 2 724 553 791 940 7 004 534 799 037 4 046 261 60 633 1 974 849 16 848 030
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 33
44 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 413
3 038 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 038 611
11 106 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 106 083
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 156 566 0 149 522 0 5 580 013 0 1 320 000 1 279 242 696 773 8 008 1 925 19 121 083
32 440 023 0 149 522 0 5 580 013 0 1 320 000 1 279 242 696 773 8 008 1 925 23 404 540
7 561 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 561 027
1 241 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 241 910
218 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 218 189
108 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 347
1 568 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 568 446
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 568 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 568 446
8 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 800 0
960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 960 0
9 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 760 0
26 048 0 26 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 584 0 2 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 469 0 0 0 0 750 469 0 0 0 0 0 0
1 927 777 0 0 0 1 927 777 0 0 0 0 0 0 0
411 169 0 0 0 0 0 0 0 411 169 0 0 0
1 752 779 0 0 0 0 0 0 0 1 752 779 0 0 0
80 773 0 0 0 0 0 0 0 80 773 0 0 0
4 951 600 0 28 633 0 1 927 777 750 469 0 0 2 244 721 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
556 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 465
556 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 465
222 408 0 0 0 90 440 4 117 60 480 0 67 371 0 0 0
770 245 0 620 168 0 3 654 0 9 009 0 0 11 797 125 617 0
487 467 0 464 963 0 0 0 0 0 1 564 0 20 940 0
10 133 0 10 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 361 428 0 187 800 0 70 262 0 6 645 640 46 807 1 439 432 0 971 487 0 9 361 428 0 187 800 0 70 262 0 6 645 640 46 807 1 439 432 0 971 487 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
215 EQUIP BEAUVERIE
216 EQUIP O CARTAILHAC
218 GS SUD
420 MAISON QUARTIER MAS
510 MAISON DE SANTE
810 OPERATION REPUBLIQUE
824 MAISON DU PROJET ET DE LA
CREATION
Opérations pour compte de tiers
454104 INCENDIE PLATEFORME
DECHETS
454105 LOGEMENT RUE PIERRE DUPONT
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
21311 Hôtel de ville
21318 Autres bâtiments publics
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 34
48 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 773
31 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 757
7 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 511
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7 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 842
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15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 940 0 0 0 89 940 0 0 0 0 0 0 0
89 940 0 0 0 89 940 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 000
8 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 000
6 758 248 0 0 0 5 490 073 0 0 1 266 250 0 0 1 925 0
1 000 000 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0 0 0
1 187 295 0 149 522 0 0 0 320 000 12 992 696 773 8 008 0 0
8 945 543 0 149 522 0 5 490 073 0 1 320 000 1 279 242 696 773 8 008 1 925 0
8 023 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 023 059 8 023 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 023 059
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2112 Terrains de voirie
261 Titres de participation
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 35
136 0 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0
214 548 0 0 0 0 0 0 0 214 548 0 0 0
18 099 0 0 0 73 0 0 18 026 0 0 0 0
38 288 208 1 977 0 1 222 68 1 291 2 458 1 261 634 29 169 0
55 416 0 0 0 0 0 0 0 0 12 509 42 906 0
8 859 0 8 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 101 523 9 243 0 3 820 16 706 10 233 2 752 9 453 5 509 52 862 0
74 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 985 0
378 449 683 52 394 0 15 789 3 410 51 750 31 655 126 952 11 605 84 211 0
49 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 595 0
68 088 401 1 893 0 1 761 662 26 792 12 157 6 138 0 18 285 0
102 374 0 6 097 0 0 0 171 0 420 0 95 686 0
1 834 738 0 0 0 69 390 0 196 914 -29 229 665 197 0 932 466 0
1 400 001 0 627 087 0 4 135 0 20 239 53 118 367 870 -696 328 248 0
237 999 0 20 563 0 8 359 0 26 287 1 532 109 578 0 71 680 0
2 991 558 470 575 0 274 048 5 145 462 483 431 018 1 607 693 30 362 179 764 0
13 652 133 37 659 1 905 053 58 186 487 483 46 866 1 268 850 834 254 3 465 142 349 837 5 198 803 0
76 326 404 1 084 610 4 840 552 223 845 5 512 920 2 282 089 9 577 919 6 592 014 20 129 506 3 776 304 20 870 416 1 436 227
79 041 414 1 084 610 4 840 552 223 845 5 512 920 2 282 089 9 577 919 6 592 014 20 129 506 3 776 304 20 870 416 4 151 238
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
154 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 537
1 413 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 413 909
1 568 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 568 446
10 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 925
647 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 647 001
162 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 722
281 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 281 731
136 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 329
4 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 122
280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280
63 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 327
492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 36
7 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 489 0
50 353 315 6 600 0 1 000 470 1 860 6 068 1 782 0 32 258 0
12 709 0 0 0 571 0 0 247 3 408 0 8 483 0
352 493 0 0 0 0 0 0 0 421 0 352 072 0
111 060 0 0 0 0 0 0 143 0 0 110 917 0
37 288 2 145 358 0 531 0 1 705 4 471 3 551 534 23 992 0
8 974 24 899 0 468 214 524 3 652 758 706 1 729 0
3 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 038 0
85 646 797 1 372 0 2 362 822 23 995 16 236 7 678 10 573 21 810 0
115 0 0 0 0 0 115 0 0 0 0 0
208 506 0 0 0 8 788 0 89 795 0 109 652 0 271 0
33 730 0 13 040 0 0 0 0 3 141 0 0 17 550 0
114 360 898 0 0 3 038 0 0 10 137 0 0 100 288 0
18 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 959 0
15 539 0 0 0 0 0 0 5 915 0 0 9 624 0
437 563 30 975 69 030 0 16 071 8 843 11 977 67 535 0 0 233 131 0
7 741 0 6 341 0 0 0 0 0 0 0 1 400 0
124 525 0 0 0 0 0 0 0 0 4 638 119 887 0
3 734 220 0 0 660 0 718 680 913 0 544 0
8 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 998 0
173 241 0 3 000 0 6 990 1 962 15 680 0 0 0 145 609 0
55 212 0 5 518 0 0 0 0 16 328 90 0 33 277 0
12 084 0 12 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0
355 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 355 828 0
99 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 979 0
890 884 0 202 199 0 0 5 867 0 1 615 62 628 9 575 609 001 0
117 937 0 36 570 0 9 015 0 17 103 15 584 33 848 0 5 817 0
40 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 057 0
67 712 0 67 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 242 0 35 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0
135 702 0 0 0 658 528 20 848 7 748 63 904 0 42 015 0
702 251 0 545 472 0 757 0 139 920 0 16 102 0 0 0
247 165 0 15 227 0 6 500 2 169 0 25 759 0 0 197 511 0
229 018 0 8 346 0 0 0 19 835 67 902 12 686 0 120 250 0
315 917 0 0 0 51 475 0 120 213 0 6 550 0 137 678 0
648 425 0 145 757 58 186 0 0 0 10 100 31 072 239 772 163 539 0 648 425 0 145 757 58 186 0 0 0 10 100 31 072 239 772 163 539 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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10 901 001 788 652 34 046 5 978 908 199 1 781 908 3 162 495 2 500 530 292 321 16 628 1 349 234 61 009
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 431 1 319 5 308 643 3 369 441 5 509 6 289 14 841 14 163 14 550 0
1 264 771 0 0 0 684 0 0 0 0 0 1 264 087 0
16 566 0 0 0 638 0 0 60 0 0 15 868 0
20 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 685 0
77 053 0 0 0 13 830 0 6 562 0 21 008 3 219 32 434 0
89 365 416 4 233 145 17 299 579 5 449 12 811 19 071 5 329 24 032 0
408 422 1 578 26 410 2 544 25 874 5 344 72 915 21 360 147 968 8 478 95 950 0
6 304 062 36 133 374 469 14 650 581 972 54 837 522 347 471 339 1 711 069 450 329 2 086 918 0
5 878 599 28 753 367 019 25 052 467 490 63 368 758 539 365 569 1 872 301 280 370 1 650 140 0
2 000 0 0 0 500 0 0 0 1 200 0 300 0
208 144 0 2 619 0 105 279 0 0 0 69 432 0 30 814 0
264 499 0 0 0 0 6 461 37 816 28 230 55 806 106 955 29 231 0
1 000 0 0 0 0 0 0 200 300 500 0 0
594 758 5 055 56 579 2 990 12 664 7 743 154 681 25 111 278 021 18 929 32 985 0
45 300 100 1 200 200 3 100 400 7 200 1 800 24 300 700 6 300 0
9 345 227 33 909 618 937 60 409 629 552 130 837 1 637 776 415 507 5 249 337 88 782 480 183 0
4 514 555 34 886 255 157 10 372 307 926 35 564 319 559 304 193 839 422 694 974 1 712 501 0
57 800 100 3 100 100 5 800 200 4 400 4 100 20 900 1 800 17 300 0
1 332 238 6 071 61 916 3 173 114 635 11 595 121 842 78 719 372 069 127 948 434 271 0
18 082 040 104 816 1 063 189 35 780 1 742 479 125 783 1 374 722 1 439 190 4 787 813 1 343 186 6 065 084 0
30 086 117 1 956 188 1 918 403 5 403 1 340 11 004 628 7 128 0
288 330 1 515 17 819 1 029 24 499 2 924 32 746 18 753 86 632 15 528 86 887 0
1 221 0 0 0 0 0 0 1 221 0 0 0 0
141 921 740 8 705 503 12 032 1 432 16 070 9 233 42 579 8 054 42 573 0
546 725 2 793 32 839 1 904 45 469 5 405 60 506 34 806 160 984 30 424 171 595 0
795 924 0 0 0 0 0 2 473 183 583 724 209 543 0 0
50 377 721 258 299 2 901 453 159 681 4 117 008 453 315 5 146 515 3 240 014 16 369 781 3 409 839 14 321 815 0
28 792 0 24 0 0 0 0 27 248 0 0 1 520 0
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 0
180 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 414 0
4 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 523 0
1 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 068 0
20 258 0 0 0 0 0 0 20 258 0 0 0 0
63 344 0 1 440 0 0 0 8 402 0 991 24 115 28 396 0 63 344 0 1 440 0 0 0 8 402 0 991 24 115 28 396 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 38
118 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 035
9 250 0 0 0 230 0 0 7 710 710 0 149 451
14 497 0 0 0 0 0 59 9 506 1 552 0 0 3 380
40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 0
375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 375 0
272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 272
24 434 0 0 0 230 0 59 17 216 2 262 0 564 4 103
360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360
422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 422
10 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 514
1 241 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 241 784
1 253 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 253 080
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 454 116 633 0 0 0 0 -12 180 0 0 0 1 0
6 371 403 672 020 19 520 0 908 199 264 872 3 174 675 184 086 292 321 0 855 710 0
4 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 262 0
1 517 036 0 0 0 0 1 517 036 0 0 0 0 0 0
18 405 0 12 427 5 978 0 0 0 0 0 0 0 0
16 628 0 0 0 0 0 0 0 0 16 628 0 0
178 090 0 2 099 0 0 0 0 175 991 0 0 0 0
52 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 434
8 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 575
731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 731 0
6 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 748 0
9 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 521 0
19 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 776 0
37 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 808 0
5 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 529 0
409 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 409 148 0
2 140 453 0 0 0 0 0 0 2 140 453 0 0 0 0 2 140 453 2 140 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 140 453 2 140 453 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 39
271 114 0 0 0 71 450 187 664 0 0 0 12 000 0 0
906 816 0 0 0 0 0 0 0 906 816 0 0 0
666 707 0 0 0 275 642 0 230 425 0 160 640 0 0 0
135 217 0 0 0 0 0 135 217 0 0 0 0 0
177 655 0 0 0 13 908 0 0 163 747 0 0 0 0
82 452 82 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 149 16 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 935 0
2 718 992 98 601 0 0 419 184 283 893 365 643 163 897 1 067 456 12 412 307 906 0
725 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 725 362 0
7 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 501 0
732 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 732 863 0
88 395 862 519 249 280 468 0 2 918 503 1 276 604 1 200 827 466 135 1 896 016 55 858 3 651 436 76 130 766
92 435 584 519 249 280 468 0 2 918 503 1 276 604 1 200 827 466 135 1 896 016 55 858 3 651 436 80 170 488
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 925
1 662 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 662 275
405 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405 088
636 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 636 722
2 715 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 715 011
2 715 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 715 011
18 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 035
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 100 000 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 100 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 40
776 063 2 573 38 935 0 0 75 336 3 454 0 0 0 552 744 103 021
29 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 290 0
334 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 334 770
594 131 0 0 0 0 594 131 0 0 0 0 0 0
1 578 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 578 319
1 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 263
3 800 389 0 0 0 2 476 242 255 944 642 815 425 391 239 21 723 12 000 0
533 945 0 241 533 0 20 876 0 0 249 813 0 21 723 0 0
45 000 0 0 0 0 0 0 45 000 0 0 0 0
1 176 834 418 076 0 0 0 67 300 188 916 7 000 436 896 0 58 647 0
50 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 350
30 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 975
20 450 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 450 672
4 660 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 660 285
33 286 223 418 076 241 533 0 2 497 119 917 375 831 730 302 238 828 135 43 446 99 937 27 106 634
1 693 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 693 134
153 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 833
690 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 690 185
16 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 014
94 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 335
2 129 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 129 854
14 236 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 236 752
15 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 290
29 881 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 881 259
48 910 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 910 656
44 891 0 0 0 0 0 0 150 0 0 44 741 0
11 986 0 0 0 11 986 0 0 0 0 0 0 0
96 229 0 0 0 0 96 229 0 0 0 0 0 0
82 610 0 0 0 46 198 0 0 0 0 412 36 000 0
148 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 231 0 148 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 231 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748372 Dotation politique de la ville
748388 Autres
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 41
4 039 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 039 722
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
915 262 0 0 0 0 0 0 0 425 0 914 837 0
1 041 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 041 810 0
11 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 339 10 455
2 200 0 0 0 2 200 0 0 0 0 0 0 0
1 971 066 0 0 0 2 200 0 0 0 425 0 1 957 986 10 455
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
582 850 0 0 0 0 6 200 3 454 0 0 0 552 744 20 452
193 213 2 573 38 935 0 0 69 136 0 0 0 0 0 82 569 193 213 193 213 2 573 2 573 38 935 38 935 0 0 0 0 69 136 69 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 569 82 569
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 4 151 238,16 20 776 517,82 84 815,14 9 083,20 0,00 25 021 654,32
Réalisations 4 151 238,16 20 776 517,82 84 815,14 9 083,20 0,00 25 021 654,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 147 168,69 47 550,95 4 083,20 0,00 5 198 802,84
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 179 764,02 0,00 0,00 0,00 179 764,02
60611 Eau et assainissement 0,00 71 558,59 121,56 0,00 0,00 71 680,15
60612 Energie - Electricité 0,00 327 055,96 1 191,95 0,00 0,00 328 247,91
60613 Chauffage urbain 0,00 929 228,70 3 237,44 0,00 0,00 932 466,14
60622 Carburants 0,00 95 686,31 0,00 0,00 0,00 95 686,31
60623 Alimentation 0,00 18 284,87 0,00 0,00 0,00 18 284,87
60624 Produits de traitement 0,00 49 595,34 0,00 0,00 0,00 49 595,34
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 84 211,03 0,00 0,00 0,00 84 211,03
60631 Fournitures d'entretien 0,00 74 985,43 0,00 0,00 0,00 74 985,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 52 862,13 0,00 0,00 0,00 52 862,13
60636 Vêtements de travail 0,00 42 906,45 0,00 0,00 0,00 42 906,45
6064 Fournitures administratives 0,00 29 168,74 0,00 0,00 0,00 29 168,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 163 538,65 0,00 0,00 0,00 163 538,65
6132 Locations immobilières 0,00 102 678,18 35 000,00 0,00 0,00 137 678,18
6135 Locations mobilières 0,00 120 249,61 0,00 0,00 0,00 120 249,61
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 189 511,26 8 000,00 0,00 0,00 197 511,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 42 014,67 0,00 0,00 0,00 42 014,67
61551 Entretien matériel roulant 0,00 40 057,04 0,00 0,00 0,00 40 057,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 816,85 0,00 0,00 0,00 5 816,85
6156 Maintenance 0,00 609 000,62 0,00 0,00 0,00 609 000,62
6161 Multirisques 0,00 99 978,58 0,00 0,00 0,00 99 978,58
6168 Autres primes d'assurance 0,00 355 828,10 0,00 0,00 0,00 355 828,10
6182 Documentation générale et technique 0,00 33 277,02 0,00 0,00 0,00 33 277,02
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 145 608,81 0,00 0,00 0,00 145 608,81
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 8 998,40 0,00 0,00 0,00 8 998,40
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 544,17 0,00 0,00 0,00 544,17
6226 Honoraires 0,00 119 887,36 0,00 0,00 0,00 119 887,36
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
6228 Divers 0,00 233 131,11 0,00 0,00 0,00 233 131,11
6231 Annonces et insertions 0,00 9 624,00 0,00 0,00 0,00 9 624,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 18 959,00 0,00 0,00 0,00 18 959,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 100 287,64 0,00 0,00 0,00 100 287,64
6238 Divers 0,00 14 565,00 0,00 2 984,86 0,00 17 549,86
6247 Transports collectifs 0,00 270,68 0,00 0,00 0,00 270,68
6251 Voyages et déplacements 0,00 21 809,57 0,00 0,00 0,00 21 809,57 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6255 Frais de déménagement 0,00 3 038,13 0,00 0,00 0,00 3 038,13
6256 Missions 0,00 1 728,65 0,00 0,00 0,00 1 728,65
6257 Réceptions 0,00 22 893,70 0,00 1 098,34 0,00 23 992,04
6261 Frais d'affranchissement 0,00 110 916,65 0,00 0,00 0,00 110 916,65
6262 Frais de télécommunications 0,00 352 072,14 0,00 0,00 0,00 352 072,14
627 Services bancaires et assimilés 0,00 8 483,33 0,00 0,00 0,00 8 483,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 32 257,99 0,00 0,00 0,00 32 257,99
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 7 488,57 0,00 0,00 0,00 7 488,57
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 28 395,54 0,00 0,00 0,00 28 395,54
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 068,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 523,00 0,00 0,00 0,00 4 523,00
63512 Taxes foncières 0,00 180 414,00 0,00 0,00 0,00 180 414,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 520,10 0,00 0,00 0,00 1 520,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 14 284 550,99 37 264,19 0,00 0,00 14 321 815,18
6331 Versement mobilité 0,00 171 107,53 487,09 0,00 0,00 171 594,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 42 444,68 128,81 0,00 0,00 42 573,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 86 622,96 263,70 0,00 0,00 86 886,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 7 050,46 77,32 0,00 0,00 7 127,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 6 065 083,79 0,00 0,00 0,00 6 065 083,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 434 270,78 0,00 0,00 0,00 434 270,78
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 17 300,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 712 500,96 0,00 0,00 0,00 1 712 500,96
64131 Rémunérations non tit. 0,00 457 298,64 22 884,51 0,00 0,00 480 183,15
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 6 200,00 100,00 0,00 0,00 6 300,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 30 107,75 2 877,12 0,00 0,00 32 984,87
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 29 231,42 0,00 0,00 0,00 29 231,42
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 30 814,36 0,00 0,00 0,00 30 814,36
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 642 249,17 7 890,79 0,00 0,00 1 650 139,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 085 835,78 1 081,99 0,00 0,00 2 086 917,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 94 906,55 1 043,36 0,00 0,00 95 949,91
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 24 032,07 0,00 0,00 0,00 24 032,07
6472 Prestations familiales directes 0,00 32 433,79 0,00 0,00 0,00 32 433,79
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 20 685,06 0,00 0,00 0,00 20 685,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 15 867,86 0,00 0,00 0,00 15 867,86
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 264 087,16 0,00 0,00 0,00 1 264 087,16
6488 Autres charges 0,00 14 120,22 429,50 0,00 0,00 14 549,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 715 010,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 715 010,92
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 636 722,05 0,00 0,00 0,00 0,00 636 722,05
6761 Différences sur réalisations (positives) 405 088,28 0,00 0,00 0,00 0,00 405 088,28
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 662 275,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662 275,16
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 10 925,43 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 61 009,10 1 344 233,89 0,00 5 000,00 0,00 1 410 242,99
6531 Indemnités 0,00 409 147,96 0,00 0,00 0,00 409 147,96
6532 Frais de mission 0,00 5 529,11 0,00 0,00 0,00 5 529,11 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6533 Cotisations de retraite 0,00 37 807,59 0,00 0,00 0,00 37 807,59
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 19 775,53 0,00 0,00 0,00 19 775,53
6535 Formation 0,00 9 521,00 0,00 0,00 0,00 9 521,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 6 748,28 0,00 0,00 0,00 6 748,28
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 730,98 0,00 0,00 0,00 730,98
6541 Créances admises en non-valeur 8 575,03 0,00 0,00 0,00 0,00 8 575,03
6542 Créances éteintes 52 434,07 0,00 0,00 0,00 0,00 52 434,07
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 4 261,90 0,00 0,00 0,00 4 261,90
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 850 710,06 0,00 5 000,00 0,00 855 710,06
65888 Autres 0,00 1,48 0,00 0,00 0,00 1,48
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 253 079,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 079,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 241 783,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 783,55
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 514,38 0,00 0,00 0,00 0,00 10 514,38
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 422,22 0,00 0,00 0,00 0,00 422,22
6688 Autres 359,72 0,00 0,00 0,00 0,00 359,72
67 Charges exceptionnelles 4 102,83 564,25 0,00 0,00 0,00 4 667,08
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 272,06 0,00 0,00 0,00 0,00 272,06
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 375,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 379,82 0,00 0,00 0,00 0,00 3 379,82
678 Autres charges exceptionnelles 450,95 149,25 0,00 0,00 0,00 600,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 118 035,44 0,00 0,00 0,00 0,00 118 035,44
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 18 035,44 0,00 0,00 0,00 0,00 18 035,44
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 170 487,65 3 646 436,40 5 000,00 0,00 0,00 83 821 924,05
Réalisations 80 170 487,65 3 646 436,40 5 000,00 0,00 0,00 83 821 924,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 039 722,10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 039 722,10
013 Atténuations de charges 0,00 732 863,42 0,00 0,00 0,00 732 863,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 500,93 0,00 0,00 0,00 7 500,93
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 725 362,49 0,00 0,00 0,00 725 362,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 307 906,41 0,00 0,00 0,00 307 906,41
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 78 934,53 0,00 0,00 0,00 78 934,53
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 148 231,12 0,00 0,00 0,00 148 231,12
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 44 740,76 0,00 0,00 0,00 44 740,76
73 Impôts et taxes 48 910 655,63 0,00 0,00 0,00 0,00 48 910 655,63
73111 Impôts directs locaux 29 881 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 881 259,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 15 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 290,00
73211 Attribution de compensation 14 236 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 236 752,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 129 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129 854,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 94 334,86 0,00 0,00 0,00 0,00 94 334,86
7343 Taxes sur les pylônes électriques 16 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 014,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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Opérations non ventilables
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Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7351 Taxe consommation finale d'électricité 690 184,77 0,00 0,00 0,00 0,00 690 184,77
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 153 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 833,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 693 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 693 134,00
74 Dotations et participations 27 106 634,24 94 936,80 5 000,00 0,00 0,00 27 206 571,04
7411 Dotation forfaitaire 4 660 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660 285,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 20 450 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 450 672,00
74127 Dotation nationale de péréquation 30 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 975,00
744 FCTVA 50 350,24 0,00 0,00 0,00 0,00 50 350,24
74718 Autres participations Etat 0,00 53 646,80 5 000,00 0,00 0,00 58 646,80
7478 Participat° Autres organismes 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 578 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578 319,00
748388 Autres 334 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 770,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 29 290,00 0,00 0,00 0,00 29 290,00
75 Autres produits de gestion courante 103 020,98 552 744,03 0,00 0,00 0,00 655 765,01
752 Revenus des immeubles 82 569,19 0,00 0,00 0,00 0,00 82 569,19
7588 Autres produits div. de gestion courante 20 451,79 552 744,03 0,00 0,00 0,00 573 195,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 454,70 1 957 985,74 0,00 0,00 0,00 1 968 440,44
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 454,70 1 338,72 0,00 0,00 0,00 11 793,42
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 041 810,33 0,00 0,00 0,00 1 041 810,33
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 914 836,69 0,00 0,00 0,00 914 836,69
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 76 019 249,49 -17 130 081,42 -79 815,14 -9 083,20 0,00 58 800 269,73
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 16 399 894,31 545 962,78 696 838,65 1 136 135,94 865 362,11 1 085 796,57 46 527,46 5 000,00 4 083,20
Réalisations 16 399 894,31 545 962,78 696 838,65 1 136 135,94 865 362,11 1 085 796,57 46 527,46 5 000,00 4 083,20
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 496 947,54 56 702,33 28 351,88 198 578,33 84 974,64 235 086,51 46 527,46 0,00 4 083,20
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
121 538,79 13 284,76 0,00 0,00 39 750,05 5 190,42 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 65 020,40 0,00 0,00 0,00 0,00 4 364,57 2 173,62 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 325 436,16 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 778,20 3 398,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 846 167,60 0,00 0,00 0,00 0,00 83 061,10 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 95 686,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 018,90 10 399,11 0,00 0,00 1 291,00 1 575,86 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 49 595,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
78 724,96 2 116,19 1 053,39 0,00 -1 155,40 3 471,89 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60631 Fournitures d'entretien 74 985,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
43 637,59 0,00 829,82 4 500,90 3 893,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 42 906,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 25 965,68 1 753,33 219,88 1 047,41 182,44 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
53 657,37 0,00 0,00 69 271,04 0,00 0,00 40 610,24 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 6 990,68 0,00 0,00 0,00 0,00 95 687,50 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 72 764,54 2 812,01 0,00 412,08 23 806,54 20 454,44 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
171 558,71 0,00 0,00 0,00 0,00 17 952,55 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
40 964,60 0,00 0,00 0,00 0,00 704,47 345,60 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 39 184,78 0,00 0,00 0,00 872,26 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
5 682,04 0,00 0,00 0,00 0,00 134,81 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 609 000,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 99 978,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 355 828,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
31 405,02 0,00 1 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
145 608,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
7 625,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
384,17 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 119 887,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 227 205,51 0,00 0,00 5 925,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 845,76 2 036,50 476,74 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 414,96 0,00 0,00 99 872,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 9 534,60 0,00 0,00 4 879,20 151,20 0,00 0,00 0,00 2 984,86
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 270,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 8 295,17 0,00 10 465,60 2 451,20 597,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 3 038,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 198,79 0,00 0,00 529,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 944,39 5 887,73 8 251,45 0,00 2 985,13 2 825,00 0,00 0,00 1 098,34
6261 Frais d'affranchissement 110 916,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 352 072,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 483,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 427,61 18 412,70 0,00 9 417,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
7 488,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 28 395,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
1 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs -500,00 0,00 5 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 180 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,10 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
11 902 381,04 0,00 668 486,77 933 295,71 780 387,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 144 692,84 0,00 7 110,17 11 165,35 8 139,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
35 457,28 0,00 1 882,69 2 948,26 2 156,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
72 369,02 0,00 3 856,02 5 982,21 4 415,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
5 590,09 0,00 267,96 1 161,00 31,41 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
5 167 964,64 0,00 283 218,99 204 428,72 409 471,44 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 368 887,50 0,00 22 081,18 13 390,47 29 911,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
13 900,00 0,00 1 000,00 900,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 469 817,56 0,00 82 370,41 51 095,90 109 217,09 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 638,28 0,00 75 973,42 370 810,94 9 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
5 100,00 0,00 500,00 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 10 334,59 18 805,31 967,85 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 29 231,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 30 814,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 354 960,06 0,00 71 663,60 147 482,35 68 143,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 771 072,36 0,00 96 275,99 84 920,65 133 566,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 75 401,81 0,00 3 617,50 15 463,39 423,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
20 469,09 0,00 1 125,44 811,38 1 626,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 23 782,80 0,00 6 640,51 2 010,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
20 685,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 867,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
1 264 087,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 11 291,85 0,00 568,30 1 419,30 840,77 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1,48 489 260,45 0,00 4 261,90 0,00 850 710,06 0,00 5 000,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 409 147,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 5 529,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 37 807,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 19 775,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 9 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 6 748,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 730,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 0,00 4 261,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 710,06 0,00 5 000,00 0,00
65888 Autres 1,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 564,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 149,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 256 507,19 0,00 121 008,35 10 537,00 36 000,00 143 449,33 78 934,53 0,00 0,00
Réalisations 3 256 507,19 0,00 121 008,35 10 537,00 36 000,00 143 449,33 78 934,53 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 732 863,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
7 500,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
725 362,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 71 985,55 10 537,00 36 000,00 110 449,33 78 934,53 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 934,53 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 71 985,55 0,00 0,00 76 245,57 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 10 537,00 0,00 34 203,76 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 914,00 0,00 49 022,80 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 914,00 0,00 19 732,80 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 29 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
552 744,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
552 744,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 957 985,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 338,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
1 041 810,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 914 836,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -13 143 387,12 -545 962,78 -575 830,30 -1 125 598,94 -829 362,11 -942 347,24 32 407,07 -5 000,00 -4 083,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 735 560,92 40 743,08 0,00 3 776 304,00
Réalisations 3 735 560,92 40 743,08 0,00 3 776 304,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 325 721,84 24 115,06 0,00 349 836,90
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 30 362,47 0,00 0,00 30 362,47
60612 Energie - Electricité -695,77 0,00 0,00 -695,77
60628 Autres fournitures non stockées 11 604,89 0,00 0,00 11 604,89
60632 Fournitures de petit équipement 5 509,45 0,00 0,00 5 509,45
60636 Vêtements de travail 12 509,06 0,00 0,00 12 509,06
6064 Fournitures administratives 633,79 0,00 0,00 633,79
611 Contrats de prestations de services 239 771,75 0,00 0,00 239 771,75
6156 Maintenance 9 574,70 0,00 0,00 9 574,70
6226 Honoraires 4 637,90 0,00 0,00 4 637,90
6251 Voyages et déplacements 10 573,43 0,00 0,00 10 573,43
6256 Missions 706,05 0,00 0,00 706,05
6257 Réceptions 534,12 0,00 0,00 534,12
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 24 115,06 0,00 24 115,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 409 839,08 0,00 0,00 3 409 839,08
6218 Autre personnel extérieur 209 542,81 0,00 0,00 209 542,81
6331 Versement mobilité 30 424,00 0,00 0,00 30 424,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 053,86 0,00 0,00 8 053,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 527,93 0,00 0,00 15 527,93
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 628,05 0,00 0,00 628,05
64111 Rémunération principale titulaires 1 343 186,06 0,00 0,00 1 343 186,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 127 948,14 0,00 0,00 127 948,14
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 694 973,80 0,00 0,00 694 973,80
64131 Rémunérations non tit. 88 781,77 0,00 0,00 88 781,77
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 700,00 0,00 0,00 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 18 928,73 0,00 0,00 18 928,73
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 500,00 0,00 0,00 500,00
64168 Autres emplois d'insertion 106 955,17 0,00 0,00 106 955,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 280 370,04 0,00 0,00 280 370,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 450 328,97 0,00 0,00 450 328,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 478,23 0,00 0,00 8 478,23
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 329,20 0,00 0,00 5 329,20
6472 Prestations familiales directes 3 219,22 0,00 0,00 3 219,22
6488 Autres charges 14 163,10 0,00 0,00 14 163,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 16 628,02 0,00 16 628,02
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 16 628,02 0,00 16 628,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 55 858,22 0,00 0,00 55 858,22
Réalisations 55 858,22 0,00 0,00 55 858,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 411,81 0,00 0,00 12 411,81
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 411,81 0,00 0,00 411,81
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 43 446,41 0,00 0,00 43 446,41
74751 Participat° GFP de rattachement 21 723,20 0,00 0,00 21 723,20
7478 Participat° Autres organismes 21 723,21 0,00 0,00 21 723,21
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 679 702,70 -40 743,08 0,00 -3 720 445,78
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 1 645 369,09 0,00 2 090 191,83 0,00 0,00
Réalisations 1 645 369,09 0,00 2 090 191,83 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 209 585,02 0,00 116 136,82 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 30 362,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité -695,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 11 604,89 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 509,45 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 12 509,06 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 633,79 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 154 831,98 0,00 84 939,77 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 819,28 0,00 755,42 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6226 Honoraires 4 637,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 9 755,20 0,00 818,23 0,00 0,00
6256 Missions 706,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 534,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 435 784,07 0,00 1 974 055,01 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 209 542,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 13 214,99 0,00 17 209,01 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 498,44 0,00 4 555,42 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 202,25 0,00 9 325,68 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 605,52 0,00 22,53 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 484 279,48 0,00 858 906,58 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 43 876,85 0,00 84 071,29 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 200,00 0,00 600,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 151 712,51 0,00 543 261,29 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 82 287,15 0,00 6 494,62 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 600,00 0,00 100,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 15 070,14 0,00 3 858,59 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 106 955,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 138 643,88 0,00 141 726,16 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 166 463,15 0,00 283 865,82 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 173,96 0,00 304,27 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 924,37 0,00 3 404,83 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 70,30 0,00 3 148,92 0,00 0,00
6488 Autres charges 963,10 0,00 13 200,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 411,81 0,00 43 446,41 0,00 0,00
Réalisations 12 411,81 0,00 43 446,41 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 411,81 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 411,81 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 43 446,41 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 21 723,20 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 21 723,21 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 632 957,28 0,00 -2 046 745,42 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 5 495 784,44 12 955 287,42 0,00 0,00 0,00 1 678 433,89 0,00 20 129 505,75
Réalisations 5 495 784,44 12 955 287,42 0,00 0,00 0,00 1 678 433,89 0,00 20 129 505,75
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 751 163,15 37 806,44 0,00 0,00 0,00 1 676 172,17 0,00 3 465 141,76
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
96 050,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 511 641,86 0,00 1 607 692,54
60611 Eau et assainissement 109 577,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 577,63
60612 Energie - Electricité 367 870,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 870,44
60613 Chauffage urbain 665 196,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 196,81
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419,97 0,00 419,97
60623 Alimentation 2 359,08 0,00 0,00 0,00 0,00 3 778,76 0,00 6 137,84
60628 Autres fournitures non stockées 69 707,46 33 613,70 0,00 0,00 0,00 23 630,60 0,00 126 951,76
60632 Fournitures de petit équipement 3 420,44 0,00 0,00 0,00 0,00 6 032,76 0,00 9 453,20
6064 Fournitures administratives 1 260,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,78
6067 Fournitures scolaires 214 547,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 547,87
611 Contrats de prestations de services 31 071,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 071,95
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00 0,00 6 550,00
6135 Locations mobilières 3 047,04 0,00 0,00 0,00 0,00 9 638,60 0,00 12 685,64
61521 Entretien terrains 16 102,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 102,24
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
63 904,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 904,23
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 411,97 0,00 0,00 0,00 0,00 7 435,65 0,00 33 847,62
6156 Maintenance 62 627,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 627,63
6182 Documentation générale et
technique
90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
912,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,50
6247 Transports collectifs 5 578,34 0,00 0,00 0,00 0,00 104 073,50 0,00 109 651,84
6251 Voyages et déplacements 3 419,60 3 717,94 0,00 0,00 0,00 540,70 0,00 7 678,24
6256 Missions 282,80 474,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757,60
6257 Réceptions 3 550,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550,94
6262 Frais de télécommunications 420,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,90
627 Services bancaires et assimilés 993,62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 414,77 0,00 3 408,39
6281 Concours divers (cotisations) 1 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 1 782,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 991,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991,20
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 452 300,29 12 917 480,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 369 781,27 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6218 Autre personnel extérieur 23 150,00 560 574,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 724,22
6331 Versement mobilité 16 696,12 144 288,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 984,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 418,19 38 160,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 579,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 622,85 78 008,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 631,79
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
693,54 10 310,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 004,19
64111 Rémunération principale titulaires 660 546,08 4 127 266,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 787 812,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 46 915,22 325 154,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 069,34
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 700,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 151 310,21 688 111,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 421,71
64131 Rémunérations non tit. 1 894 086,19 3 355 250,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 249 336,83
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 500,00 23 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00
64138 Autres indemnités non tit. 145 279,51 132 741,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 021,49
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 55 805,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 805,64
64171 Apprentis - rémunérations 27 964,13 41 467,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 431,95
64172 Apprentis indemnité inflation 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 171 850,50 1 700 450,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872 301,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 224 181,56 1 486 887,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711 068,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 363,72 138 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 968,32
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
2 605,97 16 465,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 071,33
6472 Prestations familiales directes 3 514,02 17 493,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 007,82
6488 Autres charges 2 596,84 12 243,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 840,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
292 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 321,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
292 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 321,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261,72 0,00 2 261,72
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551,60 0,00 1 551,60
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710,12 0,00 710,12
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 437 320,99 391 239,44 0,00 0,00 0,00 1 067 455,64 0,00 1 896 016,07
Réalisations 437 320,99 391 239,44 0,00 0,00 0,00 1 067 455,64 0,00 1 896 016,07
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 455,64 0,00 1 067 455,64
7066 Redevances services à caractère
social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 639,56 0,00 160 639,56
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 816,08 0,00 906 816,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 436 895,67 391 239,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 135,11
74718 Autres participations Etat 436 895,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 895,67
7478 Participat° Autres organismes 0,00 391 239,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 239,44
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 425,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,32
7788 Produits exceptionnels divers 425,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,32
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 058 463,45 -12 564 047,98 0,00 0,00 0,00 -610 978,25 0,00 -18 233 489,68
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 5 541 274,87 5 553 327,39 1 860 685,16 1 192 431,78 0,00 130 436,46 0,00 355 565,65
Réalisations 5 541 274,87 5 553 327,39 1 860 685,16 1 192 431,78 0,00 130 436,46 0,00 355 565,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 474,80 3 717,94 33 613,70 1 190 880,18 0,00 130 436,46 0,00 354 855,53
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 1 177 199,00 0,00 59 879,91 0,00 274 562,95
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419,97 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 286,55 0,00 492,21
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 33 613,70 0,00 0,00 5 109,05 0,00 18 521,55
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 5 234,76 0,00 798,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 638,60 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 6 031,65 0,00 1 404,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 809,68 0,00 61 263,82
6251 Voyages et déplacements 0,00 3 717,94 0,00 0,00 0,00 540,70 0,00 0,00
6256 Missions 474,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 2 414,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 540 800,07 5 549 609,45 1 827 071,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 426 937,13 0,00 133 637,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 58 273,84 63 682,87 22 331,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 421,43 16 852,63 5 886,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 539,67 34 421,80 12 047,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 207,60 3 569,79 3 533,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 991 030,73 2 136 235,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 147 815,33 177 338,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 9 500,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 320 764,44 367 347,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 034 562,91 1 141 806,18 1 178 881,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 5 000,00 5 300,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 60 805,56 71 936,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 41 467,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 639 238,11 700 964,50 360 247,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 690 393,11 747 254,39 49 239,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 42 909,35 48 010,59 47 684,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 903,52 8 561,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 5 114,12 12 379,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 7 915,40 4 247,22 81,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 551,60 0,00 0,00 0,00 710,12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 551,60 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710,12
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 391 239,44 865 390,18 0,00 41 425,90 0,00 160 639,56
Réalisations 0,00 0,00 391 239,44 865 390,18 0,00 41 425,90 0,00 160 639,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 865 390,18 0,00 41 425,90 0,00 160 639,56
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 639,56
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 865 390,18 0,00 41 425,90 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 391 239,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 391 239,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 541 274,87 -5 553 327,39 -1 469 445,72 -327 041,60 0,00 -89 010,56 0,00 -194 926,09
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 38 840,58 2 599 992,13 2 310 548,92 1 642 632,37 0,00 6 592 014,00
Réalisations 38 840,58 2 599 992,13 2 310 548,92 1 642 632,37 0,00 6 592 014,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 840,58 424 459,48 85 022,54 285 931,64 0,00 834 254,24
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 277 477,36 6 831,12 146 709,99 0,00 431 018,47
60611 Eau et assainissement 1 532,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532,45
60612 Energie - Electricité 53 118,32 0,00 0,00 0,00 0,00 53 118,32
60613 Chauffage urbain -29 229,47 0,00 0,00 0,00 0,00 -29 229,47
60623 Alimentation 0,00 9 467,32 349,52 2 340,46 0,00 12 157,30
60628 Autres fournitures non stockées 6 981,94 22 873,23 1 800,09 0,00 0,00 31 655,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 751,64 0,00 0,00 0,00 2 751,64
6064 Fournitures administratives 92,96 1 359,69 1 005,57 0,00 0,00 2 458,22
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 18 026,12 0,00 0,00 18 026,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 000,00 3 099,84 0,00 0,00 10 099,84
6135 Locations mobilières 0,00 23 821,88 0,00 44 080,25 0,00 67 902,13
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 25 758,76 0,00 0,00 25 758,76
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 344,38 0,00 1 404,00 0,00 0,00 7 748,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 15 584,10 0,00 0,00 0,00 15 584,10
6156 Maintenance 0,00 1 615,15 0,00 0,00 0,00 1 615,15
6182 Documentation générale et technique 0,00 143,00 16 184,74 0,00 0,00 16 327,74
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 680,00 0,00 0,00 0,00 680,00
6228 Divers 0,00 3 015,00 6 682,81 57 837,27 0,00 67 535,08
6231 Annonces et insertions 0,00 762,00 0,00 5 152,94 0,00 5 914,94
6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 239,87 0,00 896,76 0,00 10 136,63
6238 Divers 0,00 974,68 0,00 2 166,00 0,00 3 140,68
6251 Voyages et déplacements 0,00 12 370,17 3 866,27 0,00 0,00 16 236,44
6256 Missions 0,00 3 414,88 13,70 223,25 0,00 3 651,83
6257 Réceptions 0,00 178,70 0,00 4 292,79 0,00 4 471,49
6261 Frais d'affranchissement 0,00 143,30 0,00 0,00 0,00 143,30
627 Services bancaires et assimilés 0,00 217,92 0,00 28,67 0,00 246,59
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 067,53 0,00 0,00 0,00 6 067,53
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 20 257,64 0,00 0,00 0,00 20 257,64
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 5 044,42 0,00 22 203,26 0,00 27 247,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 158 316,65 873 759,38 207 937,75 0,00 3 240 013,78
6218 Autre personnel extérieur 0,00 183,06 0,00 0,00 0,00 183,06
6331 Versement mobilité 0,00 23 937,05 9 394,02 1 475,42 0,00 34 806,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 339,67 2 502,84 390,57 0,00 9 233,08
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00 1 220,60 0,00 1 220,60 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 835,37 5 117,89 799,53 0,00 18 752,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 993,07 257,60 89,20 0,00 1 339,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 967 949,04 424 189,83 47 051,20 0,00 1 439 190,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 50 826,04 24 830,78 3 062,02 0,00 78 718,84
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 2 200,00 1 800,00 100,00 0,00 4 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 211 734,51 79 471,63 12 987,22 0,00 304 193,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 269 904,58 69 511,75 76 090,63 0,00 415 506,96
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 000,00 700,00 100,00 0,00 1 800,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 14 967,72 9 189,34 953,64 0,00 25 110,70
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 15 934,00 12 295,98 0,00 0,00 28 229,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 244 986,71 89 966,52 30 615,51 0,00 365 568,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 315 318,77 136 410,66 19 609,81 0,00 471 339,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 12 160,94 3 476,85 5 722,38 0,00 21 360,17
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 731,08 1 607,64 7 472,22 0,00 12 810,94
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
6488 Autres charges 0,00 3 155,04 2 936,05 197,80 0,00 6 288,89
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 351 767,00 1 148 762,98 0,00 2 500 529,98
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 1 351 767,00 788 686,00 0,00 2 140 453,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 175 990,98 0,00 175 990,98
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 184 086,00 0,00 184 086,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 17 216,00 0,00 0,00 0,00 17 216,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 9 506,00 0,00 0,00 0,00 9 506,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 7 710,00 0,00 0,00 0,00 7 710,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 458 913,36 221,70 7 000,00 0,00 466 135,06
Réalisations 0,00 458 913,36 221,70 7 000,00 0,00 466 135,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 163 675,32 221,70 0,00 0,00 163 897,02
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 163 525,32 221,70 0,00 0,00 163 747,02
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 295 238,04 0,00 7 000,00 0,00 302 238,04
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 249 813,00 0,00 0,00 0,00 249 813,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 425,04 0,00 0,00 0,00 425,04 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -38 840,58 -2 141 078,77 -2 310 327,22 -1 635 632,37 0,00 -6 125 878,94
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 607 871,94 19 201,42 816 961,22 155 957,55 2 309 144,92 0,00 0,00 1 404,00
Réalisations 1 607 871,94 19 201,42 816 961,22 155 957,55 2 309 144,92 0,00 0,00 1 404,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 76 535,24 19 201,42 301 981,20 26 741,62 83 618,54 0,00 0,00 1 404,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 20 136,00 10 286,79 231 619,43 15 435,14 6 831,12 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 754,48 8 712,84 0,00 349,52 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 830,91 8 160,15 7 348,55 533,62 1 800,09 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 391,64 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 313,45 0,00 897,20 149,04 1 005,57 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 026,12 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 000,00 0,00 0,00 0,00 3 099,84 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 544,32 0,00 21 897,56 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 25 758,76 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 930,52 0,00 2 653,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 615,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 143,00 0,00 0,00 0,00 16 184,74 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 160,00 0,00 300,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 3 015,00 0,00 6 682,81 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 9 239,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 974,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 101,68 0,00 11 268,49 0,00 3 866,27 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 340,80 0,00 3 074,08 0,00 13,70 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 126,00 0,00 0,00 52,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 143,30 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 217,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 259,28 0,00 0,00 1 808,25 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 20 257,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 5 044,42 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 531 336,70 0,00 497 764,02 129 215,93 873 759,38 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6218 Autre personnel extérieur 183,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 17 445,25 0,00 5 127,65 1 364,15 9 394,02 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 622,70 0,00 1 355,75 361,22 2 502,84 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 319,67 0,00 2 776,10 739,60 5 117,89 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 778,53 0,00 214,54 0,00 257,60 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 693 479,69 0,00 203 886,71 70 582,64 424 189,83 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 31 552,61 0,00 15 976,47 3 296,96 24 830,78 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 300,00 0,00 700,00 200,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 125 517,29 0,00 68 132,35 18 084,87 79 471,63 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 200 941,77 0,00 68 962,81 0,00 69 511,75 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 000,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 11 890,58 0,00 3 077,14 0,00 9 189,34 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 15 934,00 0,00 0,00 0,00 12 295,98 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 181 130,77 0,00 52 708,45 11 147,49 89 966,52 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 222 544,79 0,00 69 976,06 22 797,92 136 410,66 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 264,94 0,00 2 896,00 0,00 3 476,85 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 642,81 0,00 809,59 278,68 1 607,64 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 628,24 0,00 1 164,40 362,40 2 936,05 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351 767,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351 767,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 17 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 9 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 7 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 239 720,20 0,00 179 968,42 39 224,74 221,70 0,00 0,00 0,00
Réalisations 239 720,20 0,00 179 968,42 39 224,74 221,70 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 40 272,20 0,00 84 603,42 38 799,70 221,70 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 40 272,20 0,00 84 453,42 38 799,70 221,70 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 199 448,00 0,00 95 365,00 425,04 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 199 448,00 0,00 50 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 425,04 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 368 151,74 -19 201,42 -636 992,80 -116 732,81 -2 308 923,22 0,00 0,00 -1 404,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 4 215 588,10 287 446,26 5 074 884,52 0,00 9 577 918,88
Réalisations 4 215 588,10 287 446,26 5 074 884,52 0,00 9 577 918,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 303 351,49 287 446,26 678 052,31 0,00 1 268 850,06
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 942,50 65 503,99 396 036,21 0,00 462 482,70
60611 Eau et assainissement 19 951,00 0,00 6 335,67 0,00 26 286,67
60612 Energie - Electricité 34 016,60 0,00 -13 777,77 0,00 20 238,83
60613 Chauffage urbain 132 242,99 0,00 64 671,10 0,00 196 914,09
60622 Carburants 0,00 0,00 170,67 0,00 170,67
60623 Alimentation 2 339,02 2 285,34 22 167,58 0,00 26 791,94
60628 Autres fournitures non stockées 4 410,91 21 147,13 26 191,96 0,00 51 750,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 506,02 9 727,11 0,00 10 233,13
6064 Fournitures administratives 868,24 0,00 423,13 0,00 1 291,37
6132 Locations immobilières 69 435,19 32 054,00 18 724,18 0,00 120 213,37
6135 Locations mobilières 0,00 6 573,48 13 261,85 0,00 19 835,33
61521 Entretien terrains 0,00 139 920,32 0,00 0,00 139 920,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 13 733,54 1 656,00 5 458,81 0,00 20 848,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 16 249,98 852,82 0,00 17 102,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 15 680,00 0,00 15 680,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 250,00 0,00 467,50 0,00 717,50
6228 Divers 1 591,00 0,00 10 386,10 0,00 11 977,10
6247 Transports collectifs 7 747,26 0,00 82 047,45 0,00 89 794,71
6248 Divers 34,80 0,00 80,00 0,00 114,80
6251 Voyages et déplacements 6 878,77 0,00 17 116,41 0,00 23 995,18
6256 Missions 451,51 0,00 72,20 0,00 523,71
6257 Réceptions 56,00 1 550,00 99,30 0,00 1 705,30
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 860,03 0,00 1 860,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 402,16 0,00 0,00 0,00 8 402,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 319 258,61 0,00 2 827 256,26 0,00 5 146 514,87
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 2 473,49 0,00 2 473,49
6331 Versement mobilité 25 761,89 0,00 34 744,11 0,00 60 506,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 825,48 0,00 9 244,81 0,00 16 070,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 998,71 0,00 18 746,84 0,00 32 745,55
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 923,71 0,00 4 479,52 0,00 5 403,23
64111 Rémunération principale titulaires 1 030 735,37 0,00 343 986,14 0,00 1 374 721,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 89 527,80 0,00 32 313,80 0,00 121 841,60
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 3 700,00 0,00 700,00 0,00 4 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 209 259,64 0,00 110 299,64 0,00 319 559,28
64131 Rémunérations non tit. 283 418,93 0,00 1 354 356,59 0,00 1 637 775,52 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 100,00 0,00 6 100,00 0,00 7 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 28 126,34 0,00 126 555,03 0,00 154 681,37
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 37 816,30 0,00 37 816,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 257 173,28 0,00 501 365,28 0,00 758 538,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 347 719,82 0,00 174 627,12 0,00 522 346,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 452,82 0,00 60 462,39 0,00 72 915,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 086,73 0,00 1 362,17 0,00 5 448,90
6472 Prestations familiales directes 1 180,99 0,00 5 381,34 0,00 6 562,33
6488 Autres charges 3 267,10 0,00 2 241,69 0,00 5 508,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 592 978,00 0,00 1 569 516,65 0,00 3 162 494,65
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 605 158,00 0,00 1 569 516,65 0,00 3 174 674,65
65888 Autres -12 180,00 0,00 0,00 0,00 -12 180,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 59,30 0,00 59,30
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 59,30 0,00 59,30
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 622,40 134 594,83 1 065 609,97 0,00 1 200 827,20
Réalisations 622,40 134 594,83 1 065 609,97 0,00 1 200 827,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 622,40 134 594,83 230 425,49 0,00 365 642,72
70631 Redevances services à caractère sportif 622,40 134 594,83 0,00 0,00 135 217,23
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 230 425,49 0,00 230 425,49
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 831 730,28 0,00 831 730,28
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 188 915,54 0,00 188 915,54
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 642 814,74 0,00 642 814,74
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 454,20 0,00 3 454,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 3 454,20 0,00 3 454,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 214 965,70 -152 851,43 -4 009 274,55 0,00 -8 377 091,68 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 5 666,46 156 129,75 35 343,00 9 509,86 80 797,19 76 645,50 4 998 239,02 0,00
Réalisations 5 666,46 156 129,75 35 343,00 9 509,86 80 797,19 76 645,50 4 998 239,02 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 666,46 156 129,75 35 343,00 9 509,86 80 797,19 76 645,50 601 406,81 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 65 503,99 36 678,23 359 357,98 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559,59 5 776,08 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,61 -14 898,38 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899,44 62 771,66 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,67 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285,34 2 248,73 19 918,85 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 546,36 9 243,79 3 289,00 183,60 4 884,38 7 301,21 18 890,75 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 506,02 0,00 0,00 9 727,11 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,13 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 32 054,00 0,00 0,00 18 724,18 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 573,48 0,00 13 261,85 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 139 920,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 656,00 0,00 0,00 5 458,81 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 120,10 6 965,64 0,00 7 164,24 0,00 852,82 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 680,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467,50 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 386,10 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,69 74 786,76 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 116,41 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,20 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 99,30 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,03 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 827 256,26 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 473,49 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 744,11 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 244,81 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 746,84 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 479,52 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 986,14 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 313,80 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 299,64 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354 356,59 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 555,03 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 816,30 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 365,28 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 627,12 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 462,39 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,17 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 381,34 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 241,69 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569 516,65 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569 516,65 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,30 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,30 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 134 594,83 0,00 0,00 0,00 0,00 213 074,31 852 486,08 49,58
Réalisations 134 594,83 0,00 0,00 0,00 0,00 213 074,31 852 486,08 49,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 134 594,83 0,00 0,00 0,00 0,00 213 074,31 17 301,60 49,58
70631 Redevances services à caractère sportif 134 594,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 074,31 17 301,60 49,58
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 730,28 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 915,54 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642 814,74 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 454,20 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 454,20 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 128 928,37 -156 129,75 -35 343,00 -9 509,86 -80 797,19 136 428,81 -4 145 752,94 49,58
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 339 652,99 1 942 436,32 0,00 2 282 089,31
Réalisations 339 652,99 1 942 436,32 0,00 2 282 089,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 693,45 28 172,43 0,00 46 865,88
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 5 145,00 0,00 5 145,00
60623 Alimentation 661,64 0,00 0,00 661,64
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 410,18 0,00 3 410,18
60632 Fournitures de petit équipement 1 838,16 14 867,43 0,00 16 705,59
6064 Fournitures administratives 68,03 0,00 0,00 68,03
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 168,57 0,00 2 168,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 528,00 0,00 528,00
6156 Maintenance 5 866,78 0,00 0,00 5 866,78
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 962,00 0,00 1 962,00
6228 Divers 8 843,28 0,00 0,00 8 843,28
6251 Voyages et déplacements 796,80 25,60 0,00 822,40
6256 Missions 148,76 65,65 0,00 214,41
6281 Concours divers (cotisations) 470,00 0,00 0,00 470,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 216 437,22 236 877,89 0,00 453 315,11
6331 Versement mobilité 2 569,85 2 834,80 0,00 5 404,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 681,55 750,25 0,00 1 431,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 387,57 1 535,96 0,00 2 923,53
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 246,23 157,04 0,00 403,27
64111 Rémunération principale titulaires 52 692,52 73 090,40 0,00 125 782,92
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 836,22 7 758,78 0,00 11 595,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 100,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 529,23 25 035,23 0,00 35 564,46
64131 Rémunérations non tit. 78 827,27 52 009,60 0,00 130 836,87
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 400,00 0,00 0,00 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 7 401,23 342,00 0,00 7 743,23
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 6 460,61 0,00 6 460,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 217,93 30 149,66 0,00 63 367,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 839,83 33 996,84 0,00 54 836,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 224,19 2 120,21 0,00 5 344,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 208,90 370,51 0,00 579,41
6488 Autres charges 274,70 166,00 0,00 440,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 104 522,32 1 677 386,00 0,00 1 781 908,32
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 517 036,00 0,00 1 517 036,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 104 522,32 160 350,00 0,00 264 872,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 821 444,91 455 158,67 0,00 1 276 603,58
Réalisations 821 444,91 455 158,67 0,00 1 276 603,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 283 892,63 0,00 283 892,63
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 187 663,63 0,00 187 663,63
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 96 229,00 0,00 96 229,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 821 444,91 95 930,10 0,00 917 375,01
74718 Autres participations Etat 14 000,00 53 300,00 0,00 67 300,00
7478 Participat° Autres organismes 213 314,00 42 630,10 0,00 255 944,10
748372 Dotation politique de la ville 594 130,91 0,00 0,00 594 130,91
75 Autres produits de gestion courante 0,00 75 335,94 0,00 75 335,94
752 Revenus des immeubles 0,00 69 135,94 0,00 69 135,94
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 6 200,00 0,00 6 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 481 791,92 -1 487 277,65 0,00 -1 005 485,73
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 234 660,67 0,00 104 992,32 1 765 022,85 0,00 0,00 51 063,47 126 350,00
Réalisations 234 660,67 0,00 104 992,32 1 765 022,85 0,00 0,00 51 063,47 126 350,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 223,45 0,00 470,00 6 198,00 0,00 0,00 21 974,43 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00 0,00
60623 Alimentation 661,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 3 410,18 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 838,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 867,43 0,00
6064 Fournitures administratives 68,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 168,57 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 866,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,00 0,00
6228 Divers 8 843,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 796,80 0,00 0,00 25,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 148,76 0,00 0,00 65,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 216 437,22 0,00 0,00 219 788,85 0,00 0,00 17 089,04 0,00
6331 Versement mobilité 2 569,85 0,00 0,00 2 443,43 0,00 0,00 391,37 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 681,55 0,00 0,00 646,64 0,00 0,00 103,61 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 387,57 0,00 0,00 1 323,81 0,00 0,00 212,15 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 246,23 0,00 0,00 157,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 52 692,52 0,00 0,00 73 090,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 836,22 0,00 0,00 7 758,78 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 529,23 0,00 0,00 25 035,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 78 827,27 0,00 0,00 52 009,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 7 401,23 0,00 0,00 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 460,61 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 217,93 0,00 0,00 26 952,50 0,00 0,00 3 197,16 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 839,83 0,00 0,00 27 452,65 0,00 0,00 6 544,19 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 224,19 0,00 0,00 2 120,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 208,90 0,00 0,00 290,56 0,00 0,00 79,95 0,00
6488 Autres charges 274,70 0,00 0,00 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 104 522,32 1 539 036,00 0,00 0,00 12 000,00 126 350,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 517 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 104 522,32 22 000,00 0,00 0,00 12 000,00 126 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 821 444,91 0,00 0,00 96 229,00 34 043,94 0,00 324 885,73 0,00
Réalisations 821 444,91 0,00 0,00 96 229,00 34 043,94 0,00 324 885,73 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 96 229,00 0,00 0,00 187 663,63 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 663,63 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 96 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 821 444,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 930,10 0,00
74718 Autres participations Etat 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 300,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 213 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 630,10 0,00
748372 Dotation politique de la ville 594 130,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 34 043,94 0,00 41 292,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 043,94 0,00 35 092,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 586 784,24 0,00 -104 992,32 -1 668 793,85 34 043,94 0,00 273 822,26 -126 350,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 101 370,89 520 431,82 0,00 0,00 4 891 117,55 0,00 5 512 920,26
Réalisations 101 370,89 520 431,82 0,00 0,00 4 891 117,55 0,00 5 512 920,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 101 370,89 138 495,52 0,00 0,00 247 616,99 0,00 487 483,40
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 122 067,77 0,00 0,00 151 980,01 0,00 274 047,78
60611 Eau et assainissement 8 359,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 359,38
60612 Energie - Electricité 4 134,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 134,85
60613 Chauffage urbain 69 390,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 390,40
60623 Alimentation 0,00 789,84 0,00 0,00 970,85 0,00 1 760,69
60628 Autres fournitures non stockées 2 314,26 1 729,76 0,00 0,00 11 745,07 0,00 15 789,09
60632 Fournitures de petit équipement 442,75 0,00 0,00 0,00 3 377,41 0,00 3 820,16
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221,77 0,00 1 221,77
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 73,00 0,00 73,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 51 475,25 0,00 51 475,25
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 756,95 0,00 756,95
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 015,34 0,00 9 015,34
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 6 990,18 0,00 6 990,18
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 230,00 0,00 0,00 430,00 0,00 660,00
6228 Divers 16 071,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 071,25
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 038,40 0,00 0,00 0,00 0,00 3 038,40
6247 Transports collectifs 0,00 8 378,45 0,00 0,00 409,89 0,00 8 788,34
6251 Voyages et déplacements 0,00 730,40 0,00 0,00 1 632,05 0,00 2 362,45
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 468,17 0,00 468,17
6257 Réceptions 0,00 530,90 0,00 0,00 0,00 0,00 530,90
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 571,05 0,00 571,05
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 370 051,30 0,00 0,00 3 746 956,46 0,00 4 117 007,76
6331 Versement mobilité 0,00 3 861,29 0,00 0,00 41 607,95 0,00 45 469,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 024,13 0,00 0,00 11 007,54 0,00 12 031,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 096,92 0,00 0,00 22 401,79 0,00 24 498,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 27,61 0,00 0,00 1 890,24 0,00 1 917,85
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 189 997,20 0,00 0,00 1 552 481,98 0,00 1 742 479,18
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 13 230,26 0,00 0,00 101 404,64 0,00 114 634,90
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 600,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 5 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 50 005,89 0,00 0,00 257 920,11 0,00 307 926,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 8 724,73 0,00 0,00 620 826,88 0,00 629 551,61
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 477,79 0,00 0,00 12 185,84 0,00 12 663,63
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 105 278,70 0,00 105 278,70
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 33 002,95 0,00 0,00 434 486,83 0,00 467 489,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 62 730,18 0,00 0,00 519 242,28 0,00 581 972,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 372,70 0,00 0,00 25 501,05 0,00 25 873,75
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 755,73 0,00 0,00 16 543,76 0,00 17 299,49
6472 Prestations familiales directes 0,00 2 678,72 0,00 0,00 11 151,39 0,00 13 830,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 638,18 0,00 638,18
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 684,00 0,00 684,00
6488 Autres charges 0,00 365,20 0,00 0,00 3 003,30 0,00 3 368,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 655,00 0,00 0,00 896 544,10 0,00 908 199,10
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 11 655,00 0,00 0,00 896 544,10 0,00 908 199,10
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 783,20 152 432,65 0,00 0,00 2 618 287,35 0,00 2 918 503,20
Réalisations 147 783,20 152 432,65 0,00 0,00 2 618 287,35 0,00 2 918 503,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 131 556,21 0,00 0,00 287 628,11 0,00 419 184,32
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 13 907,70 0,00 0,00 0,00 0,00 13 907,70
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 275 642,10 0,00 275 642,10
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 71 450,48 0,00 0,00 0,00 0,00 71 450,48
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 46 198,03 0,00 0,00 0,00 0,00 46 198,03
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 11 986,01 0,00 11 986,01
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 147 783,20 20 876,44 0,00 0,00 2 328 459,24 0,00 2 497 118,88
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 20 876,44 0,00 0,00 0,00 0,00 20 876,44
7478 Participat° Autres organismes 147 783,20 0,00 0,00 0,00 2 328 459,24 0,00 2 476 242,44
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 46 412,31 -367 999,17 0,00 0,00 -2 272 830,20 0,00 -2 594 417,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 165 659,41 0,00 58 186,00 0,00 0,00 223 845,41
Réalisations 165 659,41 0,00 58 186,00 0,00 0,00 223 845,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 58 186,00 0,00 0,00 58 186,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 58 186,00 0,00 0,00 58 186,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 159 681,41 0,00 0,00 0,00 0,00 159 681,41
6331 Versement mobilité 1 903,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 502,75 0,00 0,00 0,00 0,00 502,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 029,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029,35
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 188,45 0,00 0,00 0,00 0,00 188,45
64111 Rémunération principale titulaires 35 779,62 0,00 0,00 0,00 0,00 35 779,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 172,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 172,50
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 372,06 0,00 0,00 0,00 0,00 10 372,06
64131 Rémunérations non tit. 60 408,50 0,00 0,00 0,00 0,00 60 408,50
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 990,23 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 051,77 0,00 0,00 0,00 0,00 25 051,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 650,33 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 543,77 0,00 0,00 0,00 0,00 2 543,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 144,84 0,00 0,00 0,00 0,00 144,84
6488 Autres charges 643,40 0,00 0,00 0,00 0,00 643,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 978,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 5 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 978,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -165 659,41 0,00 -58 186,00 0,00 0,00 -223 845,41
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 293 995,92 3 313 749,93 232 806,20 0,00 4 840 552,05
Réalisations 1 293 995,92 3 313 749,93 232 806,20 0,00 4 840 552,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 293 995,92 588 904,88 22 151,97 0,00 1 905 052,77
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 575,45 0,00 575,45
60611 Eau et assainissement 0,00 20 562,95 0,00 0,00 20 562,95
60612 Energie - Electricité 627 086,60 0,00 0,00 0,00 627 086,60
60622 Carburants 6 097,08 0,00 0,00 0,00 6 097,08
60623 Alimentation 0,00 1 892,83 0,00 0,00 1 892,83
60628 Autres fournitures non stockées 6 990,46 45 403,26 0,00 0,00 52 393,72
60632 Fournitures de petit équipement 3 073,84 6 169,21 0,00 0,00 9 243,05
60633 Fournitures de voirie 3 516,38 5 342,96 0,00 0,00 8 859,34
6064 Fournitures administratives 0,00 1 976,68 0,00 0,00 1 976,68
6068 Autres matières et fournitures 0,00 136,27 0,00 0,00 136,27
611 Contrats de prestations de services 122 091,42 20 830,10 2 835,00 0,00 145 756,52
6135 Locations mobilières 0,00 8 345,60 0,00 0,00 8 345,60
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 15 226,62 0,00 0,00 15 226,62
61521 Entretien terrains 172 722,50 372 749,08 0,00 0,00 545 471,58
615231 Entretien, réparations voiries 34 042,08 1 199,52 0,00 0,00 35 241,60
615232 Entretien, réparations réseaux 67 711,72 0,00 0,00 0,00 67 711,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 31 903,41 4 666,86 0,00 0,00 36 570,27
6156 Maintenance 195 143,23 7 055,64 0,00 0,00 202 198,87
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 12 084,22 0,00 12 084,22
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 517,51 0,00 0,00 5 517,51
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 6 341,34 0,00 0,00 6 341,34
6228 Divers 23 617,20 39 772,60 5 640,00 0,00 69 029,80
6238 Divers 0,00 13 039,95 0,00 0,00 13 039,95
6251 Voyages et déplacements 0,00 575,00 796,80 0,00 1 371,80
6256 Missions 0,00 892,52 6,90 0,00 899,42
6257 Réceptions 0,00 144,19 213,60 0,00 357,79
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 600,00 0,00 0,00 6 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 24,19 0,00 0,00 24,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 692 898,05 208 554,98 0,00 2 901 453,03
6331 Versement mobilité 0,00 30 341,35 2 497,29 0,00 32 838,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 043,64 661,05 0,00 8 704,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 16 465,25 1 353,53 0,00 17 818,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 726,12 230,31 0,00 1 956,43 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 008 035,33 55 153,55 0,00 1 063 188,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 58 125,73 3 789,91 0,00 61 915,64
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 3 000,00 100,00 0,00 3 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 243 830,04 11 326,85 0,00 255 156,89
64131 Rémunérations non tit. 0,00 544 732,84 74 203,97 0,00 618 936,81
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 53 748,15 2 830,53 0,00 56 578,68
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 2 619,16 0,00 0,00 2 619,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 335 643,96 31 374,79 0,00 367 018,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 352 762,33 21 706,21 0,00 374 468,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 23 301,13 3 109,17 0,00 26 410,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 4 015,32 217,82 0,00 4 233,14
6488 Autres charges 0,00 5 307,70 0,00 0,00 5 307,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 31 947,00 2 099,25 0,00 34 046,25
65548 Autres contributions 0,00 0,00 2 099,25 0,00 2 099,25
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 12 427,00 0,00 0,00 12 427,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 19 520,00 0,00 0,00 19 520,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 53 844,03 187 688,59 38 935,12 0,00 280 467,74
Réalisations 53 844,03 187 688,59 38 935,12 0,00 280 467,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 53 844,03 187 688,59 0,00 0,00 241 532,62
74751 Participat° GFP de rattachement 53 844,03 187 688,59 0,00 0,00 241 532,62
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 38 935,12 0,00 38 935,12
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 38 935,12 0,00 38 935,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 240 151,89 -3 126 061,34 -193 871,08 0,00 -4 560 084,31 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 300 636,02 12 008,69 981 351,21 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 300 636,02 12 008,69 981 351,21 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 300 636,02 12 008,69 981 351,21 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 627 086,60 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 6 097,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 6 990,46 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 073,84 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 3 516,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 45 364,11 0,00 76 727,31 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 172 722,50 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 34 042,08 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 12 008,69 55 703,03 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 31 903,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 195 143,23 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 617,20 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 53 844,03 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 53 844,03 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 53 844,03 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 53 844,03 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -300 636,02 41 835,34 -981 351,21 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 730 892,17 0,00 6 614,48 455 108,52 121 134,76 232 806,20 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 730 892,17 0,00 6 614,48 455 108,52 121 134,76 232 806,20 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 994,12 0,00 6 614,48 455 108,52 89 187,76 22 151,97 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,45 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 20 562,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 517,11 0,00 0,00 0,00 375,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 770,77 0,00 0,00 37 632,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 6 169,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 5 342,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 078,63 0,00 0,00 364,97 533,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 136,27 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 9 556,32 11 273,78 2 835,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 245,60 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 15 226,62 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 372 749,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 1 199,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 666,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 055,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 084,22 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 517,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 341,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 72,00 0,00 39 700,60 5 640,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 039,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796,80 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 892,52 0,00 0,00 0,00 0,00 6,90 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 -33,36 177,55 213,60 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 900,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 24,19 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 692 898,05 0,00 0,00 0,00 0,00 208 554,98 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 30 341,35 0,00 0,00 0,00 0,00 2 497,29 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 043,64 0,00 0,00 0,00 0,00 661,05 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 465,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,53 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 726,12 0,00 0,00 0,00 0,00 230,31 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 008 035,33 0,00 0,00 0,00 0,00 55 153,55 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 58 125,73 0,00 0,00 0,00 0,00 3 789,91 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 243 830,04 0,00 0,00 0,00 0,00 11 326,85 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 544 732,84 0,00 0,00 0,00 0,00 74 203,97 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 53 748,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 830,53 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 2 619,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 335 643,96 0,00 0,00 0,00 0,00 31 374,79 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 352 762,33 0,00 0,00 0,00 0,00 21 706,21 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 301,13 0,00 0,00 0,00 0,00 3 109,17 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 015,32 0,00 0,00 0,00 0,00 217,82 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 5 307,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 31 947,00 2 099,25 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099,25 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 19 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 187 688,59 38 935,12 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 187 688,59 38 935,12 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 187 688,59 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 187 688,59 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 935,12 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 935,12 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 730 892,17 0,00 -6 614,48 -455 108,52 66 553,83 -193 871,08 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 084 610,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 610,48
Réalisations 1 084 610,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 610,48
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
37 659,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 659,10
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00
60623 Alimentation 401,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,15
60628 Autres fournitures non
stockées
683,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683,28
60632 Fournitures de petit
équipement
522,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522,62
6064 Fournitures administratives 208,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208,19
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6228 Divers 30 974,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 974,94
6236 Catalogues et imprimés 897,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,60
6251 Voyages et déplacements 796,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796,80
6256 Missions 24,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,20
6257 Réceptions 2 145,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,32
6281 Concours divers (cotisations) 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
258 299,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 299,11
6331 Versement mobilité 2 793,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 793,37
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
739,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739,87
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
1 514,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,72
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
116,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,86
64111 Rémunération principale
titulaires
104 815,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 815,88
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
6 070,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 070,85
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 86
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 34 886,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 886,20
64131 Rémunérations non tit. 33 908,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 908,68
64134 Personnel non tit. -
Indemnité inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 054,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 054,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 752,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 752,84
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
36 132,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 132,56
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
1 577,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 577,76
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
415,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415,57
6488 Autres charges 1 319,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
788 652,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 652,27
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
672 019,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 019,51
65888 Autres 116 632,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 632,76
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 519 249,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 249,30
Réalisations 519 249,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 249,30
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
98 600,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 600,95
70321 Stationnement et location
voie publique
16 149,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 149,15
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
82 451,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 451,80 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 87
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 418 075,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 075,85
74718 Autres participations Etat 418 075,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 075,85
75 Autres produits de gestion
courante
2 572,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 572,50
752 Revenus des immeubles 2 572,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 572,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -565 361,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -565 361,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 16 848 030,40 1 974 848,89 0,00 0,00 0,00 18 822 879,29
Réalisations 16 848 030,40 1 235 775,45 0,00 0,00 0,00 18 083 805,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 7 561 027,39 0,00 0,00 0,00 0,00 7 561 027,39
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 568 446,23 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 446,23
21311 Hôtel de ville 108 346,72 0,00 0,00 0,00 0,00 108 346,72
21318 Autres bâtiments publics 218 189,26 0,00 0,00 0,00 0,00 218 189,26
2313 Constructions 1 241 910,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 910,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 162 091,66 0,00 0,00 0,00 0,00 7 162 091,66
1641 Emprunts en euros 7 135 361,66 0,00 0,00 0,00 0,00 7 135 361,66
16818 Emprunts - Autres prêteurs 26 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 730,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 135 220,22 0,00 0,00 0,00 135 220,22
2031 Frais d'études 0,00 58 442,21 0,00 0,00 0,00 58 442,21
2033 Frais d'insertion 0,00 17 496,00 0,00 0,00 0,00 17 496,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 59 282,01 0,00 0,00 0,00 59 282,01
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 376 565,89 0,00 0,00 0,00 376 565,89
2111 Terrains nus 0,00 68 400,00 0,00 0,00 0,00 68 400,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 11 386,80 0,00 0,00 0,00 11 386,80
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 244 959,54 0,00 0,00 0,00 244 959,54
2184 Mobilier 0,00 14 167,84 0,00 0,00 0,00 14 167,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 37 651,71 0,00 0,00 0,00 37 651,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 714 229,34 0,00 0,00 0,00 714 229,34
2313 Constructions 0,00 672 839,07 0,00 0,00 0,00 672 839,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 19 882,47 0,00 0,00 0,00 19 882,47
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 21 507,80 0,00 0,00 0,00 21 507,80 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 556 465,12 0,00 0,00 0,00 0,00 556 465,12
261 Titres de participation 556 465,12 0,00 0,00 0,00 0,00 556 465,12
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 9 760,00 0,00 0,00 0,00 9 760,00
454104 INCENDIE PLATEFORME DECHETS 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 960,00
454105 LOGEMENT RUE PIERRE DUPONT 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 739 073,44 0,00 0,00 0,00 739 073,44
RECETTES (2) 23 404 540,36 1 925,10 0,00 0,00 0,00 23 406 465,46
Réalisations 23 404 540,36 1 925,10 0,00 0,00 0,00 23 406 465,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 715 010,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 715 010,92
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 405 088,28 0,00 0,00 0,00 0,00 405 088,28
2112 Terrains de voirie 84 246,81 0,00 0,00 0,00 0,00 84 246,81
261 Titres de participation 552 475,24 0,00 0,00 0,00 0,00 552 475,24
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 12 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 338,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 249 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 567,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 7 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 842,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 8 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 284,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 511,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 31 756,89 0,00 0,00 0,00 0,00 31 756,89
28051 Concessions et droits similaires 48 772,88 0,00 0,00 0,00 0,00 48 772,88
281578 Autre matériel et outillage de voirie 492,14 0,00 0,00 0,00 0,00 492,14
28158 Autres installat°, matériel et outillage 63 327,32 0,00 0,00 0,00 0,00 63 327,32
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 121,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 121,60
28182 Matériel de transport 136 329,13 0,00 0,00 0,00 0,00 136 329,13
28183 Matériel de bureau et informatique 281 730,98 0,00 0,00 0,00 0,00 281 730,98
28184 Mobilier 162 721,54 0,00 0,00 0,00 0,00 162 721,54
28188 Autres immo. corporelles 647 000,68 0,00 0,00 0,00 0,00 647 000,68
4817 Pénalités de renégociation de la dette 10 925,43 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925,43
041 Opérations patrimoniales 1 568 446,23 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 446,23
2031 Frais d'études 1 413 909,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413 909,36
238 Avances versées commandes immo. incorp. 154 536,87 0,00 0,00 0,00 0,00 154 536,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 106 083,21 0,00 0,00 0,00 0,00 11 106 083,21
10222 FCTVA 3 038 611,04 0,00 0,00 0,00 0,00 3 038 611,04
10226 Taxe d'aménagement 44 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 413,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 023 059,17 0,00 0,00 0,00 0,00 8 023 059,17 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 1 925,10 0,00 0,00 0,00 1 925,10
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 1 925,10 0,00 0,00 0,00 1 925,10
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
1641 Emprunts en euros 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
274 Prêts 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 6 556 509,96 -1 972 923,79 0,00 0,00 0,00 4 583 586,17
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 727 064,20 151 189,22 0,00 2 117,50 8 193,75 59 772,62 26 511,60 0,00 0,00
Réalisations 1 143 074,09 8 247,90 0,00 2 117,50 7 586,52 58 849,54 15 899,90 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
135 220,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 58 442,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 17 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 59 282,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 366 861,87 0,00 0,00 2 117,50 7 586,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 68 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
11 386,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
244 959,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 167,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
27 947,69 0,00 0,00 2 117,50 7 586,52 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 631 232,00 8 247,90 0,00 0,00 0,00 58 849,54 15 899,90 0,00 0,00
2313 Constructions 611 349,53 0,00 0,00 0,00 0,00 58 849,54 2 640,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
19 882,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 8 247,90 0,00 0,00 0,00 0,00 13 259,90 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 9 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 INCENDIE PLATEFORME
DECHETS
960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 LOGEMENT RUE PIERRE
DUPONT
8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 583 990,11 142 941,32 0,00 0,00 607,23 923,08 10 611,70 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 925,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 925,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 925,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
1 925,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 725 139,10 -151 189,22 0,00 -2 117,50 -8 193,75 -59 772,62 -26 511,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 60 632,78 0,00 0,00 60 632,78
Réalisations 22 121,58 0,00 0,00 22 121,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 160,00 0,00 0,00 17 160,00
2031 Frais d'études 17 160,00 0,00 0,00 17 160,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 172,80 0,00 0,00 3 172,80
2188 Autres immobilisations corporelles 3 172,80 0,00 0,00 3 172,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 788,78 0,00 0,00 1 788,78
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 788,78 0,00 0,00 1 788,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 38 511,20 0,00 0,00 38 511,20
RECETTES (2) 8 008,00 0,00 0,00 8 008,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 008,00 0,00 0,00 8 008,00
SOLDE (2) -52 624,78 0,00 0,00 -52 624,78
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 37 903,91 0,00 22 728,87 0,00 0,00
Réalisations 18 948,78 0,00 3 172,80 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 172,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 172,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 788,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 788,78 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 955,13 0,00 19 556,07 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -29 895,91 0,00 -22 728,87 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 392 595,36 2 653 665,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 046 260,97
Réalisations 1 055 079,68 2 339 132,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 394 212,66
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 184,00 70 243,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 427,30
2031 Frais d'études 8 184,00 70 243,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 427,30
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 817,23 32 838,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 655,52
2183 Matériel de bureau et informatique 243,98 32 838,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 082,27
2184 Mobilier 43 847,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 847,20
2188 Autres immobilisations corporelles 92 726,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 726,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 910 078,45 244 180,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 259,39
2313 Constructions 910 078,45 176 809,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 887,96
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 67 371,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 371,43 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 991 870,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991 870,45
215 EQUIP BEAUVERIE 0,00 79 644,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 644,58
216 EQUIP O CARTAILHAC 0,00 1 530 075,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530 075,09
218 GS SUD 0,00 382 150,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 150,78
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 337 515,68 314 532,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 048,31
RECETTES (2) 396 772,88 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 772,88
Réalisations 104 030,88 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 030,88
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 104 030,88 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 030,88
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
104 030,88 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 030,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 292 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 742,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2) -995 822,48 -2 353 665,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 349 488,09
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 653 665,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 339 132,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 70 243,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 70 243,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 32 838,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 32 838,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 244 180,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 176 809,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 67 371,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 991 870,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 EQUIP BEAUVERIE 0,00 0,00 79 644,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 EQUIP O CARTAILHAC 0,00 0,00 1 530 075,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 GS SUD 0,00 0,00 382 150,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 314 532,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 353 665,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 77 124,13 99 502,05 36 729,97 585 680,81 0,00 799 036,96
Réalisations 70 196,15 53 106,96 12 414,66 181 459,21 0,00 317 176,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 167 358,32 0,00 167 358,32
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 167 358,32 0,00 167 358,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 140,79 50 454,96 12 414,66 14 100,89 0,00 127 111,30
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 5 606,45 0,00 5 606,45
2184 Mobilier 0,00 918,22 0,00 0,00 0,00 918,22
2188 Autres immobilisations corporelles 50 140,79 49 536,74 12 414,66 8 494,44 0,00 120 586,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 055,36 2 652,00 0,00 0,00 0,00 22 707,36
2313 Constructions 20 055,36 2 652,00 0,00 0,00 0,00 22 707,36
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 927,98 46 395,09 24 315,31 404 221,60 0,00 481 859,98
RECETTES (2) 12 992,00 0,00 0,00 1 266 250,00 0,00 1 279 242,00
Réalisations 12 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 992,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 992,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 12 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 992,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 1 266 250,00 0,00 1 266 250,00
SOLDE (2) -64 132,13 -99 502,05 -36 729,97 680 569,19 0,00 480 205,04
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 96 850,05 2 652,00 36 729,97 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 50 454,96 2 652,00 12 414,66 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 454,96 0,00 12 414,66 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 918,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 49 536,74 0,00 12 414,66 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 46 395,09 0,00 24 315,31 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -96 850,05 -2 652,00 -36 729,97 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 484 177,14 362 695,51 157 661,59 0,00 7 004 534,24
Réalisations 3 870 716,01 236 797,58 137 372,61 0,00 4 244 886,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 890,60 53 843,86 0,00 0,00 81 734,46
2031 Frais d'études 27 890,60 53 843,86 0,00 0,00 81 734,46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 799,58 0,00 71 558,69 0,00 110 358,27
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 35 397,78 0,00 35 397,78
2184 Mobilier 0,00 0,00 22 265,67 0,00 22 265,67
2188 Autres immobilisations corporelles 38 799,58 0,00 13 895,24 0,00 52 694,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 804 025,83 182 953,72 65 813,92 0,00 4 052 793,47
2313 Constructions 3 734 536,60 182 953,72 65 813,92 0,00 3 983 304,24
2318 Autres immo. corporelles en cours 9 009,23 0,00 0,00 0,00 9 009,23
238 Avances versées commandes immo. incorp. 60 480,00 0,00 0,00 0,00 60 480,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 613 461,13 125 897,93 20 288,98 0,00 2 759 648,04
RECETTES (2) 0,00 1 319 999,87 0,00 0,00 1 319 999,87
Réalisations 0,00 295 098,87 0,00 0,00 295 098,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 295 098,87 0,00 0,00 295 098,87
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 295 098,87 0,00 0,00 295 098,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 024 901,00 0,00 0,00 1 024 901,00
SOLDE (2) -6 484 177,14 957 304,36 -157 661,59 0,00 -5 684 534,37
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 201 496,03 59 332,80 0,00 101 866,68 0,00 91 847,67 65 813,92 0,00
Réalisations 106 335,70 59 332,80 0,00 71 129,08 0,00 71 558,69 65 813,92 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 480,00 0,00 53 363,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 480,00 0,00 53 363,86 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 558,69 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 397,78 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 265,67 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 895,24 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 106 335,70 58 852,80 0,00 17 765,22 0,00 0,00 65 813,92 0,00
2313 Constructions 106 335,70 58 852,80 0,00 17 765,22 0,00 0,00 65 813,92 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 95 160,33 0,00 0,00 30 737,60 0,00 20 288,98 0,00 0,00
RECETTES (2) 320 000,00 0,00 999 999,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 295 098,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 295 098,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 295 098,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 320 000,00 0,00 704 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 118 503,97 -59 332,80 999 999,87 -101 866,68 0,00 -91 847,67 -65 813,92 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 791 939,95 0,00 0,00 791 939,95
Réalisations 676 453,55 0,00 0,00 676 453,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 354,12 0,00 0,00 37 354,12
2188 Autres immobilisations corporelles 37 354,12 0,00 0,00 37 354,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 116,87 0,00 0,00 4 116,87
238 Avances versées commandes immo. incorp. 4 116,87 0,00 0,00 4 116,87
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 634 982,56 0,00 0,00 634 982,56
510 MAISON DE SANTE 634 982,56 0,00 0,00 634 982,56
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 115 486,40 0,00 0,00 115 486,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -791 939,95 0,00 0,00 -791 939,95
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 754 585,83 37 354,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 639 099,43 37 354,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 37 354,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 37 354,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 116,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 4 116,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 634 982,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510 MAISON DE SANTE 0,00 634 982,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 115 486,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -754 585,83 -37 354,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 55 703,97 0,00 2 160 891,88 507 956,71 0,00 2 724 552,56
Réalisations 0,00 53 192,97 0,00 1 912 587,87 99 720,28 0,00 2 065 501,12
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 123 322,73 12 192,00 0,00 135 514,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 123 322,73 12 192,00 0,00 135 514,73
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 86 064,12 0,00 86 064,12
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 80 050,42 0,00 80 050,42
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 013,70 0,00 6 013,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 53 192,97 0,00 90 440,00 1 464,16 0,00 145 097,13
2313 Constructions 0,00 53 192,97 0,00 0,00 0,00 0,00 53 192,97
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,16 0,00 1 464,16
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 90 440,00 0,00 0,00 90 440,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 1 698 825,14 0,00 0,00 1 698 825,14
420 MAISON QUARTIER MAS 0,00 0,00 0,00 1 698 825,14 0,00 0,00 1 698 825,14
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 511,00 0,00 248 304,01 408 236,43 0,00 659 051,44
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 5 580 012,64 0,00 0,00 5 580 012,64 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 834 976,64 0,00 0,00 2 834 976,64
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 2 745 036,64 0,00 0,00 2 745 036,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 2 745 036,64 0,00 0,00 2 745 036,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 89 940,00 0,00 0,00 89 940,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 89 940,00 0,00 0,00 89 940,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 2 745 036,00 0,00 0,00 2 745 036,00
SOLDE (2) 0,00 -55 703,97 0,00 3 419 120,76 -507 956,71 0,00 2 855 460,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 640 695,22 3 028 620,75 0,00 0,00 3 669 315,97
Réalisations 219 936,96 1 694 093,54 0,00 0,00 1 914 030,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 59 968,99 56 795,40 0,00 0,00 116 764,39
2031 Frais d'études 59 968,99 56 795,40 0,00 0,00 116 764,39
204 Subventions d'équipement versées 13 719,88 427 345,73 0,00 0,00 441 065,61
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 13 719,88 379 875,73 0,00 0,00 393 595,61
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 47 470,00 0,00 0,00 47 470,00
21 Immobilisations corporelles 43 939,48 691 962,60 0,00 0,00 735 902,08
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 637 752,64 0,00 0,00 637 752,64
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 43 939,48 42 454,21 0,00 0,00 86 393,69
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 755,75 0,00 0,00 11 755,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 102 308,61 502 940,97 0,00 0,00 605 249,58
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 36 909,00 0,00 0,00 36 909,00
2313 Constructions 0,00 50 804,28 0,00 0,00 50 804,28
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 10 133,40 0,00 0,00 10 133,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 102 308,61 0,00 0,00 0,00 102 308,61
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 405 094,29 0,00 0,00 405 094,29
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 15 048,84 0,00 0,00 15 048,84
810 OPERATION REPUBLIQUE 0,00 2 584,44 0,00 0,00 2 584,44 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
824 MAISON DU PROJET ET DE LA CREATION 0,00 12 464,40 0,00 0,00 12 464,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 420 758,26 1 334 527,21 0,00 0,00 1 755 285,47
RECETTES (2) 0,00 149 522,44 0,00 0,00 149 522,44
Réalisations 0,00 149 522,44 0,00 0,00 149 522,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 149 522,44 0,00 0,00 149 522,44
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 149 522,44 0,00 0,00 149 522,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -640 695,22 -2 879 098,31 0,00 0,00 -3 519 793,53
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 640 695,22 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 219 936,96 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 59 968,99 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 59 968,99 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 13 719,88 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 13 719,88 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 43 939,48 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 43 939,48 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 102 308,61 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 102 308,61 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810 OPERATION REPUBLIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
824 MAISON DU PROJET ET DE
LA CREATION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 420 758,26 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -640 695,22 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 18 157,75 133 534,18 1 070 446,97 1 806 481,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 11 755,75 94 451,56 612 575,88 975 310,35 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 39 200,40 0,00 17 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 39 200,40 0,00 17 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 379 875,73 47 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 379 875,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 755,75 0,00 42 454,21 637 752,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 637 752,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 42 454,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 755,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 55 251,16 190 245,94 257 443,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 36 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 49 439,03 1 365,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 10 133,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 55 251,16 140 806,91 209 036,22 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 048,84 0,00 0,00 0,00 0,00
810 OPERATION REPUBLIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 2 584,44 0,00 0,00 0,00 0,00
824 0,00 0,00 0,00 0,00 12 464,40 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
MAISON DU PROJET ET DE LA
CREATION
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 402,00 39 082,62 457 871,09 831 171,50 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 149 522,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 149 522,44 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 149 522,44 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 149 522,44 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -18 157,75 -133 534,18 -1 070 446,97 -1 656 959,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 121
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
96 22 382 008 27/12/2021 3 000 000,00 4 000 000,00 422,22 4 000 000,00 0,00
22/12/2022 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 000 000,00 4 000 000,00 422,22 4 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
128 816 617,73
1641 Emprunts en euros (total) 128 816 617,73
002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/01/1998 07/01/1998 01/02/1999 431 583,17 F Taux fixe à 5 % 5,000 5,000 EUR A P O A-1
0022152Y CREDIT FONCIER DE
FRANCE
24/12/2012 24/12/2012 21/01/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 4,850 EUR A P O A-1
0054583 SFIL CAFFIL 17/07/2018 09/08/2018 01/12/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 1,274 EUR T C O A-1
0526060 SFIL CAFFIL 12/03/2019 18/03/2019 01/07/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,254 EUR T C O A-1
102 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/12/1998 01/12/1998 01/12/1999 251 998,23 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.3)-Floor -1.3
sur Livret
A(Préfixé)
4,300 4,300 EUR A P O A-1
10278 07382 000201303 02 CREDIT MUTUEL 14/03/2018 14/03/2018 31/05/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,286 EUR T P O A-1
102780050000020619302 CREDIT MUTUEL 31/03/2017 31/03/2017 30/06/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T P O A-1
107 SFIL CAFFIL 01/06/2001 01/06/2001 01/06/2002 1 288 568,44 F Taux fixe à 4.76
%
4,760 4,760 EUR A P O A-1
109 SFIL CAFFIL 01/10/2001 01/10/2001 01/01/2002 894 756,56 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,444 EUR T P O A-1
112 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/09/1999 01/09/1999 01/09/2000 457 347,05 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.3)-Floor -1.3
sur Livret
A(Préfixé)
3,550 3,550 EUR A P O A-1
113 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2000 01/01/2000 01/01/2001 198 183,73 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor -0.8
sur Livret
A(Préfixé)
3,050 3,050 EUR A P O A-1
115 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2000 01/01/2000 01/01/2001 483 263,38 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.3)-Floor -1.3
sur Livret
A(Préfixé)
3,550 3,550 EUR A P O A-1 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
132 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2001 01/08/2001 01/08/2002 1 524 490,17 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 3,000 EUR A P O A-1
134 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2002 01/01/2002 01/01/2003 1 774 214,00 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 3,000 EUR A P O A-1
135 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2002 01/01/2002 01/01/2003 89 213,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.2)-Floor -1.2
sur Livret
A(Préfixé)
4,200 4,200 EUR A P O A-1
136 SFIL CAFFIL 01/04/2002 01/04/2002 01/04/2003 1 525 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.25
sur Euribor 12M)
+ 0.25
4,207 4,268 EUR A P O A-1
137 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/10/2002 15/10/2002 01/10/2003 1 410 395,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 3,250 EUR A P O A-1
139 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2002 26/12/2002 01/01/2004 493 190,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 3,250 EUR A P O A-1
141 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/04/2004 01/04/2004 01/04/2005 642 000,00 V LEP(Préfixé) +
(-0.05)-Floor
--0.05 sur
LEP(Préfixé)
4,200 4,200 EUR A P O A-1
143 SOCIETE GENERALE 03/11/2005 03/11/2005 03/02/2006 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,390 EUR T P O A-1
1761/9556033 SOCIETE GENERALE 11/09/2017 15/09/2017 15/12/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 1,490 EUR T C O A-1
1820/001 SOCIETE GENERALE 24/11/2017 30/11/2017 28/02/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.56
%
1,560 1,592 EUR T C O A-1
1933/001 SOCIETE GENERALE 15/03/2018 29/03/2018 29/06/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,602 EUR T C O A-1
201 SOCIETE GENERALE 30/12/2005 30/12/2005 30/03/2006 1 800 000,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,755 EUR T P O A-1
202 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/02/2006 21/02/2006 01/03/2007 1 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor -0.5
sur Livret
A(Préfixé)
2,750 2,750 EUR A P O A-1 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
203 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2006 01/08/2006 01/08/2007 648 105,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor
-0.65 sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR A P O A-1
204 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2006 20/11/2006 25/02/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 3,741 EUR T P O A-1
205 DEXIA CL 15/01/2007 15/01/2007 01/01/2008 1 200 000,00 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,886 EUR T P O A-1
206 CAISSE D'EPARGNE 25/07/2007 25/07/2007 25/07/2008 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,220 EUR A P O A-1
207 DEXIA CL 27/11/2007 27/11/2007 01/12/2008 1 500 000,00 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,626 4,693 EUR A P O A-1
208 DEXIA CL 31/12/2007 31/12/2007 01/01/2009 1 000 000,00 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,786 4,856 EUR A P O A-1
209 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2007 28/12/2007 25/05/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,453 EUR T P O A-1
210 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2009 08/12/2008 01/01/2010 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 4,870 EUR A P O A-1
211 CAISSE D'EPARGNE 25/02/2009 25/02/2009 25/02/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4,770 EUR A P O A-1
212 DEXIA CL 19/06/2009 19/06/2009 01/10/2009 2 000 000,00 V LEP(Préfixé) +
1.15
3,400 3,444 EUR T C O A-1
213 CAISSE D'EPARGNE 25/12/2009 31/12/2009 25/04/2010 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,871 EUR T P O A-1
214 SFIL CAFFIL 10/02/2010 10/02/2010 01/06/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.41
%
2,410 2,468 EUR T P O A-1
215 SFIL CAFFIL 22/04/2010 25/06/2010 01/10/2010 2 250 000,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,680 EUR T P O A-1
216 SFIL CAFFIL 22/04/2010 25/06/2010 01/10/2010 750 000,00 F Taux fixe à 2.51
%
2,510 2,534 EUR T P O A-1
222 SOCIETE GENERALE 20/12/2011 20/12/2011 20/12/2012 2 800 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor 12M)
+ 0.5
2,501 2,538 EUR A P O A-1
223 CAISSE D'EPARGNE 04/10/2010 25/10/2010 25/01/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.95
%
2,950 3,027 EUR T C O A-1
224 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 25/03/2011 25/03/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,800 EUR A P O A-1
225 SFIL CAFFIL 28/10/2011 01/12/2011 01/03/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,453 EUR T P O A-1
226 CREDIT AGRICOLE 28/10/2011 07/12/2011 07/12/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.83
%
4,830 4,830 EUR A P O A-1 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
227 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/01/2012 20/02/2012 01/02/2013 2 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A P O A-1
228 CAISSE D'EPARGNE 25/05/2012 25/07/2012 25/07/2013 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 4,850 EUR A P O A-1
229 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/11/2012 20/11/2012 01/07/2013 3 114 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A P O A-1
232 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/04/2013 15/04/2013 15/04/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.76
%
4,760 4,829 EUR A P O A-1
234 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2013 12/12/2013 25/02/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 3,720 EUR A P O A-1
235 NEF Societé coopérative 23/12/2013 23/12/2013 20/03/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,650 EUR A P O A-1
236 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2014 02/02/2015 01/08/2016 4 229 900,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
237 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/03/2015 02/04/2015 01/09/2016 1 160 410,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
238 SOCIETE GENERALE 04/05/2016 20/05/2016 20/08/2016 2 000 000,00 V ((Euribor 3M +
0.97)-Floor 0 sur
Euribor 3M) +
Cap 4.5 sur
Euribor 3M
0,970 0,988 EUR T C O A-1
5805070 CAISSE D'EPARGNE 05/10/2019 11/11/2019 25/03/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.29
%
0,290 0,290 EUR T C O A-1
DD20382552 ARKEA 26/08/2022 26/08/2022 30/12/2022 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.36
%
2,360 2,381 EUR T C O A-1
MON531030 BANQUE POSTALE 24/12/2019 10/02/2020 01/06/2020 2 400 000,00 F Taux fixe à 0.89
%
0,890 0,906 EUR T C O A-1
MON533862EUR BANQUE POSTALE 04/08/2020 13/08/2020 01/12/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.49
%
0,490 0,498 EUR T C O A-1
MON535899EUR BANQUE POSTALE 31/12/2020 31/12/2020 01/06/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 0,345 EUR T C O A-1
MON535900EUR BANQUE POSTALE 05/01/2021 05/01/2021 01/06/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 0,345 EUR T C O A-1
MON538469EUR SFIL CAFFIL 14/09/2021 20/09/2021 01/01/2022 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,417 EUR T C O A-1
MON538779EUR SFIL CAFFIL 15/06/2021 18/06/2021 01/10/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,661 EUR T C O A-1 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON540392EUR BANQUE POSTALE 23/12/2021 27/01/2022 01/05/2022 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,641 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
267 300,00
1681 Autres emprunts (total) 267 300,00
233 Caisse d'assurance retraite et
de la santé au travail
23/07/2012 31/10/2012 31/10/2013 267 300,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 129 083 917,73
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 128
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 74 809 062,72 7 135 361,68 1 241 783,54 0,00 461 421,82
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 74 809 062,72 7 135 361,68 1 241 783,54 0,00 461 421,82
002 N 0,00 A-1 29 163,56 0,08 F Taux fixe à 5 % 4,980 27 774,96 2 846,93 0,00 1 330,48
0022152Y N 0,00 A-1 1 326 584,67 10,06 F Taux fixe à 4.85 % 4,904 89 757,77 69 646,67 0,00 61 479,83
0054583 N 0,00 A-1 2 150 000,00 10,67 F Taux fixe à 1.25 % 1,264 200 000,00 28 829,86 0,00 2 239,58
0526060 N 0,00 A-1 3 833 333,38 11,25 F Taux fixe à 1.23 % 1,244 333 333,32 50 401,53 0,00 11 918,47
102 N 0,00 A-1 12 288,86 0,92 V (Livret A(Préfixé) +
1.3)-Floor -1.3 sur
Livret A(Préfixé)
1,859 12 373,36 443,92 0,00 33,33
10278 07382 000201303 02 N 0,00 A-1 1 407 634,14 10,16 F Taux fixe à 1.28 % 1,277 127 714,19 19 041,05 0,00 1 551,53
102780050000020619302 N 0,00 A-1 3 180 034,42 9,25 F Taux fixe à 1.1 % 1,097 324 829,67 37 216,65 0,00 0,00
107 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.76 % 4,781 93 920,61 4 470,61 0,00 0,00
109 N 0,00 A-1 86 263,48 1,25 V (Euribor 3M-Floor
-0.3 sur Euribor
3M) + 0.3
0,324 54 815,19 27,90 0,00 0,00
112 N 0,00 A-1 43 686,17 1,67 V (Livret A(Préfixé) +
1.3)-Floor -1.3 sur
Livret A(Préfixé)
2,166 22 078,08 1 183,76 0,00 477,91
113 N 0,00 A-1 32 019,15 2,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.8)-Floor -0.8 sur
Livret A(Préfixé)
1,296 10 400,29 551,45 0,00 415,10
115 N 0,00 A-1 76 295,96 2,00 V (Livret A(Préfixé) +
1.3)-Floor -1.3 sur
Livret A(Préfixé)
1,795 25 427,63 1 831,02 0,00 1 369,57
132 N 0,00 A-1 290 426,59 3,58 V (Livret
A(Préfixé))-Floor -0
sur Livret
A(Préfixé)
1,042 71 705,84 1 810,66 0,00 2 418,89
134 N 0,00 A-1 421 452,65 4,00 V (Livret
A(Préfixé))-Floor -0
sur Livret
A(Préfixé)
0,499 83 036,65 2 522,44 0,00 2 101,49 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
135 N 0,00 A-1 20 510,29 4,00 V (Livret A(Préfixé) +
1.2)-Floor -1.2 sur
Livret A(Préfixé)
1,695 4 212,80 420,29 0,00 347,71
136 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.32 sur TAG
3M(Postfixé) +
0.32
0,000 107 896,09 0,00 0,00 0,00
137 N 0,00 A-1 338 735,97 4,75 V (Livret A(Préfixé) +
0.25)-Floor -0.25
sur Livret
A(Préfixé)
1,072 66 241,76 3 037,34 0,00 1 900,17
139 N 0,00 A-1 141 613,53 5,00 V Livret A(Préfixé) +
0.25-Floor -0.25
sur Livret
A(Préfixé)
0,748 22 991,14 1 234,53 0,00 1 059,19
141 N 0,00 A-1 64 198,73 1,25 V LEP(Préfixé) +
(-0.05)-Floor --0.05
sur LEP(Préfixé)
1,744 33 210,11 925,38 0,00 1 036,15
143 N 0,00 A-1 488 952,34 2,84 F Taux fixe à 3.3 % 3,337 152 429,32 19 554,48 0,00 2 599,60
1761/9556033 N 0,00 A-1 3 687 500,00 14,71 F Taux fixe à 1.46 % 1,476 250 000,00 56 894,38 0,00 2 392,78
1820/001 N 0,00 A-1 2 250 000,00 14,91 F Taux fixe à 1.56 % 1,577 150 000,00 37 064,63 0,00 3 022,50
1933/001 N 0,00 A-1 3 812 500,00 15,24 F Taux fixe à 1.57 % 1,587 250 000,00 63 170,69 0,00 332,53
201 N 0,00 A-1 763 482,36 8,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,691 80 582,88 30 122,32 0,00 77,41
202 N 0,00 A-1 236 919,42 3,17 V (Livret A(Préfixé) +
0.5)-Floor -0.5 sur
Livret A(Préfixé)
1,398 57 771,07 2 946,90 0,00 2 969,61
203 N 0,00 A-1 154 002,71 3,58 V (Livret A(Préfixé) +
0.65)-Floor -0.65
sur Livret
A(Préfixé)
1,691 37 412,62 2 201,28 0,00 1 699,51
204 N 0,00 A-1 1 874 137,21 8,90 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor
3M) + 0.08
0,325 172 523,26 2 685,86 0,00 3 707,05
205 N 0,00 A-1 737 514,71 14,00 V Euribor 3M-Floor 0
sur Euribor 3M
0,288 38 232,22 0,00 0,00 2 162,56
206 N 0,00 A-1 611 358,36 4,57 F Taux fixe à 2.55 % 2,545 113 303,55 18 478,88 0,00 6 791,10
207 N 0,00 A-1 508 905,58 4,92 F Taux fixe à 3.73 % 3,721 88 781,41 22 293,72 0,00 1 560,18
208 N 0,00 A-1 403 628,24 5,00 F Taux fixe à 3.75 % 3,740 56 848,97 17 267,90 0,00 15 094,59
209 N 0,00 A-1 980 724,22 5,15 V (Euribor 3M-Floor
-0.06 sur Euribor
3M) + 0.06
0,309 170 302,24 1 386,64 0,00 1 922,22 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
210 N 0,00 A-1 1 384 142,00 6,00 F Taux fixe à 4.87 % 4,856 162 747,89 75 333,54 0,00 67 223,04
211 N 0,00 A-1 688 682,01 6,15 F Taux fixe à 4.77 % 4,756 81 299,65 36 728,13 0,00 27 810,11
212 N 0,00 A-1 675 000,00 6,50 V LEP(Préfixé) +
1.15
3,535 100 000,00 19 912,51 0,00 9 397,36
213 N 0,00 A-1 860 696,00 7,07 F Taux fixe à 2.91 % 2,903 105 144,02 26 965,50 0,00 4 560,05
214 N 0,00 A-1 592 133,18 7,17 F Taux fixe à 1.38 % 1,395 77 694,49 8 964,27 0,00 680,95
215 N 0,00 A-1 508 655,18 2,50 F Taux fixe à 3.63 % 3,623 172 786,46 22 401,98 0,00 4 565,88
216 N 0,00 A-1 159 367,74 2,50 F Taux fixe à 2.51 % 2,505 55 286,48 4 870,16 0,00 989,16
222 N 0,00 A-1 1 655 493,77 11,97 F Taux fixe à 1.7 % 1,719 123 251,26 30 658,65 0,00 859,94
223 N 0,00 A-1 800 000,00 7,82 F Taux fixe à 2.95 % 2,983 100 000,00 25 796,11 0,00 4 392,22
224 N 0,00 A-1 518 544,39 8,23 F Taux fixe à 1.37 % 1,367 50 058,11 7 789,85 0,00 5 469,15
225 N 0,00 A-1 666 656,18 3,92 F Taux fixe à 4.38 % 4,370 149 289,83 33 308,61 0,00 2 433,30
226 N 0,00 A-1 849 657,01 8,93 F Taux fixe à 4.83 % 4,817 74 021,36 44 613,67 0,00 2 698,42
227 N 0,00 A-1 1 079 531,17 9,08 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,550 101 599,01 12 992,43 0,00 15 758,20
228 N 0,00 A-1 1 036 527,37 4,57 F Taux fixe à 4.85 % 4,840 179 445,19 58 974,67 0,00 21 899,13
229 N 0,00 A-1 1 680 830,04 9,50 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,335 158 189,65 20 229,22 0,00 13 483,48
232 N 0,00 A-1 1 267 730,18 9,29 F Taux fixe à 4.76 % 4,813 97 293,71 65 877,57 0,00 43 581,75
234 N 0,00 A-1 1 069 672,74 6,15 F Taux fixe à 3.72 % 3,709 131 687,57 44 690,60 0,00 33 686,78
235 N 0,00 A-1 584 687,28 7,22 F Taux fixe à 2.5 % 2,495 65 295,23 16 249,56 0,00 11 453,46
236 N 0,00 A-1 2 869 880,74 12,58 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,693 204 314,24 33 816,14 0,00 31 073,34
237 N 0,00 A-1 787 308,99 12,67 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,570 56 050,56 9 276,96 0,00 6 785,96
238 N 0,00 A-1 1 350 000,00 13,39 V (Euribor 3M +
0.97)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,277 100 000,00 15 264,46 0,00 4 261,95
5805070 N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,98 F Taux fixe à 0.29 % 0,289 200 000,00 7 322,50 0,00 116,00
DD20382552 N 0,00 A-1 4 916 666,67 14,75 F Taux fixe à 2.36 % 1,650 83 333,33 28 772,60 0,00 322,31
MON531030 N 0,00 A-1 1 960 000,00 12,17 F Taux fixe à 0.89 % 0,900 160 000,00 18 587,15 0,00 1 453,67
MON533862EUR N 0,00 A-1 2 550 000,00 12,67 F Taux fixe à 0.49 % 0,495 200 000,00 13 288,53 0,00 1 041,25
MON535899EUR N 0,00 A-1 1 766 666,69 13,17 F Taux fixe à 0.34 % 0,344 133 333,32 6 376,89 0,00 500,56
MON535900EUR N 0,00 A-1 1 766 666,69 13,17 F Taux fixe à 0.34 % 0,344 133 333,32 6 376,89 0,00 500,56
MON538469EUR N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,75 F Taux fixe à 0.41 % 0,415 200 000,00 12 534,62 0,00 2 901,89
MON538779EUR N 0,00 A-1 2 750 000,00 13,50 F Taux fixe à 0.65 % 0,657 200 000,00 18 946,60 0,00 4 518,41 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON540392EUR N 0,00 A-1 2 850 000,00 14,08 F Taux fixe à 0.63 % 0,637 150 000,00 14 353,50 0,00 2 992,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 133 650,00 13 365,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 133 650,00 13 365,00 0,00 0,00 0,00
233 N 0,00 A-1 133 650,00 9,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 365,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 74 942 712,72 7 148 726,68 1 241 783,54 0,00 461 421,82
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
63 0 0 0 0
% de l’encours 100,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 74 942 712,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
04/10/2005
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels standard 2 12/12/1996
L Matériel informatique, progiciels 5 12/12/1996
L Matériel de bureau 10 12/12/1996
L Autres matériels 10 12/12/1996
L Mobilier 15 12/12/1996
L Coffres forts et assimilés 30 12/12/1996
L Appareils de chauffage 20 12/12/1996
L Appareils de levage 30 12/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 12/12/1996
L Equipement garage et atelier 15 12/12/1996
L Equipement de cuisine 15 12/12/1996
L Equipement sportif 15 12/12/1996
L Installations de voirie 30 12/12/1996
L Plantations 20 12/12/1996
L Etudes non suivies de réalisation 5 12/12/1996
L Frais de recherche, applications 5 12/12/1996
L Concessions et droits similaires 30 12/12/1996
L Immeubles productifs de revenus 30 12/12/1996
L Pianos 15 12/12/1996
L Autres instruments de musique 10 12/12/1996
L Installations générales, agencements dont la collectivité n'est pas
propriétaire
10 17/12/1997
L Véhicules légers 5 04/10/2005
L Véhicules utilitaires 8 04/10/2005
L Véhicules lourds 15 04/10/2005
L Autres immobilisations incorporelles (208) 5 20/03/2015 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Litige et contentieux 100 000,00 31/12/2022 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 18 035,44 0,00 18 035,44 0,00 18 035,44
Dépréciations des comptes de tiers 18 035,44 31/12/2022 0,00 18 035,44 0,00 18 035,44
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 118 035,44 0,00 118 035,44 0,00 118 035,44
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 7 300 000,00 I 7 162 091,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 300 000,00 7 162 091,66
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 273 270,00 7 135 361,66 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 26 730,00 26 730,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 162 091,66 7 200 964,28 7 561 027,39 21 924 083,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 295 575,22 III 5 323 699,87
Ressources propres externes de l’année (a) 2 951 936,00 3 098 024,04
10222 FCTVA 2 900 000,00 3 038 611,04
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 36 936,00 44 413,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 15 000,00 15 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 9 343 639,22 2 225 675,83
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 552 475,24
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 20 000,00 12 338,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 200,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 230 000,00 249 567,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 7 842,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 8 284,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 7 511,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 72 000,00 31 756,89
28051 Concessions et droits similaires 50 000,00 48 772,88
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 492,14
28158 Autres installat°, matériel et outillage 63 000,00 63 327,32
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 0,00 280,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 000,00 4 121,60
28182 Matériel de transport 150 000,00 136 329,13
28183 Matériel de bureau et informatique 350 000,00 281 730,98
28184 Mobilier 200 000,00 162 721,54
28188 Autres immo. corporelles 660 000,00 647 000,68
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 11 000,00 10 925,43
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 240 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 292 639,22 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 323 699,87 5 336 937,00 0,00 8 023 059,17 18 683 696,04 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 139
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 21 924 083,33
Ressources propres disponibles IV 18 683 696,04
Solde V = IV – II (3) -3 240 387,29
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
220 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
220(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 213 123,73 200 381,05 10 925,43 1 817,25
1999 PENALITE
RENEGOCIATION
EMPRUNT
300 30/06/1999 213 123,73 200 381,05 10 925,43 1 817,25
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : INCENDIE PLATEFORME DECHETS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
454104 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : LOGEMENT RUE PIERRE DUPONT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
454105 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 144
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : ARRETE 2021 1 ZL 2021 DEP ARRETE 2021 1 ZL REC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 005,00
454110 (2) 5 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 005,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 005,00
RECETTES (b) 5 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 005,00
454210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 5 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 005,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 005,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 MOBILIER SCE DES SPORTS 255,92 0,00 1
01/01/2022 COPIEURS -DPSSU -POP -SPORTS -DGS
-STANDARD -ACCUEIL -ARCHIV
516,76 0,00 1
01/01/2022 COPIEURS -DPSSU -POP -SPORTS -DGS
-STANDARD -ACCUEIL -ARCHIV
516,76 0,00 1
01/01/2022 COPIEURS -DPSSU -POP -SPORTS -DGS
-STANDARD -ACCUEIL -ARCHIV
516,76 0,00 1
01/01/2022 COPIEUR -BIBLIOTHEQUE ROCHE 516,76 0,00 1
01/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 156,93 0,00 1
01/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 440,46 0,00 1
01/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 456,29 0,00 1
01/01/2022 JEUX JOUETS LOT 2 MMQ 385,62 0,00 1
01/01/2022 GAL FRIGO AGENTS 298,99 0,00 1
01/01/2022 21822INVEST010 ELECTROMENAGER 149,00 0,00 1
01/01/2022 APPAREIL PHOTO COMPACT SONY 97,86 0,00 1
01/01/2022 K. JOHNSON SALLE REEDUCATION JEUX
SYMBOLIQUES
583,00 0,00 1
01/01/2022 K. JOHNSON ESCABEAUX POUR LES CLASSES
MANUTAN COLLECTIVITES
489,00 0,00 1
01/01/2022 CITE EDUCATIVE ANATOLE FRANCE - CAMERA
VIDEO PROJECTEUR
598,80 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 67,30 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 206,71 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 287,08 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RESEAU 8 ADULTES 502,15 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 109,41 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 145,51 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 271,11 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RESEAU 8 ADULTES 274,67 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 151,89 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 111,79 0,00 1
01/01/2022 CITE EDUCATIVE COLLEGE JACQUES DUCLOS
MATERIEL HI FI THOMANN
138,00 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 148,25 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 257,70 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 274,07 0,00 1
01/01/2022 PERCEUSE VISSEUSE BOSH EMBOUTS 155,50 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 264,09 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 81,31 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RESEAU 8 ADULTES 224,04 0,00 1
01/01/2022 K. JOHNSON SALLE DES PARENTS
REFRIGERATEUR CAFETIERE
85,00 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 81,53 0,00 1
01/01/2022 CITE EDUCATIVE GS K. JOHNSON
VIDEOPROJECTEUR
299,99 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RESEAU 8 ADULTES 492,14 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 100,56 0,00 1
01/01/2022 ENGAGEMENT RESEAU 4 ADO 93,36 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 70,98 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RESEAU 8 ADULTES 191,49 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RESEAU 8 JEUNESSE 331,85 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 109,49 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 83,90 0,00 1
01/01/2022 CITE EDUCATIVE GS ANNE FRANK
VIDEOPROJECTEUR HOME CINEMA ACER
428,80 0,00 1
01/01/2022 K. JOHNSON GLOBE TERRESTRE + SQUELETTE
ARTICULE
34,80 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RESEAU 8 ADULTES 394,14 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 109,37 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RESEAU 8 ADULTES 130,67 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RESEAU 8 JEUNESSE 85,10 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 471,09 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2022 K. JOHNSON SALLE REEDUCATION JEUX
EDUCATIFS/DESSIN
120,68 0,00 1
01/01/2022 ENGAGEMENT RESEAU 4 ADO 158,40 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 320,87 0,00 1
01/01/2022 ENGAGEMENT RESEAU 4 ADO 257,88 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 197,11 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 99,92 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RESEAU 8 JEUNESSE 390,40 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 188,28 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 64,61 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 14,52 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 194,70 0,00 1
01/01/2022 CITE EDUCATIVE MISTRAL - ECRAN INFOR
ENCEINTE PC
229,60 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 248,06 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 397,67 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 119,33 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 448,31 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 421,48 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 316,48 0,00 1
01/01/2022 JOHNSON PERISCO ENCEINTE SONO JUPITER
6000
169,90 0,00 1
01/01/2022 JEUX JOUETS LOT 2 MMQ 246,88 0,00 1
01/01/2022 ENGAGEMENT 4 DVD 564,01 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 206,06 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 444,90 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 472,57 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 76,80 0,00 1
01/01/2022 BOITE A CLE TRIANGLE - GS JOHNSON 75,26 0,00 1
01/01/2022 ENGAGEMENT RESEAU 4 ADO 398,71 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 83,72 0,00 1
01/01/2022 CURIE MATERNELLE SALLE DES ATSEM MICRO
ONDES
89,99 0,00 1
01/01/2022 CITE EDUCATIVE GS KING B 2 TABLETTES
SAMSUNG GALAXY
598,00 0,00 1
01/01/2022 CITE EDUCATIVE MISTRAL - ORDINATEUR PORT
HOUSSE SOURIS
418,98 0,00 1
01/01/2022 COPIEUR BIB G.PEREC 16,13 0,00 1
01/01/2022 COPIEURS DIVERS BAT 546,78 0,00 1
01/01/2022 K. JOHNSON REFRIGERATEUR CAFETIERE 298,99 0,00 1
01/01/2022 4 DVD MMQ 60,95 0,00 1
01/01/2022 TABLES SALLE DES MAITRES 213,14 0,00 1
01/01/2022 MAT INFOR GRANDCLEMENT 548,00 0,00 1
01/01/2022 Marché 10304 Soc 1 283,20 0,00 1
01/01/2022 Mat_Reseau_20210927 112,56 0,00 1
01/01/2022 MOBILIER DPC 454,87 0,00 1
01/01/2022 CARTAILHAC MATERNELLE MEUBLE A LANGER 391,17 0,00 1
01/01/2022 7 COPIEURS MMQ 7,44 0,00 1
01/01/2022 7 COPIEURS MMQ 18,61 0,00 1
01/01/2022 7 COPIEURS MMQ 57,07 0,00 1
01/01/2022 7 COPIEURS MMQ 6,20 0,00 1
01/01/2022 7 COPIEURS MMQ 7,44 0,00 1
01/01/2022 7 COPIEURS MMQ 7,44 0,00 1
01/01/2022 7 COPIEURS MMQ 7,44 0,00 1
01/01/2022 DVD FOND ADULTES 147,16 0,00 1
01/01/2022 K. JOHNSON 3 POSTES RADIO CD 149,97 0,00 1
01/01/2022 materiel informatique 360,00 0,00 1
01/01/2022 Materiel 64,62 0,00 1
01/01/2022 Vestiaire 592,37 0,00 1
01/01/2022 MMQ FOURN CYLINDRE PORTAIL 352,80 0,00 1
01/01/2022 CHAT PERCHE FAUTEUIL 275,62 0,00 1
01/01/2022 MOBILIER 2 BANQUETTES 238,37 0,00 1
01/01/2022 VISUALISEUR 260,40 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION EQUIPEMENT FABLAB 599,94 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION EQUIPEMENT FABLAB 473,93 0,00 1
01/01/2022 MARCHE 10446 SOCIETE 1 250,69 0,00 1
01/01/2022 MARCHE 10446 SOCIETE 1 119,48 0,00 1
01/01/2022 A. FRANCE MATERNELLE SALLE DES ATSEM
MICRO ONDES
84,98 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 425,58 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 461,31 0,00 1
01/01/2022 COPERNIC P. BATI 341,50 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2022 Acquisition d'équipement pour le Fablab 239,28 0,00 1
01/01/2022 Acquisition d'équipement pour le Fablab 109,68 0,00 1
01/01/2022 Acquisition d'équipement pour le Fablab 573,00 0,00 1
01/01/2022 COLLIERS FIXATIONS POUR PANNEAUX 561,60 0,00 1
01/01/2022 JOHNSON LIVRES LIBRAIRIE LAIQUE CDE
400073265
162,13 0,00 1
01/01/2022 K. JOHNSON GLOBE TERRESTRE + SQUELETTE
ARTICULE
44,00 0,00 1
01/01/2022 K. JOHNSON SALLE REEDUCATION JEUX
EDUCATIFS/DESSIN
20,72 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 288,38 0,00 1
01/01/2022 COPIEUR -BIBLIOTHEQUE CHASSINE 7,44 0,00 1
01/01/2022 COPIEUR -BIBLIOTHEQUE G.PEREC 16,13 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RLP ADOLESCENTS 153,12 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 313,15 0,00 1
01/01/2022 COPIEUR -BIBLIOTHEQUE ROCHE 49,13 0,00 1
01/01/2022 COPIEUR -BIBLIOTHEQUE RC 7,44 0,00 1
01/01/2022 GS COURCELLES MATERIEL GARDIEN BOITE A
OUTILS ET OUTILS NEOD
502,87 0,00 1
01/01/2022 GS COURCELLES ET LANGEVIN MATERIEL
GARDIENS MARTEAU COMBINE
474,94 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL ENTRETIEN PRODIM 92,20 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RLP ADOLESCENTS 433,88 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP ADOLESCENTS 84,92 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP ADOLESCENTS 144,26 0,00 1
01/01/2022 CHARGEURS + CABLES MICRO USB 43,20 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 391,20 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 178,17 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 329,38 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 240,08 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 186,32 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL ENTRETIEN PRODIM 34,04 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RLP ADOLESCENTS 266,44 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP ENFANTS 312,87 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP ENFANTS 359,78 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP ENFANTS 421,95 0,00 1
01/01/2022 MOBILIER DIRCAB IKEA 79,95 0,00 1
01/01/2022 NETTOYAGE CHARIOT CANTONNIER MMQ 542,30 0,00 1
01/01/2022 CENTRE MEDICO SCOLAIRE 2 SCANNERS
PORTABLES
243,98 0,00 1
01/01/2022 KING B MATERNELLE MEUBLE 3 COLONNES/30
BACS
515,17 0,00 1
01/01/2022 GS ANATOLE FRANCE ASPIRATEUR 101,99 0,00 1
01/01/2022 COPIEUR -EDUCATION LUDOTHEQUE 6,20 0,00 1
01/01/2022 GS MISTRAL MATERIEL GARDIEN DIABLE CHARIOT
MANUT. COINS ROUL
557,44 0,00 1
01/01/2022 GS COURCELLES MATERIEL GARDIEN DIABLE
CHARIOT MANUTENTION S
321,17 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RLP ENFANTS 54,87 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP ENFANTS 522,77 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP LIVRES ADULTES 314,92 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP ADOLESCENTS 375,01 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP LIVRES ADULTES 83,99 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP LIVRES ADULTES 166,53 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP LIVRES ADULTES 194,70 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 261,53 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP ENFANTS 502,27 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 349,19 0,00 1
01/01/2022 MFP_MMIE_Ugap 57,07 0,00 1
01/01/2022 MATERIEL_MMQ_LDLC 572,60 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 503,96 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 429,24 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP ADOLESCENTS 402,63 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 469,19 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 284,39 0,00 1
01/01/2022 CASQUES FILAIRES SANS FIL 379,46 0,00 1
01/01/2022 EAJE LA BOITE A MALICE 571,82 0,00 1
01/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
6,20 0,00 1
01/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
7,44 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
57,07 0,00 1
01/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
7,44 0,00 1
01/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
7,44 0,00 1
01/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
18,61 0,00 1
01/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
7,44 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP LIVRES ADULTES 333,40 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 357,52 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 358,27 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 339,67 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP LIVRES ADULTES 257,49 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION RLP ENFANTS 495,08 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP ENFANTS 497,94 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP ENFANTS 482,10 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ RLP ENFANTS 225,54 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADOS JEUNESSE 210,48 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION DVD ENFANTS JEUNESSE 251,64 0,00 1
01/01/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 406,58 0,00 1
01/01/2022 COURCELLES ELEMENTAIRE FAUTEUIL BUREAU
DE DIRECTION
287,50 0,00 1
01/01/2022 ANATOLE FRANCE MATERNELLE ASPIRATEUR 99,98 0,00 1
01/01/2022 MATERNELLE LE CHAT PERCHE REFRIGERATEUR
SALLE ENSEIGNANTS
328,99 0,00 1
01/01/2022 MATERNELLE VIENOT SALLE DES ATSEM
REFRIGERATEUR
379,99 0,00 1
15/01/2022 CITE EDUCATIVE COLLEGE HENRI BARBUSSE
EXPO QUIZ - KAKEMONOS
8 000,00 0,00 10
15/01/2022 CITE EDUCATIVE COLLEGE HENRI BARBUSSE
EASY TYPO START
790,00 0,00 10
15/01/2022 K. JOHNSON SALLE REEDUCATION CASAL SPORT 743,99 0,00 10
15/01/2022 CHAT PERCHE MOBILIER CLASSE 768,82 0,00 15
15/01/2022 BOITE A MALICES 2 559,60 0,00 10
15/01/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 1 566,55 0,00 10
15/01/2022 MISTRAL MATERNELLE MOBILIER POUR
OUVERTURE CLASSE
2 121,90 0,00 15
18/01/2022 APPAREIL PHOTO COMPACT SONY 714,12 0,00 10
18/01/2022 ACHAT DEFIBRILLATEURS ERP CAT 4 6 496,37 0,00 10
18/01/2022 ACHAT DEFIBRILLATEURS ERP CAT 4 30 857,75 0,00 10
18/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 709,52 0,00 10
18/01/2022 CITE EDUCATIVE LYCEE DOISNEAU HARLEQUIN
DUO PRO
3 636,00 0,00 10
18/01/2022 CITE EDUCATIVE MISTRAL - PORTABLE+MINI
VIDEO PRO+GRAVEUR+SOU
622,02 0,00 5
18/01/2022 ENGAGEMENT RESEAU 4 ADO 644,00 0,00 10
18/01/2022 JOHNSON LIVRES LIBRAIRIE LAIQUE 602,40 0,00 10
18/01/2022 ACQUISITION DVD FOND ADULTES 2 2 700,90 0,00 10
18/01/2022 ORDINATEUR PORTABLE 12 974,00 0,00 5
18/01/2022 CITE EDUCATIVE GS WALLON TABLETTES
HOUSSES/ETUIS
779,94 0,00 5
18/01/2022 2 SOUFFLEURS EQUIPEMENT 2 691,08 0,00 10
18/01/2022 ATAL_stocks_scannette20210706 2 710,80 0,00 5
18/01/2022 5 smartphones OPPO A16S 606,00 0,00 5
18/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 3 413,29 0,00 10
18/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 3 971,76 0,00 10
18/01/2022 MOBILIER MMQ LOT 1 3 519,00 0,00 15
18/01/2022 MOBILIER MMQ LOT 1 12 611,00 0,00 15
18/01/2022 CITE EDUCATIVE COLLEGE JACQUES DUCLOS
MATERIEL HI FI THOMANN
724,52 0,00 5
18/01/2022 GRANDCLEMENT MAT MOBILIER DIRECTION 1 276,24 0,00 15
18/01/2022 MOBILLIER BUREAU MMQ LOT 2 2 185,54 0,00 15
18/01/2022 ENGAGEMENT RESEAU 4 ADO 843,07 0,00 10
18/01/2022 CITE EDUCATIVE COURCELLES - 2 MICRO
PORTABLE
679,99 0,00 5
18/01/2022 ACQUISITION RESEAU 8 JEUNESSE 780,52 0,00 10
18/01/2022 ACQUISITIONMMQ ADOS ADULTES 763,37 0,00 10
18/01/2022 CASQUES AUDIO SECURITE ANTIVANDAL MMQ 6 480,00 0,00 5
18/01/2022 NINTENDO SWITCH CASQUE DVD OANASONIC
MMQ
1 664,94 0,00 5 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/01/2022 MOBILIER MMQ LOT 1 3 408,50 0,00 15
18/01/2022 DANSI 10 ECRANS PHILIPS FULL HD 1 738,06 0,00 5
18/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 1 963,14 0,00 10
18/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 2 137,43 0,00 10
18/01/2022 MOBILIER MMQ LOT 1 50 340,12 0,00 15
18/01/2022 5 CONTINENTS ALSH MOBILIER DPC 8 795,30 0,00 15
18/01/2022 SOUFFLEURS COURCELLES KING LANGEVIN
CURIE LORCA
4 456,02 0,00 10
18/01/2022 CITE EDUCATIVE COLLEGE HENRI BARBUSSE
LISEUSES HOUSSES
704,71 0,00 5
18/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 1 353,67 0,00 10
19/01/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE DEVIS D2193 2 585,00 0,00 10
19/01/2022 GS CROIZAT 2 982,54 0,00 10
19/01/2022 2 SOUFFLEURS THERMIQUES 703,56 0,00 10
26/01/2022 MICRO HF 1 680,00 0,00 10
26/01/2022 2 ENCEINTES AMPLIFIEES 5C 1 320,96 0,00 10
26/01/2022 4 aspirateurs pour les gymnases et le palais 1 680,00 0,00 10
26/01/2022 ACQUISITION MMQ ADOS ADULTES 583,19 0,00 10
26/01/2022 5C 6 PROJECTEURS LED SALLE DE SPECTACLE 1 944,00 0,00 10
26/01/2022 ACQUISITION RESEAU 8 ADULTES 1 178,74 0,00 10
26/01/2022 ACQUISITION RESEAU 8 JEUNESSE 892,30 0,00 10
26/01/2022 MMQ_ToIP_CTX_Adista_20211109 1 107,66 0,00 5
26/01/2022 12 CHAISES SALLE DE REUNION 5C 918,22 0,00 15
26/01/2022 TEFECTION DE LA FOSSE DE GYMNASTIQUE AU
PALAIS DES SPORTS
19 393,20 0,00 10
26/01/2022 Materiel_fo_Inmac_20220116 1 236,00 0,00 5
26/01/2022 Ugap_10pcfixesHP_20220103 4 678,19 0,00 5
28/01/2022 CITE EDUCATIVE GS MISTRAL PC HP MINI
VIDEOPROJECTEUR PHILI
698,00 0,00 5
28/01/2022 CITE EDUCATIVE GS JEAN VILAR TABLETTE
PROTECTION ECRAN VIDEO
658,95 0,00 5
28/01/2022 COPIEUR -EDUCATION LUDOTHEQUE 1 371,37 0,00 5
28/01/2022 COPIEUR - ATELIERS MAG GENERAL 1 298,68 0,00 5
28/01/2022 COPIEURS -DPSSU -POP -SPORTS -DGS
-STANDARD -ACCUEIL -ARCHIV
1 788,54 0,00 5
28/01/2022 COPIEURS -DPSSU -POP -SPORTS -DGS
-STANDARD -ACCUEIL -ARCHIV
1 298,68 0,00 5
28/01/2022 COPIEURS -DPSSU -POP -SPORTS -DGS
-STANDARD -ACCUEIL -ARCHIV
1 760,28 0,00 5
28/01/2022 COPIEUR -BIBLIOTHEQUE G.PEREC 1 575,40 0,00 5
28/01/2022 COPIEUR -BIBLIOTHEQUE RC 1 575,40 0,00 5
28/01/2022 COPIEUR ESPACES PUBLICS 1 298,68 0,00 5
28/01/2022 COPIEUR -ATELIERS GABUGY 1 371,37 0,00 5
28/01/2022 COPIEUR -BIBLIOTHEQUE CHASSINE 1 575,40 0,00 5
28/01/2022 COPIEUR PATRIMOINE BATI -URBANISME
COPERNIC
1 575,40 0,00 5
28/01/2022 COPIEURS -DPSSU -POP -SPORTS -DGS
-STANDARD -ACCUEIL -ARCHIV
1 760,28 0,00 5
28/01/2022 COPIEUR SERVICE DES SPORTS 1 371,37 0,00 5
28/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 5 381,87 0,00 10
28/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 1 230,08 0,00 10
28/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 1 815,66 0,00 10
28/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 628,89 0,00 10
28/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 1 422,93 0,00 10
29/01/2022 SUPPORTS DE DOCUMENTS 1 200,22 0,00 10
29/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
1 371,37 0,00 5
29/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
1 371,37 0,00 5
29/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
1 371,37 0,00 5
29/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
1 371,37 0,00 5
29/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
1 371,37 0,00 5
29/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
1 371,37 0,00 5
29/01/2022 7 COPIEURS POUR LA MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
2 031,01 0,00 5
29/01/2022 ATAL_stocks_scannette20210706 1 200,00 0,00 5
29/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 3 030,28 0,00 10
29/01/2022 EQUIPEMENTS DES OUVRAGES MMQ 4 096,09 0,00 10 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/01/2022 MATERIEL ESPACES VERTS 14 926,80 0,00 15
01/02/2022 MATERIEL INFORMATIQUE MMQ 39 555,60 0,00 5
03/02/2022 REMPLACEMENT DE LA FOSSE DE GYMNASTIQUE
DU PALAIS DES SPORTS
1 971,60 0,00 10
05/02/2022 MQQ EQUIPEMENT NUMERIQUE 4 680,00 0,00 5
08/02/2022 ONDULEURS 1 235,66 0,00 5
10/02/2022 CITE EDUCATIVE PAUL LANGEVIN - IMPRIMANTE
CARTOUCHE PC PORTABLE
1 403,46 0,00 5
10/02/2022 CITE EDUCATIVE COLLEGE PIERRE VALDO -
MANUTAN COLLECTIVITES
1 601,47 0,00 10
10/02/2022 SELFS MAKARENKO WALLON GRANDCLEMENT
GAGARINE CROIZAT - PRESENTOIRE
1 778,33 0,00 15
12/02/2022 ATELIER MUNICIPAX 2 208,00 0,00 10
12/02/2022 MAT INFOR KING 628,94 0,00 5
12/02/2022 COPIEUR BATI URBANISME 1 581,60 0,00 5
12/02/2022 10stations_laptop 1 752,00 0,00 5
15/02/2022 PACK SONORISATION 1 199,00 0,00 10
15/02/2022 Marché 10313 Soc 1 4 687,20 0,00 5
15/02/2022 MMQ_Fablab_Solfi 9 733,61 0,00 5
16/02/2022 MMQ EQUIP NUMERIQUE 49 381,20 0,00 5
16/02/2022 SELFS MAKARENKO WALLON GRANDCLEMENT
GAGARINE CROIZAT - PRESENTOIRE
1 778,33 0,00 15
17/02/2022 SELFS MAKARENKO WALLON GRANDCLEMENT
GAGARINE CROIZAT - PRESENTOIRE
1 778,33 0,00 15
17/02/2022 SELFS MAKARENKO WALLON GDCLT GAGARINE
CROIZAT -PRESENTOIRE
1 778,33 0,00 15
17/02/2022 SELFS MAKARENKO WALLON GDCT GAGARINE
CROIZAT - PRESENTOIR
1 778,33 0,00 15
23/02/2022 JEUX VIDEO LOT 3 MMQ 1 207,84 0,00 10
01/03/2022 Ugap_10pcfixesHP405 6 211,63 0,00 5
01/03/2022 TELEPHONES + ETUIS 1 656,00 0,00 5
01/03/2022 25 TABLETTES 6 210,00 0,00 5
01/03/2022 ECRANS ET SUPPORTS MMQ 12 616,80 0,00 5
02/03/2022 MOBILIER DIVERS SERVICES 11 993,92 0,00 15
02/03/2022 GS LORCA CLSH 936,00 0,00 10
02/03/2022 GS LORCA MATERNELLE 614,09 0,00 10
04/03/2022 MMQ EQUIPEMENT NUMERIQUE 25 989,02 0,00 5
08/03/2022 EQT NUMERIQUE COLLEGE BARBUSSE - I PAD 9 702,48 0,00 5
09/03/2022 JEUX VIDEO 1 550,64 0,00 10
09/03/2022 JEUX VIDEO MMQ 1 494,34 0,00 10
09/03/2022 JEUX VIDEO MMQ 843,25 0,00 10
09/03/2022 LOT 1:INFRAST RESEAU MMQ 17 792,34 0,00 5
12/03/2022 materiel informatique 960,00 0,00 5
15/03/2022 MMQ DIVERS MATERIEL MMQ 1 712,12 0,00 5
15/03/2022 MOBILIER CUISINE COLLABORATIVE MMQ 3 428,64 0,00 15
16/03/2022 100casques_Jabra 4 720,80 0,00 5
18/03/2022 EVP 30 TABLES 152 CHAISES 4 947,89 0,00 10
19/03/2022 EQ. BEAUVERIE PETIT MOBILIER 1 534,37 0,00 15
22/03/2022 Econocom_60ecrans24_20220308 8 136,00 0,00 5
23/03/2022 CITE EDUCATIVE COLLEGE HENRI BARBUSSE
MATERIEL INFO
784,20 0,00 5
23/03/2022 ARMOIRE CHARGE 726,00 0,00 10
24/03/2022 MOBILIER 2 TABLES+12 CHAISES 619,85 0,00 15
26/03/2022 Econocom_30pcfixes_20220308 1 918,80 0,00 5
26/03/2022 Econocom_30pcfixes_20220308 19 328,40 0,00 10
29/03/2022 MARCHE 10446, SOCIETE 1 1 603,18 0,00 10
29/03/2022 MARCHE 10446 SOCIETE 1 1 050,07 0,00 10
29/03/2022 MARCHE 10446 SOCIETE 1 594,64 0,00 10
30/03/2022 MAIRIE ANNEXE ET ATELIER MENUISERIE 2 510,40 0,00 10
30/03/2022 ACQUISITION EQUIPEMENT FABLAB 1 710,00 0,00 5
30/03/2022 MATERIEL 2 547,26 0,00 10
02/04/2022 LORCA ALSH MOBILIER AMENAGEMENT 10 804,67 0,00 15
06/04/2022 CABLE ANTI-VOL SPECIFIQUES PC PUBLICS 717,00 0,00 5
12/04/2022 GALAXY S21FE + COQUE + ETUI 747,60 0,00 5
12/04/2022 I PHONE 13 PRO + FILM + COQUE 1 299,60 0,00 5
12/04/2022 GALAXY S21FE 5G GRAPHITE 256 GO + FILM +
COQUE
747,60 0,00 5
12/04/2022 MFP_MMIE_Ugap 1 958,32 0,00 5
22/04/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 2 304,00 0,00 10
23/04/2022 acquisition d'équipement pour le Fablab 1 404,00 0,00 5
29/04/2022 LAVE-VAISSELLE FRONTAL SURELEVE CDM 3 354,17 0,00 15
30/04/2022 Acquisition d'équipement pour le Fablab 6 897,72 0,00 5 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/04/2022 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX VILLE
ACTIVE ET SPORTIVE"
2 399,29 0,00 10
03/05/2022 ACQUISITION MMQ LIVRES ADULTES 583,26 0,00 10
03/05/2022 moniteur de contrôle pour Camera poignées de
stabilisateur
1 962,00 0,00 10
03/05/2022 ACQUISITION RLP FICTIONS ADULTES 1 097,51 0,00 10
03/05/2022 ACQUISITION MMQ RLP ADOLESCENTS 549,24 0,00 10
03/05/2022 ANNE FRANK RESTAURANT TABLES FAUTEUILS
SURELEVES CHAISES LAF
1 958,31 0,00 15
07/05/2022 FAUTEUILS HDV5 1 240,00 0,00 15
10/05/2022 GS MISTRAL ET LANGEVIN MATERIEL GARDIENS
VISSEUSES NEODI DEV
680,81 0,00 10
13/05/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 2 161,75 0,00 5
17/05/2022 HDV 2 442,36 0,00 10
17/05/2022 MMQ - DIVERS MATERIEL POUR LA MMQ INFO 691,20 0,00 5
17/05/2022 LORCA MATERNELLE ARMOIRE SALLE DES
MAITRES + MEUBLE BAS BURE
750,73 0,00 15
02/06/2022 ELECTROMENAGER STPM SELFS DES ECOLES
MISTRAL LORCA A.FRANK L
2 433,34 0,00 15
04/06/2022 ACQUISITION MMQ RLP LIVRES ADULTES 646,25 0,00 10
04/06/2022 ACQUISITION MMQ RLP ENFANTS 784,76 0,00 10
04/06/2022 5 BLOCS VESTIAIRES PM 2 107,32 0,00 15
04/06/2022 FABRICATION D'UN PUPITRE POUR LE JARDIN
GRAPPINIERE
1 152,00 0,00 10
08/06/2022 ACQUISITION MMQ RLP ENFANTS 621,30 0,00 10
08/06/2022 ACQUISITION MMQ RLP ENFANTS 564,49 0,00 10
10/06/2022 TAPIS POUR LA MEDIATHEQUE HORS MARCHE 9 276,37 0,00 15
11/06/2022 Acquisition d'équipement pour le Fablab 30 969,38 0,00 5
11/06/2022 EAJE LA BOITE A MALICE 6 780,00 0,00 10
16/08/2022 ETUDE 2019 HDV VERIF INSTAL APPAREILS
DIVERS
71 904,76 0,00 5
16/08/2022 ETUDE 2019 DIVERS EQUIP SPORTIFS
PROGRAMMATION VILLAGE
10 224,00 0,00 5
16/08/2022 2020 ETUDE PISCINE JEAN GELET 132 094,66 0,00 0
16/08/2022 2020 ETUDES EQUIP SPORTIF VILLAGE 108 803,27 0,00 0
16/08/2022 2021 - ETUDES - HOTEL DE VILLE 36 441,96 0,00 0
16/08/2022 2021 - ETUDES - DIMITROV 14 340,00 0,00 5
16/08/2022 2021 - ETUDES - EQUIPEMENT CARTAILHAC 301 028,77 0,00 0
16/08/2022 2021 - ETUDES GS SUD KATHERINE JOHNSON 315 377,95 0,00 0
16/08/2022 2021 - ETUDES - PISCINE JEAN GELET 86 094,60 0,00 0
16/08/2022 2021 - ETUDES - MAISON DE QUARTIER
MEDIATHEQUE
275 065,25 0,00 0
16/08/2022 2021 - ETUDES EQUIPEMENT SPORTIF DU VILLAGE 46 824,12 0,00 0
16/08/2022 2021 - ETUDES - MAISON DE SANTE 15 710,02 0,00 5
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS SUD JHONSON - 2313 364 411,32 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - PISCINE GELET - 2313 539 747,90 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - MMQ DU MAS L. DE VINCI - 2313 977 629,50 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - EQUIP SPORTIF DU VILLAGE -
2313
1 424 703,36 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - DIVERS ESPACES VERTS - 2318 31 783,77 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - VOIRIE - 2318 19 501,56 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - AMENAGEMENT JARDIN
SPIRIT/GRAPPINIERE - 2318
115 115,75 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - RESIDENCE CROIZAT - 2313 16 516,80 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - CENTRE SOCIAL PEYRI - 2313 13 656,50 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - SALLE JARA - 2313 3 584,52 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - FRACHON - 2313 24 523,83 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GYMNASE WALLON - 2313 106 358,40 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - STADE LADOUMEGUE - 2313 11 430,60 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - STAGE AUBERT - 2313 11 620,81 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - HDV - 2313 181 483,57 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS KING - 2313 107 396,52 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS GRANDCLEMENT - 2313 40 888,75 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS LORCA - 2313 99 994,37 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS VILAR - 2313 8 312,56 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS WALLON - 2313 24 689,38 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS BEAUVERIE - 2313 81 968,31 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - DIVERS GS - 2313 4 474,15 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - REPUBLIQUE - 2318 2 584,44 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - CIMETIERE DES BROSSES - 2318 13 259,90 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - LOGEMENTS DE FONCTION -
2313
40 675,80 0,00 0 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - ATELIER LOUIS SAILLANT - 2313 1 635,40 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GYMNASE ROUSSEAU - 2313 1 370,20 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GYMNASE AUBERT - 2313 9 479,52 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - STUDIO DE DANSE
CARMAGNOLE - 2313
15 621,40 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - POLE CULTUREL DU BOURG -
2313
264,76 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - PLANETARIUM - 2313 2 652,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GYMNASE PAUL ROUX - 2313 849,47 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS CURIE - 2313 1 317,96 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS COURCELLES - 2313 351 886,52 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - RESEAUX INFORMATIQUES -
2315
1 620,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - CIMETIERE DES BROSSES - 2313 2 640,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - ESPACES VERTS - 2313 1 464,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - IMMEUBLE DIMITROV - 2313 1 812,65 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - AMENAGEMENT SQUARE
KAESER - 2318
14 592,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - MMQ DU MAS L. DE VINCI - 2031 16 602,11 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - EQUIPEMENT MUTUALISE VILLE
CAMPUS - 2031
25 276,87 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - GS SUD KATHERINE JOHNSON -
2031
43 205,09 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - EQUIPEMENT RENE BEAUVERIE -
2031
78 233,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - EQUIPEMENT CARTAILHAC - 2031 92 061,90 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - GS LORCA - 2031 7 524,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - ACCESSIBILITE HANDICAPES -
2031
1 152,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - EQUIPEMENT SPORTIF DU
VILLAGE - 2031
48 765,46 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - MAISON DU PROJET - 2031 12 464,40 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - VOIRIE - 2031 36 800,40 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - PISCINE JEAN GELET - 2031 2 527,03 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - STADE AUBERT - 2031 480,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - ECLAIRAGES PUBLICS - 2031 46 906,13 0,00 5
31/12/2022 2022 - ETUDES - RESEAU VIDEOSURVEILLANCE -
2031
17 160,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES MAISON DE SANTE - 2031 23 425,78 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX MAISON DE SANTE - 2313 136 831,25 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES EQUIPEMENT MUTUALISE - 2031 136 945,45 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX HOTEL DE VILLE - 2313 71 920,63 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - MMQ DU MAS LEONARD DE VINCI
- 2031
24 131,28 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - MAISON FRANCE SERVICES - 2031 10 747,01 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - HOTEL DE VILLE - 2031 44 863,20 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - EGLISE - 2031 1 680,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - ETUDES - EMA BOITE A MALICE - 2031 12 192,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS LANGEVIN - 2313 1 679,41 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS GARARINE - 2313 15 779,14 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS FRANCE - 2313 61 556,37 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS CROIZAT - 2313 2 052,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS MAKARENKO - 2313 39 367,69 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS MISTRAL - 2313 2 003,98 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS NERUDA - 2313 8 750,40 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - GS VIENOT - 2313 1 164,00 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - PALAIS DES SPORTS - 2313 5 984,94 0,00 0
31/12/2022 2022 - TRAVAUX - DIVERS EQUIPEMENTS
SPORTIFS - 2313
5 799,83 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 7 870 711,86 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 240 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 041 810,33
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 636 722,05
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
950 000,17 355 650,43 13 911,20 56 498,60
FONDATION
DISPENSAIRE
GENERAL
2008 P LCL 950 000,17 355 650,43 5,55 M F Taux fixe
à 3.6 %
3,660 F Taux fixe
à 3.6 %
3,592 A-1 EUR 13 911,20 56 498,60
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
1 173 239,65 545 849,83 6 639,15 64 145,04
SCI P155 RUE
MARIUS GROSSO
2010 P CDC 1 119 639,65 534 448,53 7,33 A F Taux fixe
à 1.08 %
1,075 F Taux fixe
à 1.08 %
1,073 A-1 EUR 6 148,05 59 165,79
Une Souris Verte 2013 P CE 53 600,00 11 401,30 2,10 M F Taux fixe
à 3.48 %
3,536 F Taux fixe
à 3.48 %
3,473 A-1 EUR 491,10 4 979,25
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
18 833 276,52 15 105 718,46 183 104,51 490 510,36
ADOMA 2015 P CDC 55 956,90 48 901,40 42,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,788 A-1 EUR 149,90 1 063,98
ADOMA 2015 P CDC 84 726,90 71 040,38 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,786 A-1 EUR 219,26 2 045,02
ADOMA 2018 P CDC 100 482,15 94 854,82 45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,755 A-1 EUR 290,33 1 920,38 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ADOMA 2018 P CDC 139 133,55 129 150,42 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,755 A-1 EUR 397,63 3 392,47
ALLIADE HABITAT 2000 P Construction 8
logements
CDC 69 616,45 26 710,07 9,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,662 A-1 EUR 383,06 2 756,17
ALLIADE HABITAT 1999 P Construction 13
logements locatifs
Crédit Foncier 108 665,66 14 213,01 1,83 A F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 F Taux fixe
à 4.9 %
4,892 A-1 EUR 1 020,45 6 612,55
ALLIADE HABITAT 1996 P CDC 53 719,57 14 170,62 5,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,658 A-1 EUR 213,52 2 253,77
ALLIADE HABITAT 2003 P CDC 243 824,70 131 410,97 15,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,118 A-1 EUR 1 043,36 7 703,20
ALLIADE HABITAT 2007 P CDC 47 242,20 37 765,34 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,436 A-1 EUR 444,33 872,46
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 162 655,65 23 986,02 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,748 A-1 EUR 268,84 11 859,26
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 50 026,65 7 320,72 1,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,949 A-1 EUR 82,05 3 619,54
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 61 346,40 49 836,78 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,115 A-1 EUR 382,51 1 164,96
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 124 804,50 92 625,35 26,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,113 A-1 EUR 717,82 3 084,61
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 274 209,75 145 053,22 11,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,101 A-1 EUR 1 174,23 11 510,89
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 57 305,40 41 204,15 26,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,564 A-1 EUR 85,38 1 483,80
ALLIADE HABITAT 2010 P CDC 181 754,40 140 085,16 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,217 A-1 EUR 1 587,71 4 252,54
ALLIADE HABITAT 2010 P CDC 59 706,15 49 827,61 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,218 A-1 EUR 559,67 1 051,76 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2011 P CDC 104 391,45 82 610,00 28,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,513 A-1 EUR 935,19 2 407,41
ALLIADE HABITAT 2011 P CDC 55 289,85 46 952,89 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,513 A-1 EUR 527,04 960,04
ALLIADE HABITAT 2012 P CDC 97 749,90 78 771,27 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,513 A-1 EUR 890,75 2 206,27
ALLIADE HABITAT 2008 P 7 logt H Barbusse Crédit Foncier 108 552,00 73 599,54 15,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,499 A-1 EUR 384,02 3 205,01
ALLIADE HABITAT 2012 P CDC 143 451,90 115 162,29 29,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,842 A-1 EUR 3 374,05 3 225,53
ALLIADE HABITAT 2012 P CDC 90 387,00 72 562,12 29,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,842 A-1 EUR 2 125,94 2 032,36
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 443 885,85 363 963,93 30,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,845 A-1 EUR 6 914,79 9 808,46
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 51 125,55 44 291,87 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,845 A-1 EUR 835,15 851,40
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 89 881,35 71 411,48 30,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,047 A-1 EUR 772,87 2 195,01
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 10 811,25 9 085,81 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,047 A-1 EUR 97,58 207,96
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 15 408,75 12 634,39 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,845 A-1 EUR 240,04 340,49
ALLIADE HABITAT 2014 P CDC 513 010,20 324 102,69 11,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,845 A-1 EUR 6 460,93 25 136,76
ALLIADE HABITAT 2014 P CDC 528 442,05 444 497,68 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,470 A-1 EUR 5 016,39 11 537,51
ALLIADE HABITAT 2014 P CDC 131 778,30 116 240,20 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,471 A-1 EUR 1 302,49 2 168,43 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2015 P Prêt Draisienne
Alliade 20 PLS
Crédit Foncier 257 883,60 227 998,47 32,91 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
1,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
1,688 A-1 EUR 3 651,30 4 568,59
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 104 817,10 61 723,98 9,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,060 A-1 EUR 1 156,14 6 284,35
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 135 520,45 69 507,94 6,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,033 A-1 EUR 1 335,89 9 073,70
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 17 986,60 8 473,30 5,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,145 A-1 EUR 166,24 1 305,58
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 102 178,51 56 142,92 7,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,920 A-1 EUR 1 062,18 6 337,99
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 6 129,21 3 367,76 7,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,157 A-1 EUR 63,71 380,19
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 21 318,55 13 036,03 8,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,695 A-1 EUR 243,59 1 292,70
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 12 497,83 9 784,27 18,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,652 A-1 EUR 134,37 551,74
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 224 430,83 202 756,99 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,434 A-1 EUR 2 396,49 5 633,24
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 69 323,45 54 277,54 12,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,508 A-1 EUR 639,56 3 864,16
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 175 894,73 157 464,50 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,468 A-1 EUR 1 784,69 4 780,12
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 19 169,81 14 266,99 12,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,693 A-1 EUR 168,11 1 015,70
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 126 278,95 111 393,38 24,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,510 A-1 EUR 1 267,71 3 853,04
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 69 010,90 58 861,42 19,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,340 A-1 EUR 676,28 2 618,48 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 48 474,67 38 132,52 18,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,052 A-1 EUR 684,11 2 109,36
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 244 851,96 194 976,85 13,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,508 A-1 EUR 2 285,74 12 817,38
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 18 785,70 5 888,17 2,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,396 A-1 EUR 85,89 1 920,17
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 42 836,55 39 736,37 53,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,424 A-1 EUR 390,85 557,96
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 103 978,50 89 585,85 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,755 A-1 EUR 276,26 2 499,23
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 65 596,05 57 730,84 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,553 A-1 EUR 650,37 1 394,07
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 71 710,35 66 520,50 53,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,424 A-1 EUR 654,31 934,05
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 27 283,50 24 308,97 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,062 A-1 EUR 399,97 534,05
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 30 610,35 28 395,01 53,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,424 A-1 EUR 279,30 398,71
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 31 095,90 27 705,74 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,062 A-1 EUR 455,86 608,67
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 41 979,00 37 402,33 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,935 A-1 EUR 615,41 821,70
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 41 979,00 38 663,84 43,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,936 A-1 EUR 632,16 601,02
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 31 395,00 27 926,69 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,865 A-1 EUR 439,64 621,61
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 137 825,55 121 299,75 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,426 A-1 EUR 1 366,52 2 929,12 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 98 369,55 89 559,74 43,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,427 A-1 EUR 1 002,49 1 576,07
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 95 844,60 82 577,85 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,628 A-1 EUR 254,64 2 303,73
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 41 076,30 36 635,41 43,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,629 A-1 EUR 112,24 777,79
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 68 029,20 63 838,68 55,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,343 A-1 EUR 714,65 1 129,64
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 342 651,30 310 735,98 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,342 A-1 EUR 3 510,57 8 406,72
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 19 196,55 18 125,98 55,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,852 A-1 EUR 296,52 291,67
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 76 668,60 70 047,97 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,851 A-1 EUR 1 156,09 1 758,87
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 45 157,50 41 257,97 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,851 A-1 EUR 680,93 1 035,97
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 70 541,85 70 541,85 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
2,157 A-1 EUR 1 086,34 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 100 774,05 99 876,37 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
2,155 A-1 EUR 1 545,21 462,13
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 11 504,55 11 504,55 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
2,157 A-1 EUR 177,17 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 143 230,95 142 321,92 58,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,420 A-1 EUR 1 575,54 909,03 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 292 009,20 292 009,20 38,75 A V Inflation
Livret A +
0.44
1,867 V Inflation
Livret A +
0.44
2,907 A-1 EUR 5 372,97 0,00
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2017 P CDC 12 175,66 1 673,56 0,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,393 A-1 EUR 37,11 1 699,73
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2016 P CDC 119 280,00 106 273,41 43,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,215 A-1 EUR 1 195,00 2 362,69
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2016 P CDC 179 835,00 155 018,22 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,215 A-1 EUR 1 754,02 4 438,19
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2016 P CDC 44 895,00 39 265,73 43,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,417 A-1 EUR 120,80 999,38
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2016 P CDC 44 265,00 37 415,32 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,417 A-1 EUR 115,84 1 199,54
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2021 P CDC 703 845,00 679 231,54 23,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,316 A-1 EUR 7 742,29 24 613,46
ERILIA 2011 P CDC 257 029,68 201 137,94 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,493 A-1 EUR 5 183,16 6 188,31
ERILIA 2011 P CDC 67 157,72 56 475,05 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,493 A-1 EUR 1 442,94 1 242,67
ERILIA 2012 P CDC 516 454,81 418 277,55 29,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,493 A-1 EUR 10 766,74 12 391,88
ERILIA 2012 P CDC 161 952,06 139 805,95 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,493 A-1 EUR 3 569,84 2 987,64
ERILIA 2022 P CDC 228 207,77 228 207,77 80,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
0,708 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 56 364,51 56 364,51 80,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
0,708 A-1 EUR 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ERILIA 2022 P CDC 351 413,14 351 413,14 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
0,758 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 92 167,61 92 167,61 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,345 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT ET
HUMANISME
FONCIERE
2017 P CDC 794,62 318,12 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,059 A-1 EUR 7,17 80,01
HABITAT ET
HUMANISME
FONCIERE
1995 P Amélioration
logement
CDC 1 600,71 358,23 4,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,200 A-1 EUR 7,75 72,21
Immobilière Rhône
Alpes
2011 P CDC 48 790,05 41 848,08 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,386 A-1 EUR 469,74 855,66
Immobilière Rhône
Alpes
2011 P CDC 136 482,00 109 034,12 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,385 A-1 EUR 1 234,33 3 177,45
Immobilière Rhône
Alpes
2011 P CDC 160 163,25 126 982,07 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,842 A-1 EUR 3 724,45 3 700,49
Immobilière Rhône
Alpes
2011 P CDC 209 932,20 178 691,45 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,842 A-1 EUR 5 196,84 3 653,67
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 70 137,45 56 492,40 29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,842 A-1 EUR 1 655,13 1 582,27
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 26 762,55 22 950,86 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,842 A-1 EUR 667,06 454,86
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 3 881,70 3 220,12 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,044 A-1 EUR 67,56 75,66
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 13 772,55 10 716,21 29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,044 A-1 EUR 226,67 340,89
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 39 888,00 32 252,39 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,513 A-1 EUR 364,71 903,34
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 14 832,45 12 765,68 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,513 A-1 EUR 143,21 253,01 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobilière Rhône
Alpes
2013 P CDC 24 795,00 9 625,66 10,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,845 A-1 EUR 207,83 880,86
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 15 062,98 4 501,57 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
2,250 V Livret
A(Préfixé)
2,244 A-1 EUR 126,29 1 111,43
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 44 517,39 10 942,02 5,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,693 A-1 EUR 377,74 2 094,63
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 18 758,04 5 159,45 6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,493 A-1 EUR 149,15 806,35
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 11 133,15 8 907,26 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,842 A-1 EUR 261,56 270,40
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 11 757,58 5 689,65 7,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,842 A-1 EUR 181,44 676,83
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 81 581,86 69 253,64 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,714 A-1 EUR 777,87 1 461,81
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 20 433,43 15 620,80 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,912 A-1 EUR 48,46 534,02
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 10 643,32 8 737,76 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,915 A-1 EUR 26,86 216,78
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 170 286,74 134 791,59 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,711 A-1 EUR 1 527,72 4 091,84
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 351 949,55 281 583,04 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,337 A-1 EUR 3 191,44 8 547,96
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 150 077,36 128 841,63 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,339 A-1 EUR 1 447,17 2 719,60
Immobilière Rhône
Alpes
2015 P CDC 164 025,00 89 682,84 7,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.5)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.5)
0,499 A-1 EUR 503,22 10 960,84
Immobilière Rhône
Alpes
2019 P CDC 238 054,92 169 091,00 10,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,496 A-1 EUR 2 747,01 14 042,69 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobilière Rhône
Alpes
2019 P CDC 66 127,72 61 575,83 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,738 A-1 EUR 941,58 1 196,10
Immobilière Rhône
Alpes
2019 P CDC 58 499,28 49 344,63 17,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,732 A-1 EUR 775,76 2 372,71
Immobilière Rhône
Alpes
2015 P CDC 23 800,95 17 552,03 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 205,49 1 129,20
OPH DE LA
METROPOLE DE
LYON
2018 P CDC 977,49 428,16 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,808 A-1 EUR 8,06 109,27
OPH DE LA
METROPOLE DE
LYON
2018 P CDC 13 892,21 10 986,34 19,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,899 A-1 EUR 150,51 591,36
OPH DE LA
METROPOLE DE
LYON
2018 P CDC 914,20 743,76 18,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,751 A-1 EUR 10,23 43,01
SCI
VAULX-EN-VELIN -
RUE ERNEST
RENAN
2022 P CDC 466 811,37 466 811,37 30,75 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
0,212 A-1 EUR 0,00 0,00
SCI
VAULX-EN-VELIN -
RUE ERNEST
RENAN
2022 P CDC 695 679,24 695 679,24 30,25 A F Taux fixe
à 1.47 %
1,470 F Taux fixe
à 1.47 %
0,719 A-1 EUR 0,00 0,00
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 42 184,35 36 050,03 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,842 A-1 EUR 1 047,79 714,48
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 224 654,70 180 351,39 29,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,842 A-1 EUR 5 283,98 5 051,38
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 37 753,50 29 285,42 29,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,044 A-1 EUR 619,45 931,58
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 7 514,25 6 213,59 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,044 A-1 EUR 130,37 146,00
SEMCODA 2005 P PRU 4 et 5 allee
des Vergers
CDC 280 798,35 166 919,07 17,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,992 A-1 EUR 1 316,63 8 631,36 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2005 P Halte Garderie
les Grolieres
CDC 19 872,00 7 383,01 7,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,069 A-1 EUR 62,06 892,23
SEMCODA 2005 P DEXIA CL 78 000,00 39 060,05 12,00 T V Euribor
3M + 0.35
2,592 V Euribor
3M + 0.35
0,326 A-1 EUR -38,99 2 687,33
SEMCODA 2008 P Crédit Foncier 797 580,00 541 276,71 15,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,499 A-1 EUR 2 824,03 23 528,43
SEMCODA 2009 P CDC 137 247,04 101 723,19 26,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
1,278 A-1 EUR 997,64 3 291,48
SEMCODA 2009 P CDC 20 203,34 16 366,41 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
1,279 A-1 EUR 158,97 367,72
SEMCODA 2009 P acquisition
foncieres 14 logts
grolieres
CDC 26 055,99 21 955,95 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
2,630 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
2,366 A-1 EUR 420,45 408,42
SEMCODA 2009 P 14 logt Grolieres CDC 213 329,16 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
2,630 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
1,875 A-1 EUR 2 752,08 6 909,53
SEMCODA 2020 P CDC 159 655,35 152 064,40 27,92 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
0,383 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
2,258 A-1 EUR 3 299,77 3 363,96
SFHE 2014 P Crédit Foncier 228 600,00 0,00 0,00 T V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,302 V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,517 A-1 EUR 138,84 24 295,18
SFHE 2020 P CDC 135 374,13 125 755,93 29,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,614 A-1 EUR 1 935,85 3 300,53
SFHE 2020 P CDC 87 848,36 83 453,74 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,615 A-1 EUR 1 274,53 1 515,09
SFHE 2020 P CDC 120 967,04 112 372,44 29,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,614 A-1 EUR 1 729,83 2 949,27
SFHE 2020 P CDC 360 575,13 334 668,82 22,00 A F Taux fixe
à 0.92 %
0,920 F Taux fixe
à 0.92 %
0,917 A-1 EUR 3 198,67 13 012,46
SFHE 2017 P CDC 91 950,00 88 890,43 46,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,020 A-1 EUR 1 449,16 1 119,26 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SFHE 2017 P CDC 201 900,00 192 152,63 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,020 A-1 EUR 3 149,78 3 486,06
SOLLAR 2019 P CDC 53 047,58 49 278,60 29,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,983 A-1 EUR 758,58 1 293,34
SOLLAR 2018 P CDC 201 712,19 175 295,74 24,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,181 A-1 EUR 3 075,07 5 590,56
SOLLAR 2018 P CDC 18 650,98 15 404,56 14,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,107 A-1 EUR 276,35 851,43
SOLLAR 2018 P CDC 227 809,73 195 184,45 17,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,695 A-1 EUR 3 465,18 8 649,75
SOLLAR 2022 P CDC 352 500,00 352 500,00 14,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,237 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLLAR 2022 P CDC 97 500,00 97 500,00 24,33 A F Taux fixe
à 1.76 %
1,760 F Taux fixe
à 1.76 %
1,667 A-1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2018 P CDC 39 172,65 37 244,48 55,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,238 A-1 EUR 343,55 508,28
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2018 P CDC 60 207,30 54 634,35 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,628 A-1 EUR 168,21 1 435,11
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2018 P CDC 126 245,70 120 031,60 55,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,238 A-1 EUR 1 107,19 1 638,09
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2018 P CDC 237 269,25 218 390,58 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,427 A-1 EUR 2 456,45 4 923,05
TOTAL GENERAL 20 956 516,34 16 007 218,72 203 654,86 611 154,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 169 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 75 880,15 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 8 390 510,22 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 8 466 390,37
Recettes réelles de fonctionnement II 88 395 862,32
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,58
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
10 POUR 10 42 000,00
7 SEMAINES 3 000,00
ABYSSE PLONGEE 1 000,00
ACEP HP 2 000,00
ACTION SPORT EDUCATION 15 000,00
ADIE 10 000,00
AEITPE 750,00
AFEV 5 200,00
AFMD DELEGATION DU RHONE 650,00
AIR PLAY RHONE ALPES 5 000,00
ALLIES 1 000,00
ALTM 6 500,00
AMAFI 3 000,00
AMAFRA AMICALE DES MAROCAINS 500,00
AMICALE DES ALGERIENS EN 6 100,00
AMICALE LAIQUE VAULX EN VELIN 17 102,00
APE GS YOURI GAGARINE 200,00
APSEL 10 922,32
ART ET CREATIVITE 4 000,00
ARTISTORIUM 5 000,00
ASLRVV SPORTS ET LOISIRS 7 254,00
ASLRVV une demi journée par semaine 0,00 Locaux dédiés
ASPVV Association Sportive Pétanque Vaulx en Velin 0,00 Locaux dédiés
ASS ALGERIENS FUTURS VAUDAIS 1 500,00
ASS CULTURELLE OUGARIT 4 850,00
ASS DES JEUNES DE LA GRAPPINIERE 5 850,00
ASS SPORTIVE PETANQUE 21 743,00
ASSOCIATION AILLEURS ET AUTREMENT 5 000,00
ASSOCIATION DE GESTION DU FI 5 978,00
ASSOCIATION DU SOU DES ECOLES LAIQUES 200,00
ASSOCIATION EN HARMONIE 200,00
ASSOCIATION ESPACE MONOD 150,00
ASSOCIATION FRAMETO 5 000,00
ASSOCIATION FRANCO MAROCAINE 1 500,00
ASSOCIATION HUMAN BEE ING 500,00
ASSOCIATION JEUNESSE DES CITES TASE 6 825,00
ASSOCIATION LE POTAGER EN SOIE 1 000,00
ASSOCIATION LES RETRAITES DES CERVELIERES SAUVETEU 1 500,00
ASSOCIATION LILA SADJI 5 000,00
ASSOCIATION NOUVELLE GENERATION ANGE 1 800,00
ASSOCIATION UNE SOURIS VERTE 104 170,00
ASSOCIATION VAULX AMBITIONS AVAS 8 500,00
ASSOCIATION VICTOIRE 4 000,00
ASSOCIATION ZUP DE CO 17 000,00
ASUL 0,00 Locaux dédiés
ASUL VAULX EN VELIN HANDBALL 158 863,00
AVINKHA CLUB D'ECHECS 14 370,00
Au fil de la Rize 0,00 Locaux dédiés
Aurore Vaudaise 0,00 Locaux dédiés
BANLIEU ZHAR 4 450,00
BANQUE ALIMENTAIRE DU RHONE 3 000,00
BATIR ENSEMBLE 3 000,00
BEAUVERIE PARTAGE ET LIEN 200,00
BOXING CLUB VAUDAIS 27 868,00
BRICOLOGIS 2 400,00
Boulodrome 0,00 Locaux dédiés
CAFE FOLK AND COUNTRY 1 500,00
CAGEF 5 000,00
CAMPUS MARIANNE 20 000,00
CARTOONING FOR PEACE 30 000,00
CASA DA PONTE DA BARCA 2 000,00
CASC COMITE DES ACTIVITES 140 000,00
CASC SAPEURS POMPIERS DU RHONE 1 000,00
CBAF CROIX BLEUE DES ARMENIENS VAULX EN VELIN 1 500,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 172
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CENTRE DES CULTURES ARABES ET MEDITERRANEENNES 5 500,00
CENTRE NAL DE LA MEMOIRE ARMENIENNE 10 000,00
CENTRE SOCIAL GEORGES LEVY 277 750,00
CENTRE SOCIAL J ET J PEYRI 284 696,65
CENTRE SOCIAL JACQUES MONOD GRAND VIRE 500 000,00
CENTRE VIE ASSOCIATION DES COMMERCANTS 6 000,00
CERCLE D ESCRIME VAUDAIS 20 634,00
CERTA 10 500,00
CGARBON ETCHARENTAISE 1 800,00
CGL ANTENNE LOCALE VLX EN VELIN 2 000,00
CHAMAREL 600,00
CIDFF DU RHONE 21 000,00
CLUB ASTRONOMIE DE LYON AMPERE 6 000,00
CLUB DE TENNIS DE VAULX EN VELIN 27 643,00
CLUB GYMNIQUE DE VAULX EN VELIN 21 500,00
CLUB HALTEROPHILIE VLX EN VELIN 15 178,00
CLUB LES CHARDONNERETS 1 500,00
COMITE DES LOCATAIRES A SAUNIER 1 000,00
COMITE FETES ANIM COM MARAICHERS VAULX VILLAGE 13 000,00
COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE 284 998,67
COMITE RHO ET METR LYON RUGBY XIII 12 000,00
COMPAGNIE PEUT ETRE 3 500,00
COMV Club Omnisport des Municipaux Vaudais Plongée 0,00 Locaux dédiés
CONCILIATEURS DE LA COUR 1 000,00
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT 1 500,00
COOP OCCE ECOLE RENE BEAUVERIE 7 907,50
COSIM RHONE ALPES 5 000,00
COURCELLES ENSEMBLE 200,00
CPE HENRI WALLON ELEMENTAIRE 200,00
CPE HENRI WALLON MATERNELLE 200,00
CPEA VAULX EN VELIN 102 009,00
CPEA Vaulx en Velin 0,00 Locaux dédiés
CROQUEURS DE POMMES VERGERS LYONNAIS 1 000,00
Centre Culturel Arménien 0,00 Locaux dédiés
Centre Social Georges Lévy 0,00 Locaux dédiés
Centre Social Georges Lévy 0,00 Fluides
Centre Social du Grand Vire 0,00 Locaux dédiés
Centre Social du Grand Vire 0,00 Contrat alarme
Centre social Jean et Joséphine Peyri 0,00 Locaux dédiés
Centre social Jean et Joséphine Peyri 0,00 Fluides
Centre social Jean et Joséphine Peyri 0,00 Contrat alarme
Cercle Espagnol 0,00 Locaux dédiés
Cercle d'escrime 0,00 Locaux dédiés
Club des 2 ages 0,00 Locaux dédiés
DANS TOUS LES SENS 23 000,00
DE COORDINATION USEP DE VAULX EN VELIN 20 000,00
DES RESSORTISSANTS COMORIENS 1 500,00
Dans tous les Sens 0,00 Locaux dédiés
E P I ESPACE PROJETS INTERASSOCIATIFS 80 000,00
E2C RHONE LYON METROPOLE 2 500,00
EBULLISCIENCE 70 000,00
ECO-RUN DES CARDONS 2 000,00
ECOLE PRIMAIRE CATHERINE JOHNSON 5 528,00
ECOUTER ET PREVENIR 90 000,00
EMOTIONNEZ MOI 3 000,00
ENTENTE SPORTIVE LAIQUE 5 411,00
EST EMPLOI 2 000,00
Ebulliscience 0,00 Locaux dédiés
Ecouter et Prévenir 0,00 Locaux dédiés
Espace Benoit Frachon 0,00 Locaux mutualisés
Espace Carco Créneaux associatifs 0,00 Locaux mutualisés
Espace Carmagnole 0,00 Locaux mutualisés
FCPE ANATOLE FRANCE 200,00
FEDERATION DU COMMERCE ARTI 3 000,00
FEMMES SOLIDAIRES 500,00
FESTIVAL DU FILM COURT FRANCOPHONE 30 000,00
FETE LE MUR RHONE ALPES 3 000,00
FIFI PRODIFFUSION 4 000,00
FONDATION DAUTEUIL 225 000,00
FOOTBALL CLUB VAULX EN VELIN 289 525,00
FORUM ASSOCIATIF TOUS ENSEMBLE 10 500,00
FOURCHETTE D'OR 4 150,00
FRANCO-MEDITERRANEENNE DU VIVRE ENSEMBLE 1 000,00
FUTSAL 25 965,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 173
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GALA ENSAL 500,00
GAMS RHONE ALPES 1 000,00
GASY2VO 1 500,00
GRAFF IK ART 1 500,00
GRAINES URBAINES 6 154,45
GREP 1 500,00
HANDICAP EDUCATION 12 500,00
HORIZON SOLIDARITE CAMEROUN 2 200,00
HUMANITAS SECONDE CHANCE 400,00
IFRA RHONE ALPES 10 145,00
INFO VICTIMES 22 000,00
ISSAKOBEFIO BELVIA KEVINE 248,01
IVV GYM L INDEPENDANTE 16 826,00
JARDIN POTAGER JOSEPH MANDON 2 500,00
L AIR DE RIEN CA JOUE 450,00
L'ALLIANCES URGENCES COLLECTES 2 000,00
L'Artistorium 0,00 Locaux dédiés
LA BOULE VAUDAISE 11 871,00
LA CIMADE 4 000,00
LCR Grolières 0,00 Locaux mutualisés
LE VALDOCCO 13 000,00
LES ARTPENTEURS 5 000,00
LES CHATS LIBRES VAUDAIS 1 000,00
LES CITES D'OR 10 000,00
LES GAZELLES DE VAULX EN VELIN 2 430,00
LES PENICHES DU VAL DE RHONE 2 900,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 5 000,00
LES VOISINS SOLIDAIRES 23 566,00
LICRA 15 000,00
LPO AUVERGNE RHONE ALPES 1 000,00
LUMI-SON 750,00
LUTTE OLYMPIQUE VAULX EN VELIN 4 033,00
LYON OUTRE MER 3 750,00
Local Draisienne 0,00 Locaux mutualisés
Local Mandolines 0,00 Locaux mutualisés
MAISON DE L'APPRENDRE 21 000,00
MAISON DES FAMILLES DE VAULX EN VELIN 1 000,00
MISSION LOCALE DE VAULX EN VELIN 381 000,00
MJC DE VAULX EN VELIN AIKIDO 1 090,00
MJC DE VAULX EN VELIN VOLLEY 275,00
MJC FULL CONTACT 5 035,00
MJC VAULX EN VELIN 335 989,00
MJC VAULX EN VELIN KARATE 39 156,00
MJC VAULX EN VELIN VOILE 3 135,00
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL 1 000,00
MSD ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION 20 000,00
MUSICALE MUNICIPALE 8 636,00
MYSTERE SWING 1 000,00
Maison Métropole Lamaze Nord 0,00 Locaux dédiés
Maison de la justice et du droit 0,00 Locaux dédiés
Maison des Jeunes et de la Culture 0,00 Locaux dédiés
Maison des Jeunes et de la Culture 0,00 Contrat alarme
Mission Locale 0,00 Locaux dédiés
Mission Locale 0,00 Fluides
Mémoires 0,00 Locaux dédiés
NEC 7 000,00
OCCE COOP ECOLE ANNE FRANCK 6 433,75
OCCE COOP ECOLE MAT H WALLON 6 314,50
OCCE COOP ECOLE ODETTE CARTAILHAC 5 642,25
OCCE COOP MAT A FRANCE 4 378,75
OCCE COOP MAT COURCELLES A ET B 5 059,25
OCCE COOP MAT CURIE 3 492,00
OCCE COOP MAT F G LORCA 5 669,50
OCCE COOP MAT F MISTRAL 6 142,25
OCCE COOP MAT GRANDCLEMENT 6 212,25
OCCE COOP MAT J VILAR 3 664,75
OCCE COOP MAT KING 2 581,00
OCCE COOP MAT KING A 2 598,25
OCCE COOP MAT LANGEVIN 6 874,25
OCCE COOP MAT LE CHAT PERCHE 3 441,00
OCCE COOP MAT VIENOT 3 036,50
OCCE COOP MAT Y GAGARINE 3 630,00
OCCE COOP MATP NERUDA 3 312,75
OCCE COOP P ET M CURIE PRIMAIRE 2 625,50 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 174
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OCCE COOP PRIM A FRANCE 1 908,50
OCCE COOP PRIM COURCELLES 4 993,75
OCCE COOP PRIM CROIZAT 3 298,75
OCCE COOP PRIM F MISTRAL 7 516,55
OCCE COOP PRIM G LORCA 4 595,25
OCCE COOP PRIM GRANDCLEMENT 4 976,25
OCCE COOP PRIM H WALLON 5 726,50
OCCE COOP PRIM J VILAR 5 328,75
OCCE COOP PRIM MAKARENKO 9 679,75
OCCE COOP PRIM ML KING B 5 557,00
OCCE COOP PRIM P LANGEVIN 5 282,50
OCCE COOP PRIM P NERUDA 2 229,00
OCCE COOP PRIM Y GAGARINE 5 542,75
OCCE MAT A CROIZAT 4 061,25
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 125 000,00
OLYMPIQUE VAULX EN VELIN 55 988,00
PASSERELLES HORIZONS 1 500,00
PEPINIERES DENTREPRISES CARCO 70 000,00
PIMMS LYON AGGLOMERATION 7 500,00
PLANETE SCIENCES RHONE ALPES 27 000,00
POSITIVE PLANET FRANCE 10 000,00
PROJCOUTURE POUR TOUS 1 000,00
PROMOTION VAULXTAIRE 7 500,00
PUGILISTIK' 3 000,00
Passerelles Horizons 0,00 Locaux dédiés
Point Info du Mas 0,00 Locaux mutualisés
R O C V V ROLLER OLYMPIQUE CLUB 71 814,00
RADIO SALAM 2 000,00
RESTAURANTS DU COEUR 30 000,00
REVIVONS PLUS 2 375,00
Roc Vaulx en Velin 0,00 Locaux dédiés
SAUVEGARDE 69 PREVENTION 3 000,00
SAUVETEURS VOLONTAIRES 18 101,00
SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE 500,00
SECOURS CATHOLIQUE EQUIPE LOCALE 2 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 5 200,00
SINGA FRANCE 2 000,00
SIU LAM HUNG GAR KUNG FU 15 470,00
SMILE PARADISE 1 000,00
SOLIDARITE SERVICE 3 000,00
SOMALILANDAISE DE FRANCE 1 500,00
SPORT DANS LA VILLE 40 000,00
SPORT S'HANDIFFERENCES 5 300,00
SYNERGIE FAMILY 23 800,00
Secours Populaire Français 0,00 Locaux dédiés
TAEKWONDO CLUB 74 277,00
THE A LA MENTHE 4 000,00
TOUS ENSEMBLE ON SE RENCONTRE 1 800,00
TURQUOISE PRODUCTION 2 000,00
Tennis Club de Vaulx en Velin 0,00 Locaux dédiés
UCFAF CENTRE CULTUREL ARMENIEN 2 000,00
UDAF DU RHONE ET METROPOLE DE LYON 1 000,00
UFAC Union Française des Anciens Combattants 0,00 Locaux dédiés
UNAFAM DELEGATION RHONE 1 000,00
UNICEF COMITE DU RHONE 5 000,00
US VAULX EN VELIN FOOT 28 503,00
US VAULX GYM MR TIOMELLO 250,00
V C V V VELO CLUB DE VAULX EN VELIN 129 256,00
VAULX BASKET CLUB 90 721,00
VAULX EN VELIN ENTREPRISES 12 000,00
VAULX EN VELIN HANDBALL CLUB 59 186,00
VAULX EN VELIN NATATION 47 500,00
VAULX EN VELIN RUGBY LEAGUE 24 849,00
VAULX EN VELIN TRIATHLON 8 865,00
VAULX-ACADEMIA 1 000,00
VAULXINFO 1 000,00
VIE LIBRE 600,00
VIVE LA TASE 5 500,00
VRAC VERS UN RESEAU D ACHAT EN COMMUN 1 000,00
VVA VAULX EN VELIN ATHLETISME 4 625,00
Vaulx-en-Velin - Sébaco Solidarité Développement 0,00 Locaux dédiés
WAMATO 1 000,00
WOODSTOWER 3 500,00
Entreprises Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 175
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EVANCIA 135 682,56
LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES 151 526,86
PEOPLE & BABY 69 602,94
Personnes physiques
AFRANI FATIMA 347,41
AKREMI HOUSSAM 1 544,20
ARAGRAG AMINE 655,50
BARNAY ELOISE 700,00
BOUDJADJA LINA 360,00
CHAIA MOHAMED AMINE 360,07
ESSALAM YACINE 297,78
GREINCH IMRANE 472,21
LOUARDI ZACCARIA 1 354,50
LOUARTANI TASNIME-JENNA 680,12
MELLITI TAREK 1 654,43
MONTOYA ANTHONY 1 543,87
RAMANI ZACHARIA 129,83
SYLLA FATI ANAISE 1 415,89
TAGHZOUTI ADAM 1 826,23
ZEGHOUANE MOHAMMED EL-YAZID 1 442,07
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS VAULX EN VELIN VAULX EN VELIN 15 750,00
CCAS VAULX EN VELIN VAULX EN VELIN 1 517 036,00
Autres
CENTRE HOSPITALIER DE VINATIER 4 261,90
EST METROPOLE HABITAT 47 470,00
GIP MAISON METROPOLIT INSERTION POUR EMPLOI 74 000,00
METROPOLE DE LYON 12 427,00
METROPOLE DE LYON 393 595,61
ORCHESTRE NATIONAL DE LYON 10 000,00
TOTAL GENERAL 7 965 152,63 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D 71100
2015/2
EQUIP
INTEGRE
CARTAILHAC
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 878 943,44 2 562 492,67 1 530 075,09 0,00
D 71100
2015/1 GS
BEAUVERIE
20 340 000,41 0,00 20 340 000,41 18 912 796,02 96 778,61 79 644,58 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 177
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 225,00 2,30 227,30 161,30 60,50 221,80
Adjoint administratif territorial C 35,00 2,30 37,30 28,10 10,00 38,10 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 38,00 0,00 38,00 37,50 0,00 37,50 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 30,00 0,00 30,00 28,40 0,00 28,40 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché hors classe A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Attaché principal A 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 10,00 Attaché territorial A 56,00 0,00 56,00 19,00 34,50 53,50 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Journaliste municipal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 12,20 11,00 23,20 Rédacteur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 12,00 0,00 12,00 11,40 0,00 11,40 Rédacteur principal de 2ème classe B 12,00 0,00 12,00 11,70 0,00 11,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 369,00 1,00 370,00 314,50 53,80 368,30
Adjoint technique territorial C 140,00 0,00 140,00 99,80 40,00 139,80 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 66,00 0,00 66,00 64,90 0,00 64,90 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 74,00 0,50 74,50 74,50 0,00 74,50 Agent de maitrise 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maitrise principal 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise C 31,00 0,00 31,00 28,80 2,00 30,80 Agent de maîtrise principal C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 Ingénieur A 9,00 0,00 9,00 5,50 3,00 8,50 Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Technicien B 10,00 0,50 10,50 3,00 7,80 10,80 Technicien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Technicien principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 147,00 2,50 149,50 112,30 32,20 144,50
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 69,00 0,50 69,50 66,50 0,00 66,50 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 56,00 2,00 58,00 28,40 29,40 57,80 Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 178
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50 Educateur territorial de jeunes enfants A 9,00 0,00 9,00 5,50 2,80 8,30 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 10,00 0,00 10,00 9,40 0,00 9,40
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 54,00 0,00 54,00 45,80 7,00 52,80
Agent social C 16,00 0,00 16,00 15,80 0,00 15,80 Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Aide-soignant de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire de puériculture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 16,00 0,00 16,00 9,00 7,00 16,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 18,00 0,00 18,00 17,00 0,00 17,00 Infirmier en soins généraux 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 9,00 0,00 9,00 7,00 2,00 9,00
Conseiller territorial A.P.S. A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur territorial des APS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur territorial des APS principal de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 14,10 26,10 32,50 14,00 46,50
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 3,83 3,83 0,00 12,00 12,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 0,00 6,48 6,48 12,00 0,00 12,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 1,49 1,49 4,00 2,00 6,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 0,00 1,38 1,38 2,50 0,00 2,50 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0,00 0,92 0,92 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 85,00 1,71 86,71 57,50 28,60 86,10
Adjoint territorial d'animation C 57,00 0,00 57,00 29,50 25,60 55,10 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 2,00 1,14 3,14 4,00 0,00 4,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Animateur B 10,00 0,57 10,57 8,00 3,00 11,00 Animateur principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 33,00 0,00 33,00 33,00 0,00 33,00
Brigadier-chef principal C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 179
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Directeur de police municipale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Apprenti A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 935,00 21,61 956,61 763,90 199,10 963,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 180
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 19 743,97
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-4 CDI Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-4 CDI Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 401 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 481 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 181
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 3-2 CDD Administrateur A ADM 912 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 465 0,00 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 0,00 3-2 CDD Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 182
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 367 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-4 CDI
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-2 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 3-1 CDD
Animateur B ANIM 367 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 431 0,00 3-2 CDD Apprenti A OTR 19 743,97 A Apprenti A Apprenti Assistant d'enseignement artistique B CULT 367 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 367 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 367 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 367 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 367 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 367 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 367 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 367 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 367 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 367 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 371 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401 0,00 3-4 CDI
Attaché hors classe A ADM 995 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché principal A ADM 611 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 376 0,00 3-4 CDI Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 415 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 418 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 496 0,00 3-4 CDI Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 565 0,00 3-2 CDD Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 184
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-4 CDI Attaché territorial A ADM 577 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 732 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 623 0,00 3-4 CDI Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-4 CDI Attaché territorial A ADM 702 0,00 3-4 CDI Attaché territorial A ADM 896 0,00 3-4 CDI Attaché territorial A ADM 739 0,00 3-4 CDI Attaché territorial A ADM 778 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 830 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 367 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 367 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 367 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 367 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 367 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 367 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 367 0,00 3-2 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 494 0,00 3-2 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 367 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 394 0,00 A Accroissement temporaire d'activité (art L332-23-1)
CDD
Ingénieur A TECH 517 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 755 0,00 3-4 CDI Journaliste municipal A ADM 388 0,00 3-4 CDI Rédacteur B ADM 367 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 367 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 367 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-4 CDI Rédacteur B ADM 452 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 639 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 367 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 395 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 452 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 529 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 563 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 478 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 500 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 707 0,00 3-2 CDD Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 185
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien principal de 1ère classe B TECH 484 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 19 743,97
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BERTIN Christine IFED 220,00 24 au 26/09/2021 - Guidel Séminiare de formation - Quelle place
pour l'élu local -
DJERBIB Lila Dehbia UNCCAS 595,00 22 au 23/11/2021 Budget et comptabilité du CCAS, M14
DJERBIB Lila Dehbia RESEAU FRANCOPHONES
DES VILLES AMIES DES
AINES
280,00 6 et 7/07/2022- Dijon Congrès des villes amies des aînés
DJERBIB Lila Dehbia ELUES LOCALES 600,00 25/03/2022 JFE Aura - Pouvoir d influence -
Elus de la majorité VTF 5 147,00 05/11/2022 - St Germain au
Mont-d Or
Séminiaire des élus
GEOFFROY Hélène CENTRE DE FORMATION
CONDORCET
986,00 24 au 26/08/2022 - Blois La décentralisation peut-elle sauver la
République ?
GEOFFROY Hélène AMF 95,00 24 au 26/11/2022 - Paris 104è Congrès de l Association des
Maires de France
GOMEZ Stéphane AMF 95,00 Du 24 au 26/11/2022 - Paris 104è Congrès de l Association des
Maires de France
MARTINEZ Monique UNION SOCIALE POUR
L'HABITAT
341,00 27 au 29/09/2022 Congrès national de l Union Sociale
pour l Habitat
VIDAL Ange CIDEFE 1 162,00 01/01/2022 au 31/12/2022 Formations pratiques, politique
publique, ou d actualité. Accès à un
espace personnel dédié.
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
28/06/2018 - DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC - AFFERMAGE -
PEOPLE AND BABY PEOPLE AND BABY SOCIETE PAR ACTION
SIMPLIFIEE
0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Immobilière Rhône Alpes SA HLM 1 665 853,75
- SEMCODA SA HLM 1 046 748,80
- SCP HLM RHONE SAONE HABITAT SA HLM 251 900,43
- VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
SA HLM 430 301,02
- ERILIA SA HLM 1 543 849,52
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 616 253,89
- SOLLAR SA HLM 885 163,35
- ADOMA SA HLM 343 947,02
- HABITAT ET HUMANISME
FONCIERE
SA HLM 676,35
- FONDATION DISPENSAIRE
GENERAL
CH 355 650,43
- ALLIADE HABITAT SA HLM 5 190 203,70
- SFHE SA HLM 937 293,99
- OPH DE LA METROPOLE DE LYON OPH 12 158,26
- SCI VAULX-EN-VELIN - RUE
ERNEST RENAN
SA HLM 1 162 490,62
- Une Souris Verte Association 11 401,30
- DYNACITE OP HABITAT DE L'AIN OPAC 1 018 877,79
- SCI P155 RUE MARIUS GROSSO Entreprise 534 448,53
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ASUL VAULX EN VELIN HANDBALL ASUL VAULX EN VELIN
HANDBALL
158 863,00
- CENTRE SOCIAL GEORGES LEVY CENTRE SOCIAL
GEORGES LEVY
277 750,00
- CENTRE SOCIAL JACQUES
MONOD GRAND VIRE
CENTRE SOCIAL
JACQUES MONOD
GRAND VIRE
500 000,00
- CPEA VAULX EN VELIN CPEA VAULX EN VELIN 102 009,00
- CENTRE SOCIAL J ET J PEYRI CENTRE SOCIAL J ET J
PEYRI
284 696,65
- COMITE NATIONAL D ACTION
SOCIALE
COMITE NATIONAL D
ACTION SOCIALE
284 998,67
- ECOUTER ET PREVENIR ECOUTER ET PREVENIR 90 000,00
- E P I ESPACE PROJETS
INTERASSOCIATIFS
E P I ESPACE PROJETS
INTERASSOCIATIFS
80 000,00
- EVANCIA EVANCIA 135 682,56
- FONDATION DAUTEUIL FONDATION DAUTEUIL 225 000,00
- FOOTBALL CLUB VAULX EN VELIN FOOTBALL CLUB VAULX
EN VELIN
289 525,00
- LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES LPCR COLLECTIVITES
PUBLIQUES
151 526,86
- MISSION LOCALE DE VAULX EN
VELIN
MISSION LOCALE DE
VAULX EN VELIN
381 000,00
- MJC VAULX EN VELIN MJC VAULX EN VELIN 335 989,00
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
125 000,00
- ASSOCIATION UNE SOURIS VERTE ASSOCIATION UNE
SOURIS VERTE
104 170,00
- CASC COMITE DES ACTIVITES CASC COMITE DES
ACTIVITES
140 000,00
- VAULX BASKET CLUB VAULX BASKET CLUB 90 721,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 188
- V C V V VELO CLUB DE VAULX EN
VELIN
V C V V VELO CLUB DE
VAULX EN VELIN
129 256,00
- METROPOLE DE LYON METROPOLE DE LYON 393 595,61
- CCAS CCAS 1 517 036,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
ASA- Association syndicale irrigation Contribution 0,00
Entente interdépartementale démoustication Contribution 11 102,02
SIGERLY 31/10/1935 Fiscalisé 0,00
Symalim 01/04/1968 Contribution 166 966,59
METROPOLE DE LYON (1er Janvier 2015) 01/01/1969 F.P.U 0,00
SITIV 05/10/1972 Fiscalisé 0,00
AFR-ASSOCIATON FONCIERE DE REMEMBREMENT 01/06/1981 Contribution 1 200,00
Syndicat Rhodanien de développement du cable 12/10/1999 Contribution 9 024,39
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE - CCAS
01/01/1982 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ANNEXE TELESURVEILLANCE - 21690256900633 SPA Oui
BUDGET ANNEXE PLANETARIUM - 21690256900799 SPA Oui
BUDGET ANNEXE MAISON DES FETES ET DES FAMILLES - 21690256900807 SPIC Oui Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 553 314,78 23 156 661,05 7 200 964,28 12 195 689,45
RECETTES 42 553 314,78 27 102 586,29 5 336 937,00 10 113 791,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 89 080 759,22 79 041 540,95 0,00 10 039 218,27
RECETTES 89 080 759,22 88 394 231,88 0,00 686 527,34
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : TELESURVEILLANCE / N°SIRET : 21690256900633
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 000,00 12 411,81 0,00 3 588,19
RECETTES 16 000,00 11 397,43 0,00 4 602,57
BUDGET : PLANETARIUM VAULX EN VELIN / N°SIRET : 21690256900799
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 434 695,00 1 392 620,76 0,00 42 074,24
RECETTES 1 434 695,00 1 255 731,50 0,00 178 963,50
BUDGET : MAISON DES FETES ET FAMILLES / N°SIRET : 21690256900807
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 167 945,19 118 891,71 0,00 49 053,48
RECETTES 167 945,19 142 548,00 0,00 25 397,19
BUDGET : MEDIATHEQUE MAISON DE QUARTIER / N°SIRET : 21690256900922
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 743 100,00 1 376 622,67 0,00 366 477,33
RECETTES 1 743 100,00 1 388 210,26 0,00 354 889,74 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 193
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 553 314,78 23 156 661,05 7 200 964,28 12 195 689,45
RECETTES 42 553 314,78 27 102 586,29 5 336 937,00 10 113 791,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 92 442 499,41 81 942 087,90 0,00 10 500 411,51
RECETTES 92 442 499,41 91 192 119,07 0,00 1 250 380,34
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 134 995 814,19 105 098 748,95 7 200 964,28 22 696 100,96
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 134 995 814,19 118 294 705,36 5 336 937,00 11 364 171,83
(1) Y compris les rattachements. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 553 314,78 23 156 661,05 7 200 964,28 12 195 689,45
RECETTES 42 553 314,78 27 102 586,29 5 336 937,00 10 113 791,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 92 442 499,41 81 942 087,90 0,00 10 500 411,51
RECETTES 92 442 499,41 91 192 119,07 0,00 1 250 380,34
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 134 995 814,19 105 098 748,95 7 200 964,28 22 696 100,96
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 134 995 814,19 118 294 705,36 5 336 937,00 11 364 171,83
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 196
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 62 851 000,00 2,90 37,49 0,00 23 562 840,00 2,90
TFPNB 153 000,00 14,80 74,82 0,00 114 475,00 14,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
Page 197
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 38
VOTES :
Pour : 32
Contre : 4
Abstentions : 2
Date de convocation : 23/06/2023
Présenté par (1) M. GOMEZ, premier adjoint délégué aux finances.
A salle du conseil municipal de la Ville de Vaulx-en-Velin, le 29/06/2023 M. GOMEZ, premier adjoint délégué aux finances
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A salle du conseil municipal de la Ville de Vaulx-en-Velin, le 29/06/2023 Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01- GEOFFROY Hélène
02- GOMEZ Stéphane
03- DAHOUM Kaoutar
04- FISCHER Matthieu
05- LECERF Muriel
06- MOINE Philippe
07- MOSTEFAOUI Myriam
08- CHEKHAB Ahmed
09- ATTO Antoinette
10- DUVERT Régis
11- LAKEHAL Nadia
12- ROCHER Michel
13- PRALY Josette
14- GUILLERMIN-DUMAS Patrice
15- KAOUAH Nassima
16- DUSSURGEY Pierre
17- FARTAS Fatma
18- RIAS Bernard
19- JANIN Yvette
20- GIANNETTI Joëlle
21- GILET-BADIOU Liliane Ville de Vaulx en Velin - Budget principal Ville de Vaulx en Velin - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22- BAGES-LIMOGES Eric
23- STAGNOLI Véronique
24- DJERBIB Dehbia
25- GAHROURI Charazede
26- JACOB Christine
27- ARAZ Harun
28- SOW Abdoulaye
29- KIZILDAG Frédéric
30- ALLEM Nacera
31- GASMI Nordine
32- LAÏB David
33- USTA Mustafa
34- FORCA Sacha
35- WATRELOT Audrey
36- MARION Richard
37- VIDAL Ange
38- PEREIRA Carlos
39- MMADI Maoulida
40- BERTIN Christine
41- MARTINEZ Monique
42- BALIT Karim
43- MAAROUK Soufia
Certifié exécutoire par (1) M. GOMEZ, premier adjoint délégué aux finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal de la Ville de Vaulx-en-Velin.