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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Blesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727788859 PV SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Éducation,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié 3
ID : 043-214300337-20240927-DEL2024_ 050-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLESLE
Sept2024-050
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/09/2024
Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1° Adjoint ; Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe :
Pascal FEYT, 3°" Adjoint; Guylaine LAPORTE ; Robert BAISSAC: Martine RIOUX; Jean-Paul RENARD ;
Jaufré LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT ; Marc GODFRIN ; Dominique DUBRAY.
Excusé : Francis BOUDET.
Pouvoir : Francis BOUDET à Pascal FEYT.
Madame Stéphanie GRANET a été élue secrétaire de séance.
Objet : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2024
Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26
juillet 2024 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 23 septembre 2024.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION =0 POUR= 13
APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 26 juillet 2024.
Ainsi fait et délibéré, les ans, mois, jour et heure ci-dessus indiqués.
Pour extrait certifié conforme,
Pascal GIBELIN,
Maire de BLESLE. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIP pe.
DE LA COMMUNE DE BLESLE DU 26 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/07/2024
Présents : Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Pascal FEYT, 3° Adjoint; Francis
BOUDET; Martine RIOUX; Marc GODFRIN ; Dominique DUBRAY.
Excusés : Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe : Guylaine LAPORTE ; Robert BAISSAC; Jean-Paul RENARD ;
Jaufré LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT.
Pouvoirs : Stéphanie GRANET à Pascal GIBELIN ; Sylvie BAISSAT à Dominique DUBRAY.
Madame Martine RIOUX a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la dernière séance
e Travaux toiture église
e Convention cantine
° Zone d'accélération ENR
e Droit de préemption
+ Subvention collège
e Délégation admission en non valeur
e Questions diverses
1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 28
juin 2024 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 22 juillet 2024.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION =0 POUR=9
APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2024.
2- Travaux toiture église
Au vu des montants des travaux estimés et des honoraires, le conseil municipal émet des réserves et
demande des explications.
3- Convention cantine
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur autorisation pour signer la
convention de fourniture de repas aux élèves de l’école primaire et maternelle et dont ils ont
pris connaissance lors de l’envoi par mail en date du 20 juillet 2024.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal :
“ Autorise le Maire à signer la convention fourniture de repas aux élèves de l’école
primaire et maternelle ci-jointe. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 90 SEP. 2024
ID : 043-214300337-20240927-DEL2024 _050-DE
“ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe
cette affaire.
4 - ENERGIES RENOUVELABLES — ZONE D’ACCÉLÉRATION
Monsieur le Maire rappelle la délibération Sept2023-061 du 29 septembre 2023 et informe
qu’une consultation au public doit être réalisée sur une durée de deux mois. Un article a été
publié dans ce sens dans le tambour de juin où les dates de consultation ont été indiquées, à
savoir à compter du 1° juin au 31 juillet 2024.
A ce jour, deux observations ont été enregistrées, ci-joint copie du registre.
De plus, Suite au courrier Préfectoral en date du 5 juillet, une nouvelle délibération doit être
prise.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des observations consignées
sur le cahier ouvert à cet effet, après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
° confirme sa décision, à savoir la Friche de Plagne cadastrée section AE n° 11 comme
zone d'accélération de l'énergie conformément aux dispositions de l’article L 141-5-3 du
Code de l'énergie.
e Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de
la présente délibération.
5 — Droit de préemption
Une information est faite sur un don d’un immeuble dans le bourg
6 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE AU COLLEGE POUR FINANCER L’ACQUISITION
D’UNE SAUTEUSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de Monsieur Christophe DUMAS Principal du
Collège des Fontilles, un courrier par lequel il sollicite l'attribution d’une subvention pour le financement
d’une sauteuse.
La dépense s'élève à 6 000 € TTC et la participation de la Commune de Blesle serait de 1 927 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis à ce sujet.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide d'attribuer au Collège des Fontilles une subvention exceptionnelle de 1927 € sur
l'exercice 2024 (mille neuf cent vingt sept euros) pour l’achat de la sauteuse.
e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette
affaire.
7 - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LES DEMANDES D’ADMISSION EN
NON VALEUR DE FAIBLE MONTANT
Monsieur le Maire expose :
L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal
la possibilité de déléguer au Maire certaines attributions de cette assemblée. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
. TT. . se Publié le Afin de fluidifier la mise en œuvre des admissions en non-valeur, arte SEP: 2074 -20240927-DEL2024_050-DE
2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de
valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.
Le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 fixe le plafond de délégation à respecter : 100 euros pour
les Communes.
Lorsque le Maire prononce l'admission en non-valeur de telles créances irrécouvrables par
arrêté, il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen
d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette
admission.
En considération de ces éléments, le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré,
DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour admettre en non-valeur les
titres de recettes présentés par le comptable public, dès lors que chacun de ces titres
correspond à une créance irrécouvrable d’un montant n’excédant pas 100 euros.
8 - VENTE PARCELLES Section D N° 710 « Le Champ du colombier » ET N° 913 « Les Plagnes » à
MONSIEUR THIERRY RIVET
Monsieur le Maire demande l'avis des membres du conseil sur la demande de Monsieur Thierry
RIVET dont le courrier leur a été transmis par mail le 22 juillet. Monsieur Thierry Rivet souhaite
mettre en place une installation photovoltaïque sur les toits de son exploitation agricole et pour
faciliter le raccordement au réseau électrique il demande de racheter les deux parcelles à usage
de chemins cadastrées Section D n° 710 Le Champ du colombier d’une surface de 7 a 54 ca et n°
913 Les Plagnes d’une surface de 3 a 13 ca et qui avaient fait l’objet d’une vente à la Commune
par Monsieur René RIVET, son père en 2005.
Le Maire rappelle l'inscription à l'actif de la Commune pour la somme 180.27 € et qu’il a
contacté Monsieur Watin, riverain qui n’y voit pas d’objection du fait qu’une servitude soit
établie.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :
e Accepte la vente des deux parcelles communales cadastrées Section D n° 710 et n° 913
d’une surface de 7 a 54 ca et 3 a 13 ca.
° Demande qu'une servitude sera mentionnée dans l’acte pour tous accès aux parcelles
voisines.
e Fixe le prix de vente à 180.27 € (cent quatre vingt euros et vingt sept centimes).
e Indique que tous les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de l'acquéreur.
e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à
cette affaire.
9 — Questions diverses
- Une réunion sera programmée avec la commission environnement développement
durable pour le projet de la Friche de Plagne.
- Un devis de 9 725 € HT à été accepté pour la réfection du plafond à la Chapelle des
Mercoeur.
PROCES-VERBAL ARRÊTÉ ET APPROUVÉ à l’unanimité
par les membres du Conseil municipal lors de la réunion du 27 septembre 2024.