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Déliberation - DELIB 2023.32
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023.32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité,
| Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION N° 2023-32
EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2023
AUTORISANT UN DEPOT DE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES
TRAVAUX AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)
L'an Deux Mille vingt-trois, le 23 septembre à 19h, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous
la présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 19 septembre 2023
Présents : Delphine POITOU, Michel BOURE, Claire BENARD, Alain TERRACOL, Jean-
Claude MOREL, Sandra MARCELLOT
Excusés : Patricia LAPLANCHE, Joël COSTE, Valéry FAVRE
Absents : Cédric DE QUEIROS
Sandra MARCELLOT a été désignée secrétaire de séance.
Mme la maire informe le conseil municipal que le château d’eau de Courcelles présente des problèmes d'étanchéité et de sécurité du fait de son âge.
Considérant la nécessité de sécuriser l’apport en eau potable pour les concitoyens, la
commune doit donc envisager des travaux de sécurisation du château d’eau.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de
subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Montant des travaux 17 316.80 HT soit 20 780.16 TTC
Sources Montant Taux
DETR 6 926.72€ 40%
Fonds Propres 13 853.44€ 60%
FCTVA 3 463.36€ Le conseil municipal après avoir délibéré :
-ADOPTE l'opération de et les modalités de financement à l’unanimité des voix ;
-APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
-S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions :
-AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
La Maire Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait le 26/09/2023
Le secrétaire,
Delphine POITOU Sandra MARCELLOT
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
28/09/2023 et de la
publication le 28/09/2023