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Déliberation - DELIB 2023.31
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023.31)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
| Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION N° 2023-31
EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2023
AUTORISANT UN DEPOT DE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES
TRAVAUX AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)
L'an Deux Mille vingt-trois, le 23 septembre à 19h, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous
la présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 19 septembre 2023
Présents: Delphine POITOU, Michel BOURE, Claire BENARD, Alain TERRACOL, Jean-
Claude MOREL, Sandra MARCELLOT
Excusés : Patricia LAPLANCHE, Joël COSTE, Valéry FAVRE
Absents : Cédric DE QUEIROS
Sandra MARCELLOT a été désignée secrétaire de séance.
Mme la maire informe le conseil municipal que le château d’eau du Bourg présente des
problèmes structurels, d'étanchéité et de sécurité du fait de son âge.
La commune doit donc envisager des travaux de réhabilitation et de sécurisation du
château d’eau afin d’assurer la bonne distribution d’eau potable dans un contexte
national inquiétant concernant les ressources en eau.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de
subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Montant des travaux 88 950.00 HT soit 106 740.00 TTC
Sources Montant Taux
DETR 35 580€ 40%
Fonds Propres 53 370€ 60%
| FCTVA 17 790€ Le conseil municipal après avoir délibéré :
-ADOPTE l'opération de et les modalités de financement à l'unanimité des voix ;
-APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
-S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
-AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
La Maire :
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait le 26/09/2023
La Maire, Le secrétaire,
/ | C A ‘ h | > DH | 2 | de
AA HSE É - L XP En Ÿ, \
Delphine POITOU Sandra MARCELLOT
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
28/09/2023 et de la
publication le 28/09/2023